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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 JUIN 20H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation,
1
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
VILLE DE COMPANS
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMPANS
SEANCE DU 30 JUIN 2017
Nombre de membres en
exercice
13
Nombre de membres
présents
9
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
6
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt- trois juin deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION, Maire de Compans.
Présents : Le Maire M. Joël MARION, M. Patrice MALINGRE, M. Mustapha MOUTAOUADHIA, M. Jean-Pierre BERNET, Mme Sophie BOUDISSA, Mme Nelly DENONAIN, M. Anthony SPEGAGNE, , M. Valentin BANSE, Mme Evelyne WEGEL, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : M. Maxime CUFFEZ, M. Éric SOMON, M. Arnaud LEROUX, M. Thierry GIRAULT.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne WEGEL
************************************************************************************************************* POINT 2017-48: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION LOCALE
Le Conseil Municipal,
Lors du conseil municipal du 12 mai 2017, nous n’avions pas le quorum pour voter la subvention de l’ASCA, il est donc nécessaire de redélibérer ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2017 :
ASCA 42 000 € (dont une avance de 15 000 € déjà versée)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles d’objectifs ci-annexées, ainsi que leurs éventuels avenants, à intervenir avec l’association suivante, dont le montant annuel attribué est supérieur à 23 000 € : - ASCA
DIT que les subventions seront versées de la façon suivante :
- Pour l’ASCA : le solde dès la signature de la convention de subventionnement soit 27 000 € ;
DIT que les subventions aux associations pourront éventuellement être réévaluées selon les besoins exprimés en cours d’année ;
DIT que si l’association ne remplit pas toutes les conditions nécessaires pour le versement de la subvention, et que si la subvention accordée n’est pas subordonnée à la réalité d’une activité effective de la part de cette association, celle-ci pourra faire l’objet d’un reversement après une procédure contradictoire ;
DIT que les sommes sont inscrites au budget 2017, chapitre 65 - article 6574.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote.
Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle: Nelly DENONAIN, Patrice MALINGRE et Joël MARION.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Secrétaire Le Maire
Mme Evelyne WEGEL M. Joël MARION