Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délib°
Déliberation - Délib° élection BC 2?t=1694090893
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délibé
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV éle
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délibé
Déliberation - Délib° élection BC 2?t=1694090893
Déliberation - Délib° élection BC 2?t=1694090893
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Liste
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délib°
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV du
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délib° élection BC
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Délib° élection BC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
>» Date de réception de l'AR: 15/11/2022 # TS 033-243301454-20221109-DE 2022 _103-DE RS —
CASTELLO AN PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LASTTLLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_103
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 44, contre : 1, abstention : 1
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Délégations des fonctions attribuées au Président
Le conseil communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10; L. 5211-2 et L.
2122-17;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant statuts de la communauté Castillon-Pujols,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 9 novembre 2022, portant élection du Président de la communauté :
Considérant que le Président, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception :
— du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
— de l'approbation du compte administratif ;
— des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.
1612-15 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR, 15/11:2022
> | D 093-243301454-20221109-0E_2022_103-DE D =
CASTILLO PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE { e . COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
_- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- del'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
— de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
DÉCIDE
1° De charger le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble
des opérations suivantes :
1. La signature, pour tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année
au budget des contrats d'emprunts destinés au financement des investissements inscrits
chaque année au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (L.
1618-2.)
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux
d'intérêt,
- a possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
2. La création, la modification et la suppression des régies et des sous-régies d’avances et de
recettes nécessaires au fonctionnement des services ;
3. La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur
montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que les accords-cadres et les décisions
de poursuivre pour les marchés à procédure adaptée ;
4. La souscription de contrats d'assurance, de maintenance et de prestation de services
nécessaires au bon fonctionnement des services lorsque les crédits sont prévus au budget,
ainsi que l'acceptation des indemnités de sinistre y afférent ;
5. Les demandes de subventions au profit de la communauté de communes et l’approbation
des plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;
6. La signature de conventions :
- de mise à disposition du personnel
- d'objectifs ou de moyens (mise à disposition de locaux) avec les communes membres de la
communauté de communes Castillon-Pujols ou avec les associations et structures partenaires,
dans le cadre des compétences énumérées dans les statuts de l’EPCI; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
ER. Date de réception de l'AR: 15/11:2022
pr ; 033-243301454-20221109-DE_2022_103-DE
.
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLOWPUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
- d'utilisation et d'échanges de données géographiques et base de données numériques à titre
gracieux ou onéreux ;
- n'engageant pas les finances de l'EPCI
7. D'intenter au nom de la communauté des actions en justice ou de la défendre dans les
actions intentées contre elle, dans le cas où l’urgence le nécessite et pour tout référé ; et de
fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
8. De procéder au recrutement de personnels occasionnels non titulaires dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de Ja loi du 26 janvier 1984
-pour remplacer des agents momentanément indisponibles, en déterminer le niveau de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées et leur profil.
9. La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
10. D'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la communauté de communes dans la limite de 5 000 euros ;
12. De procéder au renouvellement de l’adhésion aux associations dont la collectivité est
membre.
13. De formuler tes demandes correspondant à :
- toutes les autorisations d'urbanisme, notamment les permis de construire,
d'aménager et de démolir ;
- les autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public conformément aux règles du code de la construction et de
l'habitation.
14. L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
2° De prévoir qu’en cas d'empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait
l'objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant.
3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des
attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, RF
LIBQURNE
Contrôle de légaïité
à» Date de réception de l'A. 1511112022 US 033-243301454-20221 109-DE_2022_103-DE
CAST DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme = RF
LIBOURNE
Contréle de légalité
+ Date de réception de l'AR: 15/11/2022
033-243301454-20221109-DE 2022_104-DE
So CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMONT Aloe ue DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_104
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 1, abstention : 5
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers membres du bureau titulaires d'une délégation de fonction.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale
est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois
suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe
indemnitaire globale 9 436,67 € pour le Président et 9 Vice-Présidents ;
Considérant que pour une communauté regroupant de 10 000 à 19 999 habitants, l’article R 5214-1 du
code général des collectivités fixe :
e le montant de l'indemnité maximale de président à 48.75% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique :
° le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légaiité
ED Date de réception de TAR: 15/11/2022
D 033-243301454.20221109-DE 2022 _104-DE
S" CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mona a COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
e le montant de l'indemnité maximale de conseiller délégué à 6% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est
accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de
l'assemblée concernée.
DÉCIDE
1° Des indemnités suivantes à compter du 9 novembre 2022 :
| Taux par rapport à l'indice brut |
terminal de l'échelle indiciaire Montant
| de la fonction publique
Président
46,07% 1854,56 €
Vice-Président _ EL EL | D EL
19,50 % | 784,98 €
ne | = QE }
Conseiller Communautaire 6% | 241,53 € |
délégué |
1
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
principal de la communauté pour les exercices 2022, 2023, 2024, 2025, 2026.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrüle de légalité
En
Le cri 033-243301454.20221109-DE_2022 105-DE NS
CASTTLLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ME Dr eo naUtEe DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_105
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 3, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine,
CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Bossugan
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôles de légalité
Date de réception de FAR. 15/11/2022
033-243301454-20221109-DE_2022_105-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
CASTILLONPUTIOLS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
+ De proclamer Pascale QUEBEC membre du bureau représentant la commune de Bossugan.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
E Contrôle de légalité
DS Date de réception de l'A. 15/11:2022 4 033-243301454-20221109-DE_2022_106-DE UNSS
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_106
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 2, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymand, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de
Civrac-sur-Dordogne
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
M propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29,R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-33; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
x Date de réception de l'AR. 15/11/2022
5 D — 033-243301454.20221109-DE_2022_106-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE AOMAUNEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à [a présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
e De proclamer Jacques ANGELY membre du bureau représentant la commune de
Civrac-sur-Dordogne.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures,
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme - - RF
LIBOURNE
: Contrèle de légalité
En Date de réception de FAR. 15/11/2022
033-243301454-20221109-DE 2022 _107-DE US
AT Leu ToLs DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTTIILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_107
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 3, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Coubeyrac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29,R
S211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3; RAF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
n Date de réception de l'AR. 15:11:2022
TS 033-243301454-20221109-DE 2022_107-DE
CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
+ De proclamer Michel GEROMIN membre du bureau représentant la commune de Caubeyrac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
— informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/11/2022
TJS 033-243301454-20221109-DE_2022_108-DE
CAS RC . pu rOLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ee DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_108
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 2, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Doulezon
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR. 15/11:2022
SE 033-243301454-20221109-DE 2022 108-DE
= DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLOW PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
° De proclamer Christian BOURDIER membre du bureau représentant la commune de Doulezon.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
En Date de réception de l'AR_ 15/11/2022
. 0933-243301454-20221109-DE_2022 109-DE UNSS
CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MUNDO TC ADN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_109
Le 09 novembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 3, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Ciaude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Flaujagues
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-33 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légaiité
à Date de réception de FAR. 1511/2022 TS 033-243301454-20221109-DE_2022. 109-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE CO DNEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
+ De proclamer Viviane DUVAL membre du bureau représentant la commune de Flaujagues.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Paur copie conforme Ne RF
LISOURNE
Contrôle de légalité
D RS Date de réception de l'AR: 15:11:2022
%TJS 033-24330t454-26221109-DE_2022_110.DE
CASTILLO W PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ie DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_110
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s'est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 2, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Syivie, ANGELY jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard,
LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine,
CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER
Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Grézillac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Ps Date de réception de l'AR. 15/11:2022 TS 033-243301454-20221109-DE_2022_110-DE
CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE Eve DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
° De proclamer Claude NOMPEIX membre du bureau représentant la commune de Grézillac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme / RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité eu à Date de réception de T'AR: 15/11/2022
033-243301454-20221109-DE_2022_111-DE +
CASTILLON pu TOLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTTILON FUTOL: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_111
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 43, contre : 2, abstention : 1
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Guillac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211,1 à L 5211.41.1, L 5214. à L 5214.29,R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle da légalité
D RS Date de réception de l'AR. 15/11/2022 TJS 033-243301454-20221109-DE _2022_ 111-DE ee CASTTLLO NPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE ÉORALRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
+ De proclamer Jacky FROMENTIER membre du bureau représentant la commune de Guillac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
ee Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR. 15/11:2022
“ D 033-243301454-20221109-0E 2022 _112-DE
S CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rae EC OUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_112
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 2, abstention : 5
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymand, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Juillac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués,
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.14 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légaiité
EN Date de réception de FAR. 15/11:2022
à UNSS 033-243301454.20221109-DE_2022_112-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
anna ler AT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
se De proclamer Bernard LAMOUROUX membre du bureau représentant la commune de iuillac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
En Date de réception de l'AR. 15/14/2022 5 033-243301454-20221109-DE_2072_113-DE UNSS
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oamuna ECO MUNEe DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°0E_2022_113
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 35, contre : 5, abstention : 6
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD Français
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Jugazan
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R S214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales,
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
k Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR. 15/11:2022
UNSS 053-243301454-20221109-DE 2022 113-DE
CASTILLO AUTOS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMAUN ES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération :
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
e De proclamer François FALGUEYRET membre du bureau représentant la commune de Jugazan.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D RS Date de réception de FAR. 15/11/2022 s + 033-243301454-20221109-DE_2022_114-DE
= CASTTLLON PU TOLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ST TLILON PUTOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_114
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 3, abstention : 4
Procurations : GERCMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard,
LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Les-Salles-de-Castillon
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-33; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
» Date de réception de l'AR. 15/11/2022
“ UNSS 033-243301454-20221109-0E 2022 _114-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer Marie-Claude LAVIGNAC membre du bureau représentant la commune de
Les-Salles-de-Castillon
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme À E = RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
=. Dats de réception de l'AR. 15/11:2022
033-243301454-20221109-DE _2022 _115-DE D =
A hi Ÿ puro.s PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_115
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 3, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Lugaïgnac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués,
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R S214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de tégaité D Date de réception de l'AR. 15/11/2022
D = 033-243301454-20221 109-DE_2022_115-DE
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OMMUHAURE DE PCM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
e De proclamer lean-Claude DELFAUT membre du bureau représentant la commune de
Lugaignac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR. 15/11:2022
093-243301454-20221109-DE 2072 116-DE a =
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TU D Co une DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_116
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 3, abstention : 5
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine,
CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Mérignas
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214,29,R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légaiité
D Date de réception de l'A: 15/11:2022
2 UNSS 033-243301454.20221109-DE 2022 116-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ER LUNAULE TE SU RTce DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
+ De proclamer Gilles CIRA membre du bureau représentant la commune de Mérignas.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme \ | RF
LIBOURNE
Contrôle de tégatité
Date de réception de AR: 15/11/2022
033-243301454-20221109-CE 2022 _117.-DE
—
CAT EN EuSoL DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SASTTERON "PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_117
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 3, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CiRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Naujan-et-Postiac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 521118, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales,
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
LS, Date de réception de l'AR. 15/11/2022 US 043-243301454-20221109-DE_2022_117.DE
CASTILLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE Emme DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer François RAYNAUD membre du bureau représentant la commune de
Naujan-et-Postiac.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité RE
Date de réception de FAR, 15/11/2022 | y 033-243301454-20221109-DE_ 2022 118-DE
a à nos DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTTLLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_118
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 3, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert,
GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Ruch
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions
prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de récaption de l'AR: 15/11/2022
D = 033-243301454-20221109-DE 2022 118-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer Raymond VIANDON membre du bureau représentant la commune de Ruch.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RE
LISOURNE
Contrôle de égatité
D “ES Date de réception de l'AR. 15/11/2022 = SE 033-243301454-20221109-DE 2022_119-DE S CASH ON PuTOLS … PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTIILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_119
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 4, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Rauzan
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception cle l'AR: 1511/2022
TS 033-243301454-20221109-DE 2022 119-DE
CASTILLON. PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OR NUNAUTE DE rire DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
+ De proclamer Patrick NARDOU membre du bureau représentant la commune de Rauzan.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
_ Date de réception de l'AR: 15/11/2022
TS 033-243301454-20221109-DE 2022 120-DE
CASTIL hà Npurois PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_120
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 43, contre : 1, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Sainte-Colombe
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à E 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de FAR. 15/11/2022 UNSS 033-243201454-20221109-DE 2022 120-DE
CASTILLO PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MIN AUDE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer Daniel THIBEAU membre du bureau représentant la commune de
Sainte-Colombe.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme / RE RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
En Date de réception de FAR: 15/11/2022 i D33-243401454.20221109-DE 2022_121-DE TS ;
CASTILLON. PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE UNE DE COUUUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_121
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 44, contre : 0, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Sainte-Florence
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
IL propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RE
LIBOURNE
Contrôle de légalité
_ Date de réception de l'AR. 15/11/2022
D = 093-243301454-20221109-DE_2022_121-DE
CASTTLLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OMMUNAUTE DÉ Écumte DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer David AMBLEVERT membre du bureau représentant la commune de
Sainte-Florence.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme S RF
LIBOURNE
Contrôle de légaïité
ES RUN nr) 033-243301454-20221109-DE 2022 _122-DE
Ce CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
UNE cote DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_122
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujois, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 43, contre : 2, abstention : 1
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Saint-Jean-de-Blaignac
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
ll propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 52141 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions
prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
1. Date de réception de FAR: 15/11/2022
+ 033-243301454-20221109-DE 2022 122-D€
CASTILLON. PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUN ES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
° De proclamer Bernard GAUTHIER membre du bureau représentant la commune de
Saint-Jean-de-Blaignac.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures,
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
> Date de réception de AR. 15/11:2022
TJS 033-243301454-20221109-DE 2022 123-DE
CAT PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_123
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 1, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de
Saint-Michel-de-Montaigne
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
De. Date de réception de l'AR. 15:11/2022
US 033-243301454-20221109-DE 2022 _123-DE
CASTTLLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE AAA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJIOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
e De proclamer Gérard DE MIRAS membre du bureau représentant la commune de
Saint-Michel-de-Montaigne.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de fégalité
D Date de réception de FAR. 15:11:2022 D; 033-243301454-20221109-DE_ 2022 125-DE
CASTTLLO Eee DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A AMONA CRDI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_125
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 2, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de
Saint-Vincent-de-Pertignas
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
_ Date de réception de TAR: 15/11/2022
_ dd 033-243301454-20221109-DE 2022 125-DE UNSS
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE CON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer Pierre GAUTHIER membre du bureau représentant la commune de
Saint-Vincent-de-Pertignas.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sers affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures,
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
: Contrôle de légalité
D Date de réception de TAR. 15/11/2022 + 033-243301454-20221109-DE_2022 .126-DE = CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
UN ee econune DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_126
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 43, contre : 1, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire représentant la commune de Saint-Aubin-de-Branne
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/11/2022
033-243301454-20221109-DE_2022_126-DE
CASÉTLLDN PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A AUNAUTÉ De CON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à {a présente
délibération ;
a
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
e De proclamer Pascal LABRO membre du bureau représentant la commune de
Saint-Aubin-de-Branne.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
7 RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D. Date de réception de FAR. 15/1 1:2029 ww 043-243301454-20221109-DE 2022 127-DE
Se | cASTTLL ON PuTOLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°0E_2022_127
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 7, abstention : 1
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, OST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du membre du Bureau Communautaire
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l'article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; REF
LIBOURNE
Contrôle de légatité
D Date de réception de l'AR: 15/11:2022 TS 033-243301454-20221109-DE_2022_127-DE
CASTTL CON PUIOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PURE ÉCHUGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à {a présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
°« De proclamer Jean-Claude DUCOUSSO membre du bureau.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme A Se
at RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR: 15/11:2022
“ TS 043-245301454-20221109-DE 2022 _128-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_128
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 46, contre : 0, abstention : 0
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe,
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election des Membres du Bureau Communautaire
Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses
statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.
Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la
Communauté de Communes ainsi que les conseillers communautaires délégués.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.,2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légatité
Date de réception de l'AR. 15/11/2022 D. = 033-243301454-20221109-DE_2022_128-DE
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTENDE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non-vice-présidents annexé à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
e De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :
Monsieur Jacques BREILLAT Président
Monsieur Patrick COUTAREL Vice-président
Madame Liliane POIVERT Vice-présidente
Monsieur Jean-Claude DELONGEAS Vice-président
Madame Marie-Christine FAURE
Monsieur Bernard DUDON
Vice-présidente
Vice-président
Madame Delphine CONDOT Vice-présidente
Monsieur Thierry BLANC Vice-président
Madame Ghislaine MOMBOUCHER
Monsieur Patrice PAULETTO
Vice-présidente
Vice-président
Monsieur Pascal LABRO Conseiller communautaire délégué
Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO
Madame Pascale QUEBEC
Conseiller communautaire délégué
Membre du Bureau
Monsieur Jacques ANGELY Membre du Bureau
Monsieur Michel GEROMIN Membre du Bureau
Monsieur Christian BOURDIER Membre du Bureau
Madame Viviane DUVAL
Monsieur Claude NOMPEIX
Membre du Bureau
Membre du Bureau
Monsieur Jacky FROMENTIER Membre du Bureau
Monsieur Bernard LAMOUROUX Membre du Bureau RAF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR. 15/11/2022
; US 033-243301454-20221109-DE 2022 _128-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OUTRE DEC TUUEe DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Monsieur François FALGUEYRET Membre du Bureau
Madame Marie-Claude LAVIGNAC Membre du Bureau
Monsieur Jean-Claude DELFAUT
Monsieur Gilles CIRA
Membre du Bureau
Membre du Bureau
Monsieur François RAYNAUD Membre du Bureau
Monsieur Patrick NARDOU Membre du Bureau
Monsieur Raymond VIANDON Membre du Bureau
Monsieur Daniel THIBEAU Membre du Bureau
Monsieur David AMBLEVERT Membre du Bureau
Monsieur Bernard GAUTHIER Membre du Bureau
Monsieur Gérard DE MIRAS Membre du Bureau
Monsieur Robert HARDY
Monsieur Pierre GAUTHIER
Membre du Bureau
Membre du Bureau
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de lä collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme . M