Déliberation - PVCM 25 01 2025

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Déliberation - PVCM 25 01 2025 Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Domme. Lien du pdf (Déliberation - PVCM 25 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal est approuvé le : 08/02/2025

Le procès-verbal est affiché le : 10/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 25 janvier à 09 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Domme est réuni en séance ordinaire salle du conseil, mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude Cassagnole, Maire.

Date de la convocation : 16 janvier 2025.

Etaient présents : MM ARMAGNAT – BONY - COUSIN – CAMINADE - CASSAGNOLE – DUFOUR - GERMAIN – HUSSON - LAMBERT – PELLETIER - RAKOWSKI – TROUBADY.

Etaient absents : MM CHAULE (pouvoir donné à M. RAKOWSKI), SCHERER (pouvoir donné à M. LAMBERT), LARIVIERE (pouvoir donné à Mme HUSSON)

Considérant que le quorum est atteint, la séance a débuté à 09h35,

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance.

Adoption du PV de la réunion du 18/12/2024.

Urbanisme, voirie et questions foncières

Renouvellement du contrat du SDIS 24 pour le contrôle des poteaux et bouches incendie. Proposition de vente de mobilier funéraire.

Renouvellement de la convention de fourrière pour les animaux errants.

Opérations d’investissement

Réfection de la toiture de l’église : sollicitation de la DETR 2025.

Musée : adoption du devis de l’association Scénades pour la création de contes organisés.

Finances

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de la Culture de Domme (participation au spectacle du 26/12/2024).

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers absents : 3

Conseillers votants : 15 dont 3 par procuration.

Votants : 15Page 2 sur 9

Divers

Musée : avenant de transfert au marché de travaux pour le lot 18 (Ascenseur). Remplacement de pierres de taille moulurées sur baies de l’Hôtel du Gouverneur. Musée : avenants n° 1 au lot 4 (Maçonnerie – Pierre de Taille – Enduits), au lot 6 (Charpente métallique), au lot 9a (menuiserie aluminium) et avenant n° 2 au lot 3 (Gros Oeuvre – Démolition).

Le Secrétariat de séance est assuré par : M Jean-Jacques Rakowski.

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est adopté.

Renouvellement du contrat du SDIS 24 pour le contrôle des poteaux et bouches incendie

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une nouvelle convention pour le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie sous pression. Il rappelle que la commune est responsable du bon état de fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie.

Ces services feront l’objet d’une facturation à la commune à hauteur de 30 €/ point d’eau sous pression pour le contrôle technique des points d’eau sous pression.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des points d’eau incendie sous pression.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Proposition de vente de mobilier funéraire

Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme de Sampigny, demeurant au 154 Chemin du Bord de l’Eau à Domme, laquelle souhaite acheter à la commune de Domme une croix qui a été récupérée par la commune de Domme lors de la dernière procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de Domme.

Il indique que suivant l’accord trouvé entre cette personne avec M. Hervé Caminade, conseiller municipal chargé des affaires funéraires, Mme de Sampigny accepterait d’acquérir cette croix au prix de 80 € (Quatre- vingt Euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de vendre à Mme de Sampigny, demeurant au 154 Chemin du Bord de l’Eau à Domme, une croix qui a été récupérée par la commune de Domme lors de la dernière procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de Domme, au prix de 80 € (Quatre-vingt Euros) et autorise le Maire à établir et signer tous les documents relatifs à cette vente.

Renouvellement de la convention de fourrière pour les animaux errants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de fourrière qui lie, pour l’année 2025, la commune de Domme à « Sauvegarde et Protection des Animaux de la Dordogne et du Sud-Ouest », convention relative à la mise à disposition des communes conventionnées de locaux pour l’accueil des animaux en errance ou en difficulté.

Le montant de l’adhésion 2025 augmente de 0,05 €/habitant et passe de 1 € à 1,05 €/habitant.

Réfection de la toiture de l’église : sollicitation de la DETR 2025

L’église de Domme est située en retrait de la place de la Halle et marque un passage obligé vers l’Esplanade de la Barre.

Au XIIIème siècle, pour l’édification ou la reconstruction de l’église, on a choisi le point le plus élevé de la cité, symbole de la supériorité du spirituel sur le temporel.Page 3 sur 9

Comme pour la plupart des bastides, l’église n’est pas implantée au bord de la place centrale mais légèrement à l’écart, orientée Est/Ouest comme tous les bâtiments majeurs.

L’édifice est composé d’une nef avec 4 chapelles latérales voûtées en pierre. La nef est flanquée de 2 bas-côtés abritant chacun 3 travées. La sacristie occupe la travée est du bas-côté sud tandis qu’une salle sans affectation occupe la travée ouest du bas-côté nord.

Le parvis est revêtu de dalles en pierres. La toiture, percée de lucarnes, est recouverte de tuiles plates en très grande partie, avec une bordure en lauzes.

Les parements extérieurs sont en pierre calcaire du pays de petit appareil. Dans les années 1990-2000, des travaux de réhabilitation ont mis à nu l’ensemble de l’intrados. Dans l’église persistent quelques boiseries d’époque, certaines d’entre elles formant un bel ensemble. Une tribune en bois surplombe l’entrée principale. On note la présence de grilles de communion dans le chœur et dans les chapelles latérales.

Dans le chœur, un grand retable en bois occupe la totalité du mur.

Dans la nef, coté-droit, on note la présence d’un grand ensemble de boiseries avec des sculptures en bas-relief. Côté gauche, on aperçoit la grande chaire en bois ouvragé. Au-dessus d’une des chapelles, est accroché un grand tableau représentant « Marie Madeleine et le Christ ».

Dans les chapelles, signalons la présence d’objets de culte, de reliques mais aussi de nombreuses statues réalisées par Marguerite Mazet,

Les cloches sont au nombre de trois et placées dans les baies campanaires prévues à cet effet. Toutes les baies sont équipées de vitraux, sauf les deux ouvertures de la chapelle Nord Est qui sont fermées par de simples vitrages. Ces vitraux semblent dater du XIXème siècle.

L’église paroissiale a pour patronne et titulaire Notre Dame de l’Assomption. L’église de Domme n’est pas classée, ni inscrite sur le registre des monuments anciens. La toiture de l’église est en tuiles plates et lauzes dans sa partie basse.

Cette toiture est en mauvais état et nécessite des travaux importants de réfection tant, pour la conservation de l’édifice et des biens qu’elle contient, que pour la sécurité des fidèles et des milliers de touristes qui viennent la visiter. Il est à noter que l’église est ouverte au public tous les jours de l’année. L’opération consiste en la réfection complète du toit avec suivi de charpente et remplacement de l’ensemble des tuiles et lauzes usagées. Une subvention DETR a déjà été acquise pour refaire le faîtage de la toiture, mais l’ensemble de la toiture serait à refaire. Si la commune obtenait une subvention nouvelle, alors, il serait demandé de conserver cette première DETR et de l’inclure dans le montant global de la nouvelle DETR afin de refaire la totalité de ladite toiture. Le coût total HT de ce projet (honoraires estimés compris) est de : 174.600,00 €.

Le Maire propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 ainsi qu’une subvention du Département suivant le plan de financement ci-dessous.

 Etat (DETR 2025) : 40 % : 69.840 €.

 Etat (DETR 2022) : 1,89 % : 3.296,95 €.  Département de la Dordogne (2023) : 1,39 % : 2.428,00 €.

 Département de la Dordogne (2025) : 25 % : 43.650,00 €.

 Commune de Domme : 31,72 % : 55.385,05 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 adopte l’estimation visée ci-dessus ;

 autorise le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2025 ;  autorise le Maire à solliciter une subvention complémentaire du Conseil Départemental de la Dordogne ;

 adopte le plan de financement qui vient de lui être présenté ;

 autorise le Maire à signer les dossiers et toutes pièces se rapportant aux demandes de subventions précitées.Page 4 sur 9

Musée : adoption du devis de l’association Scénades pour la création de contes organisés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le devis de l’association Scénades, d’un montant TTC de 1.900,00 €, pour la création de contes organisés par M. Daniel LHOMOND, auteur-conteur-interprète, et autorise le Maire à signer ce devis.

Ces contes seront diffusés dans le cadre de la nouvelle scénographie du Musée de Domme.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de la Culture de Domme (participation au spectacle du 26/12/2024)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 375,00 € à l’Office de la Culture de Domme, subvention correspondant à 50 % du montant du spectacle « Ah Les crocodiles » interprété à Domme le 26 décembre 2024 par la compagnie « Paris-Londres »

Musée : avenant de transfert au marché de travaux pour le lot 18 (Ascenseur)

Le Maire rappelle que la société DUTREIX-SCHINDLER est titulaire du lot n° 18 (Ascenseur) dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du Musée de Domme.

Par courrier du 31 décembre 2024, reçu en mairie le 16 janvier 2025, cette entreprise indique qu’elle a conclu avec la société SCHINDLER un contrat de location-gérance qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et qui emporte cession de son contrat au bénéfice de la société SCHINDLER.

Conformément à l’article L. 2194-1 (4°) du Code de la commande publique, ce changement de titulaire est autorisé lorsqu’il résulte d’une opération de restructuration interne, dès lors qu’il n’entraîne pas de modifications substantielles du marché.

En conséquence de cette opération de restructuration interne, la société SCHINDLER se substitue à la société DUTREIX-SCHINDLER pour l’exécution du marché de travaux du Musée de Domme, et ce à compter du 1er janvier 2025.

A cet égard, la société SCHINDLER conservera toutes les garanties techniques, professionnelles, économiques et financières afin d’assurer la bonne exécution du marché dans des conditions inchangées. Afin de régulariser administrativement cette substitution de titulaire, un avenant au marché a été préparé pour acter la mise en œuvre de l’opération de restructuration interne du groupe SCHINDLER et de définir les modalités de substitution de la société SCHINDLER à la société DUTREIX-SCHINDLER au titre de l’exécution du marché qui la liait à la commune de Domme. En conséquence de quoi, la reprise pure et simple du contrat précité par la société SCHINDLER devenu le nouveau titulaire du marché, entraine de plein droit le transfert au bénéfice de cette dernière de l’ensemble des droits et obligations résultant du marché contracté par la société DUTREIX-SCHINDLER.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2194.1.4° et R2194.6 concernant la substitution d’un nouveau titulaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve l’avenant au marché, permettant la substitution de la société SCHINDLER à la société DUTREIX-SCHINDLER en qualité de titulaire pour l’exécution du marché de travaux du lot n° 18 (Ascenseur).

 Autorise le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Remplacement de pierres de taille moulurées sur baies de l’Hôtel du Gouverneur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le devis de l’entreprise SGRP, d’un montant HT de 11.881,11 €, pour le remplacement de pierres de taille moulurées sur les baies de l’Hôtel du Gouverneur et autorise le Maire à signer ce devis.

Musée : avenant n° 1 au lot 4 (Maçonnerie – Pierre de Taille – Enduits)

Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du Musée de Domme, le Maire présente un avenant n° 1 au lot 4 (Maçonnerie – Pierre de Taille – Enduits).

Cet avenant comprend des travaux en plus-value.Page 5 sur 9

Conformément aux articles L2194-1-2° et R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique, l’acheteur peut procéder à une modification du contrat dans l’hypothèse de travaux supplémentaires, qui sont devenus nécessaires, alors qu’ils ne figuraient pas dans le contrat initial, à la condition commune aux acheteurs et autorités concédantes qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants et acquis dans le cadre du contrat initial. En effet, les travaux décrits dans le devis sont devenus nécessaires et indispensables à la bonne exécution des travaux et à la réalisation du projet.

Le montant des travaux supplémentaires, mentionnés dans le devis n° 20240896 du 03 décembre 2024 d’un montant de 6.190,40 € HT, établi par l’entreprise SGRP titulaire du lot n° 4, comprenant des travaux de piquage des joints nettoyage des parements et rejointoiement de la façade arrière (sur 6 mètres de large), ne dépassent pas 50% du montant initial du marché.

Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 133.068,09 €

Montant TTC : 159.681,71 €

Montant de l’avenant n° 1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 6.190,40 €

Montant TTC : 7.428,48 €

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 139.258,49 €

Montant TTC : 167.110,19 €

Vu les articles L2194-1-2° et R2194-2 du Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte cet avenant et le devis correspondant et autorise le Maire à les signer.

Musée : avenant n° 1 au lot 6 (Charpente métallique)

Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du Musée de Domme, le Maire présente un avenant n° 1 au lot 6 (Charpente Métallique).

Cet avenant comprend des travaux en plus-value.

Conformément aux articles L2194-1-2° et R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique, l’acheteur peut procéder à une modification du contrat dans l’hypothèse de travaux supplémentaires, qui sont devenus nécessaires, alors qu’ils ne figuraient pas dans le contrat initial, à la condition commune aux acheteurs et autorités concédantes qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants et acquis dans le cadre du contrat initial. En effet, les travaux décrits dans le devis sont devenus nécessaires et indispensables à la bonne exécution des travaux et à la réalisation du projet.

Le montant des travaux supplémentaires, mentionnés dans le devis n° D24-00141 du 02 décembre 2024 d’un montant de 8.290,00 € HT, établi par l’entreprise Sarlat Métallerie titulaire du lot n° 6, comprenant des travaux de fourniture et pose d’une poutre plancher IPE, ne dépassent pas 50% du montant initial du marché.

Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 18.550,00 €

Montant TTC : 22.260,00 €Page 6 sur 9

Montant de l’avenant n° 1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 8.290,00 €

Montant TTC : 9.948,00 €

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 26.840,00 €

Montant TTC : 32.208,00 €

Vu les articles L2194-1-2° et R2194-2 du Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte cet avenant et le devis correspondant et autorise le Maire à les signer.

Musée : avenant n° 1 au lot 9a (menuiserie aluminium)

Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du Musée de Domme, le Maire présente un avenant n° 1 au lot 9a (Menuiserie Aluminium).

Cet avenant comprend des travaux en plus-value.

Conformément aux articles L2194-1-2° et R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique, l’acheteur peut procéder à une modification du contrat dans l’hypothèse de travaux supplémentaires, qui sont devenus nécessaires, alors qu’ils ne figuraient pas dans le contrat initial, à la condition commune aux acheteurs et autorités concédantes qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants et acquis dans le cadre du contrat initial. En effet, les travaux décrits dans le devis sont devenus nécessaires et indispensables à la bonne exécution des travaux et à la réalisation du projet.

Le montant des travaux supplémentaires, mentionnés dans le devis n° 25010 du 21 janvier 2025 d’un montant de 350,00 € HT, établi par l’entreprise SARL LACOSTE JP titulaire du lot n° 9a, comprenant des travaux de Fourniture et pose d’un tube acier pour fixation des ensembles porte repère Rg2 et RF2 en traverse haute, ne dépassent pas 50% du montant initial du marché.

Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 40.660,00 €

Montant TTC : 48.792,00 €

Montant de l’avenant n° 1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 350,00 €

Montant TTC : 420,00 €

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 41.010,00 €

Montant TTC : 49.212,00 €

Vu les articles L2194-1-2° et R2194-2 du Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte cet avenant et le devis correspondant et autorise le Maire à les signer.Page 7 sur 9

Musée : avenant n° 2 au lot 3 (Gros Oeuvre – Démolition)

Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du Musée de Domme, le Maire présente un avenant n° 2 au lot 3 (Gros Œuvre – Démolition).

Cet avenant comprend des travaux en plus-value et en moins-value.

Conformément aux articles L2194-1-2° et R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique, l’acheteur peut procéder à une modification du contrat dans l’hypothèse de travaux supplémentaires, qui sont devenus nécessaires, alors qu’ils ne figuraient pas dans le contrat initial, à la condition commune aux acheteurs et autorités concédantes qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants et acquis dans le cadre du contrat initial. En effet, les travaux décrits dans le devis sont devenus nécessaires et indispensables à la bonne exécution des travaux et à la réalisation du projet.

Le montant des travaux supplémentaires, mentionnés dans le devis n° 24100034 du 28 octobre 2024 d’un montant de 7.400,00 € HT, établi par l’entreprise SSC VAUNAC titulaire du lot n° 3, comprenant sommiers BA, dallage béton insuffisant au rez-de-chaussée salle 2 à refaire ne dépassent pas 50% du montant initial du marché.

En outre l’avenant fait l’objet d’une moins-value de 4.500,00 € HT : suppression article 1.2.2.3.2.7.2 (élargissement du passage entre 2 salles voutées entre R1 et R2).

Montant initial du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 204.218,50 €

Montant TTC : 245.062,20 €

Montant de l’avenant n° 1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 600,00 €

Montant TTC : 720,00 €

Montant de l’avenant n° 2 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT en plus-value : 7.400,00 €

Montant HT en moins-value : 4.500,00 €

Montant HT de l’avenant : 2.900,00 €

Montant TTC : 3.480,00 €

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 207.718,50 €

Montant TTC : 249.262,20 €

Vu les articles L2194-1-2° et R2194-2 du Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité adopte cet avenant et le devis correspondant et autorise le Maire à les signer.

Communications

Décision du Maire

Le Maire fait part au conseil municipal de la décision n° 01/2025 prise par lui en vertu de la délibération n° 59/2023 du 05 avril 2023 du Conseil Municipal de Domme lui donnant délégation de signature pour les consultations inférieures à 25.000 € HT :Page 8 sur 9

Décision n° 01/2025 : signature du devis n° D250050 du 21/01/2025 fourni par AGEFAUR sis 49 rue des Cordeliers 24200 Sarlat – La Canéda, d’un montant HT de 550,00 € pour la réalisation d’un relevé topographique au 1/250 de la parcelle D-2997 sise dans le bourg de Domme, constituant l’emprise du projet de création d’une aire d’accueil pour les 2 roues avec borne de recharge électrique.

Récupérateurs d’eau de pluie

Le Maire présente une proposition d’acquisition de récupérateurs d’eaux de pluie pour mise à disposition des administrés de la commune. Compte-tenu du coût proposé par rapport au même type de produit pouvant être acheté localement, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’acquisition.

Installation d’un tunnel d’abri

Alain Germain, Maire-Adjoint, indique que le tunnel d’abri a été installé sur le site de l’Atelier Municipal et qu’il servira à stationner l’ancien petit train routier de l’ASTD.

Proposition de prêt du Crédit Mutuel

Dans la perspective de futurs investissements dont celui du Hameau Croix de la Pierre, le Maire présente des propositions de prêt du Crédit Mutuel (400.000 € sur 180 ou 240 mois).

Comité des Fêtes de Domme

Pour faire suite à son assemblée générale et faute de bénévoles voulant s’y investir, l’association avait décidé de se mettre en sommeil. Cette décision n’étant pas conforme aux statuts, l’association doit être dissoute. Conformément aux statuts, l’actif de l’association doit revenir à la commune. Cet actif se compose d’un actif financier qui s’élève à ce jour à 5.493,13 € et d’un actif matériel dont l’inventaire est en cours. Des manifestations avaient été programmées pour 2025. La Municipalité doit trouver des solutions pour que certaines puissent être organisées aux dates retenues. Le Maire propose de rencontrer les responsables de l’ASTD pour prendre le relai du Comité des Fêtes.

Salle de la Rode

Jean-Jacques Rakowski, Conseiller Municipal, indique qu’il n’y aura plus d’accès internet salle de la Rode à compter du 31/01/2025 et qu’il convient d’attendre le raccordement à la fibre.

Fouilles archéologiques 2025

Concernant ce dossier, il sera nécessaire de relancer la DRAC Nouvelle Aquitaine pour savoir si elle soutient financièrement cette opération, et de retenir l’hébergement des archéologues.

Recensement 2025

L’opération de recensement 2025 est en cours. On constate un très bon taux de retour. Un point est fait tous les jeudis matin par le Maire avec les agents recenseurs et la coordinatrice.

Multisport Tour

Eliane Troubady, Maire-Adjoint, indique la commune de Domme accueillera le 06 mars prochain le Multisport Tour, centre de loisirs sportif itinérant. Cette manifestation se déroulera salle du Pradal. Un tarif préférentiel sera accordé aux enfants de Domme et de Cénac.

Fleurissement

Considérant que la commune n’est pas encore prête pour cela, le Conseil Municipal décide de ne pas concourir en 2025 pour obtenir la 3ème Fleur des Villes et Villages Fleuris.Page 9 sur 9

Station de Tourisme

Le dossier de demande de labellisation a été déposé et sera instruit par le bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations de la Préfecture de la Dordogne dans un délai de 3 mois à compter de sa complétude.

Travaux dans Domme

Les travaux d’aménagement des abords de la Porte des Tours ont démarré. Un plan de circulation a été mis en place. Les entreprises travaillent actuellement sur la pose des réseaux.

Les travaux du Musée avancent normalement. Aucun retard n’est à déplorer sur la date prévue de réception des travaux.

AMI – NEOTERRA

Le dossier de candidature à l’AMI « Accompagnement à la réalisation d’actions Neoterra à la croisée des enjeux écologique et énergétique » concernant le « Projet de création d’un parc photovoltaïque en autoconsommation collective à vocation publique par la commune de Domme » a été retenu.

SIVOM de Domme-Cénac

Patrick Pelletier, Conseiller Municipal et Président du SIVOM de Domme-Cénac, indique qu’il envisage d’installer des panneaux solaires sur la station d’épuration. Il doit rencontrer Mme Guichard du service des bâtiments de France pour évoquer avec elle la faisabilité du projet sur le plan architectural.

SDE 24

Compte-tenu du taux d’utilisation de la borne de recharge pour les voitures électriques, le SDE 24 propose à la commune d’en installer une 3ème (coût entre 9.000 et 16.000 €). La commune est invitée à faire part de son souhait avant le 28 février 2025.

Bastides de Dordogne

Sylvie Husson, Maire-Adjoint, évoque l’activité de l’association des Bastide de la Dordogne et indique que des plaquettes vont être éditée par l’association sur les principales bastides du département dont celle de Domme.