Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Compte Rendu du Conseil Municipal

du 16 Juillet 2020

LE THILLAY

Aticles L_ 2121-10 at suivants du Code Général des Collactiviés Toritorales

L'an deux mille vingt, le seize juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal de LE THILLAY, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, au Complexe Sportif

Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY} conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Terrkoriales et en application de l'article 1 du

décret n°2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le dre de l'état d'urgence sanitaire.

LeMaire : Monsieur GEBAUER

Les Adioints au Maire: Monsieur ROMERO, Madame DE OLVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsicur CHOCHOIS,

Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire

Conseilères Municipales déléquées : Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED. Macame MATHURINA, Madame DA CRUZ,

Conseillers Municipaux: Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE

BEUVE, Madame TOURBEZ, Modame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame CABRERA à donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Monsieur LUNAZZI à donné pouvoir à Madame TESSON

Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS ct Monsieur PEIRE

Date de convocation : 10 Juillet 2020 Date d'affichage: 10 Juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents :25

Votants : 27 (25 au point n° 1)

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 Page À sur 26‘+ Désignation des Secrétaires de Séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE

1 Adoption du Compte Administratif 2019 - Budget Commune

Délibération n°_ 14.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2121-31, L. 2122-21, L:243:1 et 2 tR. 2342-1

à D. 2342-12,

CONSIDERANT l'exposé des conditions d'exécution du Budget de l'exercice 2019,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur DELHALT, conformément àl'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré, à l'unanimité

= ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2019, arrêté comme sut +

: Investissement Fonctionnement Dépenses 2866 154,65

€ 5 860 339,30 € Recettes 4.048 365,06 € 6 862 528,05 €

Excédent 1182 21041 € 2.002 188,75 €

> AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout documant relatif à ce dossier.

2. Adoption du Compte de Gestion 2019- Budget Commune

Délibération n° 15.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 à été réalisée par le Receveur en poste à Gonesse, at que le Compte de Gestion « Commune » établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif« Commune »,

CONSIDERANT que le receveur a transmis à la Commune, son Compte de Gestian avant le Juin comme la Loi lui en fat l'obligation,

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

— ADOPTE le Compte de Gestion « Commune » du Receveur pour l'exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à cells du Compte Administratif pour le même exercice

— AUTORISE et DONNE pouvoirà Mansieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 Page 2 sur 263. Affectation du résultat - Budget Commune = Exercice 2019 Délibération n°_ 16.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 23121 et suivant,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,

VU la délibération n° 14.07.2020 en date du 16 Juillet 2020, partant adoption du Compte Administratif du Budget de la Commune pour l'exercice 2019,

VU le résultat de fonctionnement en excédent de clôture 2019 de 1002 188,75 € du Budget Commune,

VU le résultat d'investissement en excédent de clôture 2019 de 1 182 210,41 € du Budget Commune,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> AFFÉCTE au compte 1068 « excédent de fonctionnement capltalisé », la somme de 532 721,48€

> AFFECTE au compte 002 « résultat de fonctionnement reparté » la somme de 469 467,27 €

2 AFFECTE au compte O0 «résultat d'investissement reporté » la somme de 1 182 210,1€

> AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

“Chargesde fonctionne inée scol des écoles publi 2020 / 2021

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée et notamment son article 23,

CONSIDERANT la nécessité d'appliquer un tarif pour les charges intercommunales de dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires,

{CONSIDERANT que chaque année, l'Union des Maires du Val d'Oise propose un prix moyen départemental

par élève, revalorié en fonction de l'indiceà la consommation,

CONSIDERANT que l'indice à la consommation au 1° Janvier 2020 est de 103,94,

CONSIDERANT que le montant proposé est de 668,50 € en école maternelle de 459,19 €en école primaire,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= FIXE le tarif des charges intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques

{maternelle et primaire} comme indiqué ci-dessus, pour l'année scolaire 2020/2021,

= AUTORISE et DONNE pouvoirà Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Copre Rend di Cons Mapa 6er 2020 Pare 265. Remboursement des paiements des activités culturelles 2019/ 2020 trimestre de a saison culturelle

Délibération n° 18.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

CONSIDERANT que depuis le 16 Mars 2020, a Municipalité n'étant plus en mesure d'assurer la sécurité sanitaire des élèves et des enseignants de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse, dans le respect des mesures de confinement, puis de déconfinement mises en place par l'Etat, à été dans l'obligation de

suspendre l'ensemble des cours et des ateliers eulturels municipau,

CONSIDERANT que des élèves ont effectué un paiement annuel pour les activités 2019/2020,

CONSIDERANT qu'il convient de Les rembourser pour le 3é" {une somme totale de 3 732,67 €, trimestre de la saison culturelle 2019/2020 pour

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

2. DECIDE DE REMBOURSER le 3% trimestre de la saison culturelle 2019/2020 pour une somme totale de 3 732,67 € pour les élèves qui ont

effectué un palement annuel,

“AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

6. Attribution au Maire des délégations de missions complémentaires prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n° 19.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territor

CONSIDERANT qu'afin de gagner en efficacité dans la gestion des affaires communales, il convient de déléguer au Mare, certaines compétences du Conseil

Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

les et notamment son article L2122-22,

CONSIDERANT que le Maire devra rendre compte de l'exercice de ces délégations à chaque séance du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Torritoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ DECIDE DE DONNER au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritoriales pour :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utlisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de

délimitation des propriétés communales;

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 Page 4 sur 262° Du fixer, das tous les cas, les tar des droits de voie, de stationnerter, A éndt teur poraire sur les voies ct autres lieux publics et, d'u manière générale, des drcis prévus aa profit de la rommnure cu r'ort es un caracrére fiscal res droits 2 Lai pouvant, ke za dent sir l'agjot de mo ations

résultant ve lu listion ge procédures dématérialisées

3° De pracécer, sans la limite des sormmes votée au Bud: Frimiti, à “éalisalion dés emprunts destinés au financement des investissements prévus par le bull, et aux rat om financières Lil À la gestion des emprunts, y £ompris les onérations de couvertures des risques dla taux 8t do change

ins que de prendre les decisions mentiornées ou I de l'article L 1EL8-2 et au à ce ‘amie L.2221-5-L sous réserve des € spostions du € de ce mme ar. et

du ravir à cet eHet les actes

4° De prendre taute dun on sorcernant la préparanon, la prssation, l'exécution ct le réglement ces merchés ut des accords cadres anni

que toute sécicon cancernant sure avenant, larscur les crédits sommier a sadpat;

5° De déciver de le condusior et de la récson du loLage Je choses pour ure durée n'excédant pas dou an à

De passer ls cantrats d'assurance a ni que ‘accepter es indermités de sine y afférentes;

7° De créer, mod ler 4 supprimer les régies comptables récessalres au furet onmement des services un clpaux

;

8° De prononcer la dél rence et la roprise des concessions durs ciredières ;

D'aciepter les dons et legs qui ne sant grewês ni de card tions ni de charges;

16° De décider l'alhénauon de gré à gré de biers moblicrs Lsqu'à 4 500 euros

1° De “er les rémunérations et da régler les fais et honoraires des avocats, notaires, huis iiliee at rperts

12" Ge five, dans le Ines du l'estimotion des services fisaux [leomanes], le montant des afires de 2 commune à rattir aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13" De dés er du La création de classes cas les étaol ssémerts d'enseignement;

14° De fixer les reprses c'ahgnement en applivation d'un document £ urbantams ;

18° J'exercor, au nom de Ia commune, les drors da préemation définis pas lu code de l'urbanisrie, que l commun ur sait tiuleire ou détégataire, de

déléguer l'oercice de ces draits à l'acczslon de l'aliénetion d'un bien selon les d spoeluans prévues à l'article 211.2 ou êu premier airéa de l'article

12182 de ce rrême code dans tous le Gas+

Caps Ko di Ce Haras 16 je 2020 ae S sur 268° Dimentes au nom de la commune les actions en pastis au de défenare Ia éammuns dan les aetlans nte mes contre ele, devant es jurfictions suikantes

net repréat er ant les 0 juniors de l'erere administratif [Tribunal Adinisratt Cour Adm nisträtwe, Conseil d'Eté: peur les

4 contentieux de l'annulation,

+ contentieux de peine juridictian en maière comracturll, de rponsabiMt pdministratne,

4 contentieux répressil dans le cadre de contraventions de ver,

‘sine etreprésente clan desant les uriditions civiles et pénales (Tribu al d'instance. bibural de Grarde nsLance, Cour W'Arpel et dl Cassation], Lou ka pô da plat av ou sans convtit ation

de martie cie devan: es ur tions ces et perles

de trarlger avec les uers dans aline de 1 0DR € mou les cammens de mains de SD 000 habitants et de 5 009 € pour es

carrrrmmes de 50 DO habitants et pl

17° De régler les conséquences jommeguebles des Kéhicules mn pax

dans tous les Ca + items dans lesquels sant mal qués des

18 De dérner, er apal cation re l'amicle L 324-141 coce de Purbaniamne, l'a de la rormmune préalallement aux anérations menées par un établissement puh ie foncier local;

19° De signer la convention présue par le quatrième aline de l'aruelé L. 411-401 code de l'urbanisrre précisent les conditions dans lesquelles un constructeur paricipe au coût d'équierrent d'une con

d'aménagement concerté et de signer la conventien prévue parle 1raisième alinéa de laricle L_332- 1-2 du méme code, dans sa rédaction antérieure

à là leun' 2924-1655 eu 29 décembre 2014 de Frances reetifiæive pour 2014, précisant les conditions dar lesquelles ur Frapriêt re aeut Verser La

participation pour vom et résoaine

N° De réaliser les igres de trésorarlé sur La base d'un montant max um de 1 DDD U &

21° L'erercer ou de déléguer, en appl catior de “article, 2:4:1-L du code de l'urbanisme, au nom de la commune et au niveau du Centre V le ct proche Centre Vie, le rit a préemption défini par

l'artiie L.714-4 du mère code

22° D'exercar au nom ee la commune le gro de pririté défini aux arucles L. 240: à L 240-3 du code e l'urbanisme ou de céléguer l'exercice de ce croit en anpl ation des mêmes alles, dèns a Int

es sarimes votées au Budget Primf;

23° De prencre les décisiors mentiorrées aux articles L 5234 al L, 323.8 du code du patrimoine naives à lo réalisation de diagnostis d'erchéolog préventive preccrfe pour es opérations

c'aménagement ou de travaux sv le teritaire de la commune;

24° U'autariser, au cm de La commune, le renouvellement de | achésian aux inanciarions ont elle Bu membre ;

28° be demander à tour crganisme financeur, pour choque apérat 01 d'inve: de subuentions: sement, l'attribution

Come Red de Corse Wie iput 16 joitlet 2820 Page 6 sur 2627° De procéder, dans la limite des sommes votées au Budget Primibf, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de La loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locauxà usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123.19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du canseil municipal,

+ D'AUTORISER le Maire à déléguer à un Adjoint ou un Conseiller Municipal la signature de Décisions du Maire, dans le cadre d'un arrêté de délégations de fonctions sur le fondemnt de

l'article 2122-18 du CGCT,

< D'ORGANISER en amont l'exercice de la suppléance en cas d'empêchement du Maire ot S'AUTORISER l'Adjoint au Maire préalablement désigné parle Maireà prendre les décisions relatives

aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU les articles L, 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative àl'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

VU la circulaire n°TERB1830058N du 9 Janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux à partir du 17 Janvier 2019,

“CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer sur les indemnités de fonction de ses membres (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) dans les trois mois suivant le renouvellement général de

l'Assemblée Délbérante,

CONSIDERANT que toute délibération du Conseil Municipal concernant es indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres devra être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées à ses membres,

CONSIDERANT que la strate démographique de la Commune comprise entre 3 500 at 9 999 habitants, fixe l'indemnité maximale allouée au Maire à 55% de l'indice brut 1027, et l'indemnité maximale consentie aux

adjoints à 22% de l'indice brut 1027,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation peuvent prétendre à une indemnité qui sera prélavée sur le montant total des Indemnités du Maire et des Adjoints en exercice, avec

un montant maximum égalà 6% de l'indice brut 1027,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 jviller 2020 Page 7 sur 26Le Conseil Mur pal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

—+ FIXE les indemnités des élus, sclon le tableau ci-après :

Noms Idem proposées Monsieur GEBAUER Pate | Mare 50% de l'incice 1027 1 Adjoint 24% Adjointe

3 aajoint far Adjoine

| Monsieur CHARPENTIER Daniel | Ex Adjoint" 6 Adjoint

7 Adjoint

give Adjointe

Mdame AMBERT Sie — conselère déléguée | 5 % de lidlce 1027 Madome ED Amal 5% del'indice 1027

Madame DA CRUZ Karel onsellre déléguée | 5%de nd 1027

2: DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitf de la Commune,

+ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération et tout document sy rapportant.

8. Formation des élus Délibération n° 21.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales mochfié par la loi n° 2019-1461 du27 Décembre 2019, tipulant que « les membres d'un conseil municipal ont drokà une formation adaptée

à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les rois mois suivant le renouvellement, le consell municipal

délbère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I détermine es orientations et les crédits ouvert à ce tre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est

‘annexé au compte administratif.) donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil munilpal, »

CONSIDERANT que selon la note du Ministère des Territoire et des Relations avec les Collectivités Territoriales du 26 Mai 2020, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant

total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la Commune,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annueli de formation des élus municipaux, d'un montant égal à 13 000 €,

+ DEGIDE de prévoir chaque année, l'enveloppe financière poura formation annuelle des élus municipaux, — AUTORISE et DONNE pouvoirà Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 Page8 sur 263. Election des membres des commissions communales Délibération n° 22.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU leCode Général des Collectivités Territoriales ct notamment ses articles L, 2121-21 et 2121-22,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 juin 2020,

CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation

proportionnelle, une pondération qui reflète fidélement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant

dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénélicient nécessairement toujours d'un

nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de consellers. municipaux qui les composent,

CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Canseil Municipal, de préparer es dossiers en Commission,

(CONSIDERANT que le Conseil Municipal fie le nombre de conseillers municipaux y siégeant et les désigne,

CONSIDERANT que lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui pourra

les convoquer et les présider ile Maire est absent ou empêché,

(CONSIDERANT que la oi ne fixe pas les règles de fonctionnement des commissions et qu'il revient donc au Conseil Municipal de le faire par e biais du règlement intérieur,

CONSIDERANT que la désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin s0cret, sauf sile Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder,

CONSIDERANT quilest proposé de fixer à à le nombre des membres des Commissions Communales, auquel s'ajoutent le Maire et Adjoint délégué,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité +

DECIDE de fixer à 4le nombre des membres des commissions communales, auquel s'ajoutent le Maire et l'Adjoint délégué,

+ DECIDE de procéderà la désignation des membres des commissions à main levée,

“+ DECIDE de créer es quinze commissions communales suivantes:

“Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 uit 2020 Page 9 sur 26OMPISSION COMMUNICATION

Wemieur le aire Harseur Jean-Marie ROMEO

Madame Amal HAE Baadamre Estel € MATHURINA

Masarrc Cantal TESSON Modieur Amand PERE.

RNARIQUE FRUMÉRIQUE

Mensieu le Mare Monsieur Jean-Marie ROMERO

Madane Vérone IRKIC Masame Estelle VATHUR VA

Mansur Gérard SAINTE BEUVE. Mencieur Armand PLIRC

|_cobiMSSION OÙ DÉVELOPPEMENT DURABLE

TOMPISSION DU PERSONNE

Hiansiur le Mare Mansour can-Mare ROERO

atame éarine DA CRLZ Mans Yan NDIARA

Hamaeur Fable LUNAZZ1 Morieur Aumand PE RE

TT tommIsSON DES ra Es

Wensieur 1e Monte Made Samia DE OLIVEIRA

Mersieur Blair ESNÉE Monsieur INDIANA

Horsleur Eshie LUNAZI Mansieur Arrare PEIRE

commission GE VA SÉCURE

Honsieur le Maire Madame Sora DE GLIVEIRA

Mensicur Bertrand KOVAC Bénsieur AJain ESNEE

Monsieur Gérard SAINTE BEL VE Monsieur Amar PEIRE

Morsuur le Maire Monsieur Jear-Lue JEAN NY

Bonsicur Potnce PAGNOU Marsieur Bertrand KOVAC

adame Chantal TESSON Monsieur Armand PIRE

COMMISSION DES 5PORTS

Mansieur le Mure Mensieur fear Lue JEARINY

Monsieur Patrice PAGNOL' Mansour Paul KRAICIM

Monsieur Georges DELHALT Monsiour Armand PEIRE

TETE DUR

Monsieur Le Maire Méonsieur Jean ur: LERNY

Monéleur Patrie PAGROU Réonsieur Bertrand KOVAC

Mersigur Fabio LUNA Mansieur Armand PEIRE

cotmssioN DÉS ARFARES SCORE er] PÉRISCOLAIRES

Monseur le Maire Madame Vzlbrie CAURERA

Madame Amal HATED Madame Véronique LAC

Nadarte Evelyne TOURBEZ Badame Martine GALTIE

COMMISSION DES MENUS

Mensieur le Vañe Madame Valérie CARSERA

Madame Var LE MILLOUR Brudarre Arr HAFED

Madane Evelyre TOURBEZ Mensigur Anar EIRE

Rene du Conseil Munécipai du F5juilet 2020 Paie 20 er 26COMMISSION DE L'URBANISME À} COMMISSION DE LA PROPRETÉ DE LA VILLE

Raensieur le Maire Mansieur Le Maire Mersieur Dane. CHARPENTIER. Monsieur Raniel CHARPENTIER

Mansieur Bertrand KOVAC Madame Aya LE MILLOUR IMtadame Este € MATHURINA Madame Karine DA CRLZ

Monsieur Fabio LUNRZZ Monsieur Gérard SAINTE BEL VE Monsieur Arrane PEIRE Hansieur Armand EIRE

EGMMISSION TRAVAUX, VBIRIE, "7 SOMMISSION DES TRANSPORTS SIGMAUSATION, BÂTIMENTS COMMURAUX

Wensieur le Maire Mensieurle Maire Monsieur Raniel CHARPENTIER Monsieur Éhristian CHOCHUIS

Nansraur ertrand KOVAE. Honsieur Yvan INDIANA Madarre Syivie ABADCRT. Hansteur Hafatt
Mo sieur Fabie LUNAZZI Rarsletr Gétarci SAINTE DCUVC Münsieur Ariane PEIRE Mansieur Armand PIRE

COMTAISSION AFFAIRÉS CULTURELLES, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Marsieur le Maire Madame Laétiha DOS KAMOS

Madame Estel € MATHURINA Madanse Vérani.e JAKIC

Mazame Chantal TESSON Monsieur Arrrare PEIRE

*+ AUTORISE et DONNE por voi au Var pour signer tout dourent se rapportant à cette détbération

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Muni, à l'unanimité, désigne des assesseurs pour aller sur les élections à bulletins secrets, à savoir: Madame Ekira RODRIGUES at Monsieur Armand

PIRE.

Cane Rendu de Conseil Manicipe |Page 42 sûr 7610. Election des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Délibération n° 23.07.2020

RAPPORTEUR : Madame Estelle MATHURINA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L1411:5, L 1414-2, DA4113 3

DA411,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) st composée de l'autorité habilitée à signer le marché [Maire ou élu ayant reçu délégation] ou son

représentant, président et de cing membres de l'assemblée délibérante élus par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon es modaïtés fixées par Les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres,

CONSIDERANT que deux listes ont. pe des candidats, à savoir

«ts ï

délégués titulaires délégués suppléants Jean-Luc JEANNY Sonia DE OUIVEIRA

Daniel CHARPENTIER Véronique JAKIC: Christian CHOCHOIS Sylvie AMBERT

Estelle MATHURINA Alain ESNÉE | Bertrand kovac Eire RODRIGUES

« Lay»;

délégué titua délégué suppléant Fablo LUNAZZ1 Gérard SAINTE BEUVE

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

— PROCEDE à là désignation par vote à bulletins secrets des cinq délégués titulaires ct cing délégués suppléants au sein de la Commission d'Appel d'Offres:

Compte tenu du résultat éu vote à la représentation proportionnelle au plus for reste

Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains » : 22 Voix donc attribution de 4 sièges Liste« Ensemble aimons Le Thilay »: 5 voix donc attribution de 1 siège

Tone Rond i Cons pal 1 re 2020 PacRur(Ont été élus à la Commission d'Appel d'Offres

délégués tuaires délégués suppléants

Jean-Luc JEANNY Daniel CHARPENTIER Sonia DE OLVEIRA Véronique JAKIC

Christian CHOCHOIS Sivie AMBERT Estelle MATHURINA Alain ESNÉE

Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer là présente délibération et tout document s'y rapportant

11. Electiondes membres titulaires et des membres suppléants de la Commission de Délégation dt Service Public (DSP)

Délibération n° 24.07.2020

RAPPORTEUR : Madame Estelle MATHURINA

VU le Code Général des Collectités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L1411-5, L 14142, D1411:3 D1411-

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, la Commission de Délégation de Service Publi et de Concession est composée de l'autorité habilitée à signer le contrat (Maire ou élu ayant reçu

délégation) ou son représentant, président et de cing membres de l'assemblée détibérante élus par elle à La représentation proportionnelle au plus fort reste,

{CONSIDERANT que ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par es articles D.1411-3 à 0.1411.5 du Code Général des Collectités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission de Délégation de Service Public et de Concussion.

CONSIDERANT que deux listes ant proposé des candidats, à savoir

Liste u L'avenir de Le Thilay entre vos mains ».

délégués titulaires déléqués suppléants

Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS Daniel CHARPENTIER Myriam LE MILLOUR

Sylvie AMBERT Jean-Luc JEANNY Ain ESNÉE Bertrand KOVAC

Patrice PAGNOU Jean-Marie ROMERO

Compre Rendu du Conseil Minicipal du 16 juiler 2020 Page 13 sur 26m érué suppléant Fabio LUNAZZI “Gérard SAINTE BEUVE

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

= PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des ang délégués titulaires et cinq délégués

suppléants au sein de la Commission de Délégation de Service Public et de Concession

Compte tenu du résultat du vote à la représentation proportiomele au plus fort reste

Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains » : 22 voix donc attribution de 4 sièges Liste « Ensemble aimons Le Thillay » : 5 voix ‘donc attribution de 1 siège

Ont été élusà la Commission de Délégation de Service Publi et de Concession

“délégués Hulaires délégués suppléants

Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS Daniel CHARPENTIER Myriam LE MILLOUR

Syivie AMBERT Jean-Luc JEANNY Alain ESNÉE Bertrand KOVAC

Fablo LUNAZZ1 “Gérard SAINTE BEUVE

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération et tout document sy rapportant.

12. Election des représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles (CDE] Délibération n° 25.07.2020

RAPPORTEUR : Madame Laëtitia DOS RAMOS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121.22,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU les statuts de la Caisse des Ecoles ct notamment son article 4,

CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales

doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui

assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant

dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un

Compre Rendu du Conseil Municipal du 16 juiller 2020 Page 14 sur 26nombre de représemtane st composent, comeillers martiaux qui en proportionne au roma

CONSIDERANT que deux Hstes ont proposé des enncicats, à sav

ste l'avenir de Le Thilay entre vos mains »

HEDÉEErEANS du Conscil Municipa à a Caisse des £toleé

Valérie CABRERA Amal HAGED

ayriaes LE MILLOUR Karine DA CRUZ

ste Ensemble aimons Le Thilay

CE y Pnau 9 KO

Evelyne TOURBEZ

ENTEHDU l'exposé eu rapporteur,

Le Conseil Municipal,

> PROCEDEà la désigation par cote à buletins secreïs desà ruprésentanss du Conseil Municipal au Sein de le Calsse des Ecoles

Corps tenu du résultat du vote à à repréentatian aroportiemelle

Liste 1 L'avenir de Le Thilay entre vas mains» : 22 voix done atuibulion de 3 sièges Liste « Ensemble aimons Le Thillay s :$ voix donc attribution de 1 siège

ant été élusà la Caisse des Ecoles » Mademe Valérie CABRERA

Madame Amal HAFED Madame Myriam LE MULOUR

Madame Evelyne TOURBEZ

= AUTORISE et DONNE pauvoir à Monsieur le Maire nœur signer 1 présente délibération et (eut dosurnenz S'yrapportant

Coupe Rene du Conso Sanicipet ie TO TT Pere FE our 2613. Election des administrateurs du Centre Communal ‘Action Sociale (CAS) Délibération n° 26.07.2020

RAPPORTEUR : Madame Laëtitia DOS RAMOS

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et suivants,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient à l'Assemblée Délibérante d'élre en san sein, des administrateurs pour le Centre Communal d'Action Sociale, en appliquant le principe

de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer le nombre à 5 d'une par, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal et d'autre par, les membres nommés parle Maire,

CONSIDERANT que les trois listes ont proposé des candidats, à savoir

ir de Le Thil entre vos mains Le Thilsy, c'est vous

Elira RODRIGUES Evelyne TOURBEZ Karine DA CRUZ

Myriam LE MILLOUR

Martine GALTIE Armand PEIRE

Amal HAFED Sylvie AMBERT

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= DECIDE de fixer le nombre à 5 d'une part, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal et d'autre

part les membres nommés par le Maire,

—+ DEGIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, des membres élus en son sein pour le Centre Communal d'Action Sacale, en appliquant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Compte tenu du résultat du voteà la représentation proportionnelle au plus fort reste Liste« L'avenir de Le Thilay entre vos mains »: 17 voix donc attribution de 3 sièges

Liste« Ensemble aimons Le Thillay » : 5 voix donc attribution de 1 siège Liste« Le Thillay, c'est vous » : 5 voix donc attribution de 1 siège

(Ont été élus administrateurs au Centre Communal d'Action Soda

Madame Elvira RODRIGUES Madame Karine DA CRUZ

(Madame Myriam LE MILLOUR (Madame Evelyne TOURBEZ

Madame Martine GALTIE

— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment la

présente délibération

Compte Rond du Conseil Mnicipel du 16 juil 2020 Page 16 sur 2614. Election du délégué du Conseil Municipal auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) Délibération n°_ 27.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 e 28 Juin 2020,

VU les statuts du Comité National d'Action Sociale et notamment son article 6,

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient à l'Assemblée Délibérante d'élire en son sein un représentant du collège des élus pour représenter là Commune au sein des instances

‘du Comité National d'Action Sociale,

CONSIDERANT qui sera élu pour une durée égale à la durée du mandat municipal,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Marie ROMERO,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= DESIGNE Monsieur Jean-Marie ROMERO, délégué. local des élus pour représenter la Commune de LE THILAY au sein des instances du Comité National d'Action Socle.

+ AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment la

présente délibération

15. Election du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electrcité en Ile-de-France (SIGEIF)

Délibération n°_ 28.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHARPENTIER

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-6, L5212-7-1, L5211.7, L21227,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricté en Île-de-France et notamment son article 7, qui stipule que «le membre adhérant au SIGEIF au titre d'une compétence statutaire élit un délégué

titulaire et un délégué suppléant, quel que soi le nombre cotal de compétences transférées »,

VU l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 Juin 2020 qui permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des

smdicats mes fermés,

CONSIDERANT aue cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 Septembre 2020, nécessite, au

préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations,

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Consell Municipal, il convient donc à l'Assemblée Déllbérante d'élire en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Comp Rond de Con Ml FAO ea(CONSIDERANT qu'ils seront élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Armand PEIRE pour être délégué titulaire et Monsieur Daniel CHARPENTIER pour être délégué suppléant,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punamimité

> DEGIDE de procéder à main levée àl'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du SIGEIF,

> DEGIDE qu'il sera représenté au Syndicat Intercommunal pour le Gaz ét l'lectricité en Île-de-France, par Monsieur Armand PEIRE en qualité de délégué titulaire et par Monsieur Daniel CHARPENTIER en

qualité de délégué suppléant,

= AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatifà ce dossier et notamment la

présente déllbération.

16. Election du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du Syndicat Mixte Départemental d'Electrcité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Délibération n° 29.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHARPENTIER

VU l'arrêté préfectoral n° 2337 du 18 Novembre 1994 créant le Syndicat Départemental 'Elcctricité du Val d'Oise,

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 in 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-6, L5212-7-1, LS211-7, LS71A, L21227,

VU les statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) et notamment son article 8, qui stipule que « a représentation des collectivités au sein

du comité est fixée selon le principe suivant : un délégué titulaire ot un délégué suppléant par collectivité de moins de 10 000 habitants »,

VU l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 Juin 2020 qui permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des

syndicats mixtes fermés,

CONSIDERANT que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 Septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations,

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc à l'Assemblée Délibérante d'élre en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant,

CONSIDERANT qu'ils seront élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Rafett KRAIEM pour être délégué titulaire ct de Monsieur Armand PEIRE pour être délégué suppléant,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Camp Rond da Cons Maiipal du 16 er 2020a EELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= DECIDE de procéder à main levée àl'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du SMDEGTVO,

= DECIDE qu'il sera représenté par Monsieur Rafett KRAIEM en qualité de délégué titulaire et par Monsieur Armand PEIRE en qualité de délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte Départemental

d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise,

Compte tenu des résultats du vote,

ais aus

rerma [7 CO ESF | are pr 18 avenue Bocquet - 95500 LE THILLAY

Ses suppléant armand poire @pmalLcom ds

= AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment la présente délibération.

17. Election du représentant titulaire et du représentant suppléant du Conseil Municipal auprès l'agence de développement économique ROISSY DEV AEROTROPOLIS

Délibération n°_ 30.07.2020

RAPPORTEUR : Monsleur Jean-Luc JEANNY

VU les résuitats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la création d'une association sans but lucratif, régie par la loi du 1 Juillet 1901 et par les dispositions applicables aux comités d'expansion économique,

CONSIDERANT que cette agence de développement économique prend le nom de « ROISSY DEV AEROTROPOLS »,

CONSIDERANT les statuts de « ROISSY DEV AEROTROPOLIS », et notamment l'article 7,

CONSIDERANT que chaque Commune de La CA RPF est membre de droit de cette association,

CONSIDERANT que la Commune doi désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin socret aux nominations eu aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin,

CONSIDERANT les candidatures de Madame Sylvie AMBERT pour être déléguée tiulaire ot de Madame Amal HAFED pour être déléguée suppléante auprès de l'agence de développement économique

ROISSY DEV AEROTROPOUIS,

Reno TG PureLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à main levée à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil

Municipal auprès de l'agence de développement économique « ROISSY DEV AFROTROPOLIS »,

# DECIDE qu'il sera représenté auprès de l'agence de développement économique « ROISSY DEV

AEROTROPOLIS », par Madame Syivie AMBERT en qualité de déléguée titulaire ct Madame Amal HAFED'

en qualité de déléguée suppléante du Conseil Municipal auprès de l'agence de développement ‘économique

« ROISSY DEV AEROTROPOUS »,

+ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour slgner out document relatifà ce dossier

18. Désignation du correspondant défense Délibération n°_31.07.2020

RAPPORTEUR: Monsieur Jean-Luc JEANNY

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU la Gculaire du Ministère de la Défense en date du 26 Octobre 2001 portant mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque Commune,

{CONSIDERANT que dans le cadre de la professionnalisation des armées et la suspension de la conscrption, le Gouvernement a décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation

et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne,

{CONSIDERANT que ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret e la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte,

CONSIDERANT qu'il a donc été décidé d'instaurer une fonction nouvelle de conseller de défense, au sein de chaque Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour a défense,

CONSIDERANT qu'il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement,

CONSIDERANT Ia candidature de Monsieur Jean-Luc JEANNY,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

= DEGIDE de désigner Monsieur Jean-Luc JEANNY comme correspondant défense,

+ AUTORISE ct DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer a présente délibération t tout document syrapportant.

Compre Rendu du Conseil Municipal du T6 juiller 2020 Page 20 sur 2619. Election du représentant du Conseil Municipal au comité stratégique de la Société du Grand Paris Délibération n°_32.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU l'article 8 de la oi n° 2010-597 du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, stipulant que le comité stratégique de la Société du Grand Paris comprend, notamment, un représentant de chacune des Communes signataires

d'un contrat de développement territorial,

VU l'article 21 du décret n° 2010-756 du 7 Jullet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et plus particulèrement à là désignation d'un représentant de la Commune,

CONSIDERANT que par signature du contrat de développement territorial« Cœur Economique Rolsy Terres de France n en date du 27 Février 2014, la Commune de LE THILLAY fait partie de ce comité stratégique,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune au Comité stratégique de la Société du Grand Paris,

CONSIDERANT la candidature de Madame Sylvie AMBERT,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DEGIDE qu'il sera représenté au Comité stratégique de la Société du Grand Paris, par

Madame Sylvie AMBERT,

> AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

VU lesrésultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'art 3 des statuts du Comité de Jumelage Le Thilay-Hünfelden, stipule que « l'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres actifs, qui bénéficient des services et

prestations de l'association :

La qualité de membre fandateur est acquise à vie par les personnes dont les noms sont mentionnés

surla liste des membres jointe au dépôt des présents statuts, La qualité de Président d'Honneur est acquise à vie pour Monsieur Eugène BONCOEUR,

%_ Est membre d'hanneur, le Maire de la Commune de LE THILAY, accompagné de deux membres de droit élus par le Conseil

Municipal, % Sont membres actifs, les personnes physiques qui partkipent et consacrent bénévolement et

durablement du temps à l'activité du comité, »

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin,

Compte Rendu du Conseil Municipa du 16 juillet 2020 Page 21 sur 26CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Fabio LUNAZZ de Madame Martine GALTIE, de Monsieur Jean-Luc

JEANNY et de Madame Laëtitia DOS RAMOS,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 'unamimité

= DECIDE de procéder à main levée pour élire es deux délégués afin qu'ils représentant avec Monsieur le Maire, la Commune au sein du Comité de Jumelage Le Thilay / Hünfelden,

= DÉCIDE qu’ sera représenté au Comité de Jumelage par le Maire et par

| Monsieur Jean-Luc JEANNY

Madame Laëtitia DOS RAMOS

Monsieur Fabio LUNAZZI

Madame Martine GALTIE

+ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dessler et notamment la présente délibération:

21. Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal auprès de Ia Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société TRIADE ELECTRONIQUE à GONESSE

Délibération n° 24.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur CHOCHOIS

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU le Code l'Environnement et son article L.125-2,

VU l'arrêté préfectoral du 25 Septembre 2008, instaurant une commission locale d'information et de surveilance {CLIS) auprès de la Société TRIADE ELECTRONIQUE qui exploite une station de transit de déchets

industriels et d'ordures ménagères, un centre de ri de déchets industries et un autre de transit de déchets d'équipements électriques et électroniques sur la

Commune de GONESSE (17 rue Gay Lussac — Zone d'Actités de la Grande Couture),

VU la décret n°2012-189 du 7 Février 2012, par lequel une Commission de Suivi de Site (CSS) se substitue à la CUS,

CONSIDERANT que a Commune de LE THILLAY doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin da canstituer le collège « collectités

territoriales » de la CSS pour une durée de cina ans,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain ESNEE pour être représentant titulaire et la candidature de Monsieur Bertrand KOVAC pour être représentant suppléant de Ia Commune auprès de la Commission de

Su de Ste,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 Page 22 sur 26Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité

+ DECIDE qu'il sera représenté auprès de la Commission de Suii de She (CSS) de la. Société TRIADE ELECTRONIQUE, par les élus suivants

Représentant titulaire : Monsieur Alain ESNEE Représentant suppléant : Monsieur Bertrand KOVAC

= AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour ser tout document relatif à ce dossier.

22. Fixation du nombre de délégués au Comité Technique (Délibération n° 35.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le Décret n° 85:565 du 30 Mal 1985 relatif aux comités techniques des colloetiités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le Décret n° 2011-2010 du 27 Décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives partaires des collectités teritarales et de leurs établissements publics,

VU le Décret n° 2018-55 du 31 Janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que suite aux élections municipales, convient de procéder à la désignation des délégués au Comité Technique,

CONSIDERANT qu'il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nombre de membres auprès du Comité Technique {de tros

à cina y compris le Président),

CONSIDERANT que ce nombre est le même, tant pour les représentants de la Collectivité que pour les représentants du personnel,

CONSIDERANT que chaque membre titulaire a un suppléant,

CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée Délibérante de fixer à 5 le nombre de membres, tant pour les représentants de la Collectivité que pour les représentants du personnel,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= FIXE 5 le nombre de membres, tant pour es représentants de la Collectivité que pour les représentants du personnel,

= AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour sgner tout document se rapportant à ce dossier.

Compie Rendu du Conseil Municipal du 16 juiller 2020 Page 23 sur 2623. Renouvellement du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Traval (CHSCT)

Délbération n°_36.07.2020

RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS

VU la loi n° 2010-751 du 5Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

VU la oi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 33-1,

VU le Décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 rolatf à l'hygiène, à l sécurité du travail ainsi qu'à Ia médecine professionnelle et préventive dans

la Fonction Publique Territoriale,

VU le Décret n° 2012-170 du 3 Février 2012 modifiant le Décret n° 85-306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la cculaire ministérielle n° NOR : INT1209800€,

CONSIDERANT que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Traval comprend en nombre égal des représentants de la Collectivité et des représentants du personnel,

CONSIDERANT que les représentants de la Collectivité sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la Collectivité,

CONSIDERANT que les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales,

CONSIDERANT que chacun des membres du CHCT a un suppléant,

CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée Délibérante de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de la Collectivité

et du personnel,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité +

= DECIDE de créer un Comité d'Hygiène, Sécurité ot Conditions de Travail (CHSCT),

= AXE à 3 le nombre de représentants titulaires de la Collectivité et du personnel,

> AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier,

Compte Rendu die Conseil Municipal di 16 juiller 2020 Paye 24 sur 2624. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Délibération n°_37.07.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU le Code Electoral et notamment ses articles L19 et R, 7 à R11,

VU la loi n° 2016-1048 du 19 Août 2016 rénovant les modalités d'iscrption sur les tes électorales,

CONSIDERANT que pour une Commune de 1 000 habitants et plus, dans laquelle trois stes ont obtenu des slèges au Conseil Municipal la composition de la commission est la suvante : 3 conseillers municipaux

appartenantà la lise ayant obtenu le plus grand nombre de sièges rs du dernier renouvellement du Conseil Municipal et deux consellers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et àla troisième liste

ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau, à l'exception du Maire, des Adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière

d'inscription sur la ste électorale,

CONSIDERANT que les membres de la commission seront nommés par arrêté préfectoral pour 3ans,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité:

IDE RENOUVELER la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoraies,

DE PROPOSER les membres suivants

‘+ Conseilers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue plus grand nombre de sièges lors du demier renouvellement du Conseil Municipal :

Monsieur Rafett KRAIEM Monsieur Alain ESNEE

Monsieur Patrice PAGNOU

Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal

Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du Consail Municipal

Monsieur Armand PEIRE

— DETRANSMETTRE cette délibération au Préfet du Val d'Oise,

— D'AUTORISER et de DONNER pouvoir au Maire pour slgner tout document relatif à ce dossier.

“Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 juiet 2020 Page 25 sur 2625. Information

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des délégations qu'il a données aux adjoints et consellères déléguées

Monsieur Jean-Marie ROMERO

Madame Sonia DE OUVEIRA

Monsieur Jean JEANNY

Madame Ehira RODRIGUES

Monsieur Daniel CHARPENTIER

Madame Valérie CABRERA

Monsieur Christian CHOCHOIS

Madame Laëtitia DOS RAMOS

Madame Myriam LE MILLOUR

Madame Syvie AMBERT

Madame Amal HAFED

Madame Estelle MATHURINA

Madame Karine DA CRUZ

1% Adjoint chargé de la communication, du personnel des relations avec les usagers, des relations extérieures, de l'informatique £t du

numérique 22 Adjointe au Maire chargée des finances et du développement

durable

3% Adjoint au Maire chargé de la sécurité, du stationnement, ‘des sports, des fêtes, des cérémonies et des commémarations

ame Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, des séniors, du

logement et de l'emploi

5m Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de là propreté de la lle, des espaces verts et des transports

6° Adjointe au Maire chargée des afaires scolaires et périscolaires

me Adjoint au Maire chargé des travaux, de la voir signalisation et des bâtiments communaux

8°% Adjointe au Maire chargée des affaires culturelles, des loisirs et de la vie associative

de la

Conseillère Municipale déléguée à la santé et au médico-social

Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse et à Ia maison des

Jeunes

Conseillère Municipale déléguée à l'enfance et au conseil des jeunes

{Consailère Municipale déléguée aux marchés publies

Conseillère Municipale déléguée au logement età l'emploi

L'ordre du jour étant épuisé, la séance st levéo à ZH15

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