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Déliberation - 08.Delib 2021 127 Subvention aux associations affectation reliquats2021 tamp Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 08.Delib 2021 127 Subvention aux associations affectation reliquats2021 tamp)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en pr are le 15/10/2021

ID: 035-218503345-20211012-D1272021-DE

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL DE

THORIGNE FOUILLARD

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, ie mardi douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.

Date de convocation :

Mercredi 6 octobre

2021

Affichage :

Du vendredi 15

octobre au mercredi

15 décembre 2021

Nombre de

Conseillers en

exercice : 29

Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY isabelle, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO

Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SOUQUET Eric, STRULLU Gérard, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien

Procurations de vote et mandataires: Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien, Mme DEGUILLARD Julie ayant donné pouvoir à M.POINTIER Vincent, M.GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, Mme JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à Mme

GROSEIL-MOREAU Arlette, M. LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à

Mme JOUAULT Jaroslava, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à

MRAOUL Gérard, Mme POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Mme

TORTELLIER Laëtitia, M.SIMON Didier ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE

Gaël, Mme VILLARET Caroline ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand

M.Sébastien NOULLEZ est nommé secrétaire de séance.

Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la

fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 06 octobre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

127-2021 - Vie associative : Subventions aux associations - versement des reliquats

Rapporteur : Laëtitia TORTELIER

La délibération du 15 juin 2015 relative aux modalités et critères d'attribution des subventions aux associations précise dans son article 6 les critères d'attribution des subventions « aide à l'emploi » :

< La commune souhaite soutenir l'emploi associatif et versera une aide à l'emploi calculée sur la base de 15% du salaire brut chargé plafonné à 12 000€ à condition que l'association organise une manifestation ouverte au public aë moins une fois par saison et

et9 ».

que celle-ci ne fasse pas l'objet d'une subvention au titre des articles 3.3

Page 1 sur 4La crise du covid 19 a impacté l'organisation d'un certain nombre d'événements associatifs et n'a donc pas permis aux associations qui peuvent bénéficier de cette subvention de les réaliser. Il est donc proposé, à titre exceptionnel, d'accorder aux associations entrant dans les différents critères de pouvoir bénéficier de la subvention aide à l'emploi même si celles-ci n'ont pas effectué de manifestations ouvertes au public et même si elles ont reçu une subvention exceptionnelle.

Considérant que le conseil municipal, lors de l'adoption du budget primitif 2021, a voté une provision de 29 999,45 € correspondant notamment à l’aide à l'emploi, aux frais de déplacements, stages et frais d'engagements pour la saison 2020-2021, ces éléments ne pouvant être versés en même temps que la subvention initiale car il ne sont connus qu'en fin de saison associative ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil municipal décide de répartir la somme restante en provision de la manière suivante :

Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 15/10/2021

Reçu en préfecture le 15/10/2021

Affiché le

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