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Déliberation - D20220742 DECI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20220742 DECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ers Chan
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
u
Affiché le
=
séance
du
13
septembre
2022
ID
:017-211700869-20220913-D20220742-DE
Date
de
convocation
: 06/09/2022
Délibération
N° 2022/07/042
Nombre de membres :
OBJET:
CONVENTIONS
POUR
LA
DEFENSE
En exercice:
27
EXTERIEURE
CONTRE
LES INCENDIES
Présents
:
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
Secrétaire
de
séance
: GIRARD
Jean-Paul
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
la
délibération
prise
le 14
mars
2022
pour
autoriser
des
conventions
avec
des
propriétaires
privés
dans
le
cadre
de
la
défense
incendie. Suite
à
la
remise
du
Schéma
communal
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
(SCDECI),
il
est
proposé
d'autres
aménagements
et
conventions
pour
développer
une
DECI
adaptée,
rationnelle
et
efficience.
Parmi
les
mesures
retenues,
il est
proposé
l'installation
des
bâches
incendies
suivantes :
-
Le
Taillis-
Le
Plessis
: Bâche
de
60m3,
parcelle
AH
306, Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
:017-211700869-20220913-D20220742-DE
-
Senouche
-
Montinet
-
Lamy
:point
incendie
privé
40m3,
parcelle
#55;
=
La
Bodinerie
- Chez
Thibaud
‘Point
incendie
privé
4000m3,
parcelle
BH
727,
-
Chez
Chasseriaud
: point
incendie
privé
180m3
-— parcelles
AB
674
et
676,
:
Nancrevant
: point
incendie
privé
120m3
-
parcelle
AM
006,
=
La
Taillée
route
des
Charmes
—
point
incendie
privé
120m3
—
parcelle
AM
326.
Il
est
donc
proposé
de
signer
une
convention
avec
les
propriétaires
privés
de
ces
parcelles. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M
le
Maire
a
signer
les
conventions
listées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Éric
PANNAUD
Jean-Paul
GIRARD
7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le