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Déliberation - 39 Dons Communes Seismes 16 17 JUIN 2023 visee
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Dons Communes Seismes 16 17 JUIN 2023 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 18 septembre 2023
SRE Délibération n° 2023/39
Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 13 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 15 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Pour : 15 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Contre : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
DROUET Ludovic (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé - pouvoir
HURTAUD Christa)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 2 1 SEP. 2073
Convocation envoyée le: AR Préfecture :
12 septembre 2023 017-211701743-20230918-2023_39-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 septembre 2023 25 septembre 2023
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Objet : Appel aux dons suite aux séismes en Charente-Maritime
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que de nombreuses communes ont été touchées par les tremblements de terre survenus les 16 et 17 juin 2023 en Charente-Maritime et plus particulièrement les communes de La Laigne et Cramchaban.
Il informe le conseil municipal que l'Association des Maires de Charente-Maritime lance un appel aux
dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux communes sinistrées. A cet effet, un compte a été ouvert par l'Association Départementale des Maires afin de recueillir les dons des collectivités et des particuliers.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'apporter notre soutient financier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e TIENT À EXPRIMER son entière solidarité aux sinistrés des communes touchées par les tremblements de terre des 16 et 17 juin 2023
e DECIDE de verser une aide d’un montant de 200 € à l'Association des Maires de la Charente- Maritime, sur le compte destiné à recevoir les dons des communes et des particuliers, qui veulent aider les communes sinistrées.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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e_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Jean-Michel SO
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr