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Procès Verbal - DELB 20180609 13
Document publié le Samedi 9 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180609 13)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Délégation de Service Public
SPL LE HAVRE NAUTISME
Exercice 2017
Contexte
Le contrat de concession a été passé en 1985 pour une durée de 40 ans entre le Port Autonome du Havre et la SAEM Le Havre Plaisance. En 2015, la durée de la concession a été augmentée de 20 ans.
Le 31 décembre 2011 la Ville du Havre devient propriétaire du port de plaisance, devenant de fait l’autorité délégante.
Le capital social de 189 K€ est détenu par la Ville du Havre à 66% et par la CODAH à hauteur de 34%.
En mai 2012, le périmètre de délégation s’étend pour intégrer la gestion de port Vauban.
La SPL Le Havre Nautisme a engagé des travaux de renouvellement et de modernisation du port principal. Le montant des travaux s’élève à 5 M€. Ce renouvellement s’effectue en trois étapes et se déroule entre 2016 et 2018.
I. Compte rendu technique et faits marquants
Exploitation du port
Taux d’occupation
Le taux d’occupation du port principal est de 98% (99% en 2016), avec une légère baisse des contrats annuels du fait du lancement de la troisième phase des travaux de renouvellement et d’amélioration des installations du port, qui a compliqué la gestion.
Le renouvellement des installations du port de plaisance a permis la création de nouvelles catégories, avec notamment des places permettant d’accueillir des bateaux de 10 à 11 mètres.
Le taux d’occupation du port Vauban de 74% est en baisse (85% en 2016). Celle-ci s’explique par la disponibilité dans le port principal.
Des contrats annuels de stationnement à terre ont été créés pour faire face à une demande croissante de ce service.
Evolution des visiteurs
Le nombre de bateaux en escale a augmenté (+27%). Cette progression est liée aux festivités des 500 ans.2
Prestations :
Le nombre de bateaux manutentionnés continue de progresser et la zone technique est arrivée à son optimisation d’exploitation.
Campagne de dragage
Les prévisions de dragage étaient de 29 900 m³, les pannes programmées ont toutes été draguées et le volume est de 27 902 m³. La campagne de dragage s’est arrêtée le 20 avril 2018. Elle a permis de récupérer 5 m³ de déchets.
La drague a été immobilisée 2 mois suite à une fuite importante d’huile au niveau du moteur et à une avarie sur l’embrayage.
Evènements 2017
Lancement de la phase 3 (Anse de Joinville partie Est) des travaux de renouvellement et de modernisation des installations du port de plaisance en novembre 2017. La fin des travaux est prévue sur le 1er semestre 2018.
II. Eléments financiers au 31 décembre 2017
Analyse du bilan
ACTIF 2017 2016 PASSIF 2017 2016
Immobilisations incorporelles Capital social 189 189
Immobilisations corporelles 5 955 4896 Autres réserves et RAN 381 316
Immobilisations du Concédant 6 048 6048 RESULTAT DE L'EXERCICE -82 66
Immobilisations financières Subventions d'investissement 344 481
Actif immobilisé 12 003 10943 Capitaux Propres 832 1052
Apport du concédant 7 899 7647
Prov. Pour risques et charges 2 948 2783
Avances et acomptes 8 10
Créances clients & autres 111 108 Emprunts et dettes 2 415 2551
Autres créances 172 254 Dettes Fournisseurs 403 525
Dettes sociales et fiscales 240 213
Disponibilités 2 447 3593 Dettes sur immobilisations 9 144
Autres dettes 1 1
Ch. const. d'avance 7 6
Actif circulant 2 744 3971 Total Dettes 3 068 3434
TOTAL ACTIF 14 747 14915 TOTAL PASSIF 14 747 14915
BILAN 31/12/2017 (en milliers d'euros)
• Actif
Le montant brut des investissements s’élève à 17 394 K€ dont 6 048 K€ sont liés à l’apport de la Ville de Port Vauban et de la zone technique de l’Escaut. Les immobilisations nettes s’élèvent à 12 003 K€. L’actif circulant est de 2 744 K€ dont 2 447 K€ de trésorerie. Les dettes à court terme de 798 K€ sont couvertes par l’actif circulant.3
• Passif
Le montant des capitaux propres de 832 K€ est inférieur à 2016 (1 051 K€) du fait de la perte de 82 K€ et de la baisse du poste subvention d’investissement puisque les tranches 1 et 2 ont été réceptionnées et mises en services.
Dans le poste provisions pour risques et charges se trouve la provision pour amortissement de caducité pour 2 613 K€. Cette provision a pour objectif de permettre de reconstituer les capitaux investis et de faire face au renouvellement des investissements mis à disposition.
Les dettes à court terme s’élèvent à 798 K€ dont 403 K€ de dettes fournisseurs.
Analyse du compte de résultat
Les comptes de l’exercice 2017 se soldent par une perte de 82 K€.
Montants en K€
31/12/2017 31/12/2016
Produits d'exploitation 2068 2077
Charges externes 733 659
Impôts et taxes 201 205
Charges de personnel 888 832
Dotations d'exploitation 247 276
Résultat d'exploitation -1 106
Résultat financier -111 -64
Résultat exceptionnel 29 23
Résultat de l'exercice -82 66
• Les produits d’exploitation
La société enregistre un chiffre d’affaires de 2 068 K€, en recul de 11 K€ comparé à 2016.
Mouillages à l’année Port Principal
Les recettes liées aux contrats annuels s’établissent pour l’exercice s’élèvent à 1 524 K€ (1 155 anneaux) soit une baisse de 29 K€.
Mouillages à l’année Vauban
Le chiffre d’affaires du port Vauban a baissé de 9.27% soit une variation de -16K€. Le taux d’occupation est de 74% pour 2017 contre 85% en 2016.
Contrats de stationnement à terre.
Ce nouveau contrat est proposé depuis début 2017, le chiffre d’affaires de cette prestation s’élève à 18 K€. Ce nouveau service explique également la baisse de chiffre d’affaires dans le port Principal et le port Vauban.4
Mouillages visiteurs
Le chiffre d’affaires visiteurs est de 134 K€ contre 103 K€ en 2016 (+30%). Cette forte augmentation est liée aux festivités des 500 ans de la Ville du Havre et à l’organisation de la transat Jacques Vabre.
Prestations zone technique de l’Escaut et prestations diverses
La Zone Technique de l’Escaut a atteint son plein-emploi, son chiffre d’affaires est stable et se compose comme suit :
- Zone technique : 204 K€ (+6%) ;
- Prestations diverses : 9 K€.
Les capacités d’hivernage et de levage (emplacements, bers…) sont saturées durant la période de mars à mai ; les délais s’allongent pour obtenir un rendez-vous.
• Les charges d’exploitation
Les principales charges d’exploitation sont les suivantes :
Dépenses de fluides : 101 K€.
Le total de ce poste pour le gaz, l’eau et l’électricité s’élève à 101 K€. Il est en baisse comparé à 2016 (105K€).
Entretien drague : 241 K€.
Les frais de dragages sont plus élevés en 2017 (+121 K€ en 2016). L’arrêt technique a été plus conséquent, des réparations sur la coque ont été nécessaires.
Redevance domaniale
La redevance domaniale s'élève à 96 K€ en 2017.
Frais de personnel : 899 K€
L’effectif de la société est inchangé pour les contrats en CDI (12 CDI dont un temps partiel).
Les frais de personnel sont en hausse de 57 K€ qui s’explique par une augmentation des salaires et le recrutement de deux salariés en CDD pour le dragage.
Impôts et taxes : 182 K€
• Résultat financier
Le résultat financier est de -111K€ au 31 décembre 2017 (contre -63 K€ au 31 décembre 2016). La charge d’intérêts est de 59 K€.
La charge financière liée à la provision pour amortissement de caducité est de 68 K€ pour 2017. Les produits financiers sont de 15 K€, en recul comparé à 2016. L’année passée, ce poste était élevé car5
la SPL avait perçu des subventions par la Région et l’Etat dans le cadre des travaux de renouvellement.
III. Conclusion
La situation financière de la SPL Le Havre Nautisme est saine malgré la perte. Les capitaux propres sont positifs. Les dettes à court terme sont couvertes par la trésorerie. Le montant de la trésorerie reste élevé.
Au niveau de l’exploitation, le chiffre d’affaires est en léger recul compte tenu des travaux qui ont impacté l’exploitation. Les charges externes et les charges de personnel sont maîtrisées.