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Déliberation - Délibération N°25 Désignation du représentant du maire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales Récupéré
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°25 Désignation du représentant du maire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales Récupéré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean — Luc - FAUSTA Jimmy —- CHRISTOPHE Laurence ...........................,,............. (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINOUEUR CHRISTOPHE,) sommes demmenmnemnnmmenennneonentnmmnens ton (1)
DELIBERATION N°25:
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MAIRE
AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DE LA REVISION DES S LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Elections ;
- Considérant la nécessité de renouveler les membres devant siéger à la commission administrative chargée de la révision des listes électorales suite renouvellement général du conseil municipal en date du 23 mars 2014 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Philippe RENIER comme représentant du Maire et du Conseil Municipal au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/…
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
il 30 MAI 2014
Loi 82.213 du 2.3.82