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Arrêté - ARRETE 71 2024 RUE de la Vieille Pepiniere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 71 2024 RUE de la Vieille Pepiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de la vieille pépinière
71/2024
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
{Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise VAL D’OISE JARDINS pour l’élagage des arbres dans la rue de la vieille pépinière.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON
NN
NV
ARRÊTE:
Art.1® : A compter du lundi 18 novembre 2024 et jusqu’au mercredi 22 novembre 2024 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, ainsi que sur les emplacements matérialisés, de 8h00 à 16h00 ; la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chant
Art.2 : L'entreprise VAL D'OISE JARDIN ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise VAL D'OISE JARDIN.
Fait à Montsoult, le 05 novembre 2024
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du SI R.G.E.S
Vice-Président de ia Communauté de Commune Camelil
de-France