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Procès Verbal - pv du 12 da cembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 da cembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
139
-
Département
du Bas-Rhin
Commune
d’AVOLSHEIM
Arrondissement
de
MOLSHEIM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
été
convoqué
le
6
décembre
2023
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
S’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
le
12
décembre
2023
à
20
h
00
en
séance
ordinaire
Ordre
du
jour 1
Adoption
du
Procès-verbal
du
24
octobre
2023
2
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
3
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- Modalités
de
mise
à disposition
du
public Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
6
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
intérim
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
7
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
la suite
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
8
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
9
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
de
la
3è"e
tranche
de
l'éclairage
public
10
Divers
GO &
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
Séance
du
12
décembre
2023
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe,
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
VOEGELIN
Raphaël,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe,
s
087-2167001820240802-PV-12122023.DE
ï
ï
ï
067-216700161-20240312-PV-
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
06r-216700161-20240812-M121228 Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 140 -
Étaient
absents
et
ont
donné
procuration :
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
a donné
procuration
à M.
GÉHIN
Pascal
M.
METZ
Daniel
a donné
procuration
à
M.
LENTZ
Paul-André
M.
STROH
Etienne
a donné
procuration
à Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
Mme
GUG
Meliha
a donné
procuration
à Mme
HAUSS
Françoise
M.
VOEGELIN
Raphaël
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2023-32
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
d'Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2023,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
24
octobre
2023
à
13
voix
pour
et
1
abstention
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
DELIBERATION
N°2023-33
- POINT
2
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DECISION
DE
NE
PAS
REALISER
D'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
La
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
a
été
engagée
dans
l'objectif
de
modifier
la
hiérarchisation
des
voies
d'accès
aux
zones
à
urbaniser
AU
et
AUX,
situées
à
l'entrée
de
la
commune,
afin
de
prioriser
l'accès
depuis
la
RD422
via
un
nouveau
carrefour
sécurisé.
Le
décret
du
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
a
réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
il
appartient
à
l'autorité
compétente
en
PLU
de
décider
si
les
procédures
nécessitent
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur
l'environnement.
Les
études
réalisées
ont
permis
de
conclure
que
les
changements
qu'il
est
prévu
d'apporter
au
PLU
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
sont
sans
incidences
notables
sur
l'environnement.
En
effet,
la
modification
de
la
hiérarchisation
des
accès
a pour
objectif
de
mieux
s'adapter
au
trafic
routier
supplémentaire
qui
sera
généré
par
l'ouverture
de
ces
nouvelles
zones
à
urbaniser
AU‘
et AUX.
Cette
modification
porte
sur
des
voiries
existantes
et en
améliorera
le confort
et
la sécurité
pour
les
usagers
et
les
habitants
sans
porter
atteinte
aux
qualités
paysagères
et
environnementales
environnantes.
DE
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 141
-
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
environnementale
a
été
consultée
et
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Son
avis
est
un
avis
conforme.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale. L'autorité
environnementale
a
par
ailleurs
recommandé
de
s'assurer
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
la
faisabilité
du
carrefour
projeté.
Le
Maire
précise,
pour
information,
que
des
échanges
ont
déjà
eu
lieu
avec
la CeA.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-45
et
suivants,
L.104-3,
R.104-12,
R.104-33
et
suivants
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Bruche-Mossig
approuvé
le
08/12/2021
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/10/2007
;
Vu
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l’article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
12/09/2023
et
sa
réponse
en
date
du
20/10/2023
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-12
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
est
soumise
à
évaluation
environnementale
s’il
est
établi
qu’elle
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
fournis
par
le
Maire,
l’évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
dans
la
mesure
où
cette
modification
porte
sur
des
voiries
existantes
et
en
améliorera
le
confort
et
la
sécurité
pour
les
usagers
et
les
habitants
sans
porter
atteinte
aux
qualités
paysagères
et
environnementales
environnantes
;
Considérant
que
l'avis
rendu
par
la
MRAE
confirme
ces
conclusions
;
Considérant
qu'il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
142
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
DECIDE
;
-
De
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
DIT
QUE : -
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Molsheim
:
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
DELIBERATION
N°2023-34
+
POINT
3
:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal:
Monsieur
le
Maire
a
pris
l'initiative
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
modifier
la
hiérarchisation
des
voies
d'accès
aux
zones
à
urbaniser
AU
et
AUX,
situées
à
l'entrée
de
la
commune,
afin
de
prioriser
l'accès
depuis
la
RD422
via
un
nouveau
carrefour
sécurisé.
Une
modification
simplifiée
ne
fait
pas
l'objet
d’une
enquête
publique,
mais
d'une
mise
à disposition
du
public
pendant
un
mois.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
précisées
par
délibération
du
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
son
début.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme. Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-45
à
L.153-48
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Bruche-Mossig
approuvé
le
08/12/2021
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19/10/2007
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
1
abstention
"
Accusé
de
réception
en
préfecture
D
ECI
D
E
QU
E
°
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 44/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 143
-
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
sera
mis
à
la
disposition
du
public
du
mardi
30
janvier
2024
à
9h00
au
jeudi
29
février
2024
à
18h00.
-_
Pendant
cette
période,
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
sera
consultable
par
le
public
:
o
Sur
le
site
internet
de
la
commune,
à
l'adresse
suivante
:
https:
{/www.avolsheim.fr
oO
À
la
mairie
d'Avolsheim,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
-_
Pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
et
propositions
:
o
Soit
en
les
consignant
sur
le
registre
déposé
à
la
mairie
d'Avolsheim
;
o
Soit
en
les
adressant
à
Monsieur
le
Maire
par
voie
postale,
à
la
mairie
;
o
Soit
en
les
adressant
à
Monsieur
le
Maire
par
voie
électronique,
à
l'adresse
suivante
: maire@avolsheim.fr
L'objet
du
message
devra
comporter
la
mention
«
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
: observations
à
l'attention
du
Maire
»
-
L'ouverture
de
la
mise
à
disposition
du
public
sera
annoncée
au
public
via
un
avis
qui
sera
:
o
affiché
dans
le
panneau
d'affichage
situé
devant
la
mairie
d'Avolsheim,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
pendant
toute
sa
durée
;
o
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
;
o
publié,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
dans
le
journal
le
journal
ci-après
désigné
:Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
-
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal.
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
objet
de
la
présente
mise
à
disposition,
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
DIT
QUE
:
Cette
délibération
sera
transmise
à
:
o
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Molsheim
DELIBERATION
N°2023-35
-
POINT
4
:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
144
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2021
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2021
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique.
Vu
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2021
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade.
Vu
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
28 juin
2022
modifiant
la durée
de
travail
de
l'ATSEM
Vu
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2023
créant
le poste
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère classe Sur
la proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
1. Approuve
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à compter
du
1%
novembre
2023
comme
suit
:
Titulaires(T)
Temps
ue
:
!
Postes
Postes
Soneines
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
nr
pourvus
vacants
Adjoint
administratif
territorial
T
Administrative
principal
4
classe
-
Secrétaire
de
35 h
00 |
01/11/2023
Catégorie
C
Mairie
Adjoint
technique
territorial
Agent
T
Technique
Principal
de
2°"
classe
technique
|
35h
00 |
01/10/2021
Catégorie
C
polyvalent
.
ne
Agent
T
Technique
| Adjoint éonique
letoral |
technique |
35h00 | 01/01/2022
g
polyvalent
c
Technique
|
Adjoint technique territorial
nique
14h 00 |
31/08/2020
contractuel
-Catégorie
C
polyvalent
.
,
#
,
#
èl
T
Sociale
[Agent spécialisé principal 2
|
agen
|
32h55 | 24/08/2020
classe-Catégorie
C
2.
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tablet
des "effet
sont:
4
À
3
£
!
Date
de
télétransmission:
14/03/2024
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Date de réception préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 145
-
3.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DELIBERATION
N°2023-36
-
POINT
5
:AVIS
SUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
a
institué
une
nouvelle
instance
de
gouvernance
de
cette
politique
publique
A
l'instar
de
la
conférence
régionale
des
SCoT,
qu'elle
remplace,
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sera
une
instance
importante
pour
une
mise
en
œuvre
de
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
(dit
objectif
ZAN),
sa
territorialisation
dans
le
SRADDET
et
sa
mise
en
œuvre
par
les
territoires.
Elle
sera
notamment
amenée
à formuler
des
propositions
pour
la
territorialisation
de
l'objectif
national
dans
le
SRADDET,
des
avis
sur
la
qualification
des
projets
d'envergure
nationale,
européenne
ou
régionale
ou
tout
sujet
lié à
l'objectif
de
réduction
de
l’artificialisation.
Celle-ci
prévoit
une
composition
type
mais
permet
également
à
la
Région
de
l'adapter
après
une
procédure
de
concertation
formelle
des
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
et
des
communes
ayant
conservé
la
compétence
Après
consultation
des
associations
et
fédérations
des
collectivités,
le
projet
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
le
suivant
:
+
15
représentants
de
la
Région;
°
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
SCoT
de
l'Agglomération
Messine
SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
o
SCoT
d'Epernay
et sa
Région
«
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT :
o
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
© © © Oo © © © © © o
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Fi
ionon
ne
6
de
réception
en
préfecture
o
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
| iédétérenemeson
1403204
Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
146
-
S © © © © © O0 © © © © ©
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l'Aire
à l’Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
+
5
représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme :
O O O O ©
Commune
de
Saint-Sauveur
(54)
Commune
de
Mondement-Montgivroux
(51)
Commune
de
Sainte
Barbe
(88)
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
Commune
d'Andolsheim
(68)
°
7
représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
:
O © O©O C © © ©
Commune
de
Montcornet
(08)
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
Commune
de
Longwy
(54)
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
Commune
de
Charleville-Maizières
(08)
Commune
de
Hoerdt
(67)
Commune
de
Sierentz
(68)
+
1 représentant
de
chaque
département
siégeant à
titre
consultatif
;
e
5
représentants
de
l'Etat ;
.
2
représentants
des
agences
de
l’eau :
Q ©
-
O
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux :
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l’industrie
;
1
représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture
;
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et de
l’Artisanat.
Cette
composition
est
soumise
à
la
procédure
de
concertation
prévue
par
le
nouvel
article
L1111-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
convié
à se
prononcer
sur
cette
proposition
Après
lecture
le Conseil
Municipal
se
prononce
à
11
voix
pour
et 3
abstentions
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 147
-
DELIBERATION
N°2023-37
POINT
6
:-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
BAS-RHIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
nécessités
de
pallier
aux
absences
momentanées
d'agents
municipaux,
ou
de
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activité,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
propose
un
service
d'intérim
public
en
mettant
à
disposition
des
agents
contractuels
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
bas-rhinois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
au
service
intérim
du
CDG
67,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
-_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
service
intérim
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG
67,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
DELIBERATION
N°2023-38
POINT
7
:-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
8332-28
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
Île
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
groupe
scolaire
du
Schlotten.
Ainsi,
monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
16
novembre
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17
heures
et
30
minutes
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2 jours
(maximale
de
12
mois)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Groupe
spelai
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 148 -
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour
et
1
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
17
heures
et
30
minutes
à
compter
du
16
novembre
2023.
pour
une
durée
maximale
de
2
jours
( soit
jusqu'au
17
novembre
2023
inclus).
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DELIBERATION
_N°2023-39
-
POINT
8
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
le régime
indemnitaire
;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
certaines
modalités
d'application
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
notamment
le montant
de
cette
prime
déterminé
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
sur
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023.
DECIDE
Article
1°:
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
et
la présente
délibération.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible.
Article
2
: Le
barème
des
montants
de
la
prime
est
fixé
comme
suit :
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
149
-
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
._ courant
du fer
juillet
2022
au
30 juin
2023
| de
la prime
de Pouvon
RARE
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
300
€
/ (Max
:800€)
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300€
|...
€
| (Max
:700€)
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
300.€
/ (Max
:600€)
Supérieure
ae
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840€
|...
€
/ (Max
:500€)
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
300.€
/
(Max
:400€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600€
|
€
| (Max
:350€)
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
/ (Max:
2006
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l’agent
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Article
3
:La
prime
est
versée
en
une
fois,
elle
doit
être
intégralement
versée
avant
le
30
juin
2024,
Article
4
:D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
et
arrêtées
par
la
présente
délibération.
Adopte
à
13
voix
pour
et
1
abstention
DELIBERATION
N°2023-40
-
POINT
9
:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
TROISIEME
TRANCHE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Lors
de
la
séance
du
24
octobre
2023
dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
pour
la
aème
tranche
de
l'éclairage
public
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
avait
autorisé
le
Maire
à solliciter
des
subvention
auprès
:
-
du
«Fonds
Vert»
(fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires)
de
32%.
-
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
de
38%
(taux
modulé
de
la
commune).
une
subvention
.
Etau
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
une
i
0
subvention
de
1
0 Yo
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
-
150
-
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposée
dès
lors
dans
ce
sens.
ll s'avère
que
la préfecture
oriente
depuis
peu
les
travaux
sur
l'éclairage
public
vers
les
subventions
du
fonds
vert
qui
offrent
l'avantage
d'une
prise
en
charge
plus
importante
en
taux
de
concours
(sur
les
dépenses
éligibles)
Dans
le sens
ou
ce
projet
nécessite
une
aide
maximum
en
financement
afin
qu'il
puisse
être
réalisé
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
plan
de
financement
initial
ainsi
que
les
dossiers
déposés
en
ligne
y afférents,
APRES
en
avoir délibéré,
à
13
voix
pour
et
1 abstention,
Le
Conseil
Municipal
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
et modifier
la demande
de
subvention
auprès
du
«Fonds
Vert
»
(fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires)
à 40%.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
de
38%
(taux
modulé
de
la
commune).
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
modifier
la
demande
de
subvention
à
2
%
au
titre
de
la
DETR.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer toutes
les démarches
et à signer tous
les
documents
nécessaires
visant
à obtenir
les subventions.
- Approuve
Je nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Libellé
Taux
de
Montant
des
subvention
subventions
et
de
la
HT
et
de
la
participation
part
communale
communale
Fonds
Vert
40%
12
100.00
€
DETR
2
600.00
€
Collectivité
Européenne
38%
11
500,00
€
d'Alsace Fonds
propres
20%
6 080.00€
TOTALI
30 280.00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20240312-PV-12122023-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
12
décembre
2023
- 151
-
POINT
10
:_
DIVERS
-
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
de
l'intervention
récente
de
la
société
Eiffage
Energie
concernant
la
recherche
de
panne
de
l'éclairage
public
depuis
plusieurs
mois
et
annonce
que
la
raison
de
ce
dysfonctionnement
a
probablement
été
trouvé.
-__
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
effectué
un
dépôt
de
plainte
auprès
de
la
gendarmerie
suite
à l'intrusion
qui
a eu
lieu
dans
le
club
house
du
FCA
-qui
est
un
bâtiment
communal-
dans
la
nuit
du
7
au
8
décembre
2023.
Une
vitre
a
été
brisée
et
des
boissons
volées.
Une
solution
de
fortune
a été
mise
en
place
en
attendant
le
remplacement
de
la
vitre.
-__|la
été
signalé
que
des
lampes
restent
parfois
allumées
la
nuit
à
l'école.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
de
leur
vétusté,
les
détecteurs
de
présence
dysfonctionnent.
Ils
sont
remplacés
au
fur
et
mesure.
-_
Certains
membres
du
conseil
souhaitent
connaître
l'avancement
du
dossier
« stationnement
».
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
demandes
des
devis
sont
en
cours
pour
refaire
le
marquage
au
sol
(places
de
stationnement,
passage
pour
piétons,
..),
pour
le
traçage
de
nouvelles
places
et
l'installation
de
panneaux
de
signalisation.
Les
travaux
seront
inscrits
au
budget
2024.
-_
Madame
DIETRICH
Marie
Paule
soulève
la
question
de
l'absence
de
compteur
d’eau
lorsque
la
commune
prélève
de
l'eau
au
poteau
d'incendie
pour
l'arrosage.
Monsieur
le
Maire
va
se
renseigner.
-
Madame
VAUTRIN
Valérie
profite
de
ce
conseil
pour
remercier
l'association
des
3 À
pour
ses
belles
décorations
de
Noël
et
déplore
les
dégradations
qui
ont
eu
lieu
ces
derniers
soirs.
-_
Madame
KUBLER
Sophie
propose
qu’une
réunion
des
associations
soit
organisée
en
janvier
2024
pour
lister
leurs
projets
de
l'année.
-
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
les
informations
sur
la
distinction
"Commune
Nature
:3
Libellules"
obtenue
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h00.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
12
décembre
2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14
mars
2024
Publication
et
affichage
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
VOEGELIN
Raphaël
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024
+
{
Accusé
de
réception
en
préfecture
«
_067-246700161-20240312-PV-12122028-DE
rt
Date de téfétransmission : 14/03/2024
a