Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 304
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 336
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 237
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 47
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 132
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 194
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
ee Grand ME Qu? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 janvier 2020
N° 17/01/2020 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 23 janvier 2020.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS,
Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse
HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Véronique LAGARRIGUE,
Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 8
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à
Christian PEREZ, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT,
Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoiñe LEVI, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Gaël TABARLY. |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 ïe - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papi Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du
13/11/2019.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 11 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
ROUDIL Roger - Montauban Abondement forfaitaire des aides 343 rue Gustave Jay - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € 82000 Montauban « très modeste » PO
Secteur OPAH-RU Travaux réalisés : 4 278 € Subvention de l’Anah : 2 139 €
NOURI Asnia - Montauban Abondement forfaitaire des aides 7 rue Paulette Ferlin - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 € 82000 Montauban « modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 5 182 €
CAPELLE Christian - Montauban Abondement forfaitaire des aides 917 chemin de ceinture - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € 82000 Montauban « très modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 9 374 € Subvention de l’'Anah : 4 697 €
LANDREVIE Martine - Montauban Abondement forfaitaire des aides 21 rue Gamot - Travaux autonomie de l’'ANAH pour occupant 700 € 82000 Montauban «très modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 8 034 € Subvention de l'Anah : 4 017 €
BERGES Huguette - . Bressols Abondement forfaitaire des aides 12 A chemin de Taillefer -__ Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € 82710 Bressols « très modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 5 925 € Subvention de l’Anah : 2 963 €
RIEGE Michèle - Escatalens Abondement forfaitaire des aides 1075 Route de Toulouse - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € 82700 Escatalens
PO
Secteur PIG
« très modeste »
Travaux réalisés : 8 085 €
Subvention de l'Anah : 4 043 € LAFAGE Jean Montauban Abondement des aides de l’'ANAH 466 Bernadets Travaux autonomie à hauteur de 5% 542 €
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur Diffus Travaux éligibles : 10 839 €
PINEL Denise Montauban Abondement forfaitaire des aides
72 bis avenue du 11éme RI Travaux autonomie de l’ANAH pour occupant « très 700 €
82000 Montauban modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 2 890 €
Subvention de l’Anah : 1 445 €
MASCARO Nicolas Bressols Abondement forfaitaire des aides
2 impasse des vergers Travaux énergie/sérénité de l'ANAH pour occupant 300 €
82710 Bressols « modeste »
PO
Secteur PIG
Travaux réalisés : 20 000 €
Subvention de l’Anah :
PECHARMAN Francine Montauban Abondement forfaitaire des aides
8 rue de la Fobio Travaux énergie/sérénité de l’'ANAH pour occupant 700 €
82000 Montauban « très modeste »
PO
Secteur PIG
Travaux réalisés : 2 428 €
Subvention de l’Anah : 1 467 €
AFAKIR Abdelilah Montauban Abondement forfaitaire des aides
27 impasse Maurice Utrillo Travaux énergie/sérénité de l'ANAH pour occupant 700 € 82000 Montauban
PO
Secteur PIG
« très modeste »
Travaux réalisés : 7 805 €
Subvention de l’Anah : 4 683 €
Subventions totales octroyées : 6 742 € Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
20 janvier 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 janvier 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , La|Présidente, De sa transmission en PA FEV. 2020 Brigte BAREGES _
De sa publication et/ou affichage le :
Q 3 FEV. 2020