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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P26 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ .MÉ ) rÉEUROMÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
Li
* T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 10 ‘ 1 55 ‘
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-26 :
Soutien au CROUS Lorraine. Avenant n°2 à la convention de financement pour la
construction d'un nouveau pavillon de la résidence universitaire du Saulcy-pavillon 8- dans
le cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet immobilier.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan
Pluriannuel d'Investissement de Metz Métropole,
VU le contrat de déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région Grand-Est 2021-2027 signé le
22 février 2022 entre la Région Grand-Est et la Préfecture de Région,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRI),
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de
la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022,
VU la convention de financement entre l'Euro-Métropole de Metz et le CROUS Lorraine,
VU l'avenant à la convention de financement entre l'Euro-Métropole de Metz et le CROUS
Lorraine,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les documents en cours avec le CROUS Lorraine afin de
garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant n°2 entre l'Euro-Métropole de Metz et le CROUS Lorraine modifiant :
- le calendrier de l'opération, portant la fin prévisionnelle à mai 2027,
- la durée de l'opération, allongement de 9 mois, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec le CROUS
Lorraine.
Metz, le 22 septembre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale egrétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT -ÉEuro--MÉTROPOLE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PAVILLON DE LA RESIDENCE
UNIVERSITAIRE DE L'ILE DU SAULCY
ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET LE CROUS LORRAINE
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment
habilité par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2026,
Ci-après dénommé « l'Euro-Métropole » ou « l'Euro-Métropole de Metz »
Et d'autre part
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère administratif
Domicilié : 75 rue de Laxou, 54042 Nancy Cedex
Représenté par son Directeur général, Monsieur Frédéric LEONARD,
Ci -après dénommé « CROUS Lorraine » ou « le Bénéficiaire ».
Ci-après désignés ensemble par les « Parties »,
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
En 2022, l'Euro-Métropole a attribué une subvention d'investissement de 1 000 000 € au CROUS
Lorraine au titre du cofinancement de la construction d’un nouveau pavillon de la résidence étudiante
située sur l'île du Saulcy à Metz dans le cadre du programme CPER 2021-2027. La convention adoptée en décembre 2022 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Euro-Métropole de Metz auprès du Bénéficiaire.
Un premier avenant signé en avril 2025 a modifié plusieurs articles de la convention initiale : le
calendrier et la durée de l'opération, et le budget notamment.
liest proposé un deuxième avenant au document initial afin de modifier :
- le calendrier de l'opération ;
- la durée de l'opération.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Il est proposé de modifier l'article 1 de l'avenant intitulé « Objet de la convention » comme suit :
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
> Concours de maitrise et études préalables : 10 mois — février 2024 à novembre 2024 ;
Notification du marché de maitrise d'œuvre : décembre 2024 ;
Études de conception et permis de construire : 5 mois — décembre 2024 à septembre 2025 ;
Procédure de passation des marchés de travaux : 3 mols — octobre à décembre 20285 ;
Exécution des travaux (inclus la période de préparation) : 17 mois — janvier 2026 à mai 2027 ;
VNNN
V
Réception de l'ouvrage : juin 2027.
ARTICLE 2 - DUREE
Ilest proposé de modifier l'article 3 de l'avenant intitulé « Durée » comme suit :
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification, et est établi pour toute la durée
de l'opération précisée dans le calendrier prévisionnel (art. 1).
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale et du premier l'avenant, non modifiées par le présent
avenant demeurent en vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour le CROUS Lorraine Pour l'Euro-Métropole de Metz
Le Directeur Général Le Vice-Président délégué
Frédéric LEONARD Marc SCIAMANNA iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :.
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD26
lundi 21 septembre 2026
DE
Soutien au CROUS Lorraine. Avenant n°2 à la
convention de financement pour la construction
d'un nouveau pavillon de la résidence universitaire
du Saulcy-pavillon 8- dans le cadre du CPER
Grand Est 2021-27, volet immobilier.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD26-DE
99 DE-26.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:51 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:54 En cours de transmission
23/09/26 15:55 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:06 Accusé de réception reçu