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Déliberation - 41 Cadeaux AUX Employes et AUX Elus visee
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Cadeaux AUX Employes et AUX Elus visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 14 octobre 2024
SCENE Délibération n° 2024-41
Le quatorze octobre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Pour: 13 Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia,
Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), PROUST
Nicolas (excusé), HURTAUD Christa (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le:
SOUSSIN Jean-Michel
7-5 gcT. 2024 Convocation envoyée le: AR Préfecture :
8 octobre 2024 017-211701743-20241014-2024_41-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
8 octobre 2024 21 octobre 2024
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Objet : Cadeaux aux employés et aux élus pour les fêtes de fin d'année
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016/44 en date du 28 juin 2016 attribuant un cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques-cadeaux) d'une valeur de 20 € maximum pour chaque agent et chaque conseiller municipal à l'occasion des fêtes de fin d'année.
En raison de l'augmentation des produits ces dernières années, Monsieur le Maire propose de revoir le montant maximum du cadeau et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d'arrêter d'offrir un cadeau aux élus municipaux
DECIDE de fixer à 40 € la valeur maximale du cadeau offert à chaque agent
PRECISE que cette dépense est prévue à l'article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie coniprme :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anny-Claude DUPONT Jean-Michel EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail: mairie@genouille17.fr