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Déliberation - d42
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Décision du Maire n°2023.00042
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de maintenance et d'exploitation des installations VMC attribué à la Société
AIRFORMING - Avenant n°1 - changement de titulaire E2S
Vu,
Vu,
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.000$2 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini
par l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants
La procédure adaptée et le marché à tranches optionnelles selon les articles L. 2123-1
etR 11%etR. 21134 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ;
L'attribution de maintenance et d'exploitation des installations VMC, par décision
n°2020.00130 en date du 03/11/2020, à la société « AIR FORMING » pour un
montant maximum de 126 359,00 € HT sur une durée maximum de 4 ans ;
La nécessité de faire Le transfert du titulaire du marché de la société AIR FORMING à E2S suite au rachat de la société,
DÉCIDE
De notifier à la société «E2S» un avenant au marché initial portant sur la modification du titulaire initial. Le présent avenant ne modifie pas les conditions et la
durée d'exécution du marché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 9 mars 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 22 mars 2023
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