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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib 2022 56 Environnement plan protection atmosphere rennes metropole tamp)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
SEANCE
DU
09
MAI2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Mardi
02
mai
2022
Affichage:
Du
jeudi
12
mai
au
mercredi
13juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
29
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
LEPEUVRE
Gaèl,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laetitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme JOURDAN
Christiane
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
56-2022
-
Environnement
Plan
de
protection
de l’atmosphère
de
Rennes
Métropole
Rapporteur
: Gael
LEFEUVRE
VU
l’avis
de
la
commission
urbanisme
du
26
avril
2022,
Les
services
de
l’État
en
Bretagne,
en
partenariat
étroit
avec
les
élus
et
services
de
Rennes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Rennes,
ont
élaboré
le
projet
de
3ème
Plan
de
protection
de
l’atmosphère
(PPA)
du
territoire
de
Rennes
Métropole. Ce
projet
de
PPA
est
établi
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L.122-4
et
suivants
du
Code
de
l’environnement. Le
territoire
de
Rennes
Métropole n’est
concerné
par
aucun
dépassement
des
valeurs
limites
réglementaires
sur
la
pollution.
L’élaboration
de
ce
3ème
PPA
repose
sur
le
seul
critère
de
population
du
territoire,
dépassant
250
000
habitants. Le
projet
de
plan,
basé
sur
un
diagnostic
complet
de
la
qualité
de
l’air,
établi
en
relation
directe
avec
l’association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
définit
une
liste
d’enjeux
pour
le
territoire
de
Rennes
Métropole,
afin
d’orienter
la
construction
d’un
plan
d’actions
opérationnel.
Cette
démarche
a
été
consolidée
par
l’organisation
d’une
concertation
au
printemps
2021,
visant
à faire
participer
la
population
et
les
acteurs
locaux, et
à
conforter
l’élaboration
du
3ême
PPA.
L’élaboration
a
été
conduite
dans
une
logique
d’évaluation
environnementale
avec
l’expertise
du
cabinet
1-Care
&
Consult,
lequel a
également soutenu
l’organisation
et
l’animation
de
la
concertation.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD Au-delà
des
polluants
réglementés
-
particules
fines
et
dioxyde d’azote
-
sur
lesquels
les
actions
porteront,
la
dynamique
de
réduction
engagée
depuis
le
1er
PPA
de
2005,
portera
aussi,
deux
autres
polluants
à enjeux
locaux,
l’ammoniac,
et
les
pesticides,
avec
une
volonté
des
acteurs
du
territoire
de
mieux
connaître
ces
polluants.
De
plus,
ce
3ème
PPA
ambitionne
de
dépasser
la
simple
interprétation
des
mesures
de
qualité
de
l’air,
en
programmant
la
réalisation
d’une
évaluation
quantitative
des
impacts
sanitaires
(EQIS),
permettant
de confronter
les
données
d’exposition
des
populations à
la
pollution
à
des
données
d’impact
sut
la
santé.
En
effet,
ces
informations
constituent
une
base
d’aide
à
la
décision
plus
pertinente
pour
les
décideurs
locaux.
L’avis
de
l’autorité
environnementale
nationale
a
été
recueilli
le
24février2022
suite
à une consultation
de
3
mois,
et a
été
annexé
au
projet
de
PPA
avec
un
mémoire
en
réponse
justifiant
des
positions
retenues dans
cet
exercice.
En
parallèle
de
la
démarche
d’élaboration
du
PPA,
la
réglementation
a instauré,
via
la
Loi
climat
et résilience
du
29
août
2021,
une
nouvelle
obligation
relative à l’atteinte
d’objectifs
spécifiques
sur
les
émissions
de
pollutions
liées
au
chauffage
au
bois,
afin
d’atteindre
une
baisse
de
50
%
des
particules
fines
issues
de
la
combustion
de
biomasse
à
l’horizon
2030.
Le
projet
de
PPA
abordant
déjà
cette
problématique,
il a
été
décidé
d’adjoindre
une
nouvelle
annexe
«
Plan
chauffage
au
bois
de
Rennes
Métropole
>,
satisfaisant
à
l’exigence
réglementaire.
En
application
des
articles
L.222-4,
L.222-6-1 et
R.222-21
du
code
de
l’environnement,
l’avis
des
collectivités
concernées
par
le
projet
de
3ème
Plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
Rennes
Métropole
est
sollicité.
Le
dossier
complet
est
à
retrouver
sur
a4947.html Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(22122
voix),
les
membres
du
conseîl
municipal
décident:
D’EMETrRE
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
en
complément
de
l’avis
qui
sera
émis
par
le
Conseil
Métropolitain
D’AUTORISER
les
conseillers
municipaux
qui
y siègent
à
soutenir
celui-ci
devant
le
Conseil
métropolitain.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE
t