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unknown - 1018 Liste et d�lib�rations du 05 10 23
Déliberation - 1205 DELIBS 03 04 25
Déliberation - 1192 delib
Déliberation - 1034 delib
Déliberation - 971 DELIBERATIONS DU 31 05 23
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Déliberation - 971 DELIBERATIONS DU 31 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D’AYDOILLES
Aydoilles,
le 05
juin
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
à
20H00
N°
de
délibération
Objet
Domaine
Code matière
Vote
33/2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du conseil
municipal
du
12 Avrit
2023
|
Institutions
eï
vie
politique
5.2
Approuvée
34/2023
Approbation
du
nouveau
règlement
des
services
périscolaire
et hors
périscolaire applicable à compter
du 24
juillet
2023
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.1.3
Approuvée
35/2023
Tarifs
pour
l'accueil
de
loisirs sans
hébergement
hors
périscolaire
session
été
2023
Finances
locales
7.1.2.2
Approuvée
36/2083
Emplois
d'animateurs
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
hors
périscolaire
session
été
2023
en
contrat
engagement
éducatif
{CEE)
Fonction
publique
4.2.1
Approuvée
37/2023
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
d'un
temps
complet
(inférieure
à 17h30
par
semaine
ou
inférieure
à
10h00
par
semaine
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique
ou
inférieure
à
8h00
par
semaine
pour
les
professeurs
d'enseignement
artistique) (pour
les communes
x 1000
habitants
ou
groupements
de
communes
régraupant
au
moins
15000
habitants)
(cas
ou
l'emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
1332-8-5°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Fonctian
publique
421
Approuvée
38/2023
Electrification
rurale
Renforcement
des
réseaux
par
mutation
du
poste
« Route
d'Epinal >
Domaines
de
compétences thèmes
par
84
Approuvée
35/2023
Renouvellement
pour
l'engagement
à
la
certification
PEFC
Domaines
de
compétences thèmes
par
8.8.4
Approuvée
40/2023
Nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
spl-xdemat
Autres
domaines
de
compétences
9.13
Approuvée
41/2023
Charte
régionale
d'entretien
eï
de
gestion
des
espaces
communaux
publics
Domaines
de
compétences
par
thèmes
Approuvée
Le
Maire
d'AYDOILLES,
4,
rue
de
la
Mairie
- 88600
AYDOILLES
Tél,
: 08
29 65
78 79 - Fax :
O3 29
65
76 44 - Courriel
: Aydoilles-vosges@wanadoc.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2023 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2023 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°33/2023 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:14 +0200
Ref:20230605_111402_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h30
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-332023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 PROCES VERBAL DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuillet 2023-08
L'an
2023,
le
12
avril,
à vingt
heures
et
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le 05
avril
2023
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMELLET
Lydie
- COLLOMBIER
Emmanuel
- PERRIN
Bernadette
- MOUGEL
Elodie
- ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés
:
- HUBAIN
&illes a donné
pouvoir
de
voter
en son
nom
à CHRISMENT
Stéphane.
- ARNOULD
Martine
a donné
pouvoir
de
voter
en son
nom
à GREMILLET
Lydie
- DOUCHET
Pierre
a donné
pouvoir
de
voter
en son
nom
à ROLLOT
Charles
- HANZO
Stéphanie
Membres
absents :
- CASTRO
Mélanie
- RIVIERE
Christophe
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9 ou
8
(délibérations
15
et
17)
Nombre
de
votants
: 12
ou
10
{délibérations
15
et
17}
Le quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Conformément
à
l'article
L212115,
Véronique
PHILIPPE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Maire
rappelle
l'ordre
du jour
de
la présente
réunion, adopté
à l'unanimité.
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibération
matière
13/2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil | Institutions
5.2
municipal
du
01
Mars
2023
et
vie
politique
14/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
8022
du
Centre |
Finances
7.113
Communal
d'Action
Sociale
locales
15/2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
Centre |
Finances
7.113
Communal
d'Action
Sociale
locales
16/2023
Approbation
du
compte
de gestion
2022
de
la commune |
Finances
7.113
locales
17/2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la | Finances
FELS
commune
locales
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h30 Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-332023-DE Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
18/2023
Affectation
du
résultat
2022
du
Centre
Communal |
Finances
7.113
d'Action
Sociale,
de
l'Association
Foncière
de |
locales
Remembrement
d'Aydoilles
et
de
la
commune
dans
le
budget
principal
suite
aux
dissolutions
des
budgets
du
CCAS
au 31/12/2022
et de
l'AFR
19/2023
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune |
Finances
7111
d'Aydoilles
{commune
de
moins
de
3500
habitants)
locales
20/2083
Vote
des taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2023
Finances
721.
lecales
21/2083
Allocation
de
subventions
2023
Finances
T.53
lacales
22/2023
Liste
des
dépenses
prévues
dans
la
partie
« fêtes
et |
Finances
7i
cérémonies
» à imputer
au
623
locales
23/2023
Demande
de
remise
gracieuse
des
intérêts
de
retard |
Finances
71
pour
2 taxes
d'urbanisme
locales
24/2023
Annulation
d'un
titre
sur
exercices
antérieurs
Finances
LA
locales
25/2023
Electrification
rurale
: Enfouissement
des
réseaux
secs |
Finances
7.6.2
du
carrefour
Rue
du Chaudfeur-Rue
du
Chapuy-Rue
de
la |
locales
Mairie
au
carrefour
Rue
du
Chaudfour-Rue
des
Ecoles-
Rue
Dupuy
et
au
carrefour
Rue
du
Maix
Florentin-Rue
des
Jardins
26/2023
Abandon
du
droit
de
chasse
et
de
régulation
des | Domaine
et
3.6
animaux
nuisibles
sur
la parcelle
ZB
0057
patrimoine
27/2023
Destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
15, | Domaines
de |
8.8.4
29a,
38b,
37a
et
38
compétences par
thèmes
28/2023
Motion
relative
au
passage
à 5,5%
du
taux
de
la taxe
sur |
Autres
9.4
la valeur ajoutée
applicable aux
ventes
des
lots de
bois |
domaines
de
compétences
29/2023
Baux
de
lacation
des
terrains
ZB
44
et
ZE
62
Domaine
et|
3.3.2
Patrimoine
30/2083
Produits
des
concessions
du
cimetière
Finances
7122
lacales
31/2023
Convention
de formation
professionnelle
PS5C1
Domaines
de
8.6
compétences par thèmes
32/2023
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune
Finances
FALi
lacates
Questions
et
informations
diverses
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuille
2023-09
DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
:
-DTA
reçue
le 22/03/2023
: terrain
à
bêtir
au
4
route
de
Saint
Dié,
cadastre
ZB
282,
-DIA
reçue
le 22/03/2023
: terrain
à bâtir
au
lieu-dit
Champ
le Prêtre,
cadastre
ZB
355. -DIA
reçue
le
22/03/2023
: terrain
à bâtir
au
lieu-dit
Champ
le
Prêtre,
cadastre
ZB
357. -DIA
reçue
le 22/03/2083
: terrain
à bâtir
au
lieu-dit
Champ
le Prêtre,
cadastre
ZB
358. MARCHES
PUBLICS
-signature
d'un
devis
de
462,35
€
HT
pour
l'achat
des
présents
pour
les
CM2
avec
l'entreprise
Bureau
Vallée
d'Epinal
-signature
d'un
devis
de
970,40
€
HT
pour
le
fleurissement
avec
l'entreprise
Holst
fleurs
de
Thaon
les
Vosges.
-signature
d'un
devis
de
251,60
€
HT
pour
l'achat
de
terreau,
tourbe
et
engrais
avec
l'entreprise
Thiébaut
Godard
de
Saint
Naberd.
-signature
d'un
devis
de
654,55
€
HT
pour
l'achat
de
4
essaims
avec
l'entreprise
Les
ruchers
de
Prunel
et
Quentin
de
Dinozé.
-signature
d'un
devis
de
1 435,22
€
HT
pour
l'achat
des
produits
d'entretien
des
différents
bâtiments
avec
l'entreprise
PLG
de
Pont
Saint-Martin
(44).
-signature
d'un
devis
de
552,85
€
HT
pour
l'achat
d'une
nouvelle
pompe
pour
la
chaudière
du
périscolaire
avec
l'entreprise
AMS
Chauffage
de
Charmois
devant
Bruyères. 13/2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O1
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contenu
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunien
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2023
et demande
s'il y « des
observations
à son
sujet.
Sur
proposition
du
Secrétaire
de
séance
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
O1
mars
2023
:
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
faire
la pleine
application
de
la
présente
délibération. 14/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Suïte
à
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022,
le vote
du
compte
de
gestion
2022
de
ce
dernier
revient
au
conseil
municipal
de
la commune
d'Aydoilles. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Aydoilles
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2022
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
établi
par
le Trésorier.
15/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
Suite
à la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022,
le vote
du
compte
administratif
2022
de
ce dernier
revient
au
conseil
municipal
de
la commune
d'Aydoilles.
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'Aydcilles
approuve,
à l'unanimité,
comme
suit
le
compte
administratif
2022
Section
d'exploitation
:
Dépenses
8
211,61€
Recettes
791,22 €
Déficit
de
l'exercice
7 420,39
€
Excédent
n-1
20
770,36
€
Soit
un
excédent
total
de
13
349,97
€
Section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
Dépenses
000€
NEANT
Recettes
0,00
€
NEANT
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
Excédent
n-1l
1965,57
€
Soit
un
éxcédent
total
de
1
965,57
€
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
16/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
Le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de gestion
2022
de
la commune
établi
par
le Trésorier.
17/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2082
DE
LA
COMMUNE Le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
comme
suit
le compte
administratif
2022
Section
d'exploitation
:
Dépenses
793
398,32
€
Recettes
858
530,87
€
Excédent
de
l'exercice
65
132, 55€ PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuillet
2023-10
Excédent
n-1
496
205,59
€
Soit
un
excédent
total
de
555
336,14
€
Section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
Dépenses
148
598,98
€
87
574,97
€
Recettes
43
266,06
€
13
125,00
€
Déficit
de
l'exercice
105
332,22€
Excédent
n-1
202
575,73€
Soit
un
excédent
total
de
97
243,51
€
Le Maire
ne prend
pas part
au vote
18/2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
ET
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
SUITE
AUX
DISSOLUTIONS
DES
BUDGETS
DU
€CAS
AU
31/12/2022
ET
DE
L'AFR
Sur
propositian
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2022
en
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
principal
qui fait
apparaître
:
-
Un
solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
97
243 51€
-
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de 555
338,14 €
Par aîlleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser :
-
En
dépenses
pour
un
montant
de
87
574,97
€
-
Enrecettes
pour
un
montant
de
13
125,00
€
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est
estimé
à NEANT
De
plus,
il explique
que
suite
à
la dissolution
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
31/12/2022,
décidée
le
22
septembre
2022,
délibération
n°61/2022,
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
du
CCAS
doivent
être
intégrés
aux
résultats
du
budget
principal
de
la commune.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
fait
apparaître :
-
Un
solde
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
1 965,57
€
-
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
13
349 97
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
-
En
dépenses
pour
un montant
de
NEANT
€
-
En
recettes
pour
un
montant
de
NEANT
Le besoin
de
la section
d'investissement
est estimé
à NEANT. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Enfin,
il informe
que
Madame
la Préfète
a pris,
en
date
du
21/03/2023,
l'arrêté portant
dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
d'Aydoilles.
De
ce
fait,
les
résultats
de
cette
AFR
doivent
également
être
intégrés
dans
le budget
principal
de
la
commune. Le compte
administratif
2022
du
budget
de
l'AFR
fait apparaître :
-
Un
solde
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
1 927,25
€
-
Un
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
300,64
€
Par ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
=
En
dépenses
pour
un
montant
de
NEANT
-
En
recettes
pour
un
montant
de
NEANT
Le
besoin
de
la section
d'investissement
est estimé
à NEANT.
Compte
tenu
des
résultats
des
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal,
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
du
budget
de
l'Association
Foncière
de
remembrement
d'Aydoilles,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-DECIDE
d'affecter
les
résultats
2022
de
la façon
suivante
:
-
Ligne
ROO1 :
Solde
excédentaire
d'investissement
: 97
243,51
€
+ 1 965,57
€
+
1927,85€-101136,33€
-
Ligne
ROOZ
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 555
338,14
€
+
13
349,97
€
+ 300,64
€ =
568
988,75
€
19/2023
REGLEMENT
BUDGETATRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
D'AYDOILLES
(COMMUNE
BE
MOINS
BE
3500
HABITANTS)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
36/2022
du
12/05/2022
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
s'est
engagé
à adopter
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
L*" janvier
2023.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes.
C'est
pourquoi
la commune
d'Aydoilles
souhaite
se
doter
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Il doit
fixer
les
règles
de
gestion
comptable
applicable
à la commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
le gestion
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Ce
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
être
adopté
par
l'assemblée
délibérante.
Il
sera actualisé en cas de besoin et en fonction
de
l'évolution
des dispositions
législatives
et
réglementaires
par
vaie
de
délibération. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuillet
2023-11
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du Règlement
Budgétaire
et Financier
pour
la commune.
d'Aydoilles. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
d'Aydoilles
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
à compter
de l'exercice
2023,
20/2023
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de deux
ans.
Vu
les
augmentations
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les taux
votés
les années
précédentes
soient
reconduits
pour
2023.
Il
rappelle
également
qu'une
délibération
a
été
prise
pour
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à compter
de
2023.
En conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 10,22
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,75
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 28,39
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de notifier
cette
décision
aux services
préfectoraux
- de transmettre
l'état
1259
complété
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
21/2023
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS
2023
Mme
Véronique
PHILIPPE,
adjointe
au
maire,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commission
vie
associative
- animation
- environnement
et
cadre
de
vie
s'est
réunie
le jeudi
16
mars
2023
pour
évoquer
les
critères
retenus
pour
l'attribution
des
montants
des
subventions
aux
associations,
Seules
celles
qui
ent
rendu
un
dossier
de
demande
cemplet
ont
été
examinées.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'alleuer
pour
l'année
2023
les
subventions
suivantes
:
DÉSIGNATION
SOMMES
ALLOUEES
ADMR
200,00
€
Aydoilles
Tonic
350.00
€
Club
de
Pétanque
600,00
€
Association
Sportive
d'Aydoilles
de
Football
400,00
€
Amicale
de
l'École
550,00
€
Aydoilles
Filantes
150.00
€
Club
LAMA
50,00
€
Un
Temps
pour
Tous
50,00
e
Musique
de
Grandvillers
50,00
€
ADBAVIE
200,00
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article 65748
du
budget
primitif
2023.
22/2023
LISTE
DES
DEPENSES
PREVUES
DANS
LA
PARTIE
«
FÊTES
ET
CEREMONIES
»
À
IMPUTÉR
AU
623
Selon
l'instruction comptable
M57
abrégée,
les dépenses
prévues
dans
la partie « Fêtes
et
cérémonies
» sont
regroupées
dans
le compte
623.
Il
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et aux
cérémonies.
Du
fait
de
la grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il
revêt
un
caractère
imprécis.
La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l'utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
prineipe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
623Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
623
dans
la
partie
«
Fêtes
et
cérémonies
» les dépenses
suivantes
:
- d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations, PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuillet
2023-12
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements,
concours
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
fête
des
mères,
centenaires,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
dictionnaires
ou autres
matériels
pour
les CM2
- les
frais
liés
à l'organisation
du
repas
annuel
et
après-midi
conviviaux
des
dînés
: les
présents
offerts
aux
aînés
en
fin
d'année
(cartes
cadeau,
colis
alimentaires,
colis
bien
être,
bon
d'achat
à la boulangerie)
- le réglement
des factures
de sociétés
et troupes
de spectacles
et autres
frais
liés à
leurs
prestations
ou
contrats
:
-
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
:
- les frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
:
- les
frais
de
restauration
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
où
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
dans
la
partie
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal. 23/0023
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
DES
INTERETS
DE
RETARD
POUR
2
TAXES
D'URBANTSME
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
élus d'un courrier
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Vosges
du
23
mars
2023
concernant
une
demande
de
remise
gracieuse
des
intérêts
de
retard
pour
deux
taxes
d'urbanisme
suite
à deux
permis
de
construire
pour
le même
pétitionnaire,
pour
un montant
total
de
221,00€
(137€
+84€).
Il
précise
qu'aucune
écriture
comptable
ne
sera
passée
par
la
commune
et
aucune
dépense
ne sera
à comptabiliser
dans
le budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
-accepte
la
demande
de
remise
gracieuse
des
intérêts
de
retard
pour
deux
taxes
d'urbanisme
sur
deux
permis
de
construire
pour
un
montant
total
de
221,00
€ PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
20273
24/2023
ANNULATION
D'UN
TITRE
SUR
EXERCICES
ANTERTEURS
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus du conseil
municipal
que
quand
le cabinet
d'infirmier
s'est
installé
au
1°
février
2022,
il leur
avait
dit
qu'un
mois
de
loyer
leur
serait
offert
car
les travaux
dans
le local
n'étaient
pas
tout
à fait terminés
lors
de
l'état des
lieux.
En
2022,
tous
les
loyers
ant
été
titrés
et
payés
par
Mesdames
ANTOINE
et
GROBOTEK.
Monsieur
le maire
propose
qu'une
remise
gracieuse
soit faite sur
le budget
communal
2023
pour
un
montant
de
297
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-accepte
qu'une
remise
gracieuse
de
297
€
soit
faite
à
Mesdames
ANTOINE
et
GROBOTEK. -dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inserits
au
budget
primitif
2023
à
l'article
65717. 25/2023
ELECTRIEICATION
RURALE
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
DU
CARREFOUR
RUE
DU
CHAUDFOUR-RUE
DU
CHAPUY-RUE
DE
LA
MAIRIE
AU
CARREFOUR
RUE
DU
CHAUDFOUR-RUE
DES
ECOLÉS-RUE
GUPUY
ET
AU
CARREFCUR
RUE
DU
MAIX
FLORENTIN-RUE
DES
JARDINS
Monsieur
le Maire
présente
le projet
suivant
: Enfouissement
des
réseaux
secs
Rue
du
Chaudfour,
rue
des
Jardins.
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
l'opération
est
estimé
à 110
035,08
€ HT
et
précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
financés
au
titre
du
FACE
Enfouissement
ou
du
Programme
Départemental
Environnement
ou
du
Programme
Environnement
et
Cadre
de
Vie.
La
participation
de
la commune
s'élèvera
à 24,09
%
du
montant
HT
du
projet
plafanné
à
90
000,00
€
HT
puis
50,00
%
du
montant
HT
du
projet
au-delà
de
ce
montant
conformément
à
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
en
date
du
25
janvier
2023.
Selon
l'estimation
du
projet
ci-dessus,
la
participation
financière
de
la
commune
s'élèverait
à
31
617,54
€.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
envisagés
seront
menés
en
étroite
coordination
avec
des
travaux
:
-d'enfouissement
au
réseau
France
TELECOM
:
OUT
ON
d'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
publie
:
QUI
NON
-de
réfection
de
chaussée
:
au
NON
-de
réfection
des
trottoirs
:
OL
NON PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Feuillet
2023-13
-d'assainissement
ou
d'eau
potable
:
QE
NON
-autres
travaux
à préciser
:
QLE
NON
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
1
abstention
(Mme
Véronique
PHILIPPE)
et
11 voix
pour
:
-DECIDE
de
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
110
035,08
€
HT.
-AUTORISE
la réalisation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Maître
d'ouvrage,
-S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite,
la Somme
représentant
24,00
%
du
montant
réel
HT
du
projet,
plafonnée
à
90
060,00
€
HT
puis
50,00
%
du
montant
réel
HT
du
projet
au-
delà
de
ce montant.
-SOLLICTTE
l'engagement
des
travaux
avant
la
notification
de
la
subvention
et
s'engage
à verser
le montant
de sa
participation
équivalente
à 50,00
%
du
montant
réel
HT
du
projet
en cas
de non-attribution
de
la subvention.
26/2023
ABANDON
DU
DROIT
DE
CHASSE
ET
DE
REGULATION
DES
ANIMAUX
NUTSIBLES
SUR
LA
PARCELLE
ZB
0057
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
d'une
demande
de
la
Société
de Chasse
de Lambiéval,
représentée,
par M. ORBAN
Jean-Louis,
d'abandon
du
droit
de
chasse
et
de destruction
des
animaux
nuisibles
sur
une
parcelle
de
la commune
d'Aydoilles
dont
elle est
propriétaire
: il s'agit
de
la parcelle
Références
cadastrales
SUPERFICIE
de
la parcelle
LIEU
- DIT
{CA
)
Section
Numéro
Boisée
Non
Boiïsée
ZB
0057
Les
Boudières
712
8
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
ACCEPTE
d'abandonner
le droit
de
chasse
et
de
destruction
des
animaux
nuisibles
sur
la parcelle
désignée
ci-dessus
dont
la commune
d'Aydoilles
est
propriétaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cet abandon
de
droit
de
chasse
et
de
destruction
des
animaux
nuisibles.
27/2023
DESTINATION
DES
PRODUITS
DES
COUPES
DES
PARCELLES
15,
29A,
32B,
37A
ET
38 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
Le Conseil
Municipal
d'AYDOILLES,
à l'unanimité :
Fixe
comme
suit la destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
15, 29a,
32b,
37a
et 38
figurant
à l'état d'assiette
de
l'exercice
2023.
- Vente
en
bloc
et sur
pied.
28/2023
MOTION
RELATIVE
AU
PASSAGE
A
5,5%
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
APPLICABLE
AUX
VENTES
DES
LOTS
DE
BOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
alinéa
4
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
ses
articles
L
243-f
et
suivants
et
R
243-1
et
suivants
relatifs
à l'affouage.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son article
298
bis II
5°
Vu
le
Bulletin
Officiel
des
Finances
Publiques
BOI-TVA-SECT-80-10-20-20
«
TVA
-
Régimes
sectoriels
-
Agriculture
-
Exploitants
agricoles
et
marchands
de
bestiaux
soumis
de
plein droit à la TVA
- Opérations
obligatoirement
soumises
à la TVA
d'après
le régime
simplifié
de
l'agriculture
(RSA)
- Régime
d'imposition
»
>
Considérant
que
de
taut
temps,
la mise
à disposition
de
bois
aux
habitants
de
la
commune
contribue
à un
accès
à
une
énergie
renouvelable,
peu
coûteuse
et
de
proximité,
>
Considérant
que
dans
la
presque
totalité
des
cas,
les
citoyens
demandant
à
bénéficier
de
lots
de
bois, utilisent ce
bois en
produits
de
première
nécessité,
>
Considérant
que,
la délivrance
de
lots
de
bois
de
chauffage
par
le gestionnaire
de
la
forêt
communale
(Office
National
des
Forêts)
en
forêt
bénéficiant
du
régime
forestier
ou
par
la
commune
elle-même
dans
les
terrains
boisés
ne
bénéficiant
pas
du
régime
forestier,
permet
d'agir
sur
le mélange
et
la densité
des
arbres
dans
tous
les
peuplements
forestiers,
les
rendant
ainsi
plus
résistants
au
dérèglement
climatique,
>
Considérant
les conséquences
du
dérèglement
climatique,
>
Considérant
que
la délivrance
de
ces
lots
à des
particuliers
évite
le
recours
à
des
travaux
forestiers
coûteux
et
à
bois
perdu.
En
conséquence,
cette
délivrance
constitue
une
économie
pour
la commune,
>
Considérant
que
ces
lots
sont
délivrés
en
respectant
toutes
les consignes
de
sécurité,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l'unanimité, PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
BU
12
AVRIL
2023
Feuillet
2023-14
SOLLICITE
les
parlementaires
des
deux
assemblées
à statuer
sur
l'application
à un
taux
de
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
à
5,5
%
contribuant
ainsi
à reconnaître
les
situations
exprimées
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. 29/2023
BAUX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
ZB
44
ET
ZE
62
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
louait
deux
terrains
à
deux
agriculteurs,
la
parcelle
ZB
44
d'une
superficie
de
38
a
60
ca
à
OLIVIER
Justin
et
la ZE
62
d'une
surface
de
5 h 66
a 02
ca à BENOIT
Rémy.
Le
bail
de
la ZB
44
a été
Fait
au
ler
octobre
2020
pour
une
durée
de
9 ans
soit jusqu'à
30
septembre
2029
et celui
de
le ZE
62
au
1° octobre
2021
également
pour
9 ans
donc
jusqu'au
30
septembre
2030.
Il
souligne
que
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022,
les
terrains
qui
appartenaient
au
CCAS
rentrent
dans
le giron
communal
c'est
pourquoi
il
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
2 baux
de
location
des
parcelles
ZB
44
ei
ZE
62
en
stipulant
comme
bailleur
la
commune
d'Aydoilles.
Le
reste
des
termes
seraient
inchangées
hormis
l'adresse
de
M.
OLTVIER
Justin.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de modifier
les 2 baux
en modifiant
le nom
du
bailleur
ainsi
que
l'adresse
de
M.
OLIVIER.
Après
en
avoir
délibéré,
lé conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-accepte
de
louer
les
terrains
ZB
44
d'une
superficie
de
38
a 60
ca à OLIVIER
Justin
domicilié
3
route
de
Damas
88330
Haillainville
et
la ZE
62
d'une
surface
de
5
h
66
a
02
ea à BENOIT
Rémy
4 chemin
des
Ecureuils
88600
Aydboilles.
-dit
que
les
modifications
des
baux
portent
sur
le
nom
du
bailleur
qui
devient
la
commune
d'Aydoilles
à la place
du
CCAS
et
l'adresse
du
domicile
de
M.
OLIVIER
Justin
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
modifications
de
baux.
30/2023
PRODUITS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
jusqu'au
31/12/2022,
les
praduits
des
concessions
du
cimetière
et
de
l'espace
cinéraire
étaient
répartis
entre
le
budget
du
CCAS
et
le
budget
communal,
1/3
et
2/3.
Du
fait
de
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2022,
les
recettes
émanant
des
concessions
du
cimetière
et
de
l'espace
cinéraire
ne
seront
impactées
que sur
le budget
communal.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-dif
que
les
produits
des
concessions
du
cimetière
et
de
l'espace
cinéraire
seront
uniquement
titrés
sur
le budget
communal
à compter
du
1% janvier
2023. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
31/2083
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
PSC1
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
décidé
de
faire
passer
aux
agents
de
la
collectivité
la formation
« Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1»
(PSC).
Cette
formation
sera
réalisée
par
l'union
départementale
des
sapeurs-pompiers
des
Vosges
le vendredi
28
avril
2023.
Le
coût
est
de
60 €
(soixante
euros)
par
stagiaire.
Pour
ce
faire, une
convention
de formation
professionnelle
doit
être
signée entre
l'UDSP
88
et
la commune
d'Aydoilles.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
à intervenir
et tout
document
relatif
à la formation
PSCI.
-inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023,
article
633.
32/2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Le Canseil
Municipal
vote, à l'unanimité,
le budget
primitif
2023
de
la commune
comme
suit : Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et Recettes
1 313
0CO,75
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
522
374 45
€
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
mail
de
l'AMVS8
qui
l'informait
d'une
nouvelle
réglementation
par
rapport
aux
propriétaires
qui
seront
encore
redevables
de
la taxe
d'habitation.
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1475
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a modifié
l'article
1418
du
Code
général
des
impôts,
prévoyant
à
compter
de
2023
une
obligation
de
déclaration
d'occupation
des
biens
immobiliers.
Tous
les
propriétaires
de
biens
immobiliers
à usage
d'habitation,
particuliers
et
entreprises,
doivent
déclarer
l'occupation
de
leurs
logements
sur
l'espace
«
Gérer
mes
biens
immobiliers
»
du
site
impots.gouv.fr
entre
le ler
janvier
et
ie 30 juin
2083.
2)
Portes
ouvertes
à la caserne
des
pompiers
à Aydoilles
le 8 mai
après-midi.
3)
La
cérémonie
du
8 mai
aura
lieu
à 10h00
au
monument
aux
morts.
4)
Les
champs
golots
auront
lieu
le samedi
15
avril
2023. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2083
Feuillet
2023-15
5)
Le 29 avril, fête
du village au stade
de
11h à 18h, organisée
par
l'association
4yd'
et Clic avec
la participation
du
CASC
et
des
bénévoles
de
la bibliothèque.
6)
Inauguration
du
Papo“thé
le C4
mai
à 14h.
7)
Fermeture
des
déchèteries
du
sicovad
lors
des
jours
fériés.
Le
Maire
d'Aydoilles,
Le
secrétaire
de séance,
D
Vic
7
Stéphane
CHRISMENT
Véronique
PHILIPPE PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 1/1
Madame Lydie Gremillet, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’un nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs avait été adopté le 12 décembre 2022 pour la rentrée du 03 janvier 2023. Les vacances d’été approchent et il convient donc de le modifier en les incorporant car l’accueil de loisirs hors périscolaire va ouvrir ses portes du lundi 24 juillet au vendredi 18 août 2023. Mme Gremillet en donne lecture en disant les modifications qui ont été apportées par rapport à l’ancien.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services périscolaire et hors périscolaire en annexe. Ce règlement intérieur du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des vacances scolaires entrera en vigueur à compter du 24 juillet 2023 et sera diffusé aux familles qui inscriront leurs enfants à ces services.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°34/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.1.3.
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRE ET HORS PERISCOLAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 24 JUILLET 2023
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:01:22 +0200
Ref:20230605_114201_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-342023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 AYDOILLES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf des Vosges
1
Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 31/05/2023
MAIRIE D’AYDOILLES
4 rue de la Mairie
88600 AYDOILLES
Tel : 03 29 65 78 79
Accueil périscolaire : 03.29.65.88.45 / 06.34.17.43.16
RESTAURANT SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, MERCREDIS RECREATIFS ET VACANCES SCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement annule et remplace le précédent à compter du 24 juillet 2023
Afin d’assurer la meilleure organisation possible tant pour les services municipaux que pour les
parents, la commune d’Aydoilles a arrêté le règlement suivant.
Toute inscription au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire, aux mercredis récréatifs et aux vacances scolaires d’un enfant doit être validée par le remplissage d’un dossier d’inscription et de
toutes les pièces justificatives demandées.
Ce dossier vaut acceptation par les parents ou représentants légaux du présent règlement intérieur. En cas de refus du respect du règlement, il appartient aux parents de ne pas maintenir l’enfant en ces lieux.
Toutes absences doivent être signalées par mail periscolaireaydoilles@orange.fr ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16).
A) Personnel – Bénévoles
Le personnel est titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation, pour moitié au moins de son effectif.
L’encadrement est assuré selon les taux d’encadrement en vigueur autorisé par le PEDT et les services
de l’Etat.
Le responsable est titulaire du BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports)
Les parents sont toujours les bienvenus à la garderie périscolaire, et sont invités, s’ils en manifestent le désir, à participer aux activités de loisirs de leurs enfants.
B) Modalités d’inscriptions
Tout enfant titulaire d’un dossier d’inscription complet, est autorisé à fréquenter l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs et le restaurant scolaire.
Les mercredis récréatifs, organisés uniquement en période scolaire, sont ouverts aux enfants scolarisés
à Aydoilles, et aux extérieurs. Ils sont réservés aux enfants de plus de 3 ans et jusqu’à 13 ans inclus.
Les vacances organisées uniquement pendant l’été, sont ouverts aux enfants scolarisés à Aydoilles, et aux extérieurs. Ils sont réservés aux enfants de plus de 3 ans et jusqu’à 13 ans inclus.
Les familles sont invitées à fournir un planning à l’équipe d’animation en tenant compte des délais mis en place pour la réservation ou l’annulation des repas.
Les repas doivent être commandés ou annulés la veille avant 8h15. (Hors mercredi)
Les repas doivent être commandés ou annulés le lundi matin avant 8h15 pour le mercredi.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-342023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 2
Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 31/05/2023
Pour inscrire votre enfant à la garderie périscolaire, 3 possibilités :
1) Inscription fixe durant toute l’année scolaire.
2) Inscrire votre enfant au mois/ à la semaine (établir un planning précis en respectant les délais de commande de repas).
3) Une inscription ponctuelle (Faire une demande par E-mail (periscolaireaydoilles@orange.fr)) ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16)
Pour inscrire votre enfant pendant les mercredis
1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation.
2) Demander une inscription annuelle.
Pour inscrire votre enfant pendant les vacances
1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation.
C) Restaurant scolaire
Les enfants sont accueillis dans les écoles par les personnes responsables dès 12h00 et ils sont conduits
au restaurant scolaire.
La prise en charge durant la pause méridienne comprend le repas et la garderie.
Les repas sont fournis par un prestataire. Les menus sont affichés à l’école, au bâtiment périscolaire et sur le site internet de la mairie (rubrique Jeunesse et vie scolaire /restaurant scolaire).
D) Participation financière
Le responsable de l’accueil note au ¼ d’heure le plus proche l’arrivé ou le départ des enfants.
Cette facture est calculée en fonction des heures de présence réelle de l’enfant à la garderie
périscolaire et à l’accueil de loisirs (nombre d’heures arrondi à la ½ heure à la fin de chaque journée). 2h15=2h30
Le temps du midi en périscolaire et en accueil de loisirs est facturé de la façon suivante soit 1h00 de garde et un repas.
Tout repas commandé est facturé, en cas d’absence. Merci de fournir un certificat médical pour
annuler la facturation du repas en cas de maladie.
Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire. Merci de
fournir un certificat médical en cas d’absence pour maladie pour annuler la facturation de la sortie.
Le paiement à charge des parents s’effectue mensuellement, à mois échu, au vu d’une facture délivrée par le directeur.
Vous recevrez, les factures par e-mail avant le 10 de chaque mois, et en fin de session pour l’accueil de loisirs, de la part du directeur, mais les sommes dûes devront être régler qu’à réception de l’avis des
sommes à payer envoyé par courrier de la part de la trésorerie (service de gestion comptable).
A défaut de numéro d’allocataire ou d’attestation MSA, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.
E) Point sanitaire
Tous les parents doivent remplir une fiche sanitaire de liaison avec une photocopie des vaccins, tout en précisant les allergies, les intolérances ou un protocole d’accueil individualisé (PAI). 3
Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 31/05/2023
Tous traitements médicaux doivent être accompagnés d’une ordonnance, aucun médicament ne sera donné sans avis médical.
Les médicaments doivent transiter d’adulte à adulte.
Pour les enfants titulaires d’un PAI, le directeur organisera un temps d’échange avec les familles afin de procéder à une parfaite application de ce dernier.
F) Discipline
Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline :
• 1er degré - Avertissement : Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à un avertissement
laissé à l’appréciation du personnel d’encadrement.
• 2ème degré – Convocation de l’enfant : Les enfants posant des difficultés dans l’organisation de l’accueil seront convoqués par le directeur pour rétablir la situation.
• 3ème degré – Convocation des parents : Le directeur de l’accueil convoquera les parents et l’enfant
responsable d’incivilité afin de trouver des solutions pour pallier à cette situation
L’exclusion de l’enfant n’est pas une solution, sauf s’il présente un danger réel pour lui-même, les autres utilisateurs ou encore les membres de l’équipe d’animation
Objets de valeur / Objets dangereux
Il est déconseillé de fournir aux enfants des objets de valeur (bijoux, etc…) ; en cas de perte, vol ou
destruction, la mairie décline toute responsabilité.
Tout apport d’objets dangereux est interdit.
Les téléphones portables, les consoles de jeux, les cartes collectors ne sont pas autorisés.
G) Accueil périscolaire
L’accueil ne fonctionne que pendant les périodes scolaires.
Horaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- le matin de 7h15 à 8h30
- de 12h00 à 14h00 pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire
- le soir de 16h30 à 18h45
H) Accueil des mercredis
7h15 à 18h45
Dès l’âge de 3 ans les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe d’animation
Journée Type :
Jeux en autonomie/en groupe : 7H30 -8H30
Rassemblement : 9H
Animations/activités : 9H15 - 9H30 4
Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 31/05/2023
Mise en place du repas/ Récréation : 11H30
Début du repas : 12H15 max
Fin de repas : 13H
Sieste : 13h15/15h
Activité : 14h
Goûter : 16h15/16h30 max
Jeu en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H30
Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ. sauf lors des journées de sortie.
Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi.
I) Accueil des vacances
7h15 à 18h45
Dès l’âge de 3 ans les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe
d’animation
Journée Type :
Jeux en autonomie/en groupe : 7H15 -8H30
Rassemblement : 9H
Animations/activités : 9H15 - 9H30
Mise en place du repas/ Récréation : 11H30
Début du repas : 12H15 max
Fin de repas : 13H
Sieste : 13h15/15h
Activité : 14h
Goûter : 16h15/16h30 max
Jeu en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H45
Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ, sauf lors des journées de sortie.
Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi.
J) Matériel à fournir
Pour les plus petits, un change complet (marqué au nom de l’enfant) est souhaitable.
Il est demandé de fournir pour chaque enfant une paire de chaussons marquée au nom de l’enfant et
un goûter.
Pour les activités extérieures, la tenue vestimentaire de l’enfant doit être adaptée.
Tenue : Les enfants doivent porter des chaussons dans l’enceinte du périscolaire. 5
Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 31/05/2023
Goûter : Les enfants qui participent à l’accueil du soir devront mettre leur goûter dans les caisses devant les salles de classes. (Les animateurs emporteront les caisses afin de conditionner les produits frais et de minimiser les risques allergiques)
K) Animation et aides aux devoirs
Les enfants participeront à des temps d’animations, matin, midi et soir. Un planning sera communiqué
aux familles et affiché aux enfants.
L’aide aux devoirs sera mise en place tous les lundis et les jeudis soir de 17h00 à 17h30, cela n’exclut pas un contrôle des familles.
Les enfants pourront participer à des animations tous les soirs.
Merci de respecter les heures de fermeture de l’accueil.
Un enfant de plus de 6 ans ne sera pas autorisé à rentrer seul chez lui après l’accueil périscolaire sauf
si les parents en font la demande par écrit afin de dégager le personnel de toute responsabilité.
En aucun cas un enfant de moins de 6 ans ne sera remis à un autre enfant mineur. Les responsables déclinent toutes responsabilités en cas de problème survenant avant l’accueil et après l’accueil en dehors de l’enceinte du périscolaire.
L) Assurance :
La commune et ses prestataires sont assurés pour les risques afférents aux services périscolaires. Il
revient aux parents de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident périscolaire et/ou extrascolaire aux services municipaux.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Coupon à restituer lors de l’inscription
Je soussigné(e) M(me) ...…………………………………………………………………………………………
Domicilié(e) …….…………………………………………………………………………………………………
Responsable de l’enfant ………………………………………………………………………………………….
□ Atteste avoir pris connaissance du présent règlement pour le restaurant, l’accueil périscolaire, les
mercredis récréatifs, les vacances scolaires et l’accepte sans réserve.
□ Donne mon consentement, sans limitation de durée à la diffusion de l’image de mon enfant, à titre gratuit, dans le cadre de reportages, d’articles portant sur les animations réalisées dans les différentes structures, dans la presse, sur le site et les réseaux sociaux de la commune et de ses partenaires.
Fait à………………………………….. , le……………………………………….. Signature
Parent 1 parent 2 tuteur REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 1/2
Madame Lydie Gremillet, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’une nouvelle grille tarifaire pour les services périscolaires (garderie, mercredis et repas) avait été adoptée à compter du 03 janvier 2023.
Elle explique que l’accueil de loisirs hors périscolaire va se dérouler du lundi 24 juillet au vendredi 18 août, il faut donc que des tarifs soient définis. En concertation avec le directeur, il serait judicieux d’adopter les mêmes tarifs que ceux des mercredis récréatifs. Elle stipule que l’accueil extrascolaire serait facturé à l’heure en fonction des présences réelles de l’enfant (nombre d’heures arrondi à la ½ heure à la fin de chaque journée). Le directeur note au quart d’heure le plus proche l’arrivée ou le départ des enfants. Le repas aurait un tarif unique et on y rajouterait des heures de garde.
Elle rappelle les tarifs des mercredis qui avaient été approuvés :
Tranche Quotient familial Tarifs
De l’heure
1 0 à 800 1,00 €
2 801 à 1400 1,20€
3 > 1400 1,40€
N°35/2023 OBJET : Finances locales – 7.1.2.2.
TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE SESSION ETE 2023
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h26
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-352023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 2/2
Tarif unique des repas pour le périscolaire et les mercredis : 4,40 € Fournisseur ESTREDIA.
Tarif du mercredi : Heures de présence facturées + un repas.
Tarif du midi (P.A.I.) : 2h00 de garde + Repas fourni par les parents.
Tout repas commandé est facturé à la famille sauf présentation d’un certificat médical. Une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour l’accueil des mercredis.
Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire.
Afin d’uniformiser le tarif du midi PAI en période scolaire et non scolaire, elle propose qu’il y ait un tarif unique soit 1h00 de garde + le repas fourni par les parents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DIT que les tarifs pour les vacances scolaires et le tarif du midi PAI seront les suivants :
Tranche Quotient familial Tarifs
De l’heure
1 0 à 800 1,00 €
2 801 à 1400 1,20€
3 > 1400 1,40€
Tarif unique des repas pour les vacances : 4,40 € Fournisseur ESTREDIA.
Tarif des vacances : Heures de présence facturées + un repas.
Tarif du midi (P.A.I.) en période scolaire et non scolaire : 1h00 de garde + Repas fourni par les parents.
Tout repas commandé est facturé à la famille sauf présentation d’un certificat médical.
Une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour l’accueil des vacances.
Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire.
- DIT que les tarifs seront applicables à compter du 24 juillet 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à facturer aux familles.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:04:53 +0200
Ref:20230605_111403_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
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Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prévoir le personnel pour encadrer les enfants inscrits à l’accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire d’été du 24 juillet au 18 août 2023 inclus. Cette année, il sera ouvert aux enfants de 3 ans ayant déjà été scolarisés et jusqu’à 13 ans. Les effectifs prévus sont 20 enfants de 3 à 5 ans et 40 enfants de 6 à 13 ans. La collectivité compte parmi ses agents, 5 animateurs diplômés. Il propose que des emplois occasionnels soient créés afin de respecter les normes d’encadrement en fonction du nombre d’enfants inscrits et d’aider ou seconder les agents déjà présents. Il propose que ces animateurs soient recrutés en contrat engagement éducatif (CEE).
Monsieur Le Maire informe l’assemblée :
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
N°36/2023 OBJET : Fonction publique – 4.2.1.
EMPLOIS D’ANIMATEURS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
HORS PERISCOLAIRE SESSION ETE 2023 EN CONTRAT ENGAGEMENT
EDUCATIF (CEE)
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-362023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animation et d’encadrement des enfants (y compris garderie et restauration) au sein de l’Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs)
-deux emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 18 août 2023 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-deux emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 18 août 2023 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
DECIDE la création d’emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif à savoir :
-deux emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 18 août 2023 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-deux emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 24 juillet 2023 et jusqu’au 18 août 2023 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. REPUBLIQUE FRANCAISE
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CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;
DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les documents à intervenir pour les nominations sur ces postes.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:08 +0200
Ref:20230605_111601_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Le Conseil Municipal d’Aydoilles,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-5° et L332-9,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; à l’unanimité :
DECIDE
- la création à compter du 11/07/2023 d’un emploi permanent d’agent de restauration et d’entretien dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 13H45 heures hebdomadaires annualisées (durée inférieure à 17h30 ou inférieure à 10h00 pour les assistants d’enseignement artistique ou inférieure à 8h00 pour les professeurs d’enseignement artistique).
N°37/2023 OBJET : Fonction publique – 4.2.1.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET (INFERIEURE A 17H30 PAR SEMAINE OU INFERIEURE A 10H00 PAR SEMAINE POUR LES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE OU INFERIEURE A 8H00 PAR SEMAINE POUR LES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE) (POUR LES COMMUNES ≥ 1000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT AU MOINS 15000 HABITANTS) (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-8-5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-372023-DE
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Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouvelable (maximum 3 ans) compte tenu du nombre croissant des enfants au restaurant scolaire.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’expériences professionnelles dans le domaine de la restauration collective et de l’entretien de locaux (mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:04 +0200
Ref:20230605_111602_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux par mutation du poste « Route d’Epinal ».
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 94 166,58 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés au titre du FACE renforcement ou du programme Départemental.
Aucune participation financière ne sera demandée à la commune conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi de la subvention.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°38/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.4.
ELECTRIFICATION RURALE RENFORCEMENT DES RESEAUX PAR MUTATION DU POSTE « ROUTE D’EPINAL »
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:23 +0200
Ref:20230605_111602_2-1-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h36
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-382023-DE
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Le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune d’AYDOILLES possède dans la région Grand Est. De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune. Total de surface déclaré : 334,954 hectares.
De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.
D’accepter les visites de contrôle en forêt PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
N°39/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.
RENOUVELLEMENT POUR L’ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-392023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC. D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:28 +0200
Ref:20230605_111802_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Monsieur le Maire informe les élus de la demande de la SPL X DEMAT concernant la nouvelle répartition du capital social et rappelle les points suivants :
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
N°40/2023 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-402023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ; REPUBLIQUE FRANCAISE
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- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:05:18 +0200
Ref:20230605_112002_2-1-O
Signature numérique
le Maire ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Département de l'Aisne 702
Communauté de Communes Pays de la Serre 1
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise 1
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 1
Communauté de communes Picardie des Châteaux 1
Communauté de communes de la Champagne Picarde 1
Communauté de communes du Val de l'Aisne 1
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2
Communauté de communes du Pays du Vermandois 1
Communauté de communes des trois rivières 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE 1
Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere 1
Syndicat mixte Entente Oise-Aisne 1
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités du Griffon 1
Syndicat des eaux d'Erlon et de Marcy sous Marle 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Autremencourt 1
Syndicat intercommunal d'équipement et de gestion du collège et des équipements sportifs de Marle 1
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne 1
Syndicat scolaire Les Ponceaux 1
Syndicat des eaux de Guignicourt 1
Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif Guignicourt 1
Syndicat intercommunal regroupement fonctionnement écoles Cugny, Beaumont en Beine, La Neuville en Beine 1
Sirtom du Laonnois 1
Syndicat mixte du Familistère Godin 1
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon 1
Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre 1
SYNDICAT DES EAUX DE NOUVION ET CATILLON 1
Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires du Pays Rostand 1
Syndicat de regroupement scolaire de Nizy le Comte, La Selve, Lappion, Boncourt 1
SAEP de la Basse Quincy 1
SYNDICAT SCOLAIRE DES COTEAUX DU LAONNOIS 1
Syndicat Scolaire de Coulonges Cohan 1
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER 1
Syndicat des Eaux du Chemin des Dames 1
SIVOM DE LE CATELET 1
SIVOM HARTENNES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Savière en Retz 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire de Corbeny 1
Syndicat scolaire Chailvet-Mons 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée des 2 cantons 1
Syndicat Mixte du Pays Chaunois 1
Syndicat Scolaire du Rondeau 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTCORNET 1
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES REGROUPEES D'ALAINCOURT, BERTHENICOURT, CHATILLON SUR OISE ET MEZIERES SUR OISE 1
SYNDICAT SCOLAIRE DE VIVIERES PUISEUX EN RETZ ET SOUCY 1
SYNDICAT DE PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS 1
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT DES ECOLES DE BARENTON BUGNY, BARENTON CEL ET VERNEUIL SUR SERRE 1
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
AISNE
1/61
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Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-402023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE L'AISNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESDINS-REMAUCOURT 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE J PREVERT DE FLAVY LE MARTEL 1
SIAD DU CANTON DE ST SIMON ET ENVIRONS 1
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES 1
SYNDICAT SCOLAIRE VALLEE DE LA CRISE 1
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE PREMONTRE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS 1
SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DE L'OISE 1
Syndicat intercommunal du regroupement scolaire d'Etréaupont et des communes voisines 1
Syndicat de Regroupement de la Vallée de la Jocienne 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif de Grugies 1
Syndicat scolaire du Noirieu 1
Syndicat des ecoles regroupées A F M V M 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif Primaire du Vermandois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Clignon 1
Regroupement Scolaire de Coucy 1
Sissad de l'Amitié 1
Syndicat d'alimentation d'eau potable de la Vallée de la Brune 1
Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy sur Serre 1
Syndicat d'adduction d'eau de Rozoy sur Serre 1
Syndicat des écoles regroupées de Levergies 1
Syndicat de Scolarisation de Vervins et des communes environnantes 1
Syndicat scolaire A H S 1
Commune de Achery 1
Commune de Agnicourt-Et-Sechelles 1
Commune de Aisonville-et-Bernoville 1
Commune de Aizelles 1
Commune de Allemant 1
Commune de Ambleny 1
Commune de Amifontaine 1
Commune de Andelain 1
Commune de Anizy-le-Grand 2
Commune de Annois 1
Commune de Any-Martin-Rieux 1
Commune de Archon 1
Commune de Arcy-Sainte-Restitue 1
Commune de Arrancy 1
Commune de Assis-Sur-Serre 1
Commune de Attilly 1
Commune de AUBENCHEUL-AUX-BOIS 1
Commune de Aubenton 1
Commune de Aubigny-Aux-Kaisnes 1
Commune de Audignicourt 1
Commune de Aulnois-sous-Laon 1
Commune de Les Autels 1
Commune de Autremencourt 1
Commune de Autreppes 1
Commune de Barenton-Bugny 1
Commune de Barenton-sur-Serre 1
Commune de Barisis aux bois 1
2/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Barzy-En-Thierache 1
Commune de Bassoles-Aulers 1
Commune de Beaurevoir 1
Commune de Beautor 1
Commune de Beauvois-En-Vermandois 1
Commune de Becquigny 1
Commune de Bellenglise 1
Commune de Bellicourt 1
Commune de Bergues-Sur-Sambre 1
Commune de Berlancourt 1
Commune de Berlise 1
Commune de Berrieux 1
Commune de Bertaucourt-Epourdon 1
Commune de Berthenicourt 1
Commune de Bertricourt 1
Commune de Besme 1
Commune de Besmont 1
Commune de Beugneux 1
Commune de Bezu-Le-Guery 1
Commune de Bézu-Saint-Germain 1
Commune de Bichancourt 1
Commune de Bieuxy 1
Commune de Billy-Sur-Aisne 1
Commune de Bohain-en-Vermandois 1
Commune de Bois-lès-Pargny 1
Commune de Boncourt 1
Commune de Bonneil 1
Commune de Bonnesvalyn 1
Commune de Bony 1
Commune de Bouconville-Vauclair 1
Commune de Boué 1
Commune de Bouresches 1
Commune de Bourg-Et-Comin 1
Commune de Bourguignon-sous-Coucy 1
Commune de Bourguignon-sous-Montbavin 1
Commune de La Bouteille 1
Commune de Braine 1
Commune de Brancourt-En-Laonnois 1
Commune de Brancourt-le-Grand 1
Commune de Braye-En-Laonnois 1
Commune de Bray-Saint-Christophe 1
Commune de Brissay-Choigny 1
Commune de Brissy-Hamegicourt 1
Commune de Brumetz 1
Commune de Brunehamel 1
Commune de Bruyères-sur-Fère 1
Commune de Bruyères-et-Montbérault 1
Commune de Bruys 1
Commune de Bucy-le-Long 1
Commune de Bucy-lès-Pierrepont 1
Commune de Buire 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Caillouël-Crépigny 1
3/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Camelin 1
Commune de Castres 1
Commune de Le Catelet 1
Commune de Cerizy 1
Commune de Cerny-les-Bucy 1
Commune de Chacrise 1
Commune de Chaillevois 1
Commune de Chalandry 1
Commune de Chambry 1
Commune de Chamouille 1
Commune de Champs 1
Commune de Chaourse 1
Commune de Charmes 1
Commune de Chassemy 1
Commune de Château-Thierry 1
Commune de Chatillon-Sur-Oise 1
Commune de Chaudardes 1
Commune de Chaudun 1
Commune de Chauny 1
Commune de Chavignon 1
Commune de Chavigny 1
Commune de Chérêt 1
Commune de Chéry-lès-Pouilly 1
Commune de Chery-Les-Rozoy 1
Commune de Chevregny 1
Commune de Chezy-En-Orxois 1
Commune de Chigny 1
Commune de Chivres-en-Laonnois 1
Commune de Chivres-Val 1
Commune de Chivy-lès-Étouvelles 1
Commune de Cierges 1
Commune de Cilly 1
Commune de Clacy-et-Thierret 1
Commune de Clastres 1
Commune de Clermont-Les-Fermes 1
Commune de Coingt 1
Commune de Colligis-Crandelain 1
Commune de Commenchon 1
Commune de Concevreux 1
Commune de Condé-sur-Suippe 1
Commune de Contescourt 1
Commune de Corbeny 1
Commune de Coucy-le-Château-Auffrique 1
Commune de Coucy-la-Ville 1
Commune de Coulonges-Cohan 1
Commune de Couvrelles 1
Commune de Couvron-et-Aumencourt 1
Commune de Coyolles 1
Commune de Cramaille 1
Commune de Crécy-au-Mont 1
Commune de Crecy-Sur-Serre 1
Commune de Croix-Fonsomme 1
Commune de La Croix-sur-Ourcq 1
4/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Crouy 1
Commune de Crupilly 1
Commune de Cuffies 1
Commune de Cugny 1
Commune de Cuirieux 1
Commune de Cuiry-Les-Chaudardes 1
Commune de Cuiry-Les-Iviers 1
Commune de Cuissy-Et-Geny 1
Commune de Cys-la-Commune 1
Commune de Dagny-Lambercy 1
Commune de Dallon 1
Commune de Dampleux 1
Commune de Danizy 1
Commune de Dercy 1
Commune de Deuillet 1
Commune de Dizy-le-Gros 1
Commune de Dolignon 1
Commune de Dorengt 1
Commune de Douchy 1
Commune de Droizy 1
Commune de Dury 1
Commune de Epagny 1
Commune de Éparcy 1
Commune de Erlon 1
Commune de Essigny-Le-Grand 1
Commune de Essigny-Le-Petit 1
Commune de Estrees 1
Commune de Étampes-sur-Marne 1
Commune de Etaves-Et-Bocquiaux 1
Commune de Étouvelles 1
Commune de Étréaupont 1
Commune de Etreillers 1
Commune de Étrépilly 1
Commune de La Fère 1
Commune de Fère-en-Tardenois 1
Commune de Festieux 1
Commune de Fieulaine 1
Commune de Filain 1
Commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 1
Commune de Flavy-Le-Martel 1
Commune de Fluquieres 1
Commune de Folembray 1
Commune de Fontaine-Les-Clercs 1
Commune de Foreste 1
Commune de Fresnes-sous-Coucy 1
Commune de Froidmont-Cohartille 1
Commune de Gandelu 1
Commune de Gauchy 1
Commune de Gercy 1
Commune de Germaine 1
Commune de Goudelancourt-Les-Pierrepont 1
Commune de Goussancourt 1
Commune de Gouy 1
5/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Grandrieux 1
Commune de Grisolles 1
Commune de Grougis 1
Commune de Grugies 1
Commune de Villeneuve-sur-Aisne 1
Commune de Guise 1
Commune de Guny 1
Commune de Guyencourt 1
Commune de Hannapes 1
Commune de Happencourt 1
Commune de Harcigny 1
Commune de Hargicourt 1
Commune d'Hartennes-et-Taux 1
Commune de Lehaucourt 1
Commune de Hautevesnes 1
Commune de Hauteville 1
Commune de La Hérie 1
Commune de Homblières 1
Commune de Iviers 1
Commune de Jaulgonne 1
Commune de Jeancourt 1
Commune de Jumencourt 1
Commune de Jussy 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Landifay-et-Bertaignemont 1
Commune de Landouzy-la-Ville 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laniscourt 1
Commune de Laon 1
Commune de Lappion 1
Commune de Largny-Sur-Automne 1
Commune de Latilly 1
Commune de Launoy 1
Commune de Lempire 1
Commune de Lerzy 1
Commune de Lesdins 1
Commune de Lesquielles-Saint-Germain 1
Commune de Leuilly-Sous-Coucy 1
Commune de Leury 1
Commune de Leuze 1
Commune de Levergies 1
Commune de Lislet 1
Commune de Les Septvallons 1
Commune de Lor 1
Commune de Louatre 1
Commune de Lugny 1
Commune de Mâchecourt 1
Commune de Maissemy 1
Commune de Malzy 1
Commune de Manicamp 1
Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE 1
Commune de Marcy 1
Commune de Marcy-sous-Marle 1
6/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Margival 1
Commune de Marle 1
Commune de Marly-Gomont 1
Commune de Mayot 1
Commune de Mennessis 1
Commune de Mercin-Et-Vaux 1
Commune de Merlieux-Et-Fouquerolles 1
Commune de Mesbrecourt-Richecourt 1
Commune de Mézy-Moulins 1
Commune de Missy-sur-Aisne 1
Commune de Molinchart 1
Commune de Monceau-lès-Leups 1
Commune de Monceau-Le-Waast 1
Commune de Monceau-sur-Oise 1
Commune de Mons-En-Laonnois 1
Commune de Montbavin 1
Commune de Montescourt-Lizerolles 1
Commune de Montfaucon 1
Commune de Monthenault 1
Commune de Montigny-l'Allier 1
Commune de Montigny-le-Franc 1
Commune de Montigny-Sous-Marle 1
Commune de Montigny-sur-Crécy 1
Commune de Mont-Saint-Jean 1
Commune de Morgny-En-Thierache 1
Commune de Mortiers 1
Commune de Moussy-Verneuil 1
Commune de Moy-De-L'aisne 1
Commune de Muscourt 1
Commune de Nampteuil-sous-Muret 1
Commune de Nanteuil-Notre-Dame 1
Commune de Neuilly-Saint-Front 1
Commune de Neuve-Maison 1
Commune de La Neuville-Housset 1
Commune de Neuville-Saint-Amand 1
Commune de Neuvillette 1
Commune de Nogentel 1
Commune de Noircourt 1
Commune de Nouvion-Et-Catillon 1
Commune de Nouvion-le-Vineux 1
Commune de Noyales 1
Commune de Ohis 1
Commune de Ollezy 1
Commune de Orainville 1
Commune de Origny-en-Thiérache 1
Commune de Oulches-La-Vallee-Foulon 1
Commune de Oulchy-La-Ville 1
Commune de Paars 1
Commune de Pancy-Courtecon 1
Commune de Parfondeval 1
Commune de Pasly 1
Commune de Passy-en-Valois 1
Commune de Pavant 1
7/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Pierremande 1
Commune de Pinon 1
Commune de Pithon 1
Commune de Pleine-Selve 1
Commune de Plomion 1
Commune de Ployart-Et-Vaurseine 1
Commune de Pontavert 1
Commune de Pontru 1
Commune de Pontruet 1
Commune de Prémont 1
Commune de Premontre 1
Commune de Presles-Et-Boves 1
Commune de Presles-et-Thierny 1
Commune de Proisy 1
Commune de Proix 1
Commune de Prouvais 1
Commune de Quierzy 1
Commune de Raillimont 1
Commune de Ramicourt 1
Commune de Regny 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remies 1
Commune de Renansart 1
Commune de Résigny 1
Commune de Ribemont 1
Commune de Rogny 1
Commune de Romery 1
Commune de Roucy 1
Commune de Roupy 1
Commune de Royaucourt-Et-Chailvet 1
Commune de Rozoy-sur-Serre 1
Commune de Saconin-Et-Breuil 1
Commune de Saint-Aubin 1
Commune de Saint-Clement 1
Commune de Sainte-Genevieve 1
Commune de Saint-Gengoulph 1
Commune de Saint-Gobain 1
Commune de Saint-Martin-Rivière 1
Commune de Saint-Paul-aux-Bois 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Simon 1
Commune de Samoussy 1
Commune de Saponay 1
Commune de Savy 1
Commune de Seboncourt 1
Commune de Selens 1
Commune de La Selve 1
Commune de Septmonts 1
Commune de Septvaux 1
Commune de Serain 1
Commune de Seraucourt-le-Grand 1
Commune de Serches 1
Commune de Seringes-et-Nesles 1
8/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Silly-la-Poterie 1
Commune de Sinceny 1
Commune de Sissonne 1
Commune de Sissy 1
Commune de Soissons 1
Commune de Sommette-Eaucourt 1
Commune de Sorbais 1
Commune de Soupir 1
Commune de Cessières-Suzy 1
Commune de Tannieres 1
Commune de Tergnier 1
Commune de Terny-Sorny 1
Commune de Thenailles 1
Commune de Thenelles 1
Commune de Thiernu 1
Commune de Le Thuel 1
Commune de Travecy 1
Commune de Trefcon 1
Commune de Trosly-Loire 1
Commune de Trucy 1
Commune de Tugny-Et-Pont 1
Commune de Tupigny 1
Commune de Ugny-Le-Gay 1
Commune de Urcel 1
Commune de Urvillers 1
Commune de Vadencourt 1
Commune de Variscourt 1
Commune de Vauxaillon 1
Commune de Vauxbuin 1
Commune de Vaux-En-Vermandois 1
Commune de Vendelles 1
Commune de Vendeuil 1
Commune de Vendhuile 1
Commune de Vendieres 1
Commune de Venerolles 1
Commune de Le Verguier 1
Commune de Grand-Verly 1
Commune de Vermand 1
Commune de Verneuil-Sous-Coucy 1
Commune de Verneuil-sur-Serre 1
Commune de Vesles-et-Caumont 1
Commune de Veslud 1
Commune de Vic-sur-Aisne 1
Commune de Viels-Maisons 1
Commune de Vierzy 1
Commune de Vigneux-Hocquet 1
Commune de La Ville-Aux-Bois-Les-Dizy 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villers-Agron-Aiguizy 1
Commune de Villers-Le-Sec 1
Commune de Villers-lès-Guise 1
Commune de Villers-Saint-Christophe 1
Commune de Ville-Savoye 1
9/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Vivaise 1
Commune de Vivieres 1
Commune de Vorges 1
Commune de Voulpaix 1
Commune de Voyenne 1
Commune de Watigny 1
Commune de Wissignicourt 1
TOTAL : 1186
Conseil départemental des Ardennes 282
Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 1
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 1
Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne 3
Communauté de Communes Ardennes Thiérache 2
Communauté de Communes de Pays rethelois 1
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg 1
Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du lac des vieilles forges 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MARGUT, MOIRY, FROMY 1
SYNDICAT DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERE DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton d'Attigny 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région d'Attigny 1
Syndicat mixte d'eau du plateau de l'Ardenne 1
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste nord 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste 1
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Novion-Porcien 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Carignan et Blagny 1
Syndicat du regroupement pédagogique de Novion-Porcien 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POLE SCOLAIRE ROBERT GOBEZ 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Prézière 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Lisière 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vrigne Vivier 1
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 1
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur et Neuvizy 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Bonne Fontaine 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Balcons des Sources 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Ardennes Telecom 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE LA BELLE TAILLE 1
Syndicat intercommunal d'AEP d'Herbigny 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bois de Château 1
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COSEC DE ROCROI 1
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN 1
Syndicat de la vallée de la Semoy Eau 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MACHERE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gironde 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS 1
SYNDICAT SYNERGIE ARDENNES MEUSE 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE THILAY TOURNAVAUX 1
ARDENNES
10/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Mixte du SCOT Nord Ardennais 1
SIVOM DE LA REGION DE LE CHESNE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny (syndicat mixte à la carte) 1
SIVU DU MONTHOISIEN 1
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Assainissement collectif de l'agglomération Rethéloise 1
Syndicat Intercommunal à vocation unique Foirail de l'agglomération rethéloise 1
Syndicat Mixte SCOT Sud ARDENNES 1
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE 1
SYNDICAT DU BOIS RAUCOURT/HARAUCOURT 1
Triage Forestier de Renwez 1
SIAEP DE SAINTE-VAUBOURG/VAUX-CHAMPAGNE 1
SYNDICAT POLE SCOLAIRE DE BUZANCY 1
Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Pâquis 1
SIAEP DE LA REGION DE BUZANCY 1
Syndicat Forestier des Fagnamonts 1
Commune de D'acy-Romance 1
Commune d'Aiglemont 1
Commune d'Aire 1
Commune d'Alincourt 1
Commune d'Angecourt 1
Commune d'Annelles 1
Commune d'Antheny 1
Commune d'Aouste 1
Commune de D'ardeuil-Et-Montfauxelles 1
Commune de Les Grandes-Armoises 1
Commune de D'arnicourt 1
Commune d'Arreux 1
Commune d'Artaise le Vivier 1
Commune d'Asfeld 1
Commune d'Attigny 1
Commune d'Aubigny-les-Pothées 1
Commune d'Auboncourt-Vauzelles 1
Commune de D'aubrives 1
Commune de D'auflance 1
Commune d'Authe 1
Commune d'Autrecourt-et-Pourron 1
Commune d'Auvillers-les-Forges 1
Commune dAvancon 1
Commune de D'avaux 1
Commune de Les Ayvelles 1
Commune de Baalons 1
Commune de Balan 1
Commune de Banogne-Recouvrance 1
Commune de Bayonville 1
Commune Nouvelle de BAZEILLES 1
Commune de Beaumont-en-Argonne 1
Commune de Belleville et Chatillon sur Bar 1
Commune de Belval 1
Commune de Bergnicourt 1
Commune de Bertoncourt 1
Commune de La Besace 1
Commune de Bairon et Ses Environs 1
Commune de Blagny 1
11/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Blombay 1
Commune de Boult-aux-Bois 1
Commune de Boulzicourt 1
Commune de Bouvellemont 1
Commune de Bogny-sur-Meuse 1
Commune de Brévilly 1
Commune de Briquenay 1
Commune de Brognon 1
Commune de Bulson 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Carignan 1
Commune de Cernion 1
Commune de Chagny 1
Commune de Chalandry-Elaire 1
Commune de Champigneulle 1
Commune de Champigneul-sur-Vence 1
Commune de La Chapelle 1
Commune de Charbogne 1
Commune de Charleville-Mézières 1
Commune de Charnois 1
Commune de Chatel-Chéhéry 1
Commune de Chemery-Chehery 1
Commune de Biermes 1
Commune de Chesnois-Auboncourt 1
Commune de Cheveuges 1
Commune de Chooz 1
Commune de Chuffilly-Roche 1
Commune de Clavy-Warby 1
Commune de Cliron 1
Commune de Condé-lès-Herpy 1
Commune de Corny-Machéroménil 1
Commune de La Croix aux Bois 1
Commune de Daigny 1
Commune de Damouzy 1
Commune de Les Deux-Villes 1
Commune de Deville 1
Commune de Donchery 1
Commune de Doumely-Bégny 1
Commune de Doux 1
Commune de L' Échelle 1
Commune de Ecly 1
Commune de Écordal 1
Commune d'Escombres-et-le-Chesnois 1
Commune d'Estrebay 1
Commune de Etalle 1
Commune de Éteignières 1
Commune de Etrépigny 1
Commune d'Euilly-et-Lombut 1
Commune de Évigny 1
Commune de Fagnon 1
Commune de Falaise 1
Commune de Faux 1
Commune de La Ferte-Sur-Chiers 1
12/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Flaignes-Havys 1
Commune de Fleigneux 1
Commune de Fligny 1
Commune de Flize 4
Commune de Floing 1
Commune de Foisches 1
Commune de Fraillicourt 1
Commune de Francheval 1
Commune de Fromy 1
Commune de Fumay 1
Commune de Germont 1
Commune de Girondelle 1
Commune de Givet 1
Commune de Givonne 1
Commune de Givron 1
Commune de Givry 1
Commune de Glaire 1
Commune de Gomont 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de La Grandville 1
Commune de Gruyères 1
Commune de Guignicourt-sur-Vence 1
Commune de Guincourt 1
Commune de Hagnicourt 1
Commune de Haraucourt 1
Commune de Harcy 1
Commune de Hargnies 1
Commune de Haudrecy 1
Commune de Haulmé 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Haybes 1
Commune de Herbeuval 1
Commune de Herpy-l'Arlésienne 1
Commune de La Horgne 1
Commune de Houdilcourt 1
Commune de Houldizy 1
Commune de Illy 1
Commune d'Inaumont 1
Commune d'Issancourt-et-Rumel 1
Commune de Jandun 1
Commune de Joigny-sur-Meuse 1
Commune de Jonval 1
Commune de Juniville 1
Commune de Justine Herbigny 1
Commune de Lalobbe 1
Commune de Lametz 1
Commune de Lançon 1
Commune de Landres-et-Saint-Georges 1
Commune de Launois-Sur-Vence 1
Commune de Laval-Morency 1
Commune de Lépron-les-Vallées 1
Commune de Létanne 1
Commune de Liart 1
13/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Linay 1
Commune de Logny-Bogny 1
Commune de Longwé 1
Commune de Lonny 1
Commune de Lucquy 1
Commune de Machault 1
Commune de Maisoncelle-Et-Villers 1
Commune de Malandry 1
Commune de Maranwez 1
Commune de Marby 1
Commune de Marcq 1
Commune de Margny 1
Commune de Margut 1
Commune de Marlemont 1
Commune de Marquigny 1
Commune de Matton-Et-Clemency 1
Commune de Maubert-Fontaine 1
Commune de Mazerny 1
Commune de Les Mazures 1
Commune de Menil-Annelles 1
Commune de Menil-Lepinois 1
Commune de Mesmont 1
Commune de Messincourt 1
Commune de Mogues 1
Commune de Moiry 1
Commune de La Moncelle 1
Commune de Mondigny 1
Commune de Montcornet 1
Commune de Montcy-Notre-Dame 1
Commune de Le Mont-Dieu 1
Commune de Montigny-sur-Vence 1
Commune de Montmeillant 1
Commune de Mouzon 1
Commune de Murtin-et-Bogny 1
Commune de Nanteuil-sur-Aisne 1
Commune de Neufmaison 1
Commune de La Neuville-à-Maire 1
Commune de La Neuville-Aux-Joutes 1
Commune de Neuville-lez-Beaulieu 1
Commune de Neuville-Day 1
Commune de Neuvizy 1
Commune de Nouart 1
Commune de Nouzonville 1
Commune de Novion-Porcien 1
Commune de Novy-Chevrières 1
Commune de Noyers-Pont-Maugis 1
Commune de omont 1
Commune d'Osnes 1
Commune de Perthes 1
Commune de Poilcourt-Sydney 1
Commune de Poix Terron 1
Commune de Pouru-aux-Bois 1
Commune de Prez 1
14/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Prix-lès-Mézières 1
Commune de Puilly-Et-Charbeaux 1
Commune de Puiseux 1
Commune de Pure 1
Commune de Quatre-Champs 1
Commune de Raillicourt 1
Commune de Raucourt-et-Flaba 1
Commune de Regniowez 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remilly-Aillicourt 1
Commune de Remilly-les-Pothées 1
Commune de Renwez 1
Commune de Rethel 1
Commune de Rilly-sur-Aisne 1
Commune de Rimogne 1
Commune de Rocroi 1
Commune de Roizy 1
Commune de Rouvroy-sur-Audry 1
Commune de Rumigny 1
Commune de La Sabotterie 1
Commune de Sachy 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Aignan 1
Commune de Saint-Etienne-à-Arnes 1
Commune de Saint-Fergeux 1
Commune de Saint-Jean-aux-Bois 1
Commune de Saint-Juvin 1
Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 1
Commune de Saint-Marceau 1
Commune de Saint-Marcel 1
Commune de Saint-Menges 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Pierre-sur-Vence 1
Commune de Saint-Quentin-le-Petit 1
Commune de Sainte-Vaubourg 1
Commune de Sapogne-et-Feuchères 1
Commune de Saulces-Champenoises 1
Commune de Sault-les-Rethel 1
Commune de Sécheval 1
Commune de Sedan 1
Commune de Sery 1
Commune de Seuil 1
Commune de Sévigny-la-Forêt 1
Commune de Sévigny-Waleppe 1
Commune de Signy-l'Abbaye 1
Commune de Signy-le-Petit 1
Commune de Signy-Montlibert 1
Commune de Singly 1
Commune de Son 1
Commune de Sorcy-Bauthemont 1
Commune de Suzanne 1
Commune de Taizy 1
Commune de Tannay 1
15/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Tarzy 1
Commune de Tétaigne 1
Commune de Thelonne 1
Commune de Thilay 1
Commune de Le Thour 1
Commune de Tournavaux 1
Commune de Vandy 1
Commune de Vaux-Champagne 1
Commune de Vaux-lès-Mouzon 1
Commune de Vaux-Montreuil 1
Commune de Vaux-Villaine 1
Commune de Vendresse 1
Commune de Verpel 1
Commune de Viel-Saint-Remy 1
Commune de Vieux-lès-Asfeld 1
Commune de Villers-devant-Mouzon 1
Commune de Villers-le-Tilleul 1
Commune de Villers-le-Tourneur 1
Commune de Villers-Semeuse 1
Commune de Villers-sur-Bar 1
Commune de Villers-sur-le-Mont 1
Commune de Vireux-Molhain 1
Commune de Vivier-au-Court 1
Commune de Vouziers 1
Commune de Vrigne-aux-Bois 1
Commune de Vrigne-Meuse 1
Commune de Wadelincourt 1
Commune de Wagnon 1
Commune de Warnécourt 1
Commune de Wignicourt 1
Commune de Yoncq 1
TOTAL : 627
Département de l'Aube 6559
Communauté de Communes Seine et Aube 3
Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson 1
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 6
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance 2
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine 1
Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne 1
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube 1
Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines 2
Communauté de Communes du Nogentais 1
Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne 3
Communauté de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt 3
Communauté de Communes du Pays dOthe 1
Communauté de Communes Lacs de Champagne 2
Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO) 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de gestion du COSEC de Vendeuvre-sur-Barse 1
Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents 1
Syndicat Intercommunal de l'école de regroupement de Beurey 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Marolles-les-Bailly 1
Syndicat Intercommunal des classes de la Vallée de l'Arce 1
AUBE
16/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Écoles de Macey-Montgueux-Grange L'Évêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Léger, Moussey, Villemereuil 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Voué, Aubeterre, Montsuzain (VOUAUMONT) 1
Syndicat Intercommunal de Grange-l'Evêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine, Villacerf 1
Syndicat Intercommunal de gestion des écoles de Vauchassis et Prugny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière des Bailly 1
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montaulin-Rouilly St Loup-Ruvigny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vaivre 1
Syndicat Mixte d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient 1
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Marcilly le Hayer - Fontaine les Grès 1
SI du Vaudois 1
Syndicat intercommunal à vocation unique de Pâlis/Villadin 1
Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal d'Aulnay, Jasseines, Donnement 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage Scolaire de Chaource 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Assenay, Saint-Jean -de-Bonneval et Villery 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Chaource 1
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de la vallée de l'Ource (S.I.D.E.V.O.) 1
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Bagneux-la-Fosse, Bragelogne-Beauvoir, Avirey-Lingey, Channes 1
Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron- Gye sur Seine- Neuville sur Seine 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'école de regroupement de Jeugny 1
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) 1
Syndicat Intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy 1
Syndicat Intercommunal de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-Othe et Fontvannes 1
Syndicat de l'Arlette 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Jeugny 1
Syndicat Intercommunal des écoles de regroupement de Saint-Thibault, les Bordes-Aumont et Isle-Aumon 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Piney 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des cinq vallées (SIVOS des 5 vallées) 1
Syndicat Intercommunal du Val de Seine 1
Syndicat pour la gestion de l'école intercommunale de Bellevue 1
Syndicat Intercommunal de construction, gestion du Cosec et des transports scolaires d'Aix-en-Othe 1
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif des milieux aquatiques 11
Syndicat Mixte Bresse Oeillet 1
SI des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval 1
SIVOS du Vaudois 1
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (D.E.P.A.R.T) 1
SIVOS de CUSSANGY-VANLAY 1
Syndicat Mixte Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise (PETR) 1
Pôle métropolitain Bourgogne-Sud Champagne-Portes de Paris 1
PETR Othe-Amance 1
SIGF d'Aumont 1
Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles Regroupement Allibaudières, Herbisse, Villiers Herbisse et Semoine (SIGERA)1
Conseil général de l'Aube 1
SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE MERY SUR SEINE 1
Syndicat Intercommunal de regroupement Bercenay, Chennegy, Maraye 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouranton - Laubressel - Thennelieres 1
Commune d'Ailleville 1
Commune de Aix-Villemaur-Palis 2
Commune d'Allibaudières 1
Commune de AMANCE 1
Commune d'Arcis-sur-Aube 1
17/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune d'Arconville 1
Commune d'Argançon 1
Commune d'Arrelles 1
Commune d'Arrembécourt 1
Commune d'Arrentières 1
Commune d'Arsonval 1
Commune d'Assenay 1
Commune d'Assencières 1
Commune d'Aubeterre 1
Commune d'Aulnay 1
Commune d'Auxon 1
Commune de Val-d'Auzon 1
Commune d'Avant-les-Marcilly 1
Commune d'Avant-lès-Ramerupt 1
Commune d'Avirey-Lingey 1
Commune d'Avon-la-Pèze 1
Commune d'Avreuil 1
Commune de Bagneux-la-Fosse 1
Commune de Bailly-le-Franc 1
Commune de Balignicourt 1
Commune de Balnot-la-Grange 1
Commune de Balnot-sur-Laignes 1
Commune de Barberey-Saint-Sulpice 1
Commune de Barbuise 1
Commune de Baroville 1
Commune de Bar-sur-Aube 1
Commune de Bar-sur-Seine 1
Commune de Bayel 1
Commune de Bercenay-en-Othe 1
Commune de Bercenay-le-Hayer 1
Commune de Bergères 1
Commune de Bernon 1
Commune de Bertignolles 1
Commune de Bérulle 1
Commune de Bessy 1
Commune de Bétignicourt 1
Commune de Beurey 1
Commune de Blaincourt-sur-Aube 1
Commune de Blignicourt 1
Commune de Bligny 1
Commune de Les Bordes-Aumont 1
Commune de Bossancourt 1
Commune de Bouilly 1
Commune de Boulages 1
Commune de Bouranton 1
Commune de Bourdenay 1
Commune de Bourguignons 1
Commune de Bouy-Luxembourg 1
Commune de Bouy-sur-Orvin 1
Commune de Bragelogne-Beauvoir 1
Commune de Braux 1
Commune de Bréviandes 1
Commune de Brévonnes 1
18/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Briel-sur-Barse 1
Commune de Brienne-la-Vieille 1
Commune de Brienne-le-Château 1
Commune de Brillecourt 1
Commune de Bucey-en-Othe 1
Commune de Buchères 1
Commune de Buxeuil 1
Commune de Buxières-sur-Arce 1
Commune de Celles-sur-Ource 1
Commune de Chacenay 1
Commune de La Chaise 1
Commune de Chalette-sur-Voire 1
Commune de Chamoy 1
Commune de Champfleury 1
Commune de Champignol-lez-Mondeville 1
Commune de Champigny-sur-Aube 1
Commune de Champ-sur-Barse 1
Commune de Channes 1
Commune de Chaource 1
Commune de La Chapelle-Saint-Luc 1
Commune de Chapelle-Vallon 1
Commune de Chappes 1
Commune de Charmont-sous-Barbuise 1
Commune de Charmoy 1
Commune de Charny-le-Bachot 1
Commune de Chaserey 1
Commune de CHATRES 1
Commune de Chauchigny 1
Commune de Chaudrey 1
Commune de Chauffour-les-Bailly 1
Commune de Chaumesnil 1
Commune de Chavanges 1
Commune de Le Chene 1
Commune de Chennegy 1
Commune de Chervey 2
Commune de Chesley 1
Commune de Chessy-les-Prés 1
Commune de Clérey 1
Commune de Coclois 1
Commune de Colombé-la-Fosse 1
Commune de Colombé-le-Sec 1
Commune de Cormost 1
Commune de Courcelles-sur-Voire 1
Commune de Courceroy 1
Commune de Coursan-en-Othe 1
Commune de Courtaoult 1
Commune de Courtenot 1
Commune de Courteron 1
Commune de Coussegrey 1
Commune de Couvignon 1
Commune de Crancey 1
Commune de Creney-près-Troyes 1
Commune de Crésantignes 1
19/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Crespy-le-Neuf 1
Commune de Les Croûtes 1
Commune de Cunfin 1
Commune de Cussangy 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Davrey 1
Commune de Dienville 1
Commune de Dierrey-Saint-Julien 1
Commune de Dierrey-Saint-Pierre 1
Commune de Dolancourt 1
Commune de Dommartin-le-Coq 1
Commune de Donnement 1
Commune de Dosches 1
Commune de Dosnon 1
Commune de Droupt-Saint-Basle 1
Commune de Droupt-Sainte-Marie 1
Commune d'Eaux-Puiseaux 1
Commune de Échemines 1
Commune de Éclance 1
Commune de Éguilly-sous-Bois 1
Commune d'Engente 1
Commune de Epagne 1
Commune de Epothemont 1
Commune d'Ervy-le-Châtel 1
Commune d'Essoyes 1
Commune d'Estissac 1
Commune de Etourvy 1
Commune de Etrelles-sur-Aube 1
Commune de Faux-Villecerf 1
Commune de Fay-les-Marcilly 1
Commune de Fays-la-Chapelle 1
Commune de Ferreux-Quincey 1
Commune de Feuges 1
Commune de Fontaine 1
Commune de Fontaine-les-Grès 1
Commune de Fontaine-Macon 1
Commune de Fontenay-de-Bossery 1
Commune de Fontette 1
Commune de Fontvannes 1
Commune de La Fosse-Corduan 1
Commune de Fouchères 1
Commune de Fralignes 1
Commune de Fravaux 1
Commune de Fresnay 1
Commune de Fresnoy-le-Château 1
Commune de Fuligny 1
Commune de Gélannes 1
Commune de Géraudot 1
Commune de Les Grandes-Chapelles 1
Commune de Grandville 1
Commune de Les Granges 1
Commune de Gumery 1
Commune de Gyé-sur-Seine 1
20/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Hampigny 1
Commune de Herbisse 1
Commune d'Isle-Aumont 1
Commune d'Isle-Aubigny 1
Commune de Jasseines 1
Commune de Jaucourt 1
Commune de Javernant 1
Commune de Jessains 2
Commune de Jeugny 1
Commune de Joncreuil 1
Commune de Jully-sur-Sarce 1
Commune de Juvancourt 1
Commune de Juvanzé 1
Commune de Juzanvigny 1
Commune de Lagesse 1
Commune de Laines-aux-Bois 1
Commune de Landreville 1
Commune de Lantages 1
Commune de Lassicourt 1
Commune de Laubressel 1
Commune de Lavau 1
Commune de Lentilles 1
Commune de Lesmont 1
Commune de Lévigny 1
Commune de LHUITRE 1
Commune de Lignières 1
Commune de Lignol-le-Château 1
Commune de Lirey 1
Commune de Loches-sur-Ource 1
Commune de La Loge-aux-Chèvres 1
Commune de La Loge-Pomblin 1
Commune de Les Loges-Margueron 1
Commune de Longchamp-sur-Aujon 1
Commune de Longeville-sur-Mogne 1
Commune de Longpré-le-Sec 1
Commune de Longsols 1
Commune de Longueville-sur-Aube 1
Commune de La Louptière-Thénard 1
Commune de Lusigny-sur-Barse 1
Commune de Luyères 1
Commune de Macey 1
Commune de Machy 1
Commune de Magnant 1
Commune de Magnicourt 1
Commune de Magny-Fouchard 1
Commune de Mailly-le-Camp 1
Commune de Maison-des-Champs 1
Commune de Maisons-les-Chaource 1
Commune de Maisons-les-Soulaines 1
Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse 1
Commune de Maizières-les-Brienne 1
Commune de Maraye-en-Othe 1
Commune de Marcilly-le-Hayer 1
21/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Marigny-le-Châtel 1
Commune de Marnay-sur-Seine 1
Commune de Marolles-les-Bailly 1
Commune de Marolles-sous-Lignières 1
Commune de Mathaux 1
Commune de Maupas 1
Commune de Mergey 1
Commune de Le Mériot 1
Commune de Merrey-sur-Arce 1
Commune de Méry-sur-Seine 1
Commune de Mesgrigny 1
Commune de Mesnil-la-Comtesse 1
Commune de Mesnil-Lettre 1
Commune de Mesnil-Saint-Loup 1
Commune de Mesnil-Saint-Père 1
Commune de Mesnil-Sellières 1
Commune de Messon 1
Commune de Metz-Robert 1
Commune de Meurville 1
Commune de Molins-sur-Aube 1
Commune de Montaulin 1
Commune de Montceaux-les-Vaudes 1
Commune de Montfey 1
Commune de Montgueux 1
Commune de Montiéramey 1
Commune de Montier-en-l'Isle 1
Commune de Montigny-les-Monts 1
Commune de Montmartin-le-Haut 1
Commune de Montmorency-Beaufort 1
Commune de Montpothier 1
Commune de Montreuil-sur-Barse 1
Commune de Montsuzain 1
Commune de Morembert 1
Commune de Morvilliers 1
Commune de La Motte-Tilly 1
Commune de Moussey 1
Commune de Mussy-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Vanne 1
Commune de Noé-les-Mallets 1
Commune de Les Noës-près-Troyes 1
Commune de Nogent-En-Othe 1
Commune de Nogent-sur-Aube 1
Commune de Nogent-sur-Seine 1
Commune de Nozay 1
Commune d'Onjon 1
Commune d'Origny-le-Sec 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Ortillon 1
Commune d'Orvilliers-Saint-Julien 1
Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons 1
Commune de Paisy-Cosdon 1
Commune de Pargues 1
22/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Pars-les-Chavanges 1
Commune de Pars-les-Romilly 1
Commune de Le Pavillon-Sainte-Julie 1
Commune de Payns 1
Commune de Pel-et-Der 1
Commune de Périgny-la-Rose 1
Commune de Perthes-lès-Brienne 1
Commune de Petit-Mesnil 1
Commune de Piney 1
Commune de Plaines-Saint-Lange 1
Commune de Plancy-l'Abbaye 1
Commune de Planty 1
Commune de Plessis-Barbuise 1
Commune de Poivres 1
Commune de Poligny 1
Commune de Polisot 1
Commune de Polisy 1
Commune de Pont-Sainte-Marie 1
Commune de Pont-sur-Seine 1
Commune de Pouan-les-Vallées 1
Commune de Pougy 1
Commune de Pouy-sur-Vannes 1
Commune de Praslin 1
Commune de Précy-Notre-Dame 1
Commune de Précy-Saint-Martin 1
Commune de Premierfait 1
Commune de Proverville 1
Commune de Prugny 1
Commune de Prunay-Belleville 1
Commune de Prusy 1
Commune de Puits-et-Nuisement 1
Commune de Racines 1
Commune de Radonvilliers 1
Commune de Ramerupt 1
Commune de Rances 1
Commune de Rhèges 1
Commune de Les Riceys 2
Commune de Rigny-la-Nonneuse 1
Commune de Rigny-le-Ferron 1
Commune de Rilly-Sainte-Syre 1
Commune de La Rivière-de-Corps 1
Commune de Romilly-sur-Seine 1
Commune de Roncenay 1
Commune de Rosières-près-Troyes 1
Commune de Rosnay-l'Hôpital 1
Commune de La Rothière 1
Commune de Rouilly-Sacey 1
Commune de Rouilly-Saint-Loup 1
Commune de Rouvres-les-Vignes 1
Commune de Rumilly-les-Vaudes 1
Commune de Ruvigny 1
Commune de Saint-André-les-Vergers 1
Commune de Saint-Aubin 1
23/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne 1
Commune de Saint-Benoît-sur-Seine 1
Commune de Saint-Christophe-Dodinicourt 1
Commune de Saint-Etienne-sous-Barbuise 1
Commune de Saint-Flavy 1
Commune de Saint-Germain 1
Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly 1
Commune de Saint-Jean-de-Bonneval 1
Commune de Saint-Julien-les-Villas 1
Commune de Saint-Léger-près-Troyes 1
Commune de Saint-Léger-sous-Brienne 1
Commune de Saint-Léger-sous-Margerie 1
Commune de Saint-Loup-de-Buffigny 1
Commune de Saint-Lupien 1
Commune de Saint-Lyé 1
Commune de Saint-Mards-en-Othe 1
Commune de Saint-Martin-de-Bossenay 1
Commune de Sainte-Maure 1
Commune de Saint-Mesmin 1
Commune de Saint-Nabord-sur-Aube 1
Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle 1
Commune de Saint-Oulph 1
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres 1
Commune de Saint-Parres-les-Vaudes 1
Commune de Saint-Phal 1
Commune de Saint-Pouange 1
Commune de Saint-Remy-sous-Barbuise 1
Commune de Sainte-Savine 1
Commune de Saint-Thibault 1
Commune de Saint-Usage 1
Commune de Salon 1
Commune de Saulcy 1
Commune de La Saulsotte 1
Commune de Savières 1
Commune de Semoine 1
Commune de Soligny-les-Étangs 1
Commune de Sommeval 1
Commune de Soulaines-Dhuys 1
Commune de Souligny 1
Commune de Spoy 1
Commune de Thennelières 1
Commune de Thieffrain 1
Commune de Thil 1
Commune de Thors 1
Commune de Torcy-le-Grand 1
Commune de Torcy-le-Petit 1
Commune de Torvilliers 1
Commune de Trainel 1
Commune de Trancault 1
Commune de Trannes 1
Commune de Trouans 1
Commune de Troyes 1
Commune de Turgy 1
24/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune d'Unienville 1
Commune d'Urville 1
Commune de Vailly 1
Commune de Vallant-Saint-Georges 1
Commune de Vallentigny 1
Commune de Vallières 1
Commune de Vanlay 1
Commune de Vauchassis 1
Commune de Vauchonvilliers 1
Commune de Vaucogne 1
Commune de Vaudes 1
Commune de Vaupoisson 1
Commune de Vendeuvre-sur-Barse 1
Commune de La Vendue-Mignot 1
Commune de Vernonvilliers 1
Commune de Verpillières-sur-Ource 1
Commune de Verricourt 1
Commune de Verrières 1
Commune de Viâpres-le-Petit 1
Commune de Villacerf 1
Commune de Villadin 1
Commune de La Ville-aux-Bois 1
Commune de Villechétif 1
Commune de Villeloup 1
Commune de Villemereuil 1
Commune de Villemoiron-en-Othe 1
Commune de Villemorien 1
Commune de Villemoyenne 1
Commune de Villenauxe-la-Grande 1
Commune de La Villeneuve-au-Châtelot 1
Commune de Villeneuve-au-Chemin 1
Commune de La Villeneuve-au-Chêne 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villery 1
Commune de Ville-sous-la-Ferté 1
Commune de Ville-sur-Arce 1
Commune de Ville-sur-Terre 1
Commune de Villette-sur-Aube 1
Commune de Villiers-Herbisse 1
Commune de Villiers-le-Bois 1
Commune de Villiers-sous-Praslin 1
Commune de Villy-en-Trodes 1
Commune de Villy-le-Bois 1
Commune de Villy-le-Maréchal 1
Commune de Vinets 1
Commune de Virey-sous-Bar 1
Commune de Vitry-le-Croisé 1
Commune de Viviers-sur-Artaut 1
Commune de Voigny 1
Commune de Vosnon 1
Commune de Voué 1
Commune de Vougrey 1
Commune de Vulaines 1
25/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Yèvres-le-Petit 1
TOTAL : 7084
Département de la Marne 563
Communauté de Communes du Sud Marnais 1
Communauté de Communes de la région de Suippes 1
Communauté de communes de la Moivre à la Coole 1
Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 1
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 1
Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 3
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2
Communauté Urbaine du Grand Reims 5
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne 2
Communauté de communes de lArgonne Champenoise 1
Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Mont Louvet 1
Syndicat Intercommunal scolaire des Trois Sources 1
Syndicat des eaux de Fismes 1
Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne 1
Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne S.Y.M.S.E.M. 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'Ecole de Musique d'Epernay et sa région 1
Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable Région Condé 1
Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP) 1
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Superbe 1
Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région 1
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Plaine d'Ay - Epernay 1
SIVOM de la Superbe 1
SIVU du Châtillonnais de la Maison de la Santé 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne 1
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D EPERNAY ET SA REGION 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'Eau Potable - SMIPEBA 1
Commune de Saint-Martin-D'ablois 1
Commune d'Aigny 1
Commune d'Allemanche-Launay-et-Soyer 1
Commune de D'allemant 1
Commune d'Ambrières 1
Commune d'Angluzelles-et-Courcelles 1
Commune d'Anthenay 1
Commune d'Athis 1
Commune d'Aubérive 1
Commune d'Aubilly 1
Commune d'Auve 1
Commune d'Avize 1
Commune d'Ay Champagne 1
Commune de Bagneux 1
Commune de Barbonne-Fayel 1
Commune de Baslieux-lès-Fismes 1
Commune de Baslieux-sous-Châtillon 1
Commune de Baudement 1
Commune de Bazancourt 1
Commune de Bergères-lès-Vertus 1
MARNE
26/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Bergères-sous-Montmirail 1
Commune de Berru 1
Commune de Bétheny 1
Commune de Bethon 1
Commune de Bezannes 1
Commune de Binson-et-Orquigny 1
Commune de Bouchy-Saint-Genest 1
Commune de Brandonvillers 1
Commune de Le Breuil 1
Commune de Breuil sur Vesle 1
Commune de Breuvery-sur-Coole 1
Commune de Brouillet 1
Commune de Broussy-le-Grand 1
Commune de Broyes 1
Commune de Brugny-Vaudancourt 1
Commune de Bussy-le-Château 1
Commune de La Caure 1
Commune de La Celle-sous-Chantemerle 1
Commune de Cernay-Les-Reims 1
Commune de Chaintrix-Bierges 1
Commune de Chaltrait 1
Commune de Chambrecy 1
Commune de Champguyon 1
Commune de Champigneul-Champagne 1
Commune de Champillon 1
Commune de Chantemerle 1
Commune de La Chapelle-Felcourt 1
Commune de La Chapelle-Lasson 1
Commune de Charmont 1
Commune de Châtillon-sur-Morin 1
Commune de La Chaussée-sur-Marne 1
Commune de Chavot-Courcourt 1
Commune de Cheniers 1
Commune de Chepy 1
Commune de Cherville 1
Commune de Chichey 1
Commune de Chouilly 1
Commune de Clamanges 1
Commune de Clesles 1
Commune de Val-des-Marais 1
Commune de Connantray-Vaurefroy 1
Commune de Coole 1
Commune de Coolus 1
Commune de Cormontreuil 1
Commune de Cormoyeux 1
Commune de Corroy 1
Commune de Coulommes-la-Montagne 1
Commune de Courcemain 1
Commune de Courtisols 1
Commune de Courville 1
Commune de Cramant 1
Commune de Cuchery 1
Commune de Cuisles 1
27/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Cumières 1
Commune de Dontrien 1
Commune de Dormans 1
Commune de Écury-le-Repos 1
Commune d Écury-sur-Coole 1
Commune d'Epernay 1
Commune d'Époye 1
Commune d'Escardes 1
Commune de Les Essarts-lès-Sézanne 1
Commune de Les Essarts-le-Vicomte 1
Commune d'Esternay 1
Commune de Etoges 1
Commune de Étréchy 1
Commune d'Euvy 1
Commune de Fagnières 1
Commune de Faux-Fresnay 1
Commune de Favresse 1
Commune de Fère-Champenoise 1
Commune de Festigny 1
Commune de Fismes 1
Commune de Flavigny 1
Commune de Fontaine-Denis-Nuisy 1
Commune de La Forestière 1
Commune de Fromentières 1
Commune de Gaye 1
Commune de Germaine 1
Commune de Germinon 1
Commune de Givry-Les-Loisy 1
Commune de Gourgançon 1
Commune de Gueux 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Hautvillers 1
Commune d'Humbauville 1
Commune d'Igny-Comblizy 1
Commune d'Isle-sur-Marne 1
Commune d'Isse 1
Commune de Janvilliers 1
Commune de Joiselle 1
Commune de Jonquery 1
Commune de Jouy-lès-Reims 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Lachy 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laval-sur-Tourbe 1
Commune de Lenharrée 1
Commune de Lignon 1
Commune de Linthelles 1
Commune de Loisy-en-Brie 1
Commune de Loisy-sur-Marne 1
Commune de Ludes 1
Commune de Mailly-Champagne 1
Commune de Mairy-sur-Marne 1
Commune de Mancy 1
28/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Mardeuil 1
Commune de Margerie-Hancourt 1
Commune de Marigny 1
Commune de Marsangis 1
Commune de Le Meix-Saint-Epoing 1
Commune de Merfy 1
Commune de Méry-Prémecy 1
Commune de Moeurs-Verdey 1
Commune de Moncetz-Longevas 1
Commune de Montgenost 1
Commune de Monthelon 1
Commune de Mont-sur-Courville 1
Commune de Morsains 1
Commune de Moslins 1
Commune de Mourmelon-le-Grand 1
Commune de Moussy 1
Commune de Muizon 1
Commune de Nesle-la-Reposte 1
Commune de La Neuville-aux-Larris 1
Commune de Neuvy 1
Commune de La Noue 1
Commune de Nuisement-Sur-Coole 1
Commune d'Ognes 1
Commune de Oiry 1
Commune d'Olizy Violaine 1
Commune de D'omey 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Outines 1
Commune d'Oyes 1
Commune de Pargny-lès-Reims 1
Commune de Passy-Grigny 1
Commune de Pierre-Morains 1
Commune de Pierry 1
Commune de Pleurs 1
Commune de Plivot 1
Commune de Pocancy 1
Commune de Pogny 1
Commune de Poilly 1
Commune de Pontfaverger-Moronvilliers 1
Commune de Possesse 1
Commune de Potangis 1
Commune de Pringy 1
Commune de Prosnes 1
Commune de Puisieulx 1
Commune de Queudes 1
Commune de Recy 1
Commune de Reims 1
Commune de Reuil 1
Commune de Reuves 1
Commune de Réveillon 1
Commune de Rosnay 1
Commune de Saint-Bon 1
Commune de Saint-Brice-Courcelles 1
29/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Saint-Germain-la-Ville 1
Commune de Saint-Gilles 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Grand 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Petit 1
Commune de Saint-Imoges 1
Commune de Saint-Jean-sur-Tourbe 1
Commune de Saint-Just-Sauvage 1
Commune de Saint-Loup 1
Commune de Saint-Mard-lès-Rouffy 1
Commune de Sainte-Marie-à-Py 1
Commune de Saint-Martin-aux-Champs 1
Commune de Saint-Martin-l'Heureux 1
Commune de Saint-Memmie 1
Commune de Sainte-Menehould 1
Commune de Saint-Quentin-le-Verger 1
Commune de Saint-Quentin-sur-Coole 1
Commune de Saint-Remy-sous-Broyes 1
Commune de Saint-Saturnin 1
Commune de Saint-Souplet-sur-Py 1
Commune de Saron-sur-Aube 1
Commune de Saudoy 1
Commune de Selles 1
Commune de Serzy-et-Prin 1
Commune de Sogny-aux-Moulins 1
Commune de Soizy-aux-Bois 1
Commune de Sompuis 1
Commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus 1
Commune de Soulières 1
Commune de Suippes 1
Commune de Taissy 1
Commune de Thaas 1
Commune de Le Thoult-Trosnay 1
Commune de Tilloy-et-Bellay 1
Commune de Tinqueux 1
Commune de Tours-sur-Marne 1
Commune de Tréfols 1
Commune de Troissy 1
Commune de Vandières 1
Commune de Vauciennes 1
Commune de Vaudesincourt 1
Commune de Vélye 1
Commune de Ventelay 1
Commune de Venteuil 1
Commune de Verdon 1
Commune de Vert-Toulon 1
Commune BLANCS COTEAUX 2
Commune de Le Vézier 1
Commune de Ville-En-Tardenois 1
Commune de Villeneuve-la-Lionne 1
Commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny 1
Commune de Villeneuve-Saint-Vistre 1
Commune de Villers-aux-Bois 1
Commune de Villers-Le-Chateau 1
30/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Villers-sous-Châtillon 1
Commune de Villeseneux 1
Commune de Villiers-aux-Corneilles 1
Commune de Vinay 1
Commune de Vindey 1
Commune de Vitry-la-Ville 1
Commune de Vitry-le-François 1
Commune de Vouzy 1
Commune de Vrigny 1
Commune de Warmeriville 1
Commune de Witry-lès-Reims 1
Commune de Coeur De La Vallee 1
TOTAL : 845
Conseil Départemental de la Haute-Marne 269
Communauté de Communes du Grand Langres 2
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 2
Communauté de Communes des Savoir-Faire 4
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der et Blaise 2
Agglomération de Chaumont 2
Communauté de communes Meuse Rognon 1
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne 1
Communauté de Communes des Trois Forêts 1
Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute Champagne 1
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la région de Langres 1
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUR l'EVEQUE 1
Syndicat des Eaux du Morgon 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Champsevraine et Belmont 1
Syndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Dommartin Le Franc 1
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM) 1
Syndicat de gestion forestière de la Blaise 1
Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy 1
Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues (TB 52 Sud) 1
Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy 1
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Clefmont Audeloncourt Perrusse 1
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Magneux 1
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES 3
Syndicat Intercommunal des Eaux dOrges 1
Syndicat Mixte Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Aube 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des 3 B 1
Syndicat des Eaux de la Vive Haie 1
Syndicat des Eaux de Maizières-Guindrecourt-Sommermont 1
Syndicat Mixte Nord Haute-Marne 1
Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt 1
Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Crenay - Neuilly sur Suize 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Deux Moulins 1
Syndicat Mixte d'Aménagements du Bassin de la Voire 1
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont 1
Syndicat des Eaux de la Source Dhuits 2
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Presles 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de l'Amance 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Marne-Rognon 1
HAUTE-MARNE
31/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents 1
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Doulevant-le-Château 1
Syndicat des Eaux de Confevron 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes 1
Groupement Syndical Forestier de CIRMONT 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Pays NOGENTAIS 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Région d'Auberive 1
Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny 1
Syndicat des Eaux de la Haute-Vingeanne 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d'Arc en Barrois 1
Syndicat des Eaux Lavilleneuve au Roi - Montheries 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vallée de la Marne 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Corlée et Saint-Vallier 1
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Echenay 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de FAYL-BILLOT 1
Syndicat mixte des six rivières 1
SIAEP de Saint-Blin - Semilly 1
Syndicat de la Fôret de l'OGNON 1
Syndicat mixte des Eaux Leffonds Richebourg Semoutiers 1
Commune de Aigremont 1
Commune de Aillianville 1
Commune de Aingoulaincourt 1
Commune de Aizanville 1
Commune de Allichamps 1
Commune de Ambonville 1
Commune de Andilly-en-Bassigny 1
Commune de Annonville 1
Commune de Anrosey 1
Commune d'Aprey 1
Commune de Arbigny-sous-Varennes 1
Commune de Arbot 1
Commune de Arc-en-Barrois 1
Commune de Arnancourt 1
Commune de Attancourt 1
Commune de Aubepierre-sur-Aube 1
Commune de Audeloncourt 1
Commune de Aujeurres 1
Commune de Autreville-sur-la-Renne 1
Commune de Avrecourt 1
Commune de Bailly-aux-Forges 1
Commune de Baissey 1
Commune de Bannes 1
Commune de Bassoncourt 1
Commune de Baudrecourt 1
Commune de Bay-sur-Aube 1
Commune de Beauchemin 1
Commune de Belmont 1
Commune de Roches-Bettaincourt 1
Commune de Bettancourt-la-Ferrée 1
Commune de Beurville 1
Commune de Biesles 1
Commune de Bize 1
32/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Blaisy 1
Commune de Blécourt 1
Commune de Blumeray 1
Commune de Bonnecourt 1
Commune de Bourg 1
Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 3
Commune de Bouzancourt 1
Commune de Brachay 1
Commune de Braux-le-Châtel 1
Commune de Brennes 1
Commune de Brethenay 1
Commune de Breuvannes-en-Bassigny 1
Commune de Bricon 1
Commune de Brousseval 1
Commune de Bugnières 1
Commune de Champsevraine 1
Commune de Busson 1
Commune de Buxieres-Les-Clefmont 1
Commune de Buxières-lès-Villiers 1
Commune de Ceffonds 1
Commune de Celles-en-Bassigny 1
Commune de Celsoy 1
Commune de Cerisieres 1
Commune de Chalancey 1
Commune de Chalindrey 1
Commune de Vals-Des-Tilles 1
Commune de Chalvraines 1
Commune de Chambroncourt 1
Commune de Chamouilley 1
Commune de Champigny-lès-Langres 1
Commune de Champigny-sous-Varennes 1
Commune de Chancenay 1
Commune de Changey 1
Commune de Chanoy 1
Commune de Chantraines 1
Commune de Charmes Les Langres 1
Commune de Charmes-la-Grande 1
Commune de Chassigny 1
Commune de Châteauvillain 1
Commune de Chatenay-Mâcheron 1
Commune de Chatenay-Vaudin 1
Commune de Chatonrupt-Sommermont 1
Commune de Chaudenay 1
Commune de Chauffourt 1
Commune de Chaumont 1
Commune de Chevillon 1
Commune de Chézeaux 1
Commune de Choilley-Dardenay 1
Commune de Choiseul 1
Commune de Cirey-sur-Blaise 1
Commune de Cirfontaines-en-Azois 1
Commune de Cirfontaines-En-Ornois 1
Commune de Clefmont 1
33/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Clinchamp 1
Commune de Cohons 1
Commune de Coiffy-le-Bas 1
Commune de Coiffy-le-Haut 1
Commune de Colmier-le-Bas 1
Commune de Colmier-le-Haut 1
Commune de Colombey-les-Deux-Églises (nouvelle) 2
Commune de Condes 1
Commune de Coublanc 1
Commune de Coupray 1
Commune de Courcelles-en-Montagne 1
Commune de Courcelles-sur-Blaise 1
Commune de Cour L'Evêque 1
Commune de Culmont 1
Commune de Curmont 1
Commune de Cusey 1
Commune de Cuves 1
Commune de Daillancourt 1
Commune de Daillecourt 1
Commune de Dammartin-sur-Meuse 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Damrémont 1
Commune de Dancevoir 1
Commune de Dinteville 1
Commune de Domblain 1
Commune de Dommarien 1
Commune de Dommartin-le-Franc 1
Commune de Dommartin-le-Saint-Père 1
Commune de Donjeux 1
Commune de Doulaincourt-Saucourt 1
Commune de Doulevant-le-Château 1
Commune de Doulevant-le-Petit 1
Commune d'Echenay 1
Commune de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière 1
Commune de Ecot-la-Combe 1
Commune de Epizon 1
Commune de Le Val-d'Esnoms 1
Commune de Euffigneix 1
Commune de Eurville-Bienville 1
Commune de Farincourt 1
Commune de Faverolles 1
Commune de Fayl-Billot 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferrière-et-Lafolie 1
Commune de Flagey 1
Commune de Flammerécourt 1
Commune de Fontaines-sur-Marne 1
Commune de Foulain 1
Commune de Frécourt 1
Commune de Froncles 1
Commune de Fronville 1
Commune de Genevrières 1
Commune de Germainvilliers 1
34/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Germay 1
Commune de Germisay 1
Commune de Giey-sur-Aujon 1
Commune de Gillancourt 1
Commune de Gillaumé 1
Commune de Gilley 1
Commune de Graffigny-Chemin 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de Grenant 1
Commune de Gudmont-Villiers 1
Commune de Guindrecourt-Aux-Ormes 1
Commune de Guindrecourt-sur-Blaise 1
Commune de Guyonvelle 1
Commune de Hâcourt 1
Commune de Hallignicourt 1
Commune de Harréville-les-Chanteurs 1
Commune de Heuilley-le-Grand 1
Commune de Haute-Amance 1
Commune de Huilliécourt 1
Commune d'Humbécourt 1
Commune de Humes-Jorquenay 1
Commune de Illoud 1
Commune de Is-En-Bassigny 1
Commune de Isomes 1
Commune de Joinville 1
Commune de Jonchery 1
Commune de Juzennecourt 1
Commune de Lachapelle-en-Blaisy 1
Commune de Laferté-sur-Amance 1
Commune de Laferté-sur-Aube 1
Commune de Lamancine 1
Commune de Laneuvelle 1
Commune de Bayard-Sur-Marne 1
Commune de Laneuville-à-Rémy 1
Commune de Laneuville-au-Pont 1
Commune de Langres 1
Commune de Lanty-sur-Aube 1
Commune de Larivière-Arnoncourt 1
Commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube 1
Commune de Lavernoy 1
Commune de Laville-aux-Bois 1
Commune de Lavilleneuve 1
Commune de Lavilleneuve au roi 1
Commune de Lecey 1
Commune de Leschères-sur-le-Blaiseron 1
Commune de Leuchey 1
Commune de Leurville 1
Commune de Levécourt 1
Commune de Lezéville 1
Commune de Liffol-le-Petit 1
Commune de Les Loges 1
Commune de Longchamp-Les-Millières 1
Commune de Longeau-Percey 1
35/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Louvemont 1
Commune de Louvières 1
Commune de Luzy-sur-Marne 1
Commune de Maâtz 1
Commune de Magneux 1
Commune de Maisoncelles 1
Commune de Maizières 1
Commune de Maizières-sur-Amance 1
Commune de Manois 1
Commune de Marac 1
Commune de Marbéville 1
Commune de Marcilly-en-Bassigny 1
Commune de Mardor 1
Commune de Marnay-sur-Marne 1
Commune de Melay 1
Commune de Merrey 1
Commune de Mirbel 1
Commune de Moëslains 1
Commune de Montcharvot 1
Commune de Montheries 1
Commune de La Porte du Der 1
Commune de Val-de-Meuse 1
Commune de Montot-sur-Rognon 1
Commune de Montreuil-sur-Blaise 1
Commune de Montreuil-sur-Thonnance 1
Commune de Morancourt 1
Commune de Mouilleron 1
Commune de Mussey-sur-Marne 1
Commune de Narcy 1
Commune de Neuilly-l'Évêque 1
Commune de Neuilly-sur-Suize 1
Commune de Neuvelle-lès-Voisey 1
Commune de Ninville 1
Commune de Nogent 1
Commune de Noidant-Chatenoy 1
Commune de Noidant-le-Rocheux 1
Commune de Noyers 1
Commune de Nully 1
Commune de Occey 1
Commune de Orbigny-au-Mont 1
Commune de Orbigny-au-Val 1
Commune de Orcevaux 1
Commune de Orges 1
Commune de Ormancey 1
Commune de Ormoy-lès-Sexfontaines 1
Commune de Osne-le-Val 1
Commune de Oudincourt 1
Commune de Ozières 1
Commune de Le Pailly 1
Commune de Palaiseul 1
Commune de Pansey 1
Commune de Parnoy-en-Bassigny 1
Commune de Paroy-sur-Saulx 1
36/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Peigney 1
Commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins 1
Commune de Perrogney-les-Fontaines 1
Commune de Perrusse 1
Commune de Pierremont-sur-Amance 1
Commune de Pisseloup 1
Commune de Planrupt 1
Commune de Plesnoy 1
Commune de Poinsenot 1
Commune de Poinson-lès-Fayl 1
Commune de Poinson-lès-Grancey 1
Commune de Poinson-lès-Nogent 1
Commune de Poiseul 1
Commune de Poissons 1
Commune de Pont-la-Ville 1
Commune de Le Châtelet-sur-Meuse 1
Commune de Poulangy 1
Commune de Praslay 1
Commune de Le Montsaugeonnais 1
Commune de Pressigny 1
Commune de Prez-sous-Lafauche 1
Commune de Rives Dervoises 1
Commune de Rachecourt-Suzémont 1
Commune de Rançonnières 1
Commune de Rangecourt 1
Commune de Rennepont 1
Commune de Richebourg 1
Commune de Rivières le Bois 1
Commune de Rivière-les-Fosses 1
Commune de Rizaucourt-Buchey 1
Commune de Rochetaillée 1
Commune de Rolampont 1
Commune de Rouécourt 1
Commune de Rougeux 1
Commune de Rouvres-sur-Aube 1
Commune de Rouvroy-sur-Marne 1
Commune de Rupt 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Blin 1
Commune de Saint-Broingt-le-Bois 1
Commune de Saint-Broingt-Les-Fosses 1
Commune de Saint-Ciergues 1
Commune de Saint-Dizier 1
Commune de Saints-Geosmes 2
Commune de Saint-Martin-lès-Langres 1
Commune de Saint-Maurice 1
Commune de Saint-Thiébault 1
Commune de Saint-Urbain-Maconcourt 1
Commune de Saint-Vallier-sur-Marne 1
Commune de Sarcey 1
Commune de Sarrey 1
Commune de Saudron 1
Commune de Saulles 1
37/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Saulxures 1
Commune de Savigny 1
Commune de Semoutiers-Montsaon 1
Commune de Serqueux 1
Commune de Sexfontaines 1
Commune de Signéville 1
Commune de Silvarouvres 1
Commune de Sommevoire-Rozières 1
Commune de Soyers 1
Commune de Suzannecourt 1
Commune de Ternat 1
Commune de Thilleux 1
Commune de Thol-lès-Millières 1
Commune de Thonnance-lès-Joinville 1
Commune de Torcenay 1
Commune de Tornay 1
Commune de Treix 1
Commune de Trémilly 1
Commune de Troisfontaines-la-Ville 1
Commune de Vaillant 1
Commune de Vallerest 1
Commune de Valleroy 1
Commune de Varennes sur Amance 1
Commune de Vaudrecourt 1
Commune de Vaudrémont 1
Commune de Vauxbons 1
Commune de Vaux-sur-Blaise 1
Commune de Vaux-Sur-Saint-Urbain 1
Commune de Vecqueville 1
Commune de Velles 1
Commune de Verbiesles 1
Commune de Verseilles-le-Bas 1
Commune de Verseilles-le-Haut 1
Commune de Vesaignes-sous-Lafauche 1
Commune de Vesaignes-sur-Marne 1
Commune de Vesvres-sous-Chalancey 1
Commune de Vicq 1
Commune de Vignory 1
Commune de Villars-en-Azois 1
Commune de Villars-Santenoge 1
Commune de Ville-en-Blaisois 1
Commune de Villegusien-le-Lac 2
Commune de Villiers-en-Lieu 1
Commune de Villiers-le-Sec 1
Commune de Villiers-lès-Aprey 1
Commune de Villiers-sur-Suize 1
Commune de Violot 1
Commune de Vitry-lès-Nogent 1
Commune de Vivey 1
Commune de Voillecomte 1
Commune de Voisey 1
Commune de Voisines 1
Commune de Voncourt 1
38/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Vouécourt 1
Commune de Vraincourt 1
Commune de Vroncourt-la-Côte 1
Commune de Wassy 1
TOTAL : 697
Département de Meurthe-et-Moselle 342
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LONGWY 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT 1
Communauté de Communes de Territoire De Luneville A Baccarat 1
Communauté de Communes de Seille Et Grand Couronne 1
Metropole Du Grand Nancy 1
Communauté de Communes du Du Pays Saintois 1
Syndicat Intecommunal d'Aménagement de la Chiers et de ses affluents - SIAC 1
Syndicat Intercommunal LA MARELLE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire PAUL FORT 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de DAMELEVIERES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule 1
Syndicat des Eaux d'AULNOYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES 1
Syndicat Assainissement CYCLE D'EAU Agglomération de Pont-à-Mousson 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA COTE EN HAYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de FILLIERES et VILLE AU MONTOIS 1
Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire d'Anthelupt 1
Syndicat des Eaux de CHAMPEY - VITTONVILLE 1
Syndicat des Eaux ABONCOURT - MACONCOURT 1
Syndicat Mixte POUR SECURISATION EN EAU TOULOIS SUD 2
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l'Esch 1
Syndicat Intercommunal Assainissement VAL DE MAD 1
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire VAL DE MAD 1
Syndicat A LA CARTE DE SAINT-CLEMENT/LARONXE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PULLIGNY 1
SIVOM des Vallées du Cristal 1
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON 1
SI Enseignement élémentaire et Préélémentaire secteur de Colombey-les-Belles en Mairie 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de THIAUCOURT 1
Syndicat des Eaux de MANONVILLER - OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la BLETTE ET VEZOUZE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du SANON 1
Syndicat Mixte Intercommunal Transports Agglo LONGWY 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de l'AMEZULE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS 1
MEURTHE-ET-MOSELLE
39/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Intercommunal Scolaire des quatre communes 1
Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la VALLEE DU TREY 1
Syndicat Intercommunal Assainissement MILLERY AUTREVILLE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux SOMMERVILLER VITRIMONT 1
Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA ROANNE 1
SIVU Fourrière de JOLI BOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DES TAILLES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire des deux Tilleuls 1
Syndicat Intercommunal Scolaire LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, MANONVILLER, THIEBAUMENIL (L.M.T.) 1
Syndicat Intercommunal des Eaux EINVILLE AU JARD 1
Syndicat Intercommunal des Eaux AUDUN LE ROMAN 1
Syndicat Intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean 1
Syndicat Département dElectricité SDE54 1
SI du regroupement pédagogique intercommunal d'Allamps,Gibeaumeix et Vannes-le-Châtel (SIRPIAGV) 1
syndicat intercommunal scolaire le 3V 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de Montigny-sur-Chiers et Villers-la-chevre 1
Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard Pompey 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la SEILLE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRAVAUX DE PARROY(SITCP) 1
Syndicat Intercommunal Secrétariat ARRACOURT RAVILLE RECHICOURT SERRES VALHEY ARRSV 1
SYNDICAT DES EAUX DE GRIMONVILLER 1
PETR DU VAL DE LORRAINE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de GERBEVILLER 1
Syndicat Interscolaire de BENAMENIL 1
Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine 1
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT 1
Syndicat des eaux de Mercy le Haut 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Aroffe 1
Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains 1
Syndicat d'assainissement des Côtes de Saint Amon 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COTES DE MOIVRONS 1
R.P.I. du VAL 1
Syndicat Mixte Scolaire de Bayon 1
Pole Métropolitain Européen du Sillon Lorrain 1
SIVM de l'Esch au Mad 1
Syndicat Intercommunal du Collège d'Einville au jard 1
SI des Eaux d'ANCERVILLER 1
S.G.O.I du pays de la Vezouze 1
Syndic Intercom Gestion de l'Aérodrome de Lunéville-Chateheux-Croismare 1
SIE de BLAINVILLE-DAMELEVIERES 1
SIS de la Vallée de la Seille 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du signal de Vaudémont 1
GRP Communes Vallée d'Othain 1
SM REALISATION ET GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE 1
SYM SEILLE 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle 1
SI de production des Eaux du GUEULARD 1
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Xirocourt 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Maron / Sexey 1
40/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Mixte des Transports du Bassin de Briey 1
SIEP deTHIAUCOURT 1
Syndicat Forestier BAMBOIS 1
SIS Charles PERRAULT d'HARAUCOURT 1
Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) 1
SIS Vallée de l'Orne 1
SIS du Saintois 1
Syndicat d'Assainissement et d'Epuration de Boismont / Mercy-le-Bas 1
Syndicat des Eaux de Bazaille / Boismont / Mercy-le-Bas 1
SISCODELB 1
SIVOM HAROUE 1
Commune de ABAUCOURT-SUR-SEILLE 1
Commune de ABBEVILLE-LES-CONFLANS 1
Commune de ABONCOURT 1
Commune de AFFLEVILLE 1
Commune de AGINCOURT 1
Commune de AINGERAY 1
Commune de ALLAIN 1
Commune de ALLAMONT 1
Commune de ALLAMPS 1
Commune de ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 1
Commune de AMANCE 1
Commune de AMENONCOURT 1
Commune de ANCERVILLER 1
Commune de ANDERNY 1
Commune de ANDILLY 1
Commune de ANGOMONT 1
Commune de ANOUX 1
Commune de Ansauville 1
Commune de ANTHELUPT 1
Commune de ARMAUCOURT 1
Commune de ARNAVILLE 1
Commune de ARRACOURT 1
Commune de Arraye-Et-Han 1
Commune de Art-Sur-Meurthe 1
Commune de ATHIENVILLE 1
Commune de ATTON 1
Commune de AUDUN-LE-ROMAN 1
Commune de Autrepierre 1
Commune de AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 1
Commune d'AUTREY SUR MADON 1
Commune de Avillers 1
Commune de AVRICOURT 1
Commune de AVRIL 1
Commune de AZELOT 1
Commune de AZERAILLES 1
Commune de BACCARAT 1
Commune de BADONVILLER 1
Commune de BAGNEUX 1
Commune de Bainville sur Madon 1
Commune de BARBAS 1
Commune de BARBONVILLE 1
Commune de BARISEY-AU-PLAIN 1
41/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de BARISEY-LA-COTE 1
Commune de Les Baroches 1
Commune de Baslieux 1
Commune de BATHELEMONT 1
Commune de Bauzemont 1
Commune de BAYON 1
Commune de BAYONVILLE-SUR-MAD 1
Commune de BAZAILLES 1
Commune de BEAUMONT 1
Commune de BELLEVILLE 1
Commune de Benamenil 1
Commune de Benney 1
Commune de Bernecourt 1
Commune de BERTRAMBOIS 1
Commune de BERTRICHAMPS 1
Commune de BETTAINVILLERS 1
Commune de Beuveille 1
Commune de BEUVEZIN 1
Commune de BEZAUMONT 1
Commune de Bicqueley 1
Commune de BIENVILLE-LA-PETITE 1
Commune de Bionville 1
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU 1
Commune de BLEMEREY 1
Commune de BONCOURT 1
Commune de BORVILLE 1
Commune de BOUCQ 1
Commune de BOUILLONVILLE 1
Commune de BOUVRON 1
Commune de BOUXIERES-AUX-CHENES 1
Commune de BOUXIERES-AUX-DAMES 1
Commune de BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 1
Commune de Bratte 1
Commune de BREHAIN-LA-VILLE 1
Commune de BREMENIL 1
Commune de Bremoncourt 1
Commune de Brin-Sur-Seille 1
Commune de BROUVILLE 1
Commune de BRULEY 1
Commune de BUISSONCOURT 1
Commune de BULLIGNY 1
Commune de BURES 1
Commune de BURIVILLE 1
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES 1
Commune de CEINTREY 1
Commune de CERVILLE 1
Commune de CHALIGNY 1
Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES 1
Commune de CHAMPENOUX 1
Commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAMPIGNEULLES 1
Commune de CHANTEHEUX 1
Commune de Chaouilley 1
42/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de CHARENCY-VEZIN 1
Commune de CHAREY 1
Commune de CHARMES-LA-COTE 1
Commune de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAVIGNY 1
Commune de CHENEVIERES 1
Commune de CHENICOURT 1
Commune de CHENIERES 1
Commune de CHOLOY-MENILLOT 1
Commune de Clayeures 1
Commune de Clemery 1
Commune de Coincourt 1
Commune de COLMEY-FLABEUVILLE 1
Commune de COLOMBEY-LES-BELLES 1
Commune de CONFLANS-EN-JARNISY 1
Commune de CONS-LA-GRANDVILLE 1
Commune de COSNES-ET-ROMAIN 1
Commune de COURBESSEAUX 1
Commune de COURCELLES 1
Commune de COYVILLER 1
Commune de CRANTENOY 1
Commune de Crepey 1
Commune de CREVECHAMPS 1
Commune de CREVIC 1
Commune de CREZILLES 1
Commune de CRION 1
Commune de CROISMARE 1
Commune de CRUSNES 1
Commune de CUTRY 1
Commune de DAMELEVIERES 1
Commune de Dampvitoux 1
Commune de DENEUVRE 1
Commune de DEUXVILLE 1
Commune de DIARVILLE 1
Commune de DIEULOUARD 1
Commune de DOLCOURT 1
Commune de DOMEVRE-EN-HAYE 1
Commune de DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 1
Commune de DOMGERMAIN 1
Commune de DOMJEVIN 1
Commune de Dommarie-Eulmont 1
Commune de Dommartemont 1
Commune de DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 1
Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL 1
Commune de DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 1
Commune de DOMPRIX 1
Commune de DOMPTAIL-EN-L AIR 1
Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON 1
Commune de DROUVILLE 1
Commune de ECROUVES 1
Commune de Einvaux 1
Commune de EINVILLE-AU-JARD 1
Commune de EPIEZ-SUR-CHIERS 1
43/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de EPLY 1
Commune de ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 1
Commune de ESSEY-ET-MAIZERAIS 1
Commune de ESSEY-LES-NANCY 1
Commune de D'Etreval 1
Commune de EUVEZIN 1
Commune de FAULX 1
Commune de FECOCOURT 1
Commune de FENNEVILLER 1
Commune de FERRIERES 1
Commune de FEY-EN-HAYE 1
Commune de FILLIERES 1
Commune de FLAINVAL 1
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de Fleville-Devant-Nancy 1
Commune de Fleville-Lixieres 1
Commune de FLIN 1
Commune de Flirey 1
Commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE 1
Commune de FORCELLES-SAINT-GORGON 1
Commune de FORCELLES-SOUS-GUGNEY 1
Commune de FOUG 1
Commune de Fraimbois 1
Commune de Fraisnes-En-Saintois 1
Commune de FRANCHEVILLE 1
Commune de FRANCONVILLE 1
Commune de FREMENIL 1
Commune de FREMONVILLE 1
Commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE 1
Commune de FRIAUVILLE 1
Commune de FROLOIS 1
Commune de FROUARD 1
Commune de Froville 1
Commune de GELACOURT 1
Commune de Gelaucourt 1
Commune de GELLENONCOURT 1
Commune de GEMONVILLE 1
Commune de Gerbecourt Et Haplemont 1
Commune de GERBEVILLER 1
Commune de GERMINY 1
Commune de GERMONVILLE 1
Commune de GEZONCOURT 1
Commune de GIBEAUMEIX 1
Commune de GIRAUMONT 1
Commune de GOGNEY 1
Commune de GONDRECOURT-AIX 1
Commune de GONDREVILLE 1
Commune de GONDREXON 1
Commune de Goviller 1
Commune de GRAND-FAILLY 1
Commune de GRIMONVILLER 1
Commune de GRIPPORT 1
Commune de GRISCOURT 1
44/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de GROSROUVRES 1
Commune de GUGNEY 1
Commune de GYE 1
Commune de Hageville 1
Commune de HALLOVILLE 1
Commune de HAMMEVILLE 1
Commune de Hamonville 1
Commune de HANNONVILLE-SUZEMONT 1
Commune de HARAUCOURT 1
Commune de HARBOUEY 1
Commune de Hatrize 1
Commune de HAUCOURT-MOULAINE 1
Commune de HAUDONVILLE 1
Commune de HAUSSONVILLE 1
Commune de Heillecourt 1
Commune de HERBEVILLER 1
Commune de Herimenil 1
Commune de HERSERANGE 1
Commune de Hoeville 1
Commune de HOMECOURT 1
Commune de HOUDELMONT 1
Commune de Houdemont 1
Commune de HOUDREVILLE 1
Commune de Housseville 1
Commune de HUDIVILLER 1
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE 1
Commune de JAILLON 1
Commune de Jarville-La-Malgrange 1
Commune de JAULNY 1
Commune de JEANDELAINCOURT 1
Commune de JEANDELIZE 1
Commune de JEZAINVILLE 1
Commune de JOEUF 1
Commune de JOPPECOURT 1
Commune de JOUDREVILLE 1
Commune de LABRY 1
Commune de Lachapelle 1
Commune de LAGNEY 1
Commune de Laitre-Sous-Amance 1
Commune de LAIX 1
Commune de Laloeuf 1
Commune de LAMATH 1
Commune de Landremont 1
Commune de LANDRES 1
Commune de LANEUVELOTTE 1
Commune de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 1
Commune de LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 1
Commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de Lanfroicourt 1
Commune de LANTEFONTAINE 1
Commune de Laronxe 1
Commune de LAXOU 1
Commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE 1
45/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de LAY-SAINT-REMY 1
Commune de LENONCOURT 1
Commune de LESMENILS 1
Commune de LETRICOURT 1
Commune de LEYR 1
Commune de LIMEY-REMENAUVILLE 1
Commune de LIRONVILLE 1
Commune de LIVERDUN 1
Commune de LOISY 1
Commune de LONGLAVILLE 1
Commune de LONGUYON 1
Commune de Lorey 1
Commune de LOROMONTZEY 1
Commune de Lubey 1
Commune de LUCEY 1
Commune de Ludres 1
Commune de LUPCOURT 1
Commune de MAGNIERES 1
Commune de MAILLY-SUR-SEILLE 1
Commune de MAIXE 1
Commune de MAIZIERES 1
Commune de MALLELOY 1
Commune de Malzeville 1
Commune de MAMEY 1
Commune de MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 1
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS 1
Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE 1
Commune de MANONVILLE 1
Commune de MANONVILLER 1
Commune de Marainviller 1
Commune de MARBACHE 1
Commune de MARON 1
Commune de MARS-LA-TOUR 1
Commune de Marthemont 1
Commune de MARTINCOURT 1
Commune de Maxeville 1
Commune de MAZERULLES 1
Commune de MEHONCOURT 1
Commune de MENIL-LA-TOUR 1
Commune de MERCY-LE-BAS 1
Commune de MERCY-LE-HAUT 1
Commune de MEREVILLE 1
Commune de MERVILLER 1
Commune de MESSEIN 1
Commune de MEXY 1
Commune de MIGNEVILLE 1
Commune de MILLERY 1
Commune de MINORVILLE 1
Commune de Moivrons 1
Commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE 1
Commune de MONCEL-SUR-SEILLE 1
Commune de MONTAUVILLE 1
Commune de Montenoy 1
46/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de MONTIGNY 1
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS 1
Commune de MONT-L'ETROIT 1
Commune de MONT-LE-VIGNOBLE 1
Commune de MONTREUX 1
Commune de MONT-SUR-MEURTHE 1
Commune de Morfontaine 1
Commune de Moriviller 1
Commune de MOUACOURT 1
Commune de MOUSSON 1
Commune de MOUTIERS 1
Commune de MOUTROT 1
Commune de MOYEN 1
Commune de MURVILLE 1
Ville de Nancy 1
Commune de NEUFMAISONS 1
Commune de NEUVES-MAISONS 1
Commune de NEUVILLER-LES-BADONVILLER 1
Commune de NOMENY 1
Commune de Nonhigny 1
Commune de NORROY-LE-SEC 1
Commune de NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 1
Commune de NOVIANT-AUX-PRES 1
Commune de OCHEY 1
Commune de OLLEY 1
Commune de ONVILLE 1
Commune de ORMES-ET-VILLE 1
Commune de OTHE 1
Commune de OZERAILLES 1
Commune de PAGNEY-DERRIERE-BARINE 1
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de PANNES 1
Commune de PARROY 1
Commune de PARUX 1
Commune de Petit-Failly 1
Commune de PETITMONT 1
Commune de PEXONNE 1
Commune de PHLIN 1
Commune de PIENNES 1
Commune de PIERRE-LA-TREICHE 1
Commune de Pierre-Percee 1
Commune de Pierrepont 1
Commune de Pierreville 1
Commune de POMPEY 1
Commune de PRAYE 1
Commune de PULNEY 1
Commune de Pulnoy 1
Commune de PUXE 1
Commune de Puxieux 1
Commune de Quevilloncourt 1
Commune de RAON-LES-LEAU 1
Commune de RAUCOURT 1
Commune de RAVILLE-SUR-SANON 1
47/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de RECHICOURT-LA-PETITE 1
Commune de RECLONVILLE 1
Commune de REHAINVILLER 1
Commune de Reherrey 1
Commune de Rehon 1
Commune de REMBERCOURT-SUR-MAD 1
Commune de REMEREVILLE 1
Commune de REPAIX 1
Commune de ROGEVILLE 1
Commune de Romain 1
Commune de ROSIERES-AUX-SALINES 1
Commune de ROSIERES-EN-HAYE 1
Commune de ROUVES 1
Commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de ROYAUMEIX 1
Commune de Rozelieures 1
Commune de SAFFAIS 1
Commune de SAINT-BAUSSANT 1
Commune de Saint-Boingt 1
Commune de SAINT-CLEMENT 1
Commune de SAINTE-GENEVIEVE 1
Commune de SAINT-GERMAIN 1
Commune de SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 1
Commune de SAINT-JULIEN-LES-GORZE 1
Commune de SAINT-MARCEL 1
Commune de SAINT-MARD 1
Commune de SAINT-MARTIN 1
Commune de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 1
Commune de Saint-Max 1
Commune de SAINTE-POLE 1
Commune de SAINT-PANCRE 1
Commune de SAINT-REMIMONT 1
Commune de SAINT-SAUVEUR 1
Commune de SAINT-SUPPLET 1
Commune de SAIZERAIS 1
Commune de SANCY 1
Commune de SANZEY 1
Commune de SAULNES 1
Commune de Saulxerotte 1
Commune de Saulxures-Les-Nancy 1
Commune de SAULXURES-LES-VANNES 1
Commune de SAXON-SION 1
Commune de Seichamps 1
Commune de SEICHEPREY 1
Commune de SELAINCOURT 1
Commune de SERANVILLE 1
Commune de SERRES 1
Commune de SERROUVILLE 1
Commune de SEXEY-AUX-FORGES 1
Commune de SIONVILLER 1
Commune de SIVRY 1
Commune de SOMMERVILLER 1
Commune de SORNEVILLE 1
48/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de TANCONVILLE 1
Commune de TANTONVILLE 1
Commune de TELLANCOURT 1
Commune de THEZEY-SAINT-MARTIN 1
Commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE 1
Commune de Thiaville-Sur-Meurthe 1
Commune de THIEBAUMENIL 1
Commune de THOREY-LYAUTEY 1
Commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES 1
Commune de Tiercelet 1
Commune de TOMBLAINE 1
Commune de Tonnoy 1
Commune de TOUL 1
Commune de TRAMONT-EMY 1
Commune de TRAMONT-LASSUS 1
Commune de TRAMONT-SAINT-ANDRE 1
Commune de TREMBLECOURT 1
Commune de Trieux 1
Commune de Trondes 1
Commune de TUCQUEGNIEUX 1
Commune de UGNY 1
Commune de Uruffe 1
Commune de VAL-ET-CHATILLON 1
Commune de VALHEY 1
Commune de VALLOIS 1
Commune de VANDELAINVILLE 1
Commune de VANDELEVILLE 1
Commune de Vandieres 1
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY 1
Commune de VANNES-LE-CHATEL 1
Commune de VARANGEVILLE 1
Commune de VATHIMENIL 1
Commune de VAUDEMONT 1
Commune de Vaudeville 1
Commune de Vaudigny 1
Commune nouvelle de BOIS DE HAYE 1
Commune de VELAINE-SOUS-AMANCE 1
Commune de Velle-Sur-Moselle 1
Commune de VERDENAL 1
Commune de VIEVILLE-EN-HAYE 1
Commune de VIGNEULLES 1
Commune de VILCEY-SUR-TREY 1
Commune de VILLACOURT 1
Commune de VILLE-AU-MONTOIS 1
Commune de VILLE-AU-VAL 1
Commune de Villecey-Sur-Mad 1
Commune de VILLE-EN-VERMOIS 1
Commune de VILLERS-EN-HAYE 1
Commune de VILLERS-LA-CHEVRE 1
Commune de VILLERS-LE-ROND 1
Commune de Villers-Les-Moivrons 1
Commune de Villers-Les-Nancy 1
Commune de Villers-Sous-Preny 1
49/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de VILLE-SUR-YRON 1
Commune de VILLETTE 1
Commune de VILLEY-LE-SEC 1
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE 1
Commune de VIRECOURT 1
Commune de VITERNE 1
Commune de VITRIMONT 1
Commune de VIVIERS-SUR-CHIERS 1
Commune de Voinemont 1
Commune de Waville 1
Commune de XAMMES 1
Commune de XERMAMENIL 1
Commune de XEUILLEY 1
Commune de Xirocourt 1
Commune de Xonville 1
Commune de XURES 1
Commune de HAN-DEVANT-PIERREPONT 1
TOTAL : 938
Département de la Meuse 514
Communauté de Communes du Sammiellois 1
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 1
Communauté de communes Argonne-Meuse 1
CODECOM Val de Meuse - Voie Sacrée 1
Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt 1
Communauté de Communes du Pays De Revigny 1
Communauté de Communes du Communaute De Territoire De Fresnes En Woevre 1
Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine 1
Syndicat Mixte Scolaire de NAIVES ROSIERES 1
LE PETR DU BARROIS 1
SYNDICAT DES EAUX DE MOULINS - AUTREVILLE 1
Syndicat Electrification Meuse Argonne Voie Sacrée 1
SIAEP de Chauvoncourt-les-Paroches 1
Syndicat d'assainissement de la Dieue 1
Syndicat mixte d'Aménagement de l'Aire et ses Affluents 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Coeur de Lorraine 1
SYNDICAT NEUVILLE RIVE GAUCHE 1
Syndicat Forestier des deux vallées 1
Syndicat Mixte PARC'INNOV 1
SAEP DE BRASSEITTE 1
Commune de Ancemont 1
Commune de Arrancy-sur-Crusne 1
Commune de Aubréville 1
Commune de Autrécourt-sur-Aire 1
Commune de Avioth 1
Commune de Avocourt 1
Commune de Bar-le-Duc 1
Commune de Baudonvilliers 1
Commune de Bazeilles-sur-Othain 1
Commune de Beaulieu-en-Argonne 1
Commune de Beausite 1
Commune de Belrupt-en-Verdunois 1
Commune de Beney-En-Woevre 1
MEUSE
50/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Brabant-sur-Meuse 1
Commune de Bras-sur-Meuse 1
Commune de Brauvilliers 1
Commune de Breux 1
Commune de Broussey-Raulecourt 1
Commune de Chauvency-Saint-Hubert 1
Commune de Chauvoncourt 1
Commune de Cheppy 1
Commune de Clermont-en-Argonne 1
Commune de Combles-en-Barrois 1
Commune de Consenvoye 1
Commune de Delut 1
Commune de Dombras 1
Commune de Dommary-Baroncourt 1
Commune de Domremy-La-Canne 1
Commune de Dugny-sur-Meuse 1
Commune de Duzey 1
Commune de Euville 1
Commune de EVRES 1
Commune de Forges-sur-Meuse 1
Commune de Frémeréville-sous-les-Côtes 1
Commune de Froidos 1
Commune de Gercourt-et-Drillancourt 1
Commune de Gouraincourt 1
Commune de Guerpont 1
Commune de Han-sur-Meuse 1
Commune de Ippécourt 1
Commune de Jonville-en-Woëvre 1
Commune de Geville 1
Commune de Juvigny-en-Perthois 1
Commune de Koeur-La-Grande 1
Commune de Koeur-La-Petite 1
Commune de Labeuville 1
Commune de Lacroix-sur-Meuse 1
Commune de Lahayville 1
Commune de Lamorville 1
Commune de Lisle-en-Rigault 1
Commune de Lissey 1
Commune de Loisey 1
Commune de Longeville-En-Barrois 1
Commune de Les Monthairons 1
Commune de Naives-Rosières 1
Commune de Nançois-sur-Ornain 1
Commune de Nant-le-Grand 1
Commune de Nepvant 1
Commune de Neuvilly-en-Argonne 1
Commune de Nixéville-Blercourt 1
Commune de Olizy-sur-Chiers 1
Commune de Les Paroches 1
Commune de Quincy-Landzécourt 1
Commune de Resson 1
Commune de Revigny-sur-Ornain 1
Commune de Richecourt 1
51/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Les Roises 1
Commune de Rouvrois-sur-Meuse 1
Commune de Rupt-sur-Othain 1
Commune de Saint-Mihiel 1
Commune de Salmagne 1
Commune de Sampigny 1
Commune de Saudrupt 1
Commune de Savonnières-en-Perthois 1
Commune de Senon 1
Commune de Septsarges 1
Commune de Sivry-la-Perche 1
Commune de Sommelonne 1
Commune de Tannois 1
Commune de Thonne-La-Long 1
Commune de Thonnelle 1
Commune de Tilly-sur-Meuse 1
Commune de Tronville-en-Barrois 1
Commune de Troyon 1
Commune de Varennes-En-Argonne 1
Commune de Varneville 1
Commune de Douaumont-Vaux 1
Commune de Velaines 1
Commune de Verneuil-Grand 1
Commune de Ville-sur-Saulx 1
Commune de Vouthon-Bas 1
Commune de Vouthon-Haut 1
TOTAL : 626
Département des Vosges 367
Communauté d'Agglomération d'Epinal 1
Communauté de Communes des Hautes Vosges 1
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges 1
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien 1
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers 1
Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges 1
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 2
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales 1
Communauté de Communes Terre d'Eau 1
Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire 1
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest 1
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges 1
Syndicat Mixte Pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC 88) 1
Syndicat des eaux de Blanchefontaine 1
Syndicat Intercommunal de gestion du RPI de Biffontaine-La Chapelle devant Bruyères-Les Poulières 1
Syndicat Départemental dElectricité des Vosges 1
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers 1
SICOVAD Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets de la région d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-Tendon-Xamontarupt 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise 1
Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair 1
VOSGES
52/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Syndicat Intercommunal Contrexéville Vittel Station d'épuration 1
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges centrales 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire "Les coquelicots" 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Nonzeville 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones 1
Syndicat Intercommunal scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers/Fave-Raves 1
Syndicat Intercommunal des écoles Vair-Vraine 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement La Bresse-Cornimont 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Thuillières 1
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Le Tholy 1
Syndicat mixte du PETR du pays d'Epinal - Coeur des Vosges 1
Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) 1
Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de Presles 1
Syndicat Intercommunal scolaire et extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt 1
Syndicat intercommunal des eaux de Froide Fontaine 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de La Petite Sibérie 1
Syndicat Intercommunal scolaire Les Jeunes Chênes 1
Syndicat d'epuration intercommunal de la haute vallée de la Moselle 1
SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain 1
Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba 1
Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Evaux-et-Ménil 1
SIVOM de l'agglomération romarimontaine 1
SIVOM de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe 1
Syndicat Intercommunal du Breuil 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs 1
Syndicat des Sources de Stéaumont 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes 1
Syndicat Intercommunal des Eaux des la Frezelle et du Vair 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Hure 1
Syndicat mixte d'Arts Vivants 1
Syndicat Intercommunal eau et assainissement des Côtes et de la Ruppe 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de Roche-Harchéchamp 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm 1
Syndicat Mixte Moselle Amont 1
Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des communes de la Haute Moselle 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 1
Syndicat mixte tourisme Hautes-Vosges 1
Syndicat de gestion du RPI Coinches / Remomeix 1
Syndicat des eaux de l'Anger 1
Commune de Les Ableuvenettes 1
Commune de Ahéville 1
Commune de Aingeville 1
Commune de Allarmont 1
Commune de Ambacourt 1
Commune de Aouze 1
Commune de Arches 1
Commune de Archettes 1
Commune de Les Arrentès-de-Corcieux 1
53/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Attignéville 1
Commune de Aulnois 1
Commune de Autigny-La-Tour 1
Commune de Autreville 1
Commune de Auzainvilliers 1
Commune de Avillers 1
Commune de Avranville 1
Commune de Aydoilles 1
Commune de Badmenil-Aux-Bois 1
Commune de Bainville-Aux-Saules 1
Commune de Balléville 1
Commune de Ban-de-Laveline 1
Commune de Ban-de-Sapt 1
Commune de Barbey-Seroux 1
Commune de Barville 1
Commune de Basse-sur-le-Rupt 1
Commune de Baudricourt 1
Commune de Bayecourt 1
Commune de Bazegney 1
Commune de Bazoilles-et-Ménil 1
Commune de Bazoilles-Sur-Meuse 1
Commune de Beauménil 1
Commune de Belmont-sur-Buttant 1
Commune de Belval 1
Commune de Bertrimoutier 1
Commune de Bettegney-Saint-Brice 1
Commune de Bettoncourt 1
Commune de Le Beulay 1
Commune de Biécourt 1
Commune de Biffontaine 1
Commune de Blémerey 1
Commune de Bocquegney 1
Commune de Bois-de-Champ 1
Commune de Bonvillet 1
Commune de Boulaincourt 1
Commune de La Bourgonce 1
Commune de Bouxieres-Aux-Bois 1
Commune de Bouxurulles 1
Commune de Bouzemont 1
Commune de Brantigny 1
Commune de La Bresse 1
Commune de Brouvelieures 1
Commune de Bru 1
Commune de Bruyeres 1
Commune de Bulgnéville 1
Commune de Bult 1
Commune de Bussang 1
Commune de Champdray 1
Commune de Champ-le-Duc 1
Commune de Chantraine 1
Commune de La Chapelle-aux-Bois 1
Commune de La Chapelle-Devant-Bruyeres 1
Commune de Charmes 1
54/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Charmois l'Orgueilleux 1
Commune de Châtas 1
Commune de Châtel-sur-Moselle 1
Commune de Châtenois 1
Commune de Chauffecourt 1
Commune de Chaumousey 1
Commune de Chavelot 1
Commune de Chef-Haut 1
Commune de Cheniménil 1
Commune de Chermisey 1
Commune de Circourt 1
Commune de Circourt-sur-Mouzon 1
Commune de Ban-Sur-Meurthe-Clefcy 1
Commune de Cleurie 1
Commune de Coinches 1
Commune de Combrimont 1
Commune de Contrexéville 1
Commune de Corcieux 1
Commune de Cornimont 1
Commune de Courcelles-Sous-Chatenois 1
Commune de Coussey 1
Commune de Crainvilliers 1
Commune de Damas-aux-Bois 1
Commune de Damas-et-Bettegney 1
Commune de Damblain 1
Commune de Darney 1
Commune de Darney-Aux-Chenes 1
Commune de Darnieulles 1
Commune de Denipaire 1
Commune de Deycimont 1
Commune de Deyvillers 1
Commune de Dinoze 1
Commune de Docelles 1
Commune de Dogneville 1
Commune de Dolaincourt 1
Commune de Dombasle-en-Xaintois 1
Commune de Dombrot-le-Sec 1
Commune de Dombrot-sur-Vair 1
Commune de Domèvre-sur-Avière 1
Commune du Domevre-Sur-Durbion 1
Commune de Domèvre-sous-Montfort 1
Commune de Domfaing 1
Commune de Domjulien 1
Commune de Dommartin-aux-Bois 1
Commune de Dommartin-les-Remiremont 1
Commune de Dommartin-sur-Vraine 1
Commune de Dompaire 1
Commune de Dompierre 1
Commune de Domptail 1
Commune de Domrémy-la-Pucelle 1
Commune de Domvallier 1
Commune de Doncieres 1
Commune de Dounoux 1
55/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Eloyes 1
Commune de Entre-deux-Eaux 1
Commune de Epinal 1
Commune de Escles 1
Commune de Estrennes 1
Commune de Etival-Clairefontaine 1
Commune de Evaux-et-Ménil 1
Commune de Faucompierre 1
Commune de Fauconcourt 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferdrupt 1
Commune de Fimenil 1
Commune de Fomerey 1
Commune de Fontenay 1
Commune de La Forge 1
Commune de Les Forges 1
Commune de Frain 1
Commune de Fraize 1
Commune de Frapelle 1
Commune de Frebécourt 1
Commune de Fremifontaine 1
Commune de Frenelle-La-Grande 1
Commune de Frenelle-la-Petite 1
Commune de Fresse-sur-Moselle 1
Commune de Freville 1
Commune de Frizon 1
Commune de Gemaingoutte 1
Commune de Gemmelaincourt 1
Commune de Gendreville 1
Commune de Gérardmer 1
Commune de Gerbamont 1
Commune de Gerbépal 1
Commune de Gigneville 1
Commune de Girancourt 1
Commune de Gircourt-Les-Vieville 1
Commune de Girmont-Val-d'Ajol 1
Commune de Gironcourt-sur-Vraine 1
Commune de Golbey 1
Commune de Grand 1
Commune de La Grande Fosse 1
Commune de Grandrupt 1
Commune de Grandvillers 1
Commune de Granges-Aumontzey 1
Commune de Greux 1
Commune de Gugney-Aux-Aulx 1
Commune de Hadigny-Les-Verrieres 1
Commune de Hadol 1
Commune de Hagnéville-et-Roncourt 1
Commune de Haillainville 1
Commune de Harchéchamp 1
Commune de Hardancourt 1
Commune de Hareville-Sous-Montfort 1
Commune de Harmonville 1
56/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Harol 1
Commune de Hennecourt 1
Commune de Hennezel 1
Commune de Herpelmont 1
Commune de Houécourt 1
Commune de Houéville 1
Commune de Housseras 1
Commune de La Houssiere 1
Commune de Hurbache 1
Commune de Hymont 1
Commune de Igney 1
Commune de Isches 1
Commune de Jainvillotte 1
Commune de Jeanménil 1
Commune de Jeuxey 1
Commune de Jorxey 1
Commune de Jussarupt 1
Commune de Juvaincourt 1
Commune de Lamarche 1
Commune de Laval-sur-Vologne 1
Commune de Laveline-devant-Bruyères 1
Commune de Laveline-du-Houx 1
Commune de Légéville-et-Bonfays 1
Commune de Lemmecourt 1
Commune de Lerrain 1
Commune de Lesseux 1
Commune de Liézey 1
Commune de Liffol-le-Grand 1
Commune de Longchamp 1
Commune de Longchamp-sous-Châtenois 1
Commune de Lubine 1
Commune de Luvigny 1
Commune de Maconcourt 1
Commune de Madecourt 1
Commune de Madegney 1
Commune de Madonne-Et-Lamerey 1
Commune de Malaincourt 1
Commune de Mandray 1
Commune de Mandres-sur-Vair 1
Commune de Marainville-sur-Madon 1
Commune de Marey 1
Commune de Martigny-les-Bains 1
Commune de Martigny-Les-Gerbonvaux 1
Commune de Martinvelle 1
Commune de Mattaincourt 1
Commune de Maxey-Sur-Meuse 1
Commune de Mazeley 1
Commune de Mazirot 1
Commune de Medonville 1
Commune de Méménil 1
Commune de Menarmont 1
Commune de Ménil-en-Xaintois 1
Commune de Ménil-de-Senones 1
57/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Le Ménil 1
Commune de Midrevaux 1
Commune de Mirecourt 1
Commune de Le Mont 1
Commune de Mont-lès-Lamarche 1
Commune de Mont-lès-Neufchâteau 1
Commune de Monthureux-Le-Sec 1
Commune de Monthureux-sur-Saône 1
Commune de Montmotier 1
Commune de Morelmaison 1
Commune de Moriville 1
Commune de Morizecourt 1
Commune de Mortagne 1
Commune de Morville 1
Commune de Moussey 1
Commune de Moyenmoutier 1
Commune de Nayemont-Les-Fosses 1
Commune de Neufchâteau 1
Commune de La Neuveville-sous-Châtenois 1
Commune de La Neuveville-sous-Montfort 1
Commune de Neuvillers-sur-Fave 1
Commune de Nomexy 1
Commune de Nompatelize 1
Commune de Nonville 1
Commune de Nonzeville 1
Commune de Norroy-sur-Vair 1
Commune de Oëlleville 1
Commune de Offroicourt 1
Commune de Ollainville 1
Commune de Ortoncourt 1
Commune de Padoux 1
Commune de Pair-et-Grandrupt 1
Commune de Pallegney 1
Commune de Pargny-sous-Mureau 1
Commune de La Petite-Fosse 1
Commune de La Petite-Raon 1
Commune de Pierrefitte 1
Commune de Plainfaing 1
Commune de Pleuvezain 1
Commune de Plombières-les-Bains 1
Commune de Pompierre 1
Commune de Pont les Bonfays 1
Commune de Portieux 1
Commune de Les Poulières 1
Commune de Poussay 1
Commune de Pouxeux 1
Commune de Prey 1
Commune de Provenchères-et-Colroy 1
Commune de Le Puid 1
Commune de Punerot 1
Commune de Puzieux 1
Commune de Racecourt 1
Commune de Rainville 1
58/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Rambervillers 1
Commune de Ramecourt 1
Commune de Ramonchamp 1
Commune de Rancourt 1
Commune de Raon-Aux-Bois 1
Commune de Raon-Sur-Plaine 1
Commune de Raves 1
Commune de Regney 1
Commune de Rehaincourt 1
Commune de Rehaupal 1
Commune de Relanges 1
Commune de Remicourt 1
Commune de Remiremont 1
Commune de Remoncourt 1
Commune de Remomeix 1
Commune de Removille 1
Commune de Repel 1
Commune de Robecourt 1
Commune de Rochesson 1
Commune de Rollainville 1
Commune de Romain-Aux-Bois 1
Commune de Romont 1
Commune de Les Rouges-Eaux 1
Commune de Le Roulier-devant-Bruyères 1
Commune de Rouvres-En-Xaintois 1
Commune de Rouvres-La-Chetive 1
Commune de Roville-aux-Chênes 1
Commune de Rozerotte 1
Commune de Ruppes 1
Commune de Rupt-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Amé 1
Commune de Saint-Benoît-la-Chipotte 1
Commune de Saint-Dié-des-Vosges 1
Commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont 1
Commune de Saint-Genest 1
Commune de Saint-Gorgon 1
Commune de Sainte-Helene 1
Commune de Saint-Jean-d'Ormont 1
Commune de Saint-Leonard 1
Commune de Sainte-Marguerite 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Menge 1
Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe 1
Commune de Saint-Nabord 1
Commune de Saint-Ouen-lès-Parey 1
Commune de Saint-Paul 1
Commune de Saint-Prancher 1
Commune de Saint-Remimont 1
Commune de Saint-Rémy 1
Commune de Saint-Stail 1
Commune de Saint-Vallier 1
Commune de La Salle 1
59/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Sanchey 1
Commune de Sandaucourt 1
Commune de Sans Vallois 1
Commune de Sapois 1
Commune de Le Saulcy 1
Commune de Saulcy-sur-Meurthe 1
Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville 1
Commune de Sauville 1
Commune de Savigny 1
Commune de Senones 1
Commune de Senonges 1
Commune de Sercoeur 1
Commune de Soncourt 1
Commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe 1
Commune de Suriauville 1
Commune de Le Syndicat 1
Commune de Taintrux 1
Commune de Tendon 1
Commune de Capavenir Vosges 1
Commune de They-sous-Montfort 1
Commune de Thiéfosse 1
Commune de Le Thillot 1
Commune de Thiraucourt 1
Commune de Le Tholy 1
Commune de Les Thons 1
Commune de Tilleux 1
Commune de Tollaincourt 1
Commune de Totainville 1
Commune de Trampot 1
Commune de Tranqueville-Graux 1
Commune de Ubexy 1
Commune de Uriménil 1
Commune de Urville 1
Commune de Uzemain 1
Commune de Vagney 1
Commune de Le Val d'Ajol 1
Commune de Valleroy-Le-Sec 1
Commune de Les Vallois 1
Commune de Le Valtin 1
Commune de Vaubexy 1
Commune de Vaudéville 1
Commune de Vaudoncourt 1
Commune de Vaxoncourt 1
Commune de Vecoux 1
Commune de Velotte-et-Tatignécourt 1
Commune de Ventron 1
Commune de Le Vermont 1
Commune de Vervezelle 1
Commune de Vexaincourt 1
Commune de Vicherey 1
Commune de Vienville 1
Commune de Vieux-Moulin 1
Commune de Villers 1
60/61 ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Ville-sur-Illon 1
Commune de Villoncourt 1
Commune de Villotte 1
Commune de Villouxel 1
Commune de Viménil 1
Commune de Vincey 1
Commune de Viocourt 1
Commune de Vittel 1
Commune de Viviers-Le-Gras 1
Commune de La Voivre 1
Commune de Vomecourt 1
Commune de Vomécourt-sur-Madon 1
Commune de Vouxey 1
Commune de Vrecourt 1
Commune de Vroville 1
Commune de Wisembach 1
Commune de Xaffevillers 1
Commune de Xertigny 1
Commune de Xonrupt-Longemer 1
TOTAL : 835
12838
61/61 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 1/2
Monsieur le Maire expose.
« Dans le cadre de leur politique en matière de protection de la ressource en eau et de développement de la biodiversité, la Région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutiennent des actions concrètes auprès des communes.
La Région Grand Est et l’agence de l’eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau. Dans ce cadre, il est proposé de concourir à la distinction « commune nature », avec différents niveaux, en participant à une campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques d’entretien des espaces verts et des voiries, sans le recours aux intrants phytosanitaires.
La participation de notre collectivité à cette démarche est formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux, que je vous propose de soumettre à l’approbation de notre assemblée. »
N°41/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.
CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX PUBLICS
L’an 2023, le 31 mai, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 mai 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GREMILLET Lydie - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - PERRIN Bernadette - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
- HANZO Stéphanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2023 à 12h15
Réference de l'AR : 088-218800266-20230531-412023-DE
Affiché le 05/06/2023 ; Certifié exécutoire le 05/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 31 MAI 2023
Page 2/2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics proposée par la Région Grand Est et l’agence de l’eau, telle que jointe à la présente délibération. AUTORISE LE MAIRE à signer cette dernière ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] Stephane CHRISMENT
2023.06.05 12:04:58 +0200
Ref:20230605_112002_1-1-O
Signature numérique
le Maire