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Déliberation - 21 septembre 2017 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 21 septembre 2017 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 21 Septembre 2017
L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le jeudi vingt et un septembre, le conseil municipal de Salagnon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.
Date de convocation du Conseil municipal : le 14 septembre 2017
Présents : DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, MORAND Virginie, BOULIEU Véronique, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, CONTASSOT Raymond, SAURA Cyril, BARIOZ Michel.
Absents : NUGUET Frédérick.
Excusés : DOMINI FAURE Sylviane, GENEST Claude.
Pouvoirs : GENEST Claude à DURAND Gilbert.
DOMINI FAURE Sylviane à CARREZ Michèle.
Secrétaire : MORAND Virginie.
1/ DELIBERATIONS
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : DEPARTEMENT
SALAGNON
Opération n°16-269-467
Enfouissement BT/TEL rue du Village
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 8 120 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 1 285 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération S’élève à : 6 424 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : 2
Prix de revient prévisionnel : 8 120 €
Financement externes : 1 285 €
Participation prévisionnelle : 6 835 €
(contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement par le département en 3 versements (acompte de 30 % acompte de 50 % puis solde) 6 424 €
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE
SALAGNON
Opération n°16-269-467
Enfouissement BT/TEL rue du Village
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 256 149 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 199 479 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération S’élève à : 56 670 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
3 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 256 149 €
Financement externes : 199 479 €
Participation prévisionnelle : 56 670 €
(contribution aux investissements) 3
4 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 % acompte de 50 % puis solde) 56 670 €
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 47 394 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 12 183 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération S’élève à : 33 801 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
5 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 47 394 €
Financement externes : 12 183 €
Participation prévisionnelle : 35 211 €
(contribution aux investissements)
6 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 % acompte de 50 % puis solde) 33 801 €
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.