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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL / FAX : 05 55 25 48 46
mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 février 2017
L'an deux mil dix-sept, le vendredi 17 février à vingt-heures et trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bazile-de Meyssac, sous la présidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 février 2017
Etaient présents : Mr Eric CISCARD, Mme Evelyne TRINQUET, , Mr Jean-Luc CHIAREL, Mr Alan D’HOLLANDER, Mr David LATREILLE, , Mme Marion PLASMAN, , Mr Benoît SERVANTIE
Etaient absents excusé(e)s :Mme Françoise CHAPOULIE, Mme Bernadette ROUFF, Mr Pierre APPERT et Mr Patrice LEIX
Est nommée secrétaire de séance : Madame Evelyne TRINQUET
1 – Approbation du Compte-Rendu de la réunion du lundi 19 décembre 2016 : à l’unanimité. Ouverture de la Séance à 20H40, sujets abordés :
2 – Demande de subvention DETR – Programme voirie 2017:
Monsieur le Maire expose que, le programme VOIRIE 2017-Voie Communale n°6 de la RD 15 à la Voie Communale n°1 dont le coût prévisionnel s’élève à 35 000.00€ HT soit 42 000.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR au titre de la dotation 2017 qui est de 16 800.00€. Il précise que le taux est majoré soit 48% de la somme des travaux H.T. Montant restant à la charge de la commune : 35 000-16 800= 18 200.00€ H.T, soit 25 200.00 € TTC (autofinancement).
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er juin 2017 _ Date prévisionnelle de fin des travaux : 30 juin 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir à délibéré à l’unanimité :
- décide de solliciter une subvention dans les conditions exposées ci–dessus. -décide de prévoir les crédits nécessaires au budget
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif au projet ci-dessus
3 – PAB (Programme d’aménagement du Bourg) – Présentation:
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux à réaliser notamment en ce qui concerne l’enfouissement des réseaux. Il précise que des réunions auront lieux entre les différents intervenants. Ce dossier peut faire l’objet d’un financement du département, mais pas de DETR. 4 – Demande de subvention DETR- Création d’un parking face à la mairie et la salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose que, l’aménagement d’une aire de stationnement en face de la mairie dont le coût prévisionnel s’élève à 15 072.40€ HT soit 18 086.88€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR au titre de la dotation 2017 qui est de 7 234.75€ . Il précise que le taux est majoré, soit 48% de la somme des travaux H.T.
Montant restant à la charge de la commune : 15 072.40 – 7 234.75 = 7 837.65.00€ H.T, soit 10 852.13€ TTC (autofinancement).
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15 mai 2017 - Date prévisionnelle de fin des travaux : 15 juillet 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de solliciter une subvention dans les conditions exposées ci–dessus. -décide de prévoir les crédits nécessaires au budget
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif au projet ci-dessus.
5 – Demande de subvention DETR- Création d’une place de stationnement handicapé face à la mairie et la salle polyvalente
Monsieur le Maire expose que, la création d’une place de stationnement handicapé dont le coût prévisionnel s’élève à 3 035.30€ H.T soit 3 642.36 TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR au titre de la dotation 2017 qui est de 1 456.94€ . Il précise que le taux est majoré, soit 48% de la somme des travaux H.T.
Montant restant à la charge de la commune : 3 035.30 - 1 456.94 = 1 578.36€ H.T, soit 2 185.42 € TTC (autofinancement).
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15 mai 2017 - Date prévisionnelle de fin des travaux : 15 juillet 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- décide de solliciter une subvention dans les conditions exposées ci–dessus. -décide de prévoir les crédits nécessaires au budget
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif au projet ci-dessus.
6 – RIFSEEP (catégorie Adjoint Administratif uniquement) - Présentation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au 1 janvier 2017 les anciennes indemnités vont progressivement disparaître pour laisser place au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel). Aussi, vu que les textes de lois pour les adjoints techniques ne sont pas encore publiés, Monsieur le Maire présente le RIFSEEP que pour la catégorie des adjoints administratifs. Le Maire propose au conseil municipal de maintenir la rémunération de la secrétaire de mairie au même niveau que précédemment.
Le conseil municipal à bien prit note et se positionnera au moment voulu, c’est-à-dire après validation du dossier par le comité technique du Centre de Gestion 19.
7 – Augmentation du plafond pour la régie d’avances + rajout de nouvelles dépenses
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’améliorer le fonctionnement de cette régie, en augmentant son plafond et en y ajoutant de nouvelles dépenses éligibles. Le Maire propose d’augmenter le plafond à 1000€ (contre 500€ auparavant) et d’y ajouter des nouvelles dépenses :
Les dépenses imputables au compte M14 60622 « Fournitures non stockées- Carburants », Les dépenses imputables au compte M14 61551 « Entretien et réparations sur biens mobiliers- Matériel roulant ».
Le conseil municipal après délibération, accepte à l’unanimité les propositions du Maire.
8 – Demande de subvention DETR- Achat d’un logiciel « Publisher » + un vidéoprojecteur.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt que la commune aurait à s’équiper d’un vidéoprojecteur, afin de faciliter le visionnage des documents présentés en conseil municipal. De même, Monsieur le Maire propose l’achat d’un logiciel Publisher pour le portable de la mairie. Ce logiciel sert à établir le bulletin municipal principalement.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du logiciel ainsi que celui du vidéoprojecteur.
9 – Demande de subvention DETR- Mise aux normes accessibilité de la mairie et salle polyvalente.
Monsieur le Maire expose que, « la mise aux normes accessibilité de la mairie » dont le coût prévisionnel s’élève à 1 100.00€ HT soit 1 320.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR- dotation 2017 qui pourrait représenter la somme de 528.00€. Il précise que pour l’opération travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics il est possible de mobiliser jusqu’à 48% de cette somme en taux majoré.
Montant restant à la charge de la commune : 1 100 – 528 = 572.00€ H.T, soit 792.00 € TTC (autofinancement).
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15 avril 2017 - Date prévisionnelle de fin des travaux : 15 mai 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- décide de solliciter une subvention dans les conditions exposées ci–dessus. - décide de prévoir les crédits nécessaires au budget
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif au projet ci-dessus.
10 – Questions diverses.
o Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de la sacristie sont terminés, travail réalisé par notre agent municipal.
o Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population est terminé. Le travail de Madame DEKEISTER a été bouclé en 3 semaines avec un taux de réponse par internet de 51%.
L’Assemblée lève la séance à 21h45.
Fait à Saint-Bazile-de- Meyssac le 24 février 2017
Le Secrétaire de Séance
Evelyne TRINQUET