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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P53 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
“ MÉ
ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
X x T. 03 87 20 10 O0 n F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 46 excusé(s) : 9 ° 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026. Vote(s) pour: 47
Voïe(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER. :
Point n°2026-09-21-BD-53 :
Passerelle d'accès au Fort militaire de Queuleu - Conciusion d'un bail emphytéotique au
profit de l'Euro-Métropole de Metz.
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 14 août 2026,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser juridiquement le lien juridique liant l'Euro-Métropole de
Metz et l'Etat,
CONSIDERANT l'état fortement dégradé de la passerelle d'accès au fort de Queuleu et la
nécessité de la remplacer, pour permettre la réouverture de l'accès aux véhicules et ainsi
poursuivre les opérations d'entretien et de travaux du site,
CONSIDERANT que cet état de vétusté a conduit à interdire l'accès des véhicules à l'ouvrage
militaire, pour des raisons de sécurité,
CONSIDERANT que cette situation, dommageable pour les visiteurs, l'Association du Fort de
Queuleu, l'ONF et l'impossibilité d'effectuer l'entretien de l'ouvrage en lui-même, ne peuvent
perdurer,
CONSIDERANT que l’Euro-Métropole de Metz s'est alors proposée de prendre en charge les
travaux nécessaires à la sécurisation et rénovation de la passerelle d'accès,
CONSIDÉRANT que le financement de ces travaux implique que l'Euro-Métropole puisse se
prévaloir de droits réels sur ladite passerelle,
APPROUVE la mise à disposition par l'Etat, au profit de l'Euro-Métropole de Metz, d'une emprise
foncière d'environ 90 m? à distraire d'une parcelle de plus grande importance, cadastrée section
RS n° 192 sise à Metz, et correspondante à la passerelle du Fort militaire de Queuleu, à travers
l'établissement d’un bail emphytéotique portant constitution de droits réels, prenant effet à sa date
de signature, pour une durée de 18 ans,
ACCEPTE cette prise à bail emphytéotique moyennant un loyer annuel fixé à 100 € par an, soit un
total de 1 800 € pour la durée totale du bail, payable en une fois à la signature de ce dernier,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le bail
WP emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant et permettant la prise en charge des travaux
de remplacement de la passerelle,
PREND en charge les éventuels frais y relatifs.
Metz, le 22 septemb£e 2026
Pour extrait conforme
—. Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT PLAN DE SITUATION
Bail Emphytéotique - Passerelle Fort de Queuleu
Emprise mise à disposition par l'Etat à l'Euro-Métropole de Metz
Légende
[__] Limites cadastrales
M Parcelle supportant l'emprise
Emprise objet du bail emphytéotique
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - 03/07/2026 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD53-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD53
lundi 21 septembre 2026
DE
Passerelle d'accès au Fort militaire de Queuleu -
Conclusion d'un bail emphytéotique au profit de
l'Euro-Métropole de Metz.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD53-DE
99_DE-53.pdf
23/09/26 15:53 En cours de création
23/09/26 15:53 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 16:21 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 16:23 En cours de transmission
23/09/26 16:25 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:35 Accusé de réception reçu