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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Décision du Maire n°2023.00129
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Maison solidaire - Missions Ordonnancement Pilotage et Coordination - Attribution
du marché de Service de Propriété Intellectuelle - Société GLOBECO
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 1$ juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avemants,
Les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° de la commande publique portant sur le choix
de la procédure de passation en procédure adaptée, et l’article R. 2122-8 du même code relatif au marché inférieurà 40 000.00 € HT,
La nécessité de faire appel à un bureau d'étude pour assurer la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier pour le projet de construction
d’une Maison Solidaire,
La consultation auprès de deux entreprises et les deux offres réceptionnées,
DÉCIDE
De notifier la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) àla société, GLOBECO — 118 avenue Général Leclere — 38200 Vienne, pour un montant global et
forfaitaire de 35 800 € H.T. soit € 42 960 € T.T.C. décomposé comme suit = Travaux (28j de présence) / AOR (4j de présence) : 650 € HT. / jour
= Compte rendu / relance (28 + 2j) : 500 € H.T. / jour
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de
Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 02 octobre 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTU
Le 18 octobre 2023
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