Déliberation - u78877xqgihfdy

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Déliberation - u78877xqgihfdy Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Roche-l'Abeille. Lien du pdf (Déliberation - u78877xqgihfdy)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 8 octobre 2020

Excusé : M. Bruno POUGET (donne procuration à Mme Philomène POUGET) Absent : M. Hervé MARSAC

30-2020 : Acquisition maison rue du 8 mai 1945

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la préservation et de la pérennité du patrimoine, l’opportunité est offerte d’acquérir un bâtiment situé rue du 8 mai 1945 appartenant à l’indivision DEFARCY. De plus, il souhaiterait y installer un cabinet médical et faire un logement à l’étage. Le prix de vente de cet immeuble est de 25 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de cet immeuble pour un montant de 25 000€.

31-2020 : Réalisation d’un emprunt de 25 000€

Suite à la décision d’acquisition de l’immeuble DEFARCY, Monsieur Le Maire expose, qu’afin d’en assurer le financement, il y a lieu de recourir à un emprunt.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire, à réaliser auprès du Crédit Agricole, un emprunt de 25 000€, dont le remboursement s’effectuera trimestriellement en amortissement constant.

32 et 33-2020 : Création d’une maison pour les associations de la commune – demande de subvention

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection du local technique en vue de la création d’une maison pour les associations de la commune. Après avoir pris connaissance des devis de travaux, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre des DETR et auprès du Conseil Départemental au titre des CTD.

34-2020 : Modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre

Suite à la prise de compétence Eau par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, la commune doit délibérer afin d’approuver les nouveaux statuts du syndicat Vienne Briance Gorre. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les nouveaux statuts du syndicat.

35-2020 : Subventions aux associations

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de verser une subvention à l’OCAL et au comité des fêtes.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité

• Une subvention de 350€ pour l’OCAL

• Une subvention de 450€ pour le comité des fêtes.

36-2020 : Admission créance en non-valeur

Monsieur Le Maire présente une demande d’admission en non-valeur pour un montant de 1 626.76€, qui correspond à un titre émis en 2017 et dont le recouvrement a été impossible. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre cette créance en non-valeur.

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