Déliberation - 1745829219 75 Abrogation de la Deliberation N22 07 2020 en Date du 16 JUILLET 2020 Portant SUR LES Commissions Communales

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Déliberation - 1745829219 75 Abrogation de la Deliberation N22 07 2020 en Date du 16 JUILLET 2020 Portant SUR LES Commissions Communales Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Déliberation - 1745829219 75 Abrogation de la Deliberation N22 07 2020 en Date du 16 JUILLET 2020 Portant SUR LES Commissions Communales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024 - A

Publié le 2/0 418085 RAEUE

EXTRAIT DU REGISTRE DES D] 5: 695.219506128-20241218-D75122024.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt et une heure trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s'est réuni dans la Sale du Conseil Municipal en séance publique

sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,

LE THILLAY

Dale de convocation: Etalent présents :

11 décembre 2024

Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,

Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 11 décembre 2024 RAMOS, F .

Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Conseillers Municipaux Nombre de délégués

conseillers : '

+ Enexercice:26 me HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur + Présents : 20 . PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,

+ Sufrages TT .

exprimés : 13 Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER

Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur M. LE MAIRE

Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO

Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE

Absents excusés

Madame CABRERA

Monsieur JANIVEL

Secrétaire de séance :

Monsieur KOVAC et Monsieur LUNAZZI

Abrogation de la délibération n° 22.07.2020 en date du 16 juillet 2020 portant sur les commissions

communales

RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22, relatif à la

composition des commissions communales,

VU la délibération n° 22.07.2020 du 16 juillet 2020, portant sur la désignation des membres des

commissions communales, °. , Envoyé en préfecture le 27/12/2024

VU le courrier de Madame Hafed datant du du 11 décembre 2021 Prl'kéiu bn préfectura1è 27/12/2024

faire partie des commissions des affaires scolaires et périscolaires ain Pubigie Ll64/2025 GET

menus, 1D : 095-219506128-20241218-D75122024-DE

VU l'arrêté municipal en date du 31 juillet 2024 portant retrait des délégations confiées à Monsieur Romero,

VU l'arrêté municipal en date du 1% octobre 2024 attribuant à Monsieur Esnée les délégations

relatives aux relations avec les usagers, à l'informatique et le numérique,

VU l'article 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal, qui prévoit que chaque conseiller

municipal doit appartenir à au moins une commission,

CONSIDERANT qu’il convient d’abroger la délibération n°22.07.2020 relative à la désignation des membres des commissions communales, laquelle prévoyait une composition de 4 membres, auxquels

s'ajoutaient le Maire et l’adjoint délégué en la matière,

CONSIDERANT que la composition des commissions sera désormais de 4 membres, auxquels

s'ajoutent le Maire et l'élu délégué en la matière, le cas échéant le Maire présidera seul ladite

commission,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire ayant gardé les délégations du personnel, de la sécurité, du

stationnement et de la communication présidera désormais seul les commissions associées.

CONSIDERANT la nécessité d'adapter la composition des commissions communales aux nouvelles

attributions et au bon fonctionnement de ces instances,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Romero par Monsieur

Esnée au sein de la commission informatique et numérique en qualité d’élu délégué en la matière,

CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner à main levée Monsieur Esnée à la commission des

affaires scolaires et périscolaires, ainsi que Monsieur Romero à la commission des menus en

remplacement de Madame Hafed,

CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2121-20 al. 2du CGCT "Les délibérations sont prises à

la majorité absolue des suffrages exprimés." Ainsi, pour le calcul de la majorité absolue, ne doivent

pas être pris en compte les bulletins blancs et les abstentions.

CONSIDERANT qu'en outre, un "refus de prendre part au vote" n'a pas d'autre conséquence qu'une

abstention sur la décision du conseil municipal, issue du scrutin. En effet, seuls sont comptabilisés

les suffrages exprimés « pour » ou « contre » qui permettent de dégager une majorité,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

ILest à noter que, lors de cette délibération, un élu, disposant d'un pouvoir, a dû s'absenter avant le

vote. Cependant, il a transmis ses consignes de vote à ses collègues présents, qui se sont engagés à

les respecter dans le cadre du vote.

Le Conseil Municipal a procédé au vote suivant :on u Envoyé en préfecture le 27/12/2024

+ 11 voix "POUR", M. Le Maire, Mme DE OLIVEIRA, M. KOVAC, M. EST Kécuien préféciure le 27/12/2024

DOS RAMOS, Mme LE MILLOUR, Mme JAKIC, Mme RODRIGUES dont | pipiéis 2104/2025

Mme AMBERT ID : 095-219506128-20241218-D75122024-DE

e 2 voix "CONTRE" : M. ROMERO dont 1 pouvoir de Mme MARCHANDISE.

æ 11 "ABSTENTIONS" : Mme MATHURINA, Mme HAFED, M. INDIANA et M. CHOCHOIS, Mme

THEMIOT, M. SAINTE BEUVE, M. LUNAZZI, Mme TESSON, M. PEIRE et Mme GALTIE dont un

pouvoir de Mme TOURBEZ.

Le nombre de suffrages exprimés est de 13 (11 "pour" + 2 "contre"). La majorité absolue est

atteinte avec 7 voix "pour".

Et DECIDE donc :

œ D’ABROGER la délibération n°22.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur la

composition des commissions communales.

DE DECIDER que la composition des commissions communales sera désormais de 4

membres, auxquels s’ajoutent le Maire et l’élu délégué en la matière. Le cas échéant, le Maire présidera seul la commission.

© DE PROCEDER à la mise à jour du tableau des commissions communales, afin de refléter ces

nouvelles attributions et répartitions des responsabilités.

c DE PROCEDER au remplacement de M. Romero par M. Esnée comme élu délégué à la

commission informatique et numérique.

æ DE DESIGNER à main levée :

e M. ESNEE comme membre de la commission des affaires scolaires et périscolaires.

e M, ROMERO comme membre de la commission des menus, en remplacement de Mme

Hafed, qui a exprimé par courrier en date du 11 décembre 2021 sa décision de se

retirer de cette commission.

DE DECIDER que la composition des commissions municipales sera la suivante :

COMMISSION COMMUNICATION COMMISSION DU PERSONNEL

Monsieur LE MAIRE Monsieur LE MAIRE

Madame Amal HAFED Madame Karine DA CRUZ

Madame Estelle MATHURINA Monsieur Yvan INDIANA

Madame Chantal TESSON Monsieur Fabio LUNAZZI

Monsieur Armand PEIRE Monsieur Armand PEIRE

L…Envoyé en préfecture le 27/12/2024

COMMISSION INFORMATIQUE /

NUMÉRIQUE

Reçu:en préfecture le 27/12/2024

Publié le £ JOA12025

ID : 095-219506128-20241218-D75122024-DE

COMMISS

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Alain ESNEE

Madame Véronique JAKIC

Madame Estelle MATHURINA

Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

Monsieur Armand PEIRE

Monsieur LE MAIRE

Madame Sonia DE OLIVEIRA

Monsieur Alain ESNÉE

Monsieur Yvan INDIANA

Monsieur Fabio LUNAZZI

Monsieur Armand PEIRE

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ

Monsieur LE MAIRE

Madame Sonia DE OLIVEIRA

Madame Véronique JAKIC

Monsieur Alain ESNÉE

Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

Monsieur Armand PEIRE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Charles-Omer JANIVEL

Madame Myriam LE MILLOUR

Madame Chantal TESSON

Monsieur Armand PEIRE

COMMISSION DES SPORTS COMMISSION DU STATIONNEMENT

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Bertrand KOVAC

Monsieur Alain ESNEE

Monsieur Charles-Omer JANIVEL

Madame Sandrine THEMIOT

Monsieur Armand PEIRE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Charles-Omer JANIVEL

Madame Karine DA CRUZ

Monsieur Fabio LUNAZZI

Monsieur Armand PEIRE

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET

PÉRISCOLAIRES

COMMISSION DES MENUS

Monsieur LE MAIRE

Madame Valérie CABRERA

Monsieur Alain ESNEE

Madame Veronique JAKIC

Madame Evelyne TOURBEZ

Madame Martine GALTIE

Monsieur LE MAIRE

Madame Valérie CABRERA

Madame Myriam LE MILLOUR

Monsieur Jean Marie ROMERO

Madame Evelyne TOURBEZ

Monsieur Armand PEIRE

COMMISSION DE L'URBANISME

COMMISSION DE LA PROPRETÉ

DE LA VILLE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Daniel CHARPENTIER

Madame Karine DA CRUZ

Madame Estelle MATHURINA

Monsieur Fabio LUNAZZI

Monsieur Armand PEIRE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Daniel CHARPENTIER

Madame Myriam LE MILLOUR

Madame Karine DA CRUZ

Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

Monsieur Armand PEIREEnvoyé en préfecture le 27/12/2024

Reçu en préfecture le 27/12/2024

COMMISSION DES TRANSPORTS

COMMISSIO! Puvisie 4104 12025

SIGNALISATION, Ali :005:219506128:20241218:076122024-DE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Daniel CHARPENTIER

Madame Véronique JAKIC

Madame Sylvie AMBERT

Monsieur Fabio LUNAZZI

Monsieur Armand PEIRE

Monsieur LE MAIRE

Monsieur Christian CHOCHOIS

Monsieur Yvan INDIANA

Madame Estelle MATHURINA

Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

Monsieur Armand PEIRE

COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES,

LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Monsieur LE MAIRE

Madame Laëtitia DOS RAMOS

Madame Estelle MATHURINA

Madame Véronique JAKIC

Madame Chantal TESSON

Monsieur Armand PEIRE

Le Maire certifie que cette délibération a été transmise

à la Sous-Préfecture le 26 décembre 2024 Le Maire

Patrice GEBAUER

|

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.