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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P15 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
L | REURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
D. Le” T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absert(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 39 excusé{s) : 12 ‘ 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de l'Euro-Métropole de
Metz, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-15 :
Renouvellement du label Commune touristique pour la Ville de Metz.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5217-2,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-114, R. 133-382 à R. 133-36,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2016 relative à la
modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec la loi NOTRe,
Vu le décret préfectoral du 27 octobre 2023 classant l'Agence Inspire Metz — Office du Tourisme
en catégorie |,
CONSIDERANT que la Commune de Metz réunit Fensemble des conditions dévolues aux
communes touristiques,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de la Préfecture
le renouvellement de dénomination de « Commune touristique », préalable au renouvellement du
classement en « Station de tourisme »,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
fn Metz, le 22 septenbre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire, Générale egrétaire de séance iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Qbijet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD15
lundi 21 septembre 2026
DE
Renouvellement du label Commune touristique
pour la Ville de Metz.
8.9 - Culture
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD15-DE
99_DE-15.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:19 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:20 En cours de transmission
23/09/26 15:21 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:35 Accusé de réception reçu