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Arrêté - ARRETE 54 2024 7 RUE de la Vieille Pepiniere Creation Branchement Deaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 54 2024 7 RUE de la Vieille Pepiniere Creation Branchement Deaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 7 Rue de la Vieille Pépinière 54/2024 Mairie de MONTSOULT REPUBLIQUE FRANCAISE (Val d'Oise) Le Maire de la Commune de Montsoult, Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213- 6; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande de VEOLIA EAU ; 26 Avenue Murat ; 95400 Arnouville Les Gonesse, d’arrêté de police de la circulation pour la création d’un branchement eaux; Rue de la Vieille Pépinière à Montsoult. > Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VO NNON NY ARRÊTE: Art.1® : A compter du lundi 09 septembre 2024 et jusqu’au mardi 24 septembre 2024 inclus, de 8h00 à 17h00, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier. L’accès aux piétons sera maintenu ; La vitesse sera limitée à 30 km/h. Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Art.3 : Le remblaiement et la réfection défimitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention. Art.d : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier. Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise Véolia Eau représenté par Monsieur CARDACI Daniel. Fait à Montsoult, le 25 juillet 2024 DANS a Silvio BIELLO Maire de Montsoult Président du S.IR.G.E.S Vice-Président de la Communauté de Commune Carmelle-Pays-de-France.