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Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 da cembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 da cembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2026
- 42
-
Département
du
Bas-Rhin
Commune
d’AVOLSHEIM
Arrondissement
de
MOLSHEIM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
a
été
convoqué
le
3
décembre
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
le
9
décembre
2025
à
20
h
00
en
séance
ordinaire
Ordre
du
jour
Adoption
du
Procès-verbal
du
7
octobre
2025
Modification
des
dates
d'engagement
des
agents
recenseurs
Adhésion
à
la
convention
de
la
mutuelle
santé
des
agents
Révision
des
loyers
de
chasse
2026
Attribution
d'une
subvention
pour
séjour
scolaire
à
l'école
du
Schlotten
Attribution
d'une
subvention
pour
séjour
scolaire
à
l’école
de
Wolxheim Soutien
de
la
commune
aux
projets
scolaires
Proposition
de
motion
pour
la
langue
et
la
culture
régionales
d'Alsace
Décision
modificative
n°1
10
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
11
Création
d'un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d’une
promotion
interne
12
Divers
OO GE © ND — © ©
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
9
décembre
2025
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
VETTER
Jacinthe
Était
absente
et excusée
:
Accus de
déception en
préfecture
7-216700161-20260217-PV-09-2025-DE
Mme
PERRIN
Laurence
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 43
-
Étaient
absents
et
ont
donné
procuration
:
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
qui
a donné
procuration
à
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
qui
a
donné
procuration
à
M.
LENTZ
Paul-André
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
HAUSS
Françoise
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2025-33
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÉES-VERBAL
DU
7
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
d'Avolsheim
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
2025,
diffusé
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
7 voix
pour
et 2
abstentions.
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
2025.
DÉLIBÉRATION
N°2025-34
- POINT 2
: MODIFICATION
DES
DATES
D'ENGAGEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
conseil
municipal
en
date
du
7
octobre
2025
a
décidé
de
la
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
à
raison,
de
deux
emplois
d'agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Les
candidatures
de
monsieur
MICHELAT
Christian
et
de
Madame
DIETRICH
Pia
ont
été
retenues.
La
rémunération
d'un
agent
recenseur
a
été
fixée
comme
suit :
- 1,78
€ par formulaire
« bulletin
individuel
» collecté
- 1,15
€
par
formulaire
« feuille
de
logement
»
collecté
La
mairie
d'Avolsheim
a
été
informée
que
les
2
agents
recenseurs
devront
suivre
une
formation
qui
se
déroulera
le
6
et
le
13
janvier
2026,
soit
avant
le
lancement
du
recensement
fixé
au
15
janvier
2026.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 44
-
Dans
ces
conditions,
il nous
appartient
de
modifier
la
durée
de
la
mission
et
de
recruter
Madame
DIETRICH
et
Monsieur
MICHELAT
à
partir
du
6
janvier
2026
et
non
du
15
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
recruter
les
agents
recenseurs
à
compter
du
6 janvier
2026
et
ce
jusqu'au
14
février
2026.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
de
nomination
et
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier,
ELIBERATION
N°2025-35
- POINT
3
:ADHESION
CONVENTION
MUTUELLE
es
ANTE a Le Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la mutualité,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à signer
le
marché
et
les
documents
s'y
rapportant
avec
MUTEST,
y
complis.les.convéntions
de
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
:25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
:26/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 45
-
participation,
les
conventions
d'adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025
VU
l'exposé
du
Maire ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
1)
DECIDE
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d'une
durée
de
6 années
conclue
avec
effet
du
1°’ janvier
2026
entre
le Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
et MUTEST
pour
le risque
« Santé
» et couvrant
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
;
2)
DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le
risque
«
Santé
»
;
3)
DECIDE
DE
FIXER
le niveau
de
participation
financière
dans
le respect
du
montant
minimum
prévu
à
l'article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
+
à
hauteur
de
30
€
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
«
garanties
de
base
»,
formule
2
«
garanties
renforcées
»
ou
formule
3
«
garanties
supérieures
»),
°
à
hauteur
de
0 € par
agent
et par
mois
en
cas
de
souscription
par
l'agent
de
la
surcomplémentaire
responsable
dénommée
«option
renfort
dentaire
».
4) PREND
ACTE
-
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 46
-
5)
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et
tout
avenant
en
découlant.
DELIBERATION
N°2025-36
- POINT
4
:REVISION
DES
LOYERS
DE
CHASSE
AU
1%
FÉVRIER
2026
Le
loyer
de
la
chasse
est
révisable
annuellement
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers
de
la
chasse.
Les
loyers
2026
s'élèveront
donc
pour
:
La
Société
de
chasse
du
Finkenberg
à
1
900,00
euros
(mille
neuf
cents
euros)
annuel
au
191
février
2026.
-
M,
WIGISHOFF
Kévin
à
247.01
euros
(deux
cent
quarante-sept
euros
et
un
cent)
annuel
au
1°
février
2026.
DELIBERATION
N°2025-37
- POINT
5
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
SEJOUR
SCOLAIRE
POUR
LA
CLASSE
DE
CP
DE
L'ECOLE
DU
SCHLOTTEN Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
monsieur
STEINMETZ
Alain,
directeur
du
groupe
scolaire
du
Schlotten,
transmise
le
8
octobre
2025,
de
pouvoir
disposer
d'une
subvention
pour
un
séjour
scolaire
autour
du
thème
«
les
musiques
du
monde
»
Ce
séjour
scolaire
de
4 jours
se
déroulera
du
7 au
10
avril
2026
et
concernera
la
classe
de
CP
qui
un
effectif
de
14
élèves.
Le
coût
de
ce
voyage
s'élève
à
277
euros
par
élève,
transport
compris,
ce
qui
représente
une
charge
importante
pour
beaucoup
de
famille.
Il y a
lieu
de
se
prononcer
quant
au
versement
d'une
subvention
pour
ce
séjour
scolaire
au
bénéfice
des
élèves
de
CP
du
RPI
Avolsheim-Wolxheim,
scolarisés
à
l’école
du
Schlotten. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Décide
d'allouer
la
somme
de
20
euros
par
élève,
et
de
verser
ainsi
un
montant
total
,
:
r:
y:
de
280
euros
au
groupe
scolaire
du
Schlotten
pour
subventionter
SON
SéJour
SCOtaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
:25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
:25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 47
-
DELIBERATION
N°2025-38
- POINT
6 : ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
SEJOUR
SCOLAIRE
POUR
LES
CLASSES
DE
CE1-CE2
ET
DE
CM1-CM2
DE
L’'ECOLE
DE
WOLXHEIM
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
madame
Sophie
DELBET,
directrice
de
l'école
élémentaire
de
Wolxheim,
transmise
le
2
octobre
2025,
de
pouvoir
disposer
d'une
subvention
pour
un
séjour
scolaire
sur
le
thème
«
en
milieu
naturel
».
Cette
classe
verte
« environnement
»,
de
4 jours,
se
déroulera
du
27
au
30
avril
2026
au
centre
«
La
Chaume
»
à
Orbey,
et
concernera
les
48
élèves
des
classes
de
CE1-
CE2
et de
CM1-CM2
de
l'école
de
Wolxheim.
Le
coût
de
ce
voyage
s'élève
à
325
euros
par
élève,
ce
qui
représente
une
charge
importante
pour
beaucoup
de
famille.
|| y a lieu
de
se
prononcer
quant
au
versement
d’une
subvention
pour
ce
séjour
scolaire
au
bénéfice
des
élèves
de
CE1-CE2
et
de
CM1-CM2
du
RPI
Avolsheim-Wolxheim,
scolarisés
à
l'école
de
Wolxheim.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Décide
d’allouer
la
somme
de
20
euros
par
élève,
et
de
verser
ainsi
un
montant
total
de
960
euros
à
l'école
de
Wolxheim
pour
subventionner
son
séjour
scolaire.
DELIBERATION
N°2025-39
-
POINT
7
_:
SOUTIEN
DE
LA
COMMUNE
AUX
PROJETS
SCOLAIRES
Actuellement,
le
soutien
des
mairies
de
Wolxheim
et
d'Avolsheim
aux
projets
des
2
écoles
du
RPI
se
traduit
ainsi :
4.Chaque
mairie
prend
en
charge
les
coûts
d'entretien,
de
chauffage
et
d'éclairage
de
son
école,
l'acquisition
du
mobilier
scolaire
et
la rémunération
des
personnels
de
service
communaux
(le
financement
de
ces
dépenses
par
la
mairie
est
une
obligation
légale).
2.Chaque
mairie
attribue
en
outre
chaque
année
à
son
école
un
budget
spécifique
(4200
€
pour
Avolsheim)
destiné
à
financer
les
consommables,
le
matériel
et
les
fournitures
pédagogiques
dont
elle
a
besoin,
ainsi
que
les
sorties
et
les
projets.
3.Pour
les voyages
en
classe
de
découvertes
de type
« classe
verte
», une
subvention
de
20 € par élève
du
RPI
est accordée
par chaque
mairie,
une
année
sur deux,
sous
réserve
de
validation
par
le
Conseil
Municipal.
4.Les
sorties
ponctuelles
et
les
activités
organisées
avec
ou
sans
intervenant,
à
l’école
ou
à
l'extérieur,
n'entrent
pas
dans
le
champ
des
projets
subventionnables.
Les
écoles
peuvent
puiser
dans
le budget
annuel
de
la mairie.
Lors
du
Conseil
d'Ecole
du
3
novembre
2025,
la
question
de
ces
subventions
a
été
soulevée.
En
effet,
il a
été
fait
remarquer
que
certaines
classes
ne
partent
jamais
en
voyage
de
découverte
et
que
leurs
élèves
ne
font
de
fait
l'ébjstqanmunsautien
financier des
mairies
pour
les autres
sorties
ou
activités
auxqué RES ÉRERREl
TER
2202 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2026
- 48
-
Dans
un
souci
d'équité,
les
enseignants
du
RPI
souhaiteraient
que
l'aide
des
mairies
aux
écoles
se
traduise
plutôt
par
une
subvention
forfaitaire
par
élève,
accordée
chaque
année
quel
que
soit
le
type
d'activité
pédagogique
envisagée.
Lors
d’une
réunion
entre
les
2
directeurs
d'école
et
les
maires
des
2
communes
le
17
novembre
2025,
une
proposition
a
été
retenu
:
1.Chaque
mairie
continuera
d'attribuer
à
son
école
un
budget
annuel
spécifique
(somme
inchangée
de
4200
€
pour
Avolsheim).
2.Chaque
mairie
accordera
désormais
une
subvention
forfaitaire
de
10
€
par
élève
et
par
an
à
chacune
des
écoles
du
RPI
pour
l'aider
à
financer
les
projets
culturels
ou
sportifs
des
différentes
classes,
qu’ils
soient
avec
ou
sans
nuitées.
Le
montant
de
la
subvention
sera
calculé
chaque
année
au
moment
de
la
rentrée
scolaire,
en
fonction
du
nombre
d'élèves
accueillis
dans
chacune
des
écoles
du
RPI.
La
mairie
versera
l'aide
allouée
à
chacune
des
2 écoles
entre
septembre
et
décembre.
3. Durant
l'année,
aucune
autre
demande
de
subvention
supplémentaire
ne
pourra
être
formulée
par
une
classe
pour
un
projet
quelconque.
Si
les
Conseils
Municipaux
des
2
mairies
valident
ces
nouvelles
modalités
de
soutien
des
mairies
aux
projets
scolaires
du
RPI,
Ces
dernières
entreront
en
vigueur
en
2026.
Les
subventions
forfaitaires
seront
alors
inscrites
dans
le
budget
2026
des
2
communes
et
les
sommes
attribuées
à
chaque
école
du
RPI
seront
versées
à
la
rentrée
de
septembre
2026.
Entendu
les
explications
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
D'instaurer
les
nouvelles
modalités
de
soutien
des
mairies
aux
projets
scolaires
du
RPI
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
D'inscrire
au
budget
2026
les
subventions
forfaitaires
qui
seront
versées
à
chaque
école
du
RPI
à
la
rentrée
de
septembre
2026.
DELIBERATION
N°2025-40
- POINT
8
:PROPOSITION
DE
MOTION
POUR
LA
LANGUE
ET
LA
CULTURE
REGIONALES
D’'ALSACE
Attendu
que
l'article
75-1
de
la
Constitution
française
reconnait
que
«
les
langues
régionales
appartiennent
au
patrimoine
de
la
France
»,
Attendu
que
le
gouvernement
—
et
plus
particulièrement
l'Education
nationale
—
a
défini
la
langue
régionale
d'Alsace
et
de
Moselle
dans
son
BO
hors-série
n°2
du
19
juin
2023
comme
«
les
dialectes
alémaniques
et
franciques
parlés
en
Alsace
et
en
Moselle,
dialectes
de
l'allemand,
d’une
part,
l'allemand
standard
Éaute
RATE.
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHE]ÏIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 49
-
Attendu
que
les
Conseils
généraux
devenus
départementaux
du
Bas-Rhin
et du
Haut-
Rhin
puis
Collectivité
européenne
d'Alsace,
d'une
part,
et
que
le
Conseil
régional
d'Alsace
et celui
du
Grand
Est
ensuite,
d’autres
part,
mènent
une
politique
favorable
à
la
langue
régionale
depuis
1946,
Attendu
que
la
compétence
du
bilinguisme
et
celle
des
relations
transfrontalières
franco-allemande
ont
été
transférés
à
la Collectivité
européenne
d'Alsace
au
1°" janvier
2021, Attendu
le
vote
à
l'unanimité
du
14
mars
2025
en
faveur
de
la
création
de
l'Office
public
de
la
langue
régionale
d'Alsace
et de
Moselle,
Attendu
que
la
loi dite
«
MOLAC
»
relative
«
à
la
protection
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
» a été
largement
adoptée
en
deuxième
lecture
par
247
voix
pour
342
votants,
même
si
le
Conseil
constitutionnel,
sur
une
saisine
de
60
députés
et
par
sa
décision
n°2021-818
DC
du
21
mai
2021,
a
déclaré
anticonstitutionnelle
une
partie
de
ladite
loi,
et
plus
particulièrement
l'enseignement
dans
des
classes
immersives
de
ces
langues
et
la
reconnaissance
de
leurs
signes
diacritiques,
Attendu
que
la
filière
d'enseignement
bi-plurilingue
et
celle
d'enseignement
immersif
associatif
ont
fait
leurs
preuves
en
matière
de
transmission,
de
sauvegarde
et
de
promotion
de
la
langue
régionale
d'Alsace,
Attendu
que
les
classes
immersives
dites
« Tomi
Ungerer
»,
créées
par
l'Académie
de
Strasbourg
à
la
rentrée
de
septembre
2023
montrent
des
résultats
prometteurs,
Attendu
que
l'urgence
dans
laquelle
se
trouve
la
langue
d'Alsace
est
absolue,
car
langue
mourante
pour
sa
partie
dialectale,
l'Elsässerditsch,
et
langue
en
perte
de
sa
valeur
régionale
pour
sa
partie
normée,
le
Hochdeutsch,
Attendu
que,
dans
un
courrier
daté
du
3
juillet
2025
et
adressé
aux
chefs
d'établissement
des
lycées
d'enseignement
général
technologique
et
professionnel
publics
et
privés
sous
contrat,
et
des
lycées
agricoles,
le
rectorat
informe
que
«en
raison
d'un
contexte
budgétaire
national,
le
fonds
commun
«langues
et
culture
régionales
» abondé
par
la région
Grand
est,
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
ainsi
que
l'Etat
ne
permettra
pas
de
financer
l’enseignement
complémentaire
de
culture
régionale
au
lycée
2025-2026
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Demande
que
la
langue
régionale
d'Alsace
soit
reconnue
comme
langue
en
voie
de
disparition
et
par
conséquent
qualifiée
de
patrimoine
immatériel
de
la
France
à
protéger, Affirme
que
le temps
de
la
langue
régionale
est
compté
et
que
l'urgence
n'est
pas
à
la
réduction
des
moyens
et
des
dispositifs
en
place,
mais
bien
à
leur
intensification
et
à
leur
développement,
afin
de
lui
redonner
une
visibilité
et
une
audibilité-ainsi-qu'une
:
z
,
4
de
réception
réfecture
existence
réelle, tout en
assurant
un
maillage
cohérent
et exha
SE QU Le DRÉDTRS
09 2025 De
Date
de
télétransmission
Date
de
réception
préfecture:
25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 50
-
Demande
que
la
sauvegarde
de
ce
patrimoine
soit
décentralisée
et
que
sa
compétence
revienne
à
l'Office
public
de
la
langue
régionale
et,
par
délégation,
à
l'Académie
de
Strasbourg
qui
seront
conjointement
chargés
de
la
promotion,
de
la
formation
et
du
développement
des
différentes
filières
(primaire,
secondaire
et
supérieure)
de
l’enseignement
bi-plurilingue
français/allemand
—
langue
régionale,
Demande
que
la
société
publique
et
la
société
civile
puissent
prendre
en
compte
la
langue
régionale
d'Alsace,
sous
ses
deux
formes,
dans
tous
les
domaines
qui
leur
incombent
respectivement,
afin
de
la
rendre
visible
et
audible
et
de
lui
redonner
une
existence
réelle,
Demande
que
les
deux
formes
de
langue
régionale
d'Alsace
puissent
devenir
des
langues
enseignées
et
/ou
d'enseignement
et
trouver
une
place
et
un
rôle
ambitieux
dans
l’enseignement
renforcé,
bilingue
paritaire
et
immersif.
DELIBERATION
N°2025-41
- POINT
9
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'année
2025.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
décisions
modificatives
telles
figurant
ci-
après, Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
ces
décisions
modificatives
restent
conformes
aux
orientations
budgétaires
définies
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
hors
dépenses
de
personnel.
Considérant
que
la
commune
a
dû
faire
face
à
l'absence
pour
maladie
d'un
agent
technique
pendant
plusieurs
mois,
et
de
ce
fait
a
dû
engager
un
contractuel
pour
le
remplacement
de
ce
dernier.
Considérant
l'impact
financier
augmentant
les
charges
de
personnel,
donc
le
budget
total
du
chapitre
012
charges
de
personnel.
Sachant
que
le
versement
des
indemnités
journalières
par
la
caisse
d'assurance
maladie
est
titré
en
recette
de
fonctionnement
et
non
en
déduction
du
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2026-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 51
-
Dépenses
de
fonctionnement
chapitre
011-compte
6288
«
autres
services
extérieurs
»
- 1
000.00
Dépenses
de
fonctionnement-chapitre
012-compte
64111
«
rémunération
principale
»
+
1 000.00
DELIBERATION
_N°2025-42
-
POINT
10
:
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1,
L./14-4
et
suivants,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984 ;
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés ;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat :
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale ;
VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engament
professionnel
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2028
- 52
-
VU
le
décret
n°
2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
et
son
annexe
;
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
adjoints
techniques
des
administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe
;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2017
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
juin
2020
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
conditions
d'attribution
du
versement
du
RIFSEEP,
au
regard
de
l'évolution
des
effectifs
et
de
l'organisation
de
la
collectivité
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
13
novembre
2025
:
:
Accusé
de
rcepien
en
préfecture
,
,
:
4
-
0161-20:
-PV-09-2025-
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
De ue ER Taneman
| 2802/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
8
décembre
2025
- 53
-
Pour
rappel,
le
RIFSEEP
est
un
régime
indemnitaire
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
|| se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(CIA).
I a
pour
finalité
de :
-__
prendre
en
compte
la place
des
agents
dans
l'organigramme
de
la collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-_
susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents ;
-__
donner
une
lisibilité
et davantage
de
transparence ;
-_
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
:
-_
fidéliser
les
agents
;
-_
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières,
ARTICLE
1
: Les
Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants :
Rédacteurs, Adjoints
administratifs,
Adjoints
techniques.
ARTICLE
2
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 54
-
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
._
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
o
Responsabilité
d'encadrement
direct,
de
coordination,
de
projet,
o
Responsabilité
de
formation
d'autrui,
o _
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
mission,
en
valeur).
.
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
o
Niveau
de
qualification
requis
(niveau
de
diplôme),
eo
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
o
Autonomie,
initiative,
e
Difficulté
et
complexité
des
taches
(exécution
simple
ou
interprétation).
-_
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Horaires
atypiques,
Responsabilité
financière,
Effort
physique,
Relations
internes
et
ou
externes.
Oo © © ©
Pour
les
catégories
B :
>
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2026-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2026
- 55 -
‘Montant
du
M
SE
Montants
plafond
annuel
retenus
par.
or les élus”
… plafond
FR
: -]règle
ta
Groupe
de
fonctions
{Total des.
rean cn
J
| none
A (IFSE + CIA)
fe Poienu
$.|
fixé par.
ct
ed
arrêté
cn
|
:
co
Hp
UFSE :
+: CIA)| _ ministériel
B1
Direction
d'une
collectivité
10
560
€
2
640
€
13
200
€
19
860
€
Assistant
de
direction
/
B2
lhcadrement
9
600
€
2 400
€
12
000
€
18
200
€
intermédiaire
Pour
les
catégories C :
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Arrêtés
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auquel
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
Montant
du
ï
plafond
règlementair
Montants
plafond
annuel
retenus
par
: (PSE
+ GIA)
ministériel
c4
Encadrement
sujétions
;; 340€
1260€
|
12600€
|
12600€
particulières
C2
lagent d'exécution
10800€
|
1200€
|
12000€
|
12000€
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2095-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 56
-
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
_:
Groupe
de fonctions
TT
Montants
pla
fond
annue
retenus par
Montant
du
.…lesélus
plafond
Total
des
|"?
cn
montants
|
-
.
Agent
administratif
“retenus
|
À
AI
ministériel
Encadrement
dé
C1
lproximité
et
d'usagers
11
340
€
1
260€
12
600
€
12
600
€
assistant
de
direction
C2
7 000
€
900
€
7
900
€
12
000
€
ARTICLE
3
: Modulations
individuelles
>
Part
fonctionnelle
(IFSE)
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
conformément
aux
critères
définis
ci-dessus
(voir
Article
2).
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Le
montant
individuel
d'IFSE
pourra
être
modulé
dans
la
limite
de
plus
ou
moins
20
%
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
selon
les
critères
suivants
:
-
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisati
.
les
formations
suivies
(et
liées
au
poste)
;
l'approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures
;
Mouse
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2095-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 57 -
la gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
acquis.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
réexamen
au
moins
tous
les
2
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
La
part
fonctionnelle
sera
réexaminée
en
cas
de
changement
de
fonctions,
ou
de
grade
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade,
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours.
Elle
sera
également
revue
en
cas
de
manquement
aux
obligations
professionnelles
de
l'agent. La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. >
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
:
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Il est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et pouvant
varier de
0 à
100%.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Le
pourcentage
attribué
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation. La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
ARTICLE
4
: Modulation
de
l'IFSE
et
du
CIA
en
fonction
de
l'indisponibilité
physique
des
adents
et
autres
congés
a)
Congé
de
maternité,
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
congé
pour
adoption
L'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
ou
de
congé
pour
adoption.
S'agissant
du
CIA,
son
montant
individuel
est
fixé
chaque
année
sur
la
base
des
constatations
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cadre
de
cet
entretien,
il
appartiendra
à
l’évaluateur
de
tenir
compte
de
limpact
du
songé-dematernité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
encore
du
congé
HE
Ré
GcBur Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 58
-
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Une
proratisation
du
montant
du
CIA
au
temps
de
présence
effective
de
l'agent
sera
appliquée,
avec
un
réajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
les
résultats
de
l'entretien
professionnel! b)
Congé
de
lonque
maladie
(CLM),
congé
de
longue
durée
(CLD)
et
congé
de
grave
maladie
(CGM)
En
cas
de
longue
maladie
l'IFSE
sera
versé
de
la
manière
suivante
:
.
L'IFSE
sera
versée
à
hauteur
de
30
%
la
1
année
de
CLM
ou
CGM
et
de
20
%
les
2ÈM6
et
3ème
années
;
S'agissant
du
CIA,
son
montant
individuel
est
fixé
chaque
année
sur
la
base
des
constatations
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cadre
de
cet
entretien,
il appartient
à
l’évaluateur
de
tenir
compte
de
l'impact
du
CLM,
du
CLD
ou
du
CGM
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Une
proratisation
du
montant
du
CIA
au
temps
de
présence
effective
de
l'agent
sera
appliquée,
avec
un
réajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
(voir
note
1
de
bas
de
page).
En
revanche,
si
l'agent
n’a
pas
du
tout
travaillé
pendant
toute
une
année
ou
sur
une
période
trop
courte
pour
pouvoir
faire
l’objet
d’une
appréciation,
il ne
pourra
pas
percevoir
d’indemnités
au
titre
du
CIA.
c)
Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
temps
partiel
thérapeutique
(TPT),
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR)
&
Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
L'IFSE
sera
versée
de
la
manière
suivante
:
Suivra
le
sort
du
traitement,
(IFSE
versée
à 90
%
les
3 premiers
mois
de
CMO
puis
à
hauteur
de
50
%Xles
9
autres
mois,
règle
en
vigueur
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat); S'agissant
du
CIA,
son
montant
individuel
est
fixé
chaque
année
sur
la
base
des
constatations
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cadre
de
cet
entretien,
il
appartient
à
l'évaluateur
de
tenir
compte
de
l'impact
du
CMO
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Une
proratisation
du
montant
1 Cela
signifie
que,
si,
en
dépit
de
l'absence,
les
objectifs
ont
été
atteints,
l'agent
pourra
percevoir
le
même
niveau
de
CIA
que
s’il
n'avait
pas
été
en
congé.
En
revanche,
l'agent
pourra
subir
une
baï
Î
=
,
,
:
,
Accusé
de
fé
ion
en
préfecture
deçà
d'un
montant
CIA
proratisé
au
temps
de
présence
de
l'agent,
si
le
travail
n'es
Sisauste
17-PV-09-2025-DE
ate
de
télétransmission
:25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 59
-
du
CIA
au
temps
de
présence
effectif de
l'agent
sera
appliqué,
avec
un
réajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
(voir
note
1
de
bas
de
page).
En
revanche,
si
l’agent
n’a
pas
du
tout
travaillé
pendant
une
année
ou
sur
une
période
trop
courte
pour
pouvoir
faire
l’objet
d’une
appréciation,
il ne
pourra
pas
percevoir
d’indemnités
au
titre
du
CIA.
æ
Congé
pour invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
L'IFSE
sera
versée
de
la
manière
suivante
Suivra
le sort du traitement
; (/FSE
versée
à 100
% pendant
toute la durée
du
CITIS,
règle
en
vigueur pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat)
;
S'agissant
du
CIA,
son
montant
individuel
est
fixé
chaque
année
sur
la
base
des
constatations
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cadre
de
cet
entretien,
il
appartient
à
l’évaluateur
de
tenir
compte
de
l'impact
du
CITIS
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Une
proratisation
du
montant
du
CIA
au
temps
de
présence
effectif
de
l'agent
sera
appliqué,
avec
un
réajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
(voir
note
1
de
bas
de
page).
En
revanche,
si
l'agent
n'a
pas
du
tout
travaillé
pendant
une
année
ou
sur
une
période
trop
courte
pour
pouvoir
faire
l’objet
d'une
appréciation,
il
ne
pourra
pas
percevoir
d'indemnités
au
titre
du
CIA.
æ
Le
temps
partiel
thérapeutique
(TPT)
L'IFSE
sera
versée
de
la
manière
suivante :
o
Suivra
le
sort
du
traitement
(/FSE
versée
à
100%
pendant
toute
la
durée
du
TPT,
règle
en
vigueur
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat)
;
S'agissant
du
CIA,
son
montant
individuel
est
fixé
par
rapport
aux
objectifs
professionnels
nouvellement
définis
tenant
compte
de
la
réduction
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS),
et
par
rapport
à
une
somme
globale
elle-même
réduite
au
temps
de
présence
effective,
æ
La
période
de préparatoire
au
reclassement
(PPR)
L'IFSE
ne
sera
pas
versée
en
cas
de
période
de
préparatoire
au
reclassement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 60
-
S'agissant
du
CIA,
si
l'agent
est
amené
à
effectuer
des
périodes
de
formation,
d'observation
et
de
mise
en
situation
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
l'emploie,
son
montant
individuel
est
fixé
par
rapport
à
ces
objectifs
professionnels
nouvellement
définis
et
pour
le
temps
de
présence
effective.
Si
l'agent
est
amené
à effectuer
des
périodes
de
formation,
d'observation
et
de
mise
en
situation
hors
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
l'emploie,
ces
périodes
ne
pourront
pas
donner
lieu
au
versement
du
CIA.
Enfin,
si
le
temps
de
présence
effective
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
l'emploie
est
trop
court
pour
pouvoir
apprécier
son
travail
qualitativement,
le
CIA
ne
sera
pas
non
plus
être
versé.
ARTICLE
5
: Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoiuent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
ARTICLE
6
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
le
01.01.2026
ARTICLE
7
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
de
l'année. ARTICLE
8
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-__
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-_
D'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
D'une
prise
d'effet
des
dispositions
de
la
présente
délibération
à
compter
du
1°'
janvier
2026.
-
De
prendre
acte
de
l'abrogation
de
la
délibération
du
13
septembre
2017
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
ainsi
que
de
la
délibération
du
9
juin
2020
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à compter
Accusé
de
réception
en
préfecture
1:
}
#3"
F
+
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
délibération
067-216700161-202602
17-PV:09-2026
DE
Date
de
réception
préfecture
:25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 61
-
De
mettre
à
jour
la
présente
délibération
conformément
à
l'évolution
des
dispositions
législatives,
réglementaires
;
.__
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
(IFSE
et
CIA)
dans
le
respect
des
dispositions
définis
ci-dessus
;
.
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
l'IFSE
et
le
CIA
au
vu
de
l'indisponibilité
physique
des
agents
et
autres
périodes
de
congés
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
;
-__
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime
;
DELIBERATION
N°2025-43
- POINT
11
:CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROMOTION
INTERNE
La
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
prévoit
un
dispositif
de
promotion
interne
dérogatoire
et
transitoire
pour
les
secrétaires
généraux
de
mairie,
hors
quotas
pour
l'accès
en
catégorie
B
au
regard
de
l'expérience
acquise
par
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Pour
tenir
compte
de
cette
évolution
de
poste,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
territorial
(catégorie
B).
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l'unanimité,
-
la
création,
à
compter
du
1°’
janvier
2026,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
territorial
(catégorie
B).
PRECISE,
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2026
POINTS
DIVERS
À.
Points
évoaués
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
un
retour
sur
les
points
divers
évoqués
lors
des
précédentes
séances
:
14
Contrôle
des
arbres
dans
le
Parc
Audéoud
:L'ONF
a
établi
un
devis
de
1 440
euros
TTC
pour
effectuer
le
diagnostic
approfondi
des
6
arbres
du
Parc
Audéoud.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
conseil
municipal
valide
la
dépense
pour
cette
intervention.
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2025
- 62
-
1.2 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8
La
réfection
de
la
piste
cyclable
entre
l’école
et
la
grotte
:Comme
annoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
travaux
ont
été
réalisés.
Affaire
«
Commune
d’Avolsheim
/ société
ALFA
- projet
de
lotissement
du
Buehl
»
:Suite
au
rejet
de
sa
demande
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
la
société
ALFA
a
saisi
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy.
Morsures
de
chien
:Lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
maire
avait
informé
les
élus
que
2
enfants
avaient
été
mordus
par
un
chien.
Il annonce
que
depuis
cet
incident,
2
autres
cas
de
morsures
de
chiens
ont
été
signalé
en
mairie.
Périscolaire
:Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
depuis
septembre
2022
où
elle
a
repris
la
gestion
du
périscolaire
Avolsheim/Wolxheim,
l'association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
(AGF67)
a
toujours
enregistré
des
résultats
déficitaires
:5
344
€
en
2023
et
6
830
€
en
2024.
Le
résultat
de
l'année
2025
n'est
pas
encore
connu,
mais
on
sait
déjà
qu'il
sera
à
nouveau
négatif,
Malgré
l'augmentation
de
5%
des
grilles
tarifaires
pour
l’année
2025-
2026,
l'association
a
du
inscrire
10
428
€
de
ses
fonds
propres
pour
équilibrer
le
budget
prévisionnel
2026
et
elle
souhaite
par
conséquent
rencontrer
au
plus
vite
les
maires
des
2
communes
pour
trouver
un
moyen
d'éviter
cette
perte
financière.
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
considère
qu'une
telle
situation
n'est
effectivement
pas
acceptable
et
pour
assurer
le
maintien
du
service,
les
élus
du
Conseil
se
prononcent
tous
en
faveur
d’une
augmentation
significative
de
la
participation
des
Communes
au
fonctionnement
du
périscolaire.
La
somme
de
10
000
€ /
an
est
proposée
et
validée
par
le
conseil
municipal.
Pont
de
la
Bruche
et
ses
trottoirs
:Les
résultats
d'une
étude
menée
par
la
CEA
font
apparaître
que
la
réfection
de
l'ouvrage
n'est
pas
jugée
prioritaire
pour
le
moment.
En
revanche.
Monsieur
le
maire
annonce
que
la
Commune
devra
prévoir
rapidement
la
réfection
des
trottoirs
de
part
et
d'autre
du
pont
en
raison
de
leur
mauvais
état
présentant
un
risque
d'accident
pour
les
piétons.
Demande
d’abrogation
du
PLU
par
la
propriétaire
de
la
parcelle
n°50
section
1:
Lors
de
sa
séance
du
7
octobre
2025,
le
conseil
municipal
d'Avolsheim
a
voté
contre
l'abrogation
du
PLU
en
tant
qu'il
classe
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°50
en
zone
N2.
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
a
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
demandant
à
ce
dernier
d'annuler
la
décision
du
conseil
municipal.
Nouveaux
points
évoqués
par
monsieur
le
Maire
:
1.1
Suite
à
une
demande
formulée
par
la
Fédération
de
Tourisme
Equestre
du
Bas-Rhin,
des
barres
d'attaches
(fournies
par
la
FTE)
seront
installées
dans
une
zone
enherbée
à
proximité
du
Dompeter
afin
d'y
créer
une
halte
équestre.
La
fédération
envisage
également
d'y
planter
un
arbre
pour
ombrager
le
lieu.
1.2
Monsieur
le
Maire
annonce
son
souhait
d'organiser
un
repas
de
fin
de
mandat
au
mois
de
février
afin
de
remercier
les
élus
du
Conbeitiumisipntaaur.
leur
investissement
durant
ces
six
annees.
Béie
de récaplen
préleiure
: 29/02/2028 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
9
décembre
2026
- 63
-
2.
Points
et
questions
évoqués
par
les
conseillers
municipaux
2.1
Lampadaire
défectueux
:
Madame
PRETAT-KUBLER
signale
qu'un
lumi-
naire
du
lotissement
Sainte
Pétronille
clignote
sans
cesse.
Monsieur
STROH,
adjoint
au
maire
en
charge
des
questions
techniques,
vérifiera
l'état du
ballast.
2.2.
Cérémonie
des
Vœux
:
Madame
HAUSS
demande
si
une
cérémonie
des
«
vœux
du
Maire
» sera
organisée
en
cette
nouvelle
année.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'aucun
évènement
de
cet
ordre
n'est
prévu.
2.3.
Elaboration
et
vote
du
budget
2026:
2026
étant
l'année
des
élections
municipales,
madame
HAUSS
Françoise
souhaite
connaitre
la
position
de
monsieur
le
maire
quant
à
l'élaboration
du
nouveau
budget
: le
maire
indique
que
le projet
de
budget
prévisionnel
2026
sera
établi
par
la commission
budget
sortante,
mais
qu'il
sera
soumis
au
vote
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
2.4.
Panneau
historique
devant
les
anciens
bâtiments
et
maisons
: Monsieur
LENTZ
collectionne
les
cartes
postales
anciennes
du
village
et
il
désire
en
faire
des
panneaux
d'exposition
devant
chaque
bâtiment
concerné.
C'est
une
belle
initiative
à réfléchir
afin
de
se
conformer
aux
différentes
règles
citoyennes
et d'urbanisme.
La
séance
est
levée
à
21
h
30
Pour
copie
conforme
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
février2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
février
2026
Publication
et affichage
le
19
février
2026
Le
Maire,
La
secrétä
GÉHIN
Pascal
HAUSS
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-PV-09-2025-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026