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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P22 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
Ft one
METZ MÉTROPOLE k +
Xe SO RE ms EUROMÉTROPOLE DE METZ M E I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE x 1 Place du Parlement de Metz a CS 30358 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = aurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres . Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfoncton:55 présents : 33 excusé(s) : 18 ‘ 3 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-22 :
Plateau de Frescaty - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'UEM . pour l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la décision n° 153/2024 en date du 11 avril 2024 portant acquisition de terrains auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) sis à Augny et Marly sur l'ancienne base aérienne du Plateau de Frescaty,
VU l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 05 septembre 2024, CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole dans le développement de solutions en faveur de la transition énergétique sur le territoire métropolitain,
CONSIDERANT le projet de parc photovoltaïque au sol présenté par l'UEM sur un terrain de l'ancienne base aérienne du Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'accompagner l'UEM dans le développement de son projet susvisé,
APPROUVE la mise à disposition par bail emphytéotique administratif, pour une durée de 30 ans, d'une emprise foncière, avant arpentage, d'environ 4ha 03a 90ca, correspondant à la parcelle cadastrée section 30 n° 23 à Marly, d'une surface de 2ha 52a 79ca, et à une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section 13 n° 105 à Augny, d'une surface d'environ 1ha 51a 11ca, FIXE le canon emphytéotique à 3 000€ HT/ha/an, soit environ 12 117 € HT par an à ajuster en fonction du découpage foncier,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de bail, l'acte constitutif des servitudes nécessaires eu projet porté par l'UEM, le bail emphytéotique administratif, ses avenants éventuels, ainsi que tout document s'y rapportant et permettant l'installation et l'exploitation du projet de parc photovoltaïque par l'UEM, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à la charge de l'UEM l'ensemble des frais y relatifs. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
METZ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFRERT-PELLAT Plateau de Frescaty
Implantation d'un parc photovolatique - Bail emphytéotique au profit de l'UEM AUGNY/ MARLY
Base Aérienne 128
: EUROMÉTROPOLE
a Le A ERRPS ES Ë BF; éalisation.; Pôle CRE TLC IP iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB22-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB22
mardi 24 septembre 2024
DE
Plateau de Frescaty - Conclusion d'un bail
emphytéotique administratif au profit de l'UEM pour
l'installation et l'exploitation d'un parc
photovoltaïque
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB22-DE
99_DE-22.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DÉLLES
29/09/24 09:42 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:43 En cours de transmission
29/09/24 09:48 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:56 Accusé de réception reçu