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Acte - Affichage DP 2600172
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Affichage DP 2600172)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
LS
D
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS À DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00172 du
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Madame DA SILVA Lucilia
Domicilié (e) 20 Rue Gambetta
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Elargissement d'un portail entrée véhicules
Sur un terrain sis 22 Rue Fernand Pelloutier
Cadastré AI342
Villeneuve-Saint-Georges, le? 3 OCT 2026
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné ................,....,.. 4... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00172
du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en
vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 23 octobre 2026