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Compte-Rendu - 9 Septembre 2013
Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Septembre 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 9 Septembre 2013
L’AN DEUX MIL TREIZE le lundi neuf septembre, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert DURAND, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre 2013
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, GENEST Claude, CARREZ Michèle, MARTINEZ Jacques, LINIGER Benoît, FORTE Annie, DOMINI FAURE Sylviane, MARTIN André, BOULIEU Véronique.
Absents : GARCIA Yann.
Excusés : VARNET Elisabeth.
Pouvoirs :
Secrétaire : FORTE Annie.
1/ INTERVENTION DU SMABB
Une personne du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre intervient au Conseil afin de nous informer sur l’état des Marais de Salagnon.
Etat initial : les différents types de milieux rencontrés sont les forêts (bois marécageux, chênaie-charmaie…), les prairies humides fauchées ou pâturées, pelouses calcaires, les landes, les cultures, les plantations de peupliers, canaux et fossés. Ce sont des milieux à forte valeur environnementale : zones humides, znieff tupe I, natura 2000.
La maitrise foncière est importante afin de préserver le patrimoine naturel et restaurer l’intérêt pour le paysage, la biodiversité, la chasse, gérer les terrains à l’abandon, l’accueil et la fréquentation par la population, valoriser le milieu et les usages en place, répondre à la réglementation vis-à-vis des mesures compensatoires. Les différents modes d’intervention sont : la préemption via SAFER, la préemption via la procédure ENS du CG38, enquête et l’animation foncière (en régie, sous-traitée à un opérateur foncier). Cas de figures rencontrés : biens non délimités (BND), indivisions, démembrement, biens vacants et sans maîtres.
Les outils nécessaires pour la maîtrise foncière sont l’acquisition et les conventions de gestion.
Les outils pour la gestion sont les baux, prêts à usage, conventions SAFER, contrats MAE « zones humides » et contrats Natura 2000.
Quelques exemples de travaux à effectuer afin de préserver ce patrimoine naturel : Restauration et entretien de milieux ouverts en cours de fermeture par débroussaillage, fauchage ou pâturage. Réouverture et entretien de canaux et fossés, ou rebouchage, création de mares, création d’îlots de vieillissement des boisements, création de sentiers pédagogiques…
Les accompagnements techniques possibles pour tous types de réalisations sont : le SMABB avec des chargés de mission milieux, des techniciens de rivière et des équipes de chantier. Les partenaires techniques : CG 38, SIM, AVENIR, LO PARVI, NATURA 2000. Les opérateurs et conseillers fonciers : notaires et SAFER. Des accompagnements financiers de l’agence de l’Eau et de la Région Rhône-Alpes sont possibles. 2/ DELIBERATIONS
Annule et remplace la délibération du 29 juillet 2013
AMENAGEMENT DE SECURITE DES ROUTES DEPARTEMENTALES 244d et 244e
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude concernant des aménagements de sécurité sur les départementales 244d et 244e a été effectuée par le bureau d’étude ERCD.
Des estimations sont actuellement en notre possession :
- Aménagement de la RD 244d : 104 575,85 € TTC
- Aménagement de la RD 244e : 35 341,80 € TTC
Le Conseil Général subventionne à hauteur de 40 % ces travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la réalisation de ces travaux et pour la demande de subventions au Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 244d et la RD 244e.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir les demandes de subventions auprès du Conseil Général et à signer tout acte relatif à cette opération.
Annule et remplace la délibération du 29 juillet 2013
ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Président du Football Club des Balmes Nord Isère pour des travaux concernant l’éclairage du stade de foot de Salagnon.
Une étude a été réalisée par un bureau d’éclairagisme appliqué de Genas. Nous avons un devis de l’entreprise TERELEC qui s’appuie sur cette étude et qui s’élève à : 20 770,00 € HT.
Le plan de financement du projet est le suivant :
- Subvention du Conseil Général (40 %) : 8 308,00 €
- Financement Mairie de Salagnon (15,00 %) : 3 115,50 €
- Financement Mairie de St Chef (15,00 %) : 3 115,50 €
- Financement Football Club Balmes N.I. (30%) : 6 231,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour la réalisation de ces travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE, la réalisation des travaux d’éclairage sur le stade de foot de la commune ainsi que les demandes de subventions qui s’y rattachent. AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. ABANDON DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Le Conseil Général de l’Isère a adopté, par délibération du 25 mars 2010, un dispositif d’éco-conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.
Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quel que soit le montant du projet, par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires.
Après délibération, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal DECIDE que la commune s’engage,
- A abandonner avant la fin 2014 l’usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances.
- A respecter les critères d’éco-conditionnalité concernant les projets d’investissements de voirie et de bâtiments.
CREATION DE POSTES D’ADJOINTS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE 1ERE CLASSE.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des propositions d’avancements de grade effectuées par le CDG 38 et validées par le Maire, il convient de créer un nouveau grade qui est :
- Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1/ La création d’ emplois d’adjoints des services administratifs territoriales de 1ère classe à temps complet et non complet pour le service administratif à compter du 1er octobre 2013.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C. 2/ De modifier ainsi le tableau des emplois.
3/ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
CREATION DE POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 EME CLASSE.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des propositions d’avancements de grade effectuées par le CDG 38 et validées par le Maire, il convient de créer un nouveau grade qui est :
- Adjoint Technique Principal de 2éme classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1/ La création d’ emplois d’adjoints techniques principal de 2éme classe à temps complet et non complet pour le services techniques, la cantine et l’école à compter du mois de 1er octobre 2013.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C. 2/ De modifier ainsi le tableau des emplois.
3/ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
3/ TRAVAUX
La peinture des salles de classes est terminée (salle de Mme Grandjean et salle informatique). Le corps enseignant est satisfait.
A la Mairie la rampe est cours de finition ; il reste quelques petits aménagements à réaliser.
Toilettes sur le parking de la Mairie : les travaux avancent.
Les sanitaires du Revolet seront financés par la Communauté de Communes.
Consultation pour l’éclairage public : 3 offres, 1 éliminée il en reste 2 : l’entreprise TERELEC et l’entreprise BABOLAT. Il a été demandé une étude approfondie des offres.
Les lampes de l’éclairage public seront remplacées par des lampes à led. Certains coffrets seront également remplacés. Le montant des travaux s’élève à 58 000 HT environ (80 % des travaux seront subventionné par le SEDI).
La commune comporte 115 points d’éclairage et il va falloir en créer d’autres ; une étude est prévue pour une réalisation l’année prochaine.
Consultation pour les travaux de voirie : Appel infructueux : 1 seule réponse : pli non ouvert.
Portillon entre l’école maternelle et le Foyer Communal : Les employés communaux réaliseront ce travail.
4/ ECOLE
La classe qui a été repeinte a également été équipée de bureaux neufs. Les traçages dans les cours (escargots, route avec passage piéton …) sont terminés. Il a été demandé, par les enseignants de l’école primaire, la mise à disposition d’une salle de classe vide afin d’y établir une bibliothèque. Le Conseil préfère que cela se fasse ailleurs, peut-être dans la garderie. A Voir.
En ce qui concerne le projet de voyage à Paris, la Mairie participera. Mais aucune décision ne sera prise ce soir. Le Conseil décide d’attendre le premier Conseil d’Ecole. Il y a 113 enfants à l’école de Salagnon.
Les rythmes scolaires : monsieur le Maire précise qu’il désire attendre l’élection des nouveaux parents délégués. Ensuite une réunion avec les élus, les parents délégués et l’inspection sera programmée afin d’aboutir à une réflexion en Communauté de Commune sur le sujet. 5/ QUESTIONS DIVERSES
Machine à affranchir : notre machine est trop ancienne et plus aux normes, nous allons devoir la restituer à notre fournisseur. Une nouvelle machine nous est proposée en échange avec un contrat à l’année qui devrait nous couter aux alentours des 200 € et qui est équipée des nouvelles normes de la poste. Le Conseil est d’accord pour ce changement.
Calendrier des fêtes : la réunion est fixée au mardi 1er octobre 2013. Il sera aussi évoqué lors de cette réunion de l’utilisation du nouveau gymnase de St Chef mais aussi de la fête des fours.
Les prochaines vacances scolaires sont du 19/10 au 04/11.
Monsieur Bernard COTTAZ sera présent sur la commune lors d’une permanence le 20 septembre 2013 à partir de 17 h.
La fête communautaire se déroulera le 20 et 21 septembre 2013.
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Agence de Mobilité sera présente à Salagnon le 25 septembre à 10 h. Il souhaite faire une proposition pour un parking de co-voiturage en face de l’école maternelle.
Le Congrès des Maires aura lieu à Bourgoin Jallieu, le 12 octobre 2013.
Exposition de peinture du 8 et 17 novembre de Monsieur Gilles LAVERGNE à la salle Joseph LAIGROZ.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 23 h 00.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 7 Octobre à 20 h 30