Compte-Rendu - CR1 09.01.2018 presse

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Compte-Rendu - CR1 09.01.2018 presse Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR1 09.01.2018 presse)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JANVIER 2018

COMPTE RENDU

PRÉSENTS : Madame Géraldine AILLERIE, Monsieur Nicolas BABIN, Madame Amandine BACOU, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Jean-Philippe FORMET, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïthalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Sophie GILLOT, Madame Marylène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalie GRAPIGNON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Cafïherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Mariette HAREL, Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marylène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Jean- Daniel LÉCAILLON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Madame Émilie LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Monsieur Régis OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Frédéric PICHEREAU, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Marie- Thérèse POILIÈVRE, Madame Chantal POTIRON, Madame Nathalie RAVON, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Laurent SALVAN, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Lucien TALOURD, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Madame Isabelle TRÉVISAN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Tony VAY, Madame Valérie VÉRON

ABSENTS: Monsieur Rodolphe DELIMESLE, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Marie- Emmanuelle GUÉRIN (excusée) ayant donné pourvoir à Madame Valérie HAREL, Monsieur Ronan MEUDEC (excusé) ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas BABIN, Monsieur Gilles MOQUET (excusé) ayant donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Sébastien PAVAGEAU (excusé) ayant donné pouvoir à Monsieur Tony VAY, Monsieur Mickaël VALLÉE (excusé) ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry VANDAELE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas BABIN

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur M. GASNIER, Maire sortant de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Où a été fixée le « chefdieu » de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

Il déclare les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions suite à la création de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE conformément à l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 ; une copie dudit arrêté a été transmise avec la convocation au présent conseil municipal.

Conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur M.

GASNIER laisse la présidence à Madame JUSTEAU, doyenne de l'assemblée.

Monsieur BABIN, benjamin de l'assemblée, est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- 1 -Madame JUSTEAU procède à l'appel nominal des membres du conseil par ordre alphabétique, dénombre le nombre de conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Installation du conseil municipal

1.1.1 - Élection du Maire

Madame JUSTEAU invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle rappelle que, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé sera déclaré élu.

Sur demande de Madame JUSTEAU, le conseil municipal constitue le bureau de vote et désigne deux assesseurs : Madame GATINEAU et Madame AILLERIE.

Monsieur BABIN est désigné secrétaire de séance.

Madame JUSTEAU demande s'il y a des candidatures à la fonction de Maire.

Monsieur M. GASNIER et Monsieur J-Y. PLOTEAU se déclarent candidats.

Monsieur M. GASNIER puis Monsieur J-Y. PLOTEAU prennent la parole pour présenter leur candidature À l'issue des interventions des deux candidats, Madame JUSTEAU propose de procéder au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a lieu ensuite et s'ensuivent les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 75 Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 5 Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 80 Nombre de bulletins blancs 2 Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 78

Majorité absolue 40

. Nombre de suffrages obtenus

Candidats En chiffre En toutes lettres Monsieur Michel GASNIER 21 Vingt-et-un Monsieur Jean-Yves PLOTEAU 57 Cinquante-sept

Monsieur J-Y. PLOTEAU obtient la majorité absolue, il est proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur PLOTEAU prononce un discours de remerciement.

1.1.2 - Détermination du nombre d'adijoints

Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Collectivités Locales confirme qu'il convient d'appliquer la décision du Conseil d'État en date du 16 décembre 1983 (arrêt « Élections de la Baume de Transit » n°51417) qui a précisé que la décision relative au nombre d'adjoints doit précéder l'élection mais peut ne pas faire l'objet d'un vote formel dès lors que l'assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le Maire ou le président de la séance.

- 2 -Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

il indique que, en application des articles L.2122-1 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au moins au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal. il rappelle que, lors de la réunion des élus en assemblée plénière le 25 octobre 2077, il a été convenu que la commune disposerait de quinze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe le nombre d'adijoints.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

fixe à quinze le nombre d’adijoints au Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

1.1.3- Élection des adjoints

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.

ll rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pourra être supérieur à un sans qu'il ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée seront élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été prévu dans la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016 que, jusqu'en 2020, le Maire de la commune nouvelle pourrait également assurer la fonction de Maire d'une commune déléguée. Les élus ont confirmé, lors de la réunion plénière en date du 25 octobre 2017, la volonté de ne pas élire un nouveau Maire délégué dans l'hypothèse où un Maire d'une commune historique serait élu Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE.

Lors de la réunion plénière en date du 25 octobre 2017, il a été également convenu que le nombre d'adijoints par commune historique serait fixé comme suit, hors Maires délégués : un adjoint pour les communes historiques ayant une population inférieure à 1 000 habitants, deux pour celles ayant une population entire 1 O0T ef 2 000 habitants et trois pour celle ayant plus de 2 000 habiïants.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- confirme que le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE assurera la fonction de Maire délégué de la commune historique de BONNOEUVRE ; - décide de procéder à l'élection des adjoints.

Monsieur le Maire demande s'il y a des candidatures aux fonctions d'adijoint au Maire.

Madame GILLOT se déclare candidate et tête de la liste d'union dont elle énumère les

candidats.

Aucune autre candidature n'est présentée.

Monsieur le Maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adijoint au Maire est déposée, Elle figurera au procès-verbal.

- 3 -Liste présentée

Nom de la liste NOM et Prénom des candidats Qualité

Liste d'union | Madame Sophie GILLOT Premier adjoint Maire délégué Monsieur Michel GASNIER Deuxième adjoint Maire délégué Monsieur Alain RAYMOND Troisième adjoint Maire délégué Monsieur Lucien TALOURD Quatrième adjoint Maire délégué Monsieur Jean-Daniel LEÉCAILLON Cinquième adjoint Maire délégué Madame Gaëlle TERRIEN Sixième adjoint

Madame Jacqueline PETITEAU Septième adjoint

Madame Valérie VERON Huitième adjoint

Madame Chantal POTIRON Neuvième adjoint

Madame Mariette HAREL Dixième adjoint

Monsieur Frédéric DUBOIS Onzième adjoint

Monsieur David EVAIN Douzième adjoint

Madame Emilie LEROUX Treizième adjoint

Monsieur Thierry VANDAELE Quatorzième adjoint

Madame Sylviane LEROUX Quinzième adjoint

Monsieur le Maire invite les élus à procéder au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a lieu ensuite et s'ensuivent les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 75

Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 5 Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 80 Nombre de bulletins blancs 3 Nombre de bulletins nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 77

Majorité absolue 39

Nom et prénom de chaque candidat Nombre de suffrages obtenus lacé en tête de liste (dans ordre P Abhanéque) En chiffre En toutes lettres

Liste d'union (Sophie GILLOT) 77 Soixante-dix-sept

La liste d'union conduite par Madame GILLOT obtient la majorité absolue au premier tour, les candidats figurant sur la liste ci-dessous sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Is prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-après.

Nom ae a NOM et Prénom des candidats Qualité

Liste d'union | Madame Sophie GILLOT Premier adjoint Maire délégué Monsieur Michel GASNIER Deuxième adjoint Maire délégué Monsieur Alain RAYMOND Troisième adjoint Maire délégué Monsieur Lucien TALOURD Quatrième adjoint Maire délégué Monsieur Jean-Daniel LÉCAILLON Cinquième adjoint Maire délégué Madame Gaëlle TERRIEN Sixième adjoint

Madame Jacqueline PETITEAU Septième adjoint

Madame Valérie VERON Huitième adjoint

Madame Chantal POTIRON Neuvième adjoint

Madame Mariette HAREL Dixième adjoint

Monsieur Frédéric DUBOIS Onzième adjoint

Monsieur David EVAIN Douzième adjoint

- 4 -Madame Emilie LEROUX Treizième adjoint

Monsieur Thierry VANDAELE Quatorzième adjoint

Madame Sylviane LEROUX Quinzième adjoint

1.1.4- Fixation du nombre de conseillers communaux composant chaque

conseil de chaque commune déléguée

Monsieur le Maire rappelle que, en application de l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de fixer le nombre de conseillers communaux composant chaque conseil de chaque commune déléguée. Un conseil délégué doit compter au moins trois membres. Les membres des conseils délégués sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Dans la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016, il a été prévu que, jusqu'en 2020, les conseils des communes déléguées seront composés de l'ensemble des conseillers municipaux qui en sont ISSUS.

Commune déléguée de BONNOEUVRE

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de BONNOEUVRE compose le conseil délégué de la commune déléguée de BONNOEUVRE, à savoir: Madame BACOU, Monsieur BLAIZE, Mesdames GATINEAU, GRAPIGNON, GUÉRIN, V. HAREL, MOINARDEAU, NYS, Monsieur J.Y PLOTEAU, Madame TERRIEN et Messieurs TERTRIN et THÔOMELIN,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

Commune déléguée de FREIGNÉ

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de FREIGNE compose le conseil délégué de la commune déléguée de FREIGNÉ, à savoir : Messieurs ÉVAIN, FOUCHER, GAUTIER, HAMARD, Mesdames HANCE, JEMET, Messieurs LARDEUX, PELÉ, Mesdames PETITEAU, PETITRENAUD, Monsieur PICHEREAU, Madame RAVON, Monsieur RAYMOND et Madame SOUPAULT.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

Commune déléguée de MAUMUSSON

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

- 5 -Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de MAUMUSSON compose le conseil délégué de la commune déléguée de MAUMUSSON, à savoir : Messieurs BABIN, BÉZIE, DALAINE, GRILLOT, Mesdames GUILLET, GUILLOTIN, JUSTEAU, É. LEROUX, Messieurs MARCHESSEAU, MEUDEC, PAVAGEAU, TALOURD, Madame TRÉVISAN, Monsieur VAY et Madame VÉRON.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE compose le conseil délégué de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, à savoir : Messieurs BLANCHET, FORMET, M. GASNIER, Madame GOIZET, Messieurs GUILLAUDEUX, LÉPICIER, Mesdames LERAY, S. LEROUX, MICHEL, PAGEAU, Monsieur PARIS, Madame POTIRON, Messieurs THOMY, TRÉBOUVIL, VALLÉE et VANDAELE.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DESLANDES compose le conseil délégué de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, à savoir : Messieurs P. BELLEIL, V. BELLEIL, Mesdames BERNARD, C. HAMON, D. HAMON, M. HAREL, JUVIN, Messieurs LÉCAILLON, LEDUC,

MOQUET, R. OLIVE, H. PLOTEAU et Madame POILIÈVRE

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

Commune déléguée de VRITZ

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu l'article L.2113-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte présentée aux élus réunis en assemblée plénière le 15 septembre 2016,

Il propose que l'ensemble des conseillers municipaux issus du conseil municipal de la commune historique de VRITZ compose le conseil délégué de la commune déléguée de VRITZ, à savoir : Mesdames AILLERIE, COQUEREAU, Messieurs COUTY, DELIMESLE, DUBOKS, Madame ESNAULT, Monsieur P. GASNIER, Madame GILLOT, Messieurs GOURDON, GROSBOIS, À. OLIVE et SALVAN.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte cette proposition.

- 6 -

.15 - Détermination du rombre d'adioints aux Maires déléqués

Monsieur le Maire rappelle que, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune déléguée peut disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Lors de la réunion plénière en date du 25 octobre 2017, il a été présenté aux élus présents une proposition d'organisation politique pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. À cette occasion, il a été convenu que les communes historiques disposeront de quinze adjoints délégués dont deux pour la commune historique de BONNOEUVRE, deux pour la commune historique de FREIGNÉ, deux pour la commune historique de MAUMUSSON, quatre pour la commune historique de SAÏNT-MARS-A-JAILLE (puisqu'il n'est pas possible de désigner des conseillers délégués à un Maire délégué), deux pour la commune historique de SAINT-SULPICE-DESLANDES et trois pour la commune historique de VRITZ,

L'élection des adjoints aux Maires délégués se fera lors de la prochaine séance de conseil municipal prévue le 23 janvier 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

décide que les communes historiques disposeront de quinze adjoints délégués dont deux pour la commune historique de BONNOEUVRE, deux pour la commune historique de FREIGNÉ, deux pour la commune historique de MAUMUSSON, quatre pour la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE, deux pour la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et trois pour la commune historique de VRITZ.

1.1.6- Indernrités de fonction Maire, Maires déléqués, adioints, adioints cux Maires déléqués)

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu la loi n°2000-295 en date du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandaïs

électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,

Vu la loi n°2002-276 en date du 27 février 2002, notamment l'article 82,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-22, L.2123-24-

1 ef R.2123-23,

Vu la proposition présentée en assemblée plénière le 25 octobre 2017,

Suite à l'installation du conseil municipal,

Il y a lieu de fixer le montant des indemnités des élus.

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur RAYMOND, Maire délégué de FREIGNÉ, et Monsieur TALOURD, Maire délégué de MAUMUSSON, ne souhaitent pas bénéficier de l'indemnité au taux maximum accordée aux Maires des communes de plus de 1 000 habitants. Ils ont déposé en mairie ce jour un courrier en ce sens.

Pour mémoire, le montant total des indemnités allouées aux élus des six communes

historiques de VALLONS-DEL'ERDRE et au Président du SIVOM s'élevait mensuellement à 17 094,74 euros brut jusqu'au 31 décembre 2017.

Pour rappel, l'enveloppe indemnitaire mensuelle maximale des élus pour la commune de VALLONS-DEL'ERDRE (commune nouvelle avec le maintien de communes déléguées) est fixée comme suif jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal :

- 7 -Enveloppe mensuelle « commune nouvelle » (commune avec une population totale entre 3 900 et 9 999 habitants)

Indemnités du Maire 2 128,86 euros brut

Indemnités des adjoints

851,54 euros brut par 18 adjoints

au maximum, soif 15 327,72 euros

brut

17 456,58 euros brut

Enveloppe mensuelle « communes déléguées »

Commune déléguée de BONNOEUVRE

Indemnités du Maire délégué 1 199,90 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

319,13 euros brut par 4 adjoints au

maximum, soit 1 276,52 euros brut

2 476,42 euros brut

Commune déléguée de FREIG NÉ

Indemnités du Maire délégué 1 664,38 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

638,66 euros brut par 4 adjoints au

maximum, soif 2 554,64 euros brut

4 219,02 euros brut

Commune déléguée de MAUMUSSON

Indemnités du Maire délégué 1 664,38 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

638,66 euros brut par 4 adjoints au

maximum, soif 2 554,64 euros brut

À 219,02 euros brut

Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE

Indemnités du Maire délégué 1 664,38 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

638,66 euros brut par 5 adjoints au

maximum, soit 3 193,30 euros brut

À 857,68 euros brut

Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Indemnités du Maire délégué 1 199,90 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

319,13 euros brut par 4 adjoints au

maximum, soit 1 276,52 euros brut

2 476,42 euros brut

Commune déléguée de VRITZ

Indemnités du Maire délégué 1 199,90 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

319,13 euros brut par 4 adjoints au

maximum, soif 1 276,52 euros brut

2 476,42 euros brut

Total de l'enveloppe indemnitaire en commune nouvelle

jusqu'au renouvellement du conseil municipal 38 181,56 euros brut

Il est proposé de fixer comme suit les indemnités des élus à compter du 10 janvier 2018 :

Enveloppe mensuelle « commune nouvelle » proposée

Indemnités du Maire 1 836,24 euros brut

Indemnités des adjoints

600,34 euros brut par 10 adjoints

(hors Maires délégués), soit

6 003,40 euros brut

7 839,64 euros brut

Enveloppe mensuelle « communes déléguées »

Commune déléguée de BONNOEUVRE

Indemnités du Maire délégué

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

207,08 euros brut par 2 adjoints,

soit 414,16 euros brut

414,16 euros brut

Commune déléguée de FREIG NÉ

Indemnités du Maire délégué 1 257,96 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

415,32 euros brut par 2 adjoints,

soit 830,64 euros brut

2 088,60 euros brut

Commune déléguée de MAUMUSSON

Indemnités du Maire délégué 1 257,96 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

329,01 euros brut par 2 adjoints,

soit 658,02 euros brut

1 915,98 euros brut

- 8 -Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE

Indemnités du Maire délégué 1 664,38 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

600,34 euros brut par 1 adjoint et

203,60 euros pour 3 adjoints,

soit 1 211,14 euros brut

2 875,52 euros brut

Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Indemnités du Maire délégué 1 199,90 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

319,33 euros brut par 2 adjoints,

soit 638,66 euros brut

1 838,56 euros brut

Commune déléguée de VRITZ

Indemnités du Maire délégué 1 199,90 euros brut

Indemnités des adjoints au

Maire délégué

319,33 euros brut par 3 adjoints,

soit 957,99 euros brut

2 157,89 euros brut

Total de l'enveloppe indemnitaire en commune nouvelle

jusqu'au renouvellement du conseil municipal 19 130,35 euros brut

Le tableau des indemnités serait arrêté comme suit :

Montant

Taux Taux mensuel Date

NOM Prénom Fonction maximal proposé (base d'etfet * indice brut

terminal *)

Jean-Yves PLOTEAU | Maire 55,00 % | 47,44% | 1 836,24 € | 10/01/2018 1<" adjoint - Maire o o Sophie GILLOT délégué de VRITZ 31,00 % | 31,00% | 1 199,90 € | 10/01/2018

2ère adjoint - Maire

Michel GASNIER délégué de SAINT- 43,00 % | 43,00 % | 1 664,38 € | 10/01/2018 MARS-LA-JAILLE

3ème adjoint - Maire o o Alain RAYMOND délégué de FREIGNÉ 43,00 % | 32,50 % | 1 257,96 € | 10/01/2018

4ère adjoint - Maire

Lucien TALOURD délégué de 43,00 % | 32,50 % | 1 257,96 € | 10/01/2018 MAUMUSSON

Jean-Daniel 5 adjoint - Maire LÉCAILLON délégué de SAINT- 31,00 % | 31,00 % | 1 199,90 € | 10/01/2018

SULPICE-DES-ANDES

Gaëlle TERRIEN 6ère adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018

Jacqueline 7ère adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 PETITEAU

Valérie VERON 8ème adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Chantal POTIRON 9ème adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Mariette HAREL 10$"e adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Frédéric DUBOIS 11ème adjoint 16,50% | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 David EVAIN 128" adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Emilie LEROUX 13°" adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Thierry VANDAELE 14" adjoint 16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018 Sylviane LEROUX 15°" adjoint 16,50% | 1551% 600,34 € | 10/01/2018

1°" adjoint délégué o o 10/01/2018 BONNOEUVRE 8,25 % 5,35 % 207,08 €

2ème adjoint délégué o o 10/01/2018 BONNOEUVRE 8,25 % 5,35 % 207,08 €

1°" adjoint délégué o o 10/01/2018 FREIGNÉ 16,50 % | 10,73% 415,32 €

2ème adjoint délégué o o FREIGNÉ 16,50 % | 10,73% 415,32 € | 10/01/2018

- 9 -1°" adjoint délégué

MAUMUSSON 16,50 % 8,50 % 329,01 € 10/01/2018 2°" adjoint délégué 16,50 % 8,50 % 329,01 € 10/01/2018 MAUMUSSON

1°" adjoint délégué

SAINT-MARS-LA-

JAILLE

16,50 % | 15,51 % 600,34 € | 10/01/2018

2ème adjoint délégué

SAINT-MARS-LA-

JAILLE

16,50 % | 5,26 % 203,60 € | 10/01/2018

3ère adjoint délégué

SAINT-MARS-LA-

JAILLE

16,50 % | 5,26 % 203,60 € | 10/01/2018

4ère adjoint délégué

SAINT-MARS-LA-

JAILLE

16,50 % | 5,26 % 203,60 € | 10/01/2018

1°" adjoint délégué

SAINT-SULPICE-DES-

LANDES

8,25 % 8,25 % 319,33 € | 10/01/2018

2°" adjoint délégué

SAINT-SULPICE-DES-

LANDES

8,25%| 8,25% 319,33 € | 10/01/2018

1°" adjoint délégué

VRITZ 8,25 % 8,25 % 319,33 € | 10/01/2018 2ème adjoint délégué

VRITZ 8,25 % 8,25 % 319,33 € | 10/01/2018

Poe djoint déléQUé | 825% | 825%| 319,33€ | 10/01/2018

*Taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (1022 depuis le Ter février 2017)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- fixe l'indemnité mensuelle brute du Maire à 47,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- fixe les indemnités des Maires délégués en appliquant les taux suivants : 31,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de VRITZ,

31,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de BONNOEUVRE (le cas échéant),

43,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de SAINT-MARS-LA-JAILLE (le cas échéant),

32,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de FREIGNÉ,

32,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de MAUMUSSON,

31,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire délégué de SAINT-SULPICE-DES-LANDES,

- fixe l'indemnité mensuelle brut des dix adjoints au Maire (du 6°"° adjoint au 15°"° adjoint) à 15,51 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- fixe les indemnités des dix adjoints aux Maires délégués en appliquant les taux suivants :

5,35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les deux adjoints au Maire délégué de BONNOEUVRE,

- 10 -

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



10,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les deux adjoints au Maire délégué de FREIGNÉ,

8,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les deux adjoints au Maire délégué de MAUMUSSON,

15,51 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le 1°’ adjoint au Maire délégué de SAINT-MARS-LA-JAILLE et 5,26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les 2°", 3ème et 4ème adjoints au Maire délégué de SAINT-MARS-LA-JAILLE,

8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les deux adjoints au Maire délégué de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les trois adjoints au Maire délégué de VRITZ;

- décide que la date d'effet de versement de ces indemnités court à compter du 10 janvier 2018 ;

- donne pouvoir au Maire pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

1.1.7 - Tableau du conseil municipal 2018-2020 (article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adijoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections : 1°- par la dafe la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :

2°-entre les conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3°-et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau sera transmise au Préfet au plus tard à dix-huit heures le lundi suivant l'élection du Maire et des adjoints (article R.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de la Nombre

Commune Qualité NOM - Prénom Fonction Date de plus récente suffrage historique naissance élection à la s

fonction obtenus

1 BONNOEUVRE Monsieur | PLOTEAU Jean-Yves Maire 21/10/1956 | 09/01/2018 57

. 1e adjointe 2 | VRITZ Madame | GILLOT Sophie Maire délégué 04/04/1966 | 09/01/2018 77

SAINT-MARS-LA- . . 2ème adjoint 3 JAILLE Monsieur | GASNIER Michel Maire délégué 12/09/1949 | 09/01/2018 77

. . 3ème adjoint 4 | FREIGNE Monsieur | RAYMOND Alain 14/05/1949 | 09/01/2018 77 Maire délégué

4ème adjoint 5 | MAUMUSSON Monsieur | TALOURD Lucien Lie Maire délégué 08/09/1951 | 09/01/2018 77

SAINT-SULPICE- | LÉCAILLON 5ème adjoint 6 | DESLANDES Monsieur | Jean-Daniel Maire délégué | 10/12/1949 | 09/01/2018 177

7 | BONNOEUVRE | Madame | TERRIEN Gaëlle 6ème adjointe | 26/06/1980 | 09/01/2018 | 77

8 | FREIGNE Madame | PETITEAU Jacqueline | 7ère adjointe | 21/08/1949 | 09/01/2018 | 77

9 | MAUMUSSON Madame | VÉRON Valérie 8ème adjointe 09/03/1963 | 09/01/2018 77

- 11 -



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SAINT-MARS-LA- 10 [UE Madame | POTIRON Chantal | 9ème adjointe | 20/12/1953 | 09/01/2018 | 77

1 SNDeS | Madame | HAREL Mariette 10ème adjointe | 03/12/1965 | 09/01/2018 | 77

12 | VRTZ Monsieur | DUBOIS Frédéric 11ème adjoint | 26/11/1971 | 09/01/2018 | 77

13 | FREIGNE Monsieur | ÉVAIN David 12ème adjoint | 12/04/1976 | 09/01/2018 | 77

14 | MAUMUSSON | Madame | LEROUX Émilie 13ème adjointe | 28/10/1982 | 09/01/2018 | 77

15 SARA RS Monsieur | VANDAELE Thierry 14ème adjoint | 22/02/1965 | 09/01/2018 | 77

16 | NEMRE TE | Madame | LEROUX Syviane 15ème adjointe | 01/05/1962 | 09/01/2018 | 77

17 SANS Madame | MICHEL Monique Conseillère 08/05/1949 | 23/03/2014 889

18 SARA RS Madame | PAGEAU Jocelyne | Conseillère 04/10/1949 | 23/03/2014 | 889

19 SAR RS Monsieur | BLANCHET André Conseiller 25/05/1950 | 23/03/2014 | 889

20 SANS Madame | GOIZET Marylène Conseillère 26/02/1954 | 23/03/2014 889

21 | NE VS | Monsieur | PARIS Mâlo Conseiller 10/09/1961 | 23/03/2014 | 889

22 SARA RS Monsieur | GUILLAUDEUX Frank | Conseiller 08/05/1963 | 23/03/2014 | 889

23 | AN EVE | Monsieur | LÉPICIER Luc Conseiller 26/08/1964 | 23/03/2014 | 889

24 SANS Monsieur | TRÉBOUVIL Stéphane | Conseiller 24/09/1968 | 23/03/2014 889

25 | NE VAS | Monsieur Joan Philippe Conseiller 04/08/1970 | 23/03/2014 | 889

26 SAR RS Monsieur | VALLÉE Mickaël Conseiller 17/02/1971 | 23/03/2014 | 889

27 | NEVERS | Monsieur | THOMY Daniel Conseiller 02/02/1974 | 23/03/2014 | 889

28 SANS Madame | LERAY Nadia Conseillère 13/03/1977 | 23/03/2014 | 889

29 | FREIGNE Monsieur | HAMARD Jean-Marc | Conseiller 10/09/1949 | 23/03/2014 | 428

30 | FREIGNE Monsieur | PICHEREAU Frédéric Conseiller 26/11/1961 | 23/03/2014 428

31 | FREIGNE Madame | SOUPAULT Patricia | Conseillère 30/05/1963 | 23/03/2014 | 428

32 | FREIGNE Monsieur | FOUCHER Yannick Conseiller 20/02/1964 | 23/03/2014 428

33 | FREIGNE Madame | HANCE Marietta Conseillère 25/12/1964 | 23/03/2014 428

34 | FREIGNE Monsieur | PELÉ Jean-Guy Conseiller 07/06/1965 | 23/03/2014 | 428

35 | FREIGNE Monsieur ES hel Conseiller 10/07/1976 | 23/03/2014 428

36 | FREIGNE Madame | RAVON Nathalie Conseillère 04/10/1980 | 23/03/2014 428

37 | FREIGNE Madame | JEMET Caroline Conseillère 25/08/1981 | 23/03/2014 428

38 | FREIGNE Monsieur | GAUTIER Maxime Conseiller 18/09/1983 | 23/03/2014 | 428

39 | VRTZ Madame | OQUEREAU Conseillère 14/07/1967 | 23/03/2014 | 385 Marie-Laure

40 | VRITZ Madame | AILLERIE Géraldine Conseillère 29/01/1978 | 23/03/2014 361

a1 | VRTZ Monsieur | GROSBOIS Moïse Conseiller 17/12/1951 | 23/03/2014 | 348

42 | VRITZ Madame | ESNAULT Sonia Conseillère 28/12/1971 | 23/03/2014 344

43 | VRITZ Monsieur | COUTY Franck Conseiller 08/03/1966 | 23/03/2014 339

- 12 -44 | VRITZ Monsieur | OLIVE Arnaud Conseiller 31/05/1980 | 23/03/2014 336

45 | MAUMUSSON Madame | GUILLOTIN Christiane | Conseillère 21/03/1949 | 23/03/2014 302

46 | MAUMUSSON Monsieur | DALAINE Luc Conseiller 08/02/1963 | 23/03/2014 302

47 | MAUMUSSON Monsieur | VAY Tony Conseiller 16/12/1974 | 23/03/2014 302

48 | MAUMUSSON Monsieur | MEUDEC Ronan Conseiller 31/12/1974 | 23/03/2014 302

49 | MAUMUSSON Monsieur | MARCHESSEAU Loic Conseiller 07/03/1977 | 23/03/2014 302

50 | MAUMUSSON Madame | GUILLET Léa Conseillère 09/02/1981 | 23/03/2014 302

51 | MAUMUSSON Madame | TRÉVISAN Isabelle Conseillère 29/11/1984 | 23/03/2014 302

52 | MAUMUSSON Monsieur | BABIN Nicolas Conseiller 21/10/1986 | 23/03/2014 302

53 | MAUMUSSON | Monsieur | FAPACEAO Conseiller 08/08/1987 | 23/03/2014 | 302

54 | VRITZ Monsieur | DELIMESLE Rodolphe | Conseiller 18/09/1986 | 23/03/2014 299

55 | BONNOEUVRE Monsieur | BLAIZE Guy Conseiller 08/07/1953 | 23/03/2014 296

56 | BONNOEUVRE Madame | GATINEAU Naïhalie Conseillère 26/07/1967 | 23/03/2014 294

57 | BONNOEUVRE Madame manuelle Conseillère 10/11/1961 | 23/03/2014 293

58 | BONNOEUVRE Madame CRPIENON Conseillère 15/06/1974 | 23/03/2014 293

59 | BONNOEUVRE Monsieur | TERTRIN Laurent Conseiller 09/02/1978 | 23/03/2014 289

60 | BONNOEUVRE Madame | HAREL Valérie Conseillère 08/11/1974 | 23/03/2014 285

61 | BONNOEUVRE Madame | BACOU Amandine Conseillère 21/01/1975 | 23/03/2014 284

62 | BONNOEUVRE Monsieur | THOMELIN David Conseiller 28/01/1981 | 23/03/2014 284

63 | BONNOEUVRE Madame ONE Conseillère 18/02/1964 | 23/03/2014 282

64 | VRITZ Monsieur | SALVAN Laurent Conseiller 18/08/1968 | 23/03/2014 280

65 | BONNOEUVRE Madame | NYS Laëtitia Conseillère 14/10/1980 | 23/03/2014 279

66 | MAUMUSSON Madame | JUSTEAU Danièle Conseillère 08/06/1947 | 23/03/2014 260

67 | MAUMUSSON Monsieur | BÉZIE Olivier Conseiller 17/10/1959 | 23/03/2014 260

68 | MAUMUSSON Monsieur | GRILLOT Frédéric Conseiller 05/01/1963 | 23/03/2014 260

69 D ÉCANDES Madame | JUVIN Marylène Conseillère 19/01/1968 | 23/03/2014 260

70 DES | Madame | PRE Conseillère 12/06/1954 | 23/03/2014 | 251

n'es | Madame | HAMON Delphine | Conseillère 26/05/1983 | 23/03/2014 | 248

72 D ÉCANDES Madame | BERNARD Cécile Conseillère 23/08/1966 | 23/03/2014 245

73 | VRITZ Monsieur | GOURDON Joseph Conseiller 21/02/1964 | 23/03/2014 235

74 EC ANDES — Monsieur _ | OLIVE Régis Conseiller 29/01/1960 | 23/03/2014 | 222

75 D ÉCANDES Monsieur | MOQUET Gilles Conseiller 19/09/1963 | 23/03/2014 212

76 | MS Nes | Monsieur | BELLEIL Pascal Conseiller 27/03/1962 | 23/03/2014 | 200

77 | FREIGNE Madame | PETITRENAUD Magali | Conseillère 24/07/1970 | 23/03/2014 185

- 13 -78 | VRITZ Monsieur | GASNIER Patrick Conseiller 27/09/1962 | 30/03/2014 258

SAINT-SULPICE- : Us 79 | DESLANDES Madame | HAMON Caïherine Conseillère 14/03/1969 | 30/03/2014 192

SAINT-SULPICE- . . 80 DESLANDES Monsieur BELLEIL Vincent Conseiller 11/11/1981 | 30/03/2014 189

SAINT-SULPICE- . 81 DES ANDES Monsieur LEDUC Nicolas Conseiller 05/11/1983 | 30/03/2014 185

SAINT-SULPICE- 82 DES-LANDES Monsieur | PLOTEAU Hubert Conseiller 27/02/1974 | 30/03/2014 182

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

prend acte de ce tableau du conseil municipal 2018-2020.

1.2 Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion plénière en date du 25 octobre 2017, il a été présenté aux élus présents une proposition de règlement intérieur arrêtée par les élus de la thématique « Vie locale Proximité ».

Le projet de règlement intérieur du conseil municipal a été envoyé par courrier aux élus le 03 janvier 2018. Monsieur le Maire donne lecture des dispositions principales.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

adopte le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

1.3 Commissions communales - présentation

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion plénière en date du 25 octobre 2017, il a été présenté aux élus présents la liste suivante des commissions communales envisagées pour la commune nouvelle (hors commission communale d'appel d'offres, commission communale « Marché à Procédure Adaptée » et Centre Communal d'Action Sociale) :

Dénomination des

commissions communales

Moyens généraux Finances / ressources humaines / juridique / informatique

Bâtiments / cimetière / logements communaux /

fleurissement / espaces verts / environnement

Urbanisme / lotissements / PLU / voirie / réseaux /

Aménagement du territoire | développement économique / agriculture / marché hebdomadaire / déplacements

Affaires scolaires et périscolaires / enfance jeunesse (RAM /

Enfance jeunesse multi-acoueil / ALSH / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes) / famille (actions de parentalité)

Animation / information / communication / social / relations

avec les associations / culture / tourisme / sport

Thèmes traités par les commissions communales

Patrimoine

Vie locale proximité

Monsieur le Maire précise que le thème « social » a été ajouté à la commission communale « Vie locale proximité » sur proposition du comité de direction en date du 05 janvier 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

émet un avis favorable à cette proposition.

- 14 -2 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2.1 Calendrier des séances du conseil municipal

Le bureau municipal se réunira jeudi 11 janvier 2018 à 18 heures 30 à la mairie déléguée de MAUMUSSON.

La prochaine séance de conseil municipal est prévue le mardi 23 janvier 2018 à 20 heures à l'espace culturel Paul GUIMARD, commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE.

La séance est levée à 22 heures 20.

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