Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P15 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P49 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P53 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P33 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P4 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P55 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P56 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P1 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P1 DIR COM
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P1 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
x | ) RÉ EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
L
* 7,03 87 20 10 00 w F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 11 ‘ 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-1 :
Modification officielle du nom des Musées de la Cour d'Or en Musée de la Cour d'Or.
Rapporteur : Monsieur Philippe BRUNELLA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Cade Général des Collectivités Territoriales,
VU ia loi n° 2002-56 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
VU l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » aux Musées de la
Cour d'Or de Metz,
CONSIDERANT que le nom usuel de l'institution est « Musée de la Cour d'Or » depuis 2011,
CONSIDERANT que le mot MUSEE et non MUSÉES est apposé sur le fronton de l'établissement,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de régulariser administrativement le changement
de nom auprès de l'Etat pour faciliter les démarches administratives,
DECIDE de modifier le nom des « Musées de la Cour d'Or » en « Musée de la Cour d'Or ».
Metz, le 22 septembre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
étaire de séance La Secrétaire Générale
# -#00rSe 4 Xe
KAENT Vus *
en PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
Difcteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD1
lundi 21 septembre 2026
DE
Modification officielle du nom des Musées de la
Cour d'Or en Musée de la Cour d'Or
8.9 - Culture
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD1-DE
99_DE-1.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:18 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:20 En cours de transmission
23/09/26 15:21 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:35 Accusé de réception reçu