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Déliberation - D2025 01 005 PM pluri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 005 PM pluri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
OnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
COMMU
NE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
Séance
du
10
février
2025
ID :017-211700869-20250210-D2025
0t_005-DE
Date
de
convocation
: 04/02/2025
Délibération
N°
2025/01/005
Nombre de membres :
OBJET:
CREATION
D'UNE
ENTENTE
PLURI
En exercice:
27
COMMUNALE
POUR
LA POLICE
Présents :
19
Votants
:
24
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GRELET
Annie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
SIAUDEAU
Michel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane. Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel.
Secrétaire
de
séance
: BOTON
Monique.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'au
départ
la
démarche
de
création
d'une
police
pluri
communale
s'inscrit
dans
une
réflexion
avec
9
communes
de
l'agglomération
intéressées
par
une
mutualisation
du
service
et
des
moyens.
Actuellement
trois
communes
Burie,
Ecoyeux
et
Chaniers
sont
mobilisées
pour
faire
avancer
ce
projet.
Une
rencontre
le
6
janvier
2025
avec
le
Sous-Préfet
de
Saintes
a
permis
de
valider
l'organisation
proposées.
Différentes
réunions
ont
permis
de
rédiger
un
modèle
de
convention
pour
définir
les
conditions
de
cette
entente,
en
particulier
car
nous
sommes
sur
3
communes
différentes,
avec
une
discontinuité
territoriale.
Cette
convention
sera
par
la
suite
complétée
par
un
règlement
intérieur
du
service
de
Police
municipale
et la
signature
de
la
convention
de
coordination
avec
la
gendarmerie. Un
policier
municipal
devra
être
recruter
afin
d'assurer
le
service
avec
le
policier
de
Choniers. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
d'inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
à
la
création
de
ce
service
de
police
municipale
et
au
fonctionnement
de
l'entente,
d'inscrire
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
aussi
longtemps
que
la
commune
participera
à
l'entente,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
service.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Monique
BOTON Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2025
pe SSSS
Pubiié
le
ID:017-211700869-20250210-D2025
01 005-DE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le