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Acte - affichage dp 2600130
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage dp 2600130)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS À DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00130 du :! 4 AOÛT 2026
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Lam Lise
Domicilié (e) 12 Avenue de Kornwestheim
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Modification de la clôture existante de haie en clôture en aluminium gris
anthracite avec bloc technique maçon lisse couleur crème au milieu. Construction d'un muret de 80cm de
hauteur surmonté de la clôture aluminium gris anthracite à l'entrée du parking actuel. Ouverture d'une
nouvelle entrée parking sur l'aile opposée. Hauteur de la clôture 2m.
Sur un terrain sis 12 Avenue de Kornwestheim
Cadastré AD465
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 4 AT 2926
Pour le Maire, par délégation,
La 9ùme Adjointe au Maire,
ES Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n°
DP 94078 26 00130 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 17 août 2026