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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
An aan a C ran d Ve
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 194/07/2021 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Jean-Louis IBRES. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 83 du 8 avril 2021, portant adoption du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Assainissement collectif,
Vu la délibération n° 141 du 31 mai 2021, portant adoption du Compte administratif 2020 du Budget Annexe Assainissement collectif,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats du budget annexe Assainissement collectif du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation) et les résultats antérieurs d'autre part.
A la clôture de l'exercice 2020, le résultat du Budget Annexe Assainissement collectif du Grand Montauban Communauté d'Agglomération constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'Investissement + 57 688.88 Dont Excédent du solde d'exécution reporté (hors restes à + 1 129 552.72 réaliser)
Dont Déficit du solde Budgétaire des Restes à Réaliser - 1071 863.84
| Excédent global d'exploitation | + 406 037.23 |
| Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser | + 463 726.11 |
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire global d'exploitation 2020 du Budget Annexe Assainissement collectif de 406 037.23 € en recette de la section d'investissement au financement de propositions nouvelles.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président,
{4 2 JUIL, 2021 Thierry DEVILLE De sa publication et/ou affichage le :
1 2 JUIL. 2021 2 + Anim =