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Déliberation - 07.Delib 2021 126 Urbanisme denomination d une voie dans le lotissement le Verger tamp
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 07.Delib 2021 126 Urbanisme denomination d une voie dans le lotissement le Verger tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en pr are le 15/10/2021
ID : 035-218503345-20211012-D1262021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la satle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation : Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, GROSEIL-MOREAU Ariette, JOUAULT Jaroslava,
Mercredi 6 octobre LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO 2021 Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SOUQUET Eric, STRULLU Gérard, THÉRAUD Carine, Affichage : TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien
Du vendredi 15 Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.NOUELLEZ Sébastien, Mme DEGUILLARD Julie ayant donné octobre au mercredi . 2 x pouvoir à M.POINTIER Vincent, M.GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à 15 décembre 2021 Mme MAHEO Aude, Mme JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à Mme Nombre de GROSEIL-MOREAU Arlette, M. LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à | Mme JOUAULT Jaroslava, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Conseillers en M.RAOUL Gérard, Mme POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Mme -exercice : 29 TORTELLIER Laëtitia, M.SIMON Didier ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VILLARET Caroline ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand
M.Sébastien NOULLEZ est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en.date du 06 octobre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
126-2021 - Urbanisme : Dénomination d'une voie dans le lotissement « Le Verger »
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Vu l'avis du comité consultatif en date du 28/9/2021
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 30/9/2021
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 4/10/2021
Considérant que dan le cadre de la réalisation du lotissement "Le Verger” par la SAS TRÉBUCHET au Domaine de Tizé, la commune est sollicitée pour l'adressage des constructions à l'occasion du démarrage des travaux.
Considérant la proposition de retenir "impasse du Verger de Tizé" pour dénommer ladite voie,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 15/10/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20211012-D1262021-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil municipal décide :
- DE DENOMMER la voie dans le lotissement « Le Verger » à Tizé : « impasse du Verger de Tizé »
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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