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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ0)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 069-7232/19/BM
Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour
l’accueil d’une doctorante en partenariat avec le Laboratoire Interdisciplinaire en Urbanisme
MET 19/13896/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage le recrutement d’une doctorante dont le projet de thèse vise à étudier et à accompagner les actions à déployer en en faveur des déplacements à vélo ou à pied dans le cadre du Plan d’actions en faveur du vélo ainsi que du Pan Piéton Métropolitain.
Le dispositif CIFRE, très favorable pour l’image de collectivité, permettra une collaboration avec des institutions d’excellence locales pour l’enseignement supérieur.
La CIFRE constituera un apport théorique important pour la Métropole engagée pour un territoire plus durable et plus innovant en matière de mobilité durable. L’expertise juridique en matière de nouvelles mobilités permettra d’établir une base d’instruments juridiques prenant en compte les relations acteurs public/acteurs privés, les impacts sur l’espace public, les conséquences en termes d’éventuelles inégalités de territoires pour un meilleur développement des nouvelles mobilités.
Sous réserve de la validation de la demande de CIFRE par l’ANRT (Association Nationale de Recherche Technologique), la Métropole Aix-Marseille-Provence confiera à cette doctorante une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique via un contrat de 3 ans, dont la rémunération sera établie par référence à la grille des attachés territoriaux.
Le Laboratoire Interdisciplinaire en Urbanisme d’Aix-Marseille Université sera son responsable scientifique. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 069-7232/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Cette collaboration fera l’objet d’une convention.
Le dispositif CIFRE permet à l’établissement public de bénéficier d’une aide financière d’un montant annuel de 14.000 € par convention versé par l’ANRT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code du travail, articles D. 1242-3 et 6 ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’arrêté du 25 mai 2016 du ministre de l’éducation nationale fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat du ministre de l’Education nationale ;
• L’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;
• L’arrêté du 29 août 2016 du ministre de l’ éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ; • La délibération FCT 014-504/12/BC du 26 octobre 2012 relative à l’approbation de la mise en place d’un dispositif de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) ; • La délibération FCT 016-799/13/CC du 13 décembre 2013 relative à l’élargissement du dispositif de convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) ;
• La délibération FCT 017-1253/15/CC du 25 septembre 2015 relative à l’élargissement du dispositif de la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ; • La délibération FAG 21-5718/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FAG portant création d’emplois permanents, définition d’emplois permanents et création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité en date du 19 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans une démarche de déploiement de nouvelles politiques de déplacement notamment en privilégiant les modes actifs, • Que l’accueil d’une doctorante en CIFRE en contribue activement à la réalisation de cette mission.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe d’accueil d’une doctorante en CIFRE. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 069-7232/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), le contrat de collaboration avec le laboratoire de recherche, ainsi que tous documents afférents à ce dispositif.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Sous Politique A 510 – Chapitre 012 – Fonction 020 – Nature 64111.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL