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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
RF
LIBOURNE
Contrèls de légalité
D. Date de réception de l'AR: 15/11/2022
r, 033-243301454-20221109-DE 2022 90-DE
S CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SAUNA UE BE COMME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_90
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujois, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 44, contre : 2, abstention : O
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine,
CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER
Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert,
GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des
conseillers communautaires par commune ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du CGCT ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du Président de la Communauté de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols tels que fixés dans au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
DECIDE
s De proclamer Monsieur Jacques BREILLAT Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols et le déclare installé. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité D Date de réception de l'AR: 15/11/2022
TS 033-243301454-20221109-DE_2022_90-DE
CASTILLON.PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AMP cOumUNEs DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT /
|
Pour copie conforme
Sn
_ : a ; RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D RU - pm ; 033-243301454-20221109-DE 2022 _91-DE
ss
LASTILL ON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE NE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_91
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 2, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, IOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Détermination du nombre de vice-présidents
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; soit 46 x 20% = 9.2, soit 10.
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % (arrondi à l’entier inférieur) de son propre effectif et le nombre de quinze ; soit 46 x 30% = 13.8, soit 13.
DÉCIDE
e De fixer le nombre de Vice-Présidents à 9. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AB: 1511/2022
033-243301454-20221109-DE 2022 9t-DE
CASTT nf PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE UTILE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
=
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme nn 7 RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D _ RS pu a Else TS 033-243301454-20221109-DE_ 2022 _92-DE
CASTILLO NW PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE tee DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_92
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de. Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022?
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 0, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlie, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 1er Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin:
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominai ;
DÉCIDE
+ De proclamer Monsieur Patrick COUTAREL, conseiller communautaire, élu 127 Vice-Président
de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge du Développement Economique et le déclare installé. RF
LIBOURNE
Contre de légalité
à Date de réception de l'AR: 15/11:2022
US S 033-243901454.20221109-DE 2022 92-DE
> DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLOW-PUIOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président oo
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
pe > Date de réception de l'AR: 15112022
# 033-243301454-20221109-DE 2022 93-DE D = L
CAS ATOS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ED COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_93
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 1, abstention : 6
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 2ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
+ De proclamer Madame Liliane POIVERT, conseillère communautaire, élue 2ème
Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge de FHabitat-Cadre
de Vie et la déclare installée. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'AR: 15/11:2022
w}, 033-243301454-209221109-DE 2022 93-DE JS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE € . | ASTTLLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme SJ RF
LIBOURNE
Contrôle de legaïité
Date de réception de l'AR. 15/11/2022
033-243301454.20221109-DE_ 2022 94-DE
CASTLLON puToLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Î +
ASTILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_94
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 2, abstention : 4
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO
Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques,
BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 3ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
+ De proclamer Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, conseiller communautaire, élu 3ème
Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge des Finances et le déclare installé. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
» Date de réception de l'AR: 1511/2022
TJS 033-243301454-20221109-DE 2022 _94-DE
CASTILLON FUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Or UNa TE Ce onu DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme NO os" RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité D _“
p, 033-243301454-20221109-DE 2022 95-DE
ne | CASTILLON, PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Re om DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_ 95
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT,
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 2, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 4ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
+ De proclamer Madame Marie-Christine FAURE, conseillère communautaire, élue 4ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge de la Petite- enfance-Enfance-leunesse et la déclare installée. RF
LIBOURNE
Contrôle de Kgañté
D Date de réception de l'A: 1511/2022
mn, 033-243901454-20221109-DE 2022 95-DE UNSS
DELIRBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTI. LASTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREÏLLAT
Pour copie conforme : K RF
LIBOURNE
Contrôte de légalité
“ Date de récephon de l'AR: 1511/2022
# TJS 033-243301454.20221109-DE_2022_96-DE
CASTT RE LPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DO MURAUTE CE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_96
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 3, abstention : 6
Procurations : GERCOMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 5ème Vice-Président
Le conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de !’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
e De proclamer Monsieur Bernard DUDON, conseiller communautaire, élu 5ème Vice-Président
de la Communauté de Communes ÇCastillon-Pujols en charge du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal et le déclare installé. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
= Date de réception de l'AR: 151 1:2022
3 D = 033-243301454-20221109-DE_2022_96-DE
CASTEOS pu roL.s PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTI LLON PUTOL.: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
ED Date de réception de l'AR: 15/11:2022
9 # 033-243301454-20221109-DE_2022 97.DE
pes CASTTLLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE ÉOHMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_97
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 2, abstention : 2
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 6ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal :
DÉCIDE
e De proclamer Madame Delphine CONDOT, conseillère communautaire, élue 6ème
Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge de la Communication-Médiathèques-Grands Evènements et la déclare installée. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D. Date de réception de l'AR: 15/11:2022 ) 033-243301454-20221109-DE 2022 97-DE <<
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CASTILLONWPUTOLS NE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme À RF
LIBOURNE
=, Contrôle de légalité >. Date de réception de l'AR: 15/11:2022 i 038-243301454-20221109-DE 2022 _98-DE Zu
AT PuwToLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_98
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 37, contre : 3, abstention : 6
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 7ème Vice-Président
Le conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
De proclamer Monsieur Thierry BLANC, conseiller communautaire, élu 7ÈME Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge du Développement Durable-Transition Ecologique-Projet Alimentaire Territorial et le déclare installé FF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR: 15/11:2022
_—_u
CASTIL LENPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TNA D CON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
LS Date de réception de l'AR: 15/11:2022 w 033-243301454-20221109-DÉ_2022_99-DE
CASTTL rs PurOLS … PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTI LION PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_99
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 42, contre : 1, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 8ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l’organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10:
Vu les procès-verbaux de l'élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
+ De proclamer Madame Ghislaine MOMBOUCHER, conseillère communautaire, élue 8ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge des Solidarités-France Services et la déclare installée, RF
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Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR. 15'11:2022
à TS 033-243301454-20221109-DE_2022 99-DE
NP PuroLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RF
LIBOURNE
Contrôle de légaiité
= Date de réception de TAF, 15:11:2022 pe 033-243301454-20221109-DE 2022 100-DE TS
CASH ONpuToLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_100
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 39, contre : 0, abstention : 7
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghisiaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 9ème vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des Vice-Présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-Présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
e De proclamer Monsieur Patrice PAULETTO, conseiller communautaire, élu gème Vice-Président
de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en charge du Schéma de Mutualisation Intercommunal et le déclare installé. RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de l'AR: 15/11:2022
TJS 033-243301454-20221109-DE 2022 _100-DE
CAS R puroLs PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTTILLON PUTOL. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
Le Président,
-— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme NAT
di RF
LIBOURNE
he Contrôle de légalité
D: Date de réception de T'AR: 19/11:2022
TS 033-243301454-20221109-DE_2022_101-DE L=
CASTT LLONPUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
UE CR DA CO GULUEC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_101
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 2, abstention : 6
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents: BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 1er conseiller communautaire délégué
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu les procès-verbaux de l’élection des conseillers communautaires délégués annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les conseillers communautaires délégués doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
à Date de réception de T'AR. 1511/2022 SE 033-242301454-20221108-DE_2022_101-DE
CA o W. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
+ De proclamer Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, conseiller communautaire de la
Communauté de Communes Castillon-Pujols délégué aux questions relatives à l'Attractivité Touristique.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme RE
LIBOURNE
L Gontrôle de légatité
D. Date de réception de l'AA_ 15511:2022
nm, 033-243301454-20221109-DE 2022 102-DE RS |
CASTILLON PUTOLS DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE oO MAuEs DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS
N°DE_2022_102
Le 09 novembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, iacques BREILLAT,
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 2, abstention : 3
Procurations : GEROMIN Michel par PAULETTO Patrice
Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE
Marie-Christine, MOMBOUCHER Ghislaine, DUDON Bernard, BLANC Thierry, PAULETTO Patrice,
NOMPEIX Claude, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joëlle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert, GAUTHIER Pierre, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe.
Excusés : RAYNAUD François
Objet : Election du 2ème conseiller communautaire délégué
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu les procès-verbaux de l'élection des conseillers communautaires annexés à la présente délibération ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des conseillers communautaires délégués annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les conseillers cornmmunautaires délégués doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE RF
LIBOURNE
Contrôle de légalité
D Date de réception de l'ARN. 15/11/2022
TE = 033-243301454-20221109-DE_2022_102-DE
CASTTLL ON PuTOLS PELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ASTTILLON PUTOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
+ De proclamer Monsieur Pascal LABRO, conseiller communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols délégué aux questions relatives aux Infrastructures Numériques et
la Mobilité.
Le Président,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme