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Arrêté - Arrêté n°2022 218 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échaufadage 23 bis rue Elie Sermet
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 218 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échaufadage 23 bis rue Elie Sermet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-318
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d’un échafaudage 23 bis rue Elie SERMET,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu la demande présentée par la SAS A TOITURES,
Vu la DP n° 011 116 22 00079,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de toiture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage de part et d’autre du bâtiment sis au 23 bis rue Elie SERMET à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 22 décembre 2022 08h00 au 20 janvier 2023 18h00. Elle
sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 19 décembre 2022
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 20.12.2022