Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=11954
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12142
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12172
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=11985
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12093
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12136
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12123
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12283
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12283
Arrêté - Afficher.awp?Arreter=12217
Arrêté - Afficher
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-PM-0060
ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2025
portant réglementation du stationnement à l’occasion de la saison culturelle pour le mois de février 2025 à la MAL.
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment celles en matière de police,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 15 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de LAON ainsi que ceux le modifiant ou le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2020/1470 du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Frédéric JOLY, 5ème Adjoint, dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'occasion de la saison culturelle pour le mois de février 2025 à la MAL.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et réservé à la MAL sur 3 emplacements situés rue Sérurier (en face de l’accès décor), du lundi 3 février 2025 à 16 heures au samedi 8 février 2025 à 18 heures.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et réservé à la MAL sur 3 emplacements situés rue Sérurier (en face de l’accès décor), du dimanche 23 février 2025 à 18 heures au samedi 1er mars 2025 à 9 heures.
ARTICLE 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au code de la route seront mises en place par les agen ts de la Maison des Arts et Loisirs.
ARTICLE 4 : Tout véhicule qui ne se conformerait pas aux prescriptions du présent arrêté, sera considéré comme gênant; les infractions seront punies d’une contravention de deuxième classe. La mise en fourrière du véhicule pourra être prescrite et exécutée aux frais de son propriétaire.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de Justice Administrative, tout intéressé dispose d'un délai de deux mois pour contester cet arrêté auprès du tribunal administratif d'Amiens.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services de la ville de LAON, le Directeur départemental de la Police Nationale, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Un original du présent arrêté sera conservé à la Police Municipale, un original sera transmis à l'intéressé. Une copie sera adressée à chaque membre chargé de l'exécuter, ainsi qu'au centre de secours principal, au centre hospitalier, aux transports urbains Laonnois, à la régie des transports de l'Aisne et au SIRTOM.
VILLE DE LAON
Direction Générale des Services
Service de la Police Municipale
Secrétariat des arrêtés municipaux
FJ/JMC/BR/LM/2025