Compte-Rendu - cr Succinct du 24 juin 2021

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Compte-Rendu - cr Succinct du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Compans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 24 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Loisirs, 1

Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

_______

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMPANS

SEANCE DU 24 JUIN 2021

Nombre de membres en

exercice

15

Nombre de membres

présents

12

Nombre de pouvoirs

2

Nombre de membres ayant

pris part au vote ou

représentés

14

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures cinq, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-huit juin deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Coluche, dans le cadre exceptionnel régie par le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021, sous la présidence de M. Joël MARION.

Présents : M. Joël MARION, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Éric SOMON, M. Manuel LAFIT, M. Bruno ANGEVIN, Mme Fatima CHERFA, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI.

Étaient absents et représentés : M. Marc MOREAU ayant donné pouvoir à M. Joël MARION, M. Henri LEMOINE ayant donné pouvoir à Mme Isabelle JOLY.

Était absent excusé : Mme Sophie BOUDISSA

Secrétaire de séance : M. Eric SOMON

Arrivée de Mme Evelyne WEGEL à 20h09.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021:

Le conseil municipal, après avoir délibéré ;

ADOPTE A L’UNANIMITE le procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2021.

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POINT 2021-44 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des ouvertures et des diminutions de crédits à la section d’investissement telles qu’annexées à la présente délibération.

DECIDE d’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée dans le document joint.

DIT que le budget 2021 reste équilibré en dépenses et en recettes sur les deux sections, aux montants suivants :

- FONCTIONNEMENT : 4 907 461,90€

- INVESTISSEMENT : 3 012 448,03€

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE À L’UNANIMITE.

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POINT 2021-45 : FIXANT LES TARIFS RELATIFS A LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES HORS COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise en charge des activités culturelles et sportives exercées par les Companais en dehors de la commune et sur le territoire de la communauté d’agglomération dont la commune dépend :

 les activités sportives et culturelles qui ne sont pas exercées par les associations Companaises seront prises en charge par la

commune à hauteur de 50 % de la cotisation annuelle versée, dans la limite de 140 euros par an et par personne. Ce

remboursement ne concerne que les abonnements pris pour des activités organisées soit par des associations soit par des

collectivités territoriales (piscines, salles de sport) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

 La pratique du sport équestre sera soutenue à hauteur de 140 € par an et par participant quel que soit le club hippique.

 Le sport de haut niveau pratiqué en qualité de non professionnel sera pris en charge à hauteur de 60 % des frais engagés à raison

d’une fois par an, à condition que la demande ait également été faite auprès des services de la CARPF. Le cumul des deux aides

ne pourra pas dépasser 80 % de la totalité des dépenses engagées dans la limite de 1 500 € par participant, ce montant comprenant

les frais de déplacements et de séjour.

APPROUVE les listes suivantes des justificatifs à présenter pour :

- Les activités sportives et culturelles ainsi que pour le sport équestre :

- Justificatif de la cotisation annuelle versée, à l’entête de l’association ou de la collectivité territoriale (Mairie,

Communauté de Communes, Communauté d’agglomération etc…), faisant apparaitre le nom et prénom de

l’adhérent, l’activité exercée (piscine, etc.…)

- RIB ou RIP

- Justificatif de domicile au nom de la personne

- Copie de la CNI

- Le sport de haut niveau :

- Les pièces ci-dessus énoncées

- Factures acquittées des frais de séjour

- Tickets d’autoroutes, billet de train, billet d’avion, tickets d’essence, tout justificatif permettant le remboursement

des frais de déplacements

- Copie de la convocation à la compétition concernée

- Copie de la demande faite auprès de la CARPF + copie de la réponse faite par la CARPF.

APPROUVE la possibilité d’avancer le montant des frais relatifs aux sports de haut niveau, sur présentation de la convocation et d’un état détaillant les frais à prévoir.

APPROUVE la non prise en charge des abonnements pour les bibliothèques ou médiathèques.

DIT que ces dépenses sont inscrites au budget communal.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-46 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS AUX VOYAGES SCOLAIRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE la prise en charge de ces frais de voyage à hauteur de 60 % des frais restant à la charge des collégiens et lycéens sur présentation des justificatifs.

DIT que ces dépenses sont inscrites au budget communal.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE À L’UNANIMITE.

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POINT 2021-47 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CDSP 77

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 500 € à l’association CDSP 77, « un demi-siècle d’Histoire »;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2021 à l’article 6574 de la section fonctionnement;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-48 : MISE EN LOCATION DE DEUX APPARTEMENTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de louer les appartements en appliquant la grille tarifaire des loyers et des charges en vigueur, de la manière suivante :

- mise en location de l’appartement de type T2 n°101-RM32, sis au 32 rue de Mitry, au demandeur inscrit sous le numéro de dossier 131-2021-03,

- mise en location de l’appartement n°103-CM9 de type T3, sis au 9 cour de la Mairie, au demandeur inscrit sous le numéro de dossier 097-2017-07.

RAPPELLE que les montants des loyers sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’indice de référence du troisième trimestre de l’année n-1, publié par l’INSEE.

RAPPELLE que la régularisation des charges a lieu au mois de février de l’année qui suit le service rendu et que si le montant des provisions versées est supérieur aux dépenses réelles, le trop-perçu sera remboursé aux locataires, et que dans le cas contraire, un complément sera demandé.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-49 : AUTORISANT LE RETRAIT DE CERTAINES COMMUNES MEMBRES DU SIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ÉMET un avis favorable au retrait des communes d’Annet sur Marne, Charmentray, Chauconin-Neufmontiers, Compans, Gressy, Gesvres le Chapitre, Iverny, Le Mesnil Amelot, Mauregard, Montgé-en Goêle, Moussy le Neuf, Nantouillet, Oissery, Precy-sur Marne, Trilbardou, Vinantes.

- PRÉCISE, en application de l’article L 5211-25-1 du CGCT, que le retrait n’entrainera aucune conséquence financière ou patrimoniale pour les communes concernées.

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-50 : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION DU FESTIVAL DE COMPANS ET DU PRIX DES ENTRÉES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la programmation du Festival de musique 2022 :

Vendredi 11 mars 2022 :

19h30 : Ouverture des portes

20h00 : Concert de Mixcy et Stéphane Hubert

20h25 : Concert du groupe Placide

21h30 : Concert de Greg ZLAP

Samedi 12 mars 2022 :

19h30 : Ouverture des portes

20h00 : Concert des 10 commandements

21h15 : Concert Daniel Levi4

- APPROUVE la tarification de la billetterie :

Vendredi 11 mars 2022 :

Tarifs pour la soirée :

Gratuit pour les Companais sur réservation.

Extérieur : 15 €

Samedi 12 mars 2022 :

Tarifs pour la soirée :

25 € pour les adultes

12 € pour les enfants de moins de 16 ans accompagnés d’un adulte

- DIT que la vente de la billetterie s’effectuera à la Mairie de Compans, sur le réseau France Billet et autres réseaux ; - DIT que des billets seront vendus sur le site du CNAS.

- DIT que des billets seront offerts dans le cadre de la communication de la Commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - DIT que les recettes correspondantes seront encaissées sur la régie festival à l’article 7062, chapitre 70, en section de recettes de fonctionnement de l’exercice 2022.

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote.

(Monsieur Maire ne participe pas au vote ni au débat et sort de salle (son pouvoir n’est pas pris en compte pour ce vote).

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POINT 2021-51 : VALIDATION DU PRIX DES ENTREES DU SPECTACLE DE CHRISTELLE CHOLLET

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE la programmation du spectacle de Christelle CHOLLET du 6 février 2022 ; - APPROUVE la tarification de la billetterie :

10 € pour les Companais

25 € pour les extérieurs

- DIT que la vente des billets s’effectuera à la Mairie de Compans, sur le réseau France Billet et autres réseaux ;

- DIT que des billets seront vendus sur le site du CNAS.

- DIT que des billets seront offerts dans le cadre de la communication de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - DIT que les recettes correspondantes seront encaissées sur la régie festival à l’article 7062, chapitre 70, en section de recettes de fonctionnement de l’exercice 2022.

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-52 : MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE:

- D’APPROUVER un tarif unique à 1€ à compter du 01/09/2021.

- DIT que le tarif pour les enfants hors commune est de 4€.

- DIT qu’aucun abattement ne sera appliqué en fonction du nombre d’enfants - CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-53 : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE les termes du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs (ACM) Jean de La Fontaine de Compans;

- DIT que l ’ACM étend son accueil aux enfants résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays

de France au tarif « hors commune ».

- DIT que les inscriptions aux différents services se feront obligatoirement chaque mois, avec un délai minimum de 7

jours calendaires avant le jour ou la semaine concernée.

- DIT que toutes les prestations seront à payer d’avance, lors de l’inscription de l’enfant.

- DIT que les tarifs s’appliquent en fonction du quotient familial.5

- DIT que les tarifs pour l’accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires sont les suivants :

Quotient

Familial

Revenu Fiscal de référence Tarifs par jour Tarifs ½ journée

matin

Repas Tarifs ½ journée

après-midi

Q0 Extérieurs 15,00 € 4,50 € 4 € 6,50 €

Q1 Supérieur à 22 700 9.80 € 3,96 € 1.€ 4,84 €

Q2 De 17 101 à 22 700 8.60 € 3,42 € 1 € 4,18 €

Q3 De 13 901 à 17 000 7,40 € 2,88 € 1 € 3,52 €

Q4 De 11 501 à 13 900 6,20 € 2,34 € 1 € 2,86 €

Q5 De 09 101 à 11 500 5,00 € 1,80 € 1 € 2,20 €

Q6 De 06 701 à 09 100 3.80 € 1,26 € 1 € 1,54 €

Q7 Inférieur ou égal à 06 700 2.60 € 0,72 € 1 € 0,88 €

- DIT qu’un abattement sera porté par la municipalité pour les familles nombreuses (enfants companais et du personnel

de la commune) pour les accueils de loisirs du mercredi et les vacances scolaires :

- 10 % pour 2 enfants inscrits.

- 20 % pour 3 enfants inscrits.

- 30 % pour 4 enfants inscrits

- Dit que les tarifs pour les services périscolaires sont les suivants :

Accueil du matin

7h/8h20

0.40 € Q4 à Q7

0,50 € Q 0 à Q3

Accueil du soir /goûter

16h30 / 19h

0.40 € Q4 à Q7

0.50 € Q0 à Q 3

Etude

17h à 18h

Gratuit

Goûter facturé au même titre que l’accueil du soir

Repas 1 €

4€ pour les enfants hors commune

- DIT que les parents seront exonérés de la facturation de septembre en raison des derniers réglages à effectuer pour la

mise en place du logiciel et pour que les parents n’aient pas deux mois de facturation en même temps (août et

septembre)

- DIT que le règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération

ADOPTE À LA MAJORITÉ des membres ayant pris part au vote :

Pour : 10

Contre : 3 (Naoual AIT-IDIR, Eric SOMON, Fatima CHERFA)

Ne participe pas au vote ni au débat et sort de la salle : Mme Evelyne WEGEL

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POINT 2021-54 : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES DE COMPANS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE la modification du règlement intérieur de l’espace jeune de Compans « EJC »;

- APPROUVE les tarifs de l’adhésion annuelle à l’EJC :

Companais :

- 1 jeune : 20 euros

- 2 jeunes : 30 euros

- 3 jeunes : 40 euros6

Hors commune :

- 1 jeune : 40 euros

- 2 jeunes : 50 euros

- 3 jeunes : 60 euros

- APPROUVE les montants des participations financières demandées (tarifs Companais et tarifs pour les extérieurs) pour les

sorties payantes, en sus du montant de l’adhésion.

Activités dont le montant

est compris entre

Montants

companais

Montants

extérieurs

2 et 10 € 2 € 5 €

11 et 20 € 5 € 10 €

21 et 30 € 10 € 15 €

31 et 45 € 15 € 18 €

46 et 60 € 20 € 32 €

- DIT que l ’EJC étend son accueil aux jeunes résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de

France.

- DIT que l’EJC est ouvert aux jeunes dont les parents travaillent sur la commune de Compans.

- DIT que les inscriptions et le paiement des sorties payantes se feront 10 jours calendaires avant le début de chaque sortie

soit sur le portail famille, soit à l’accueil de la mairie ou directement à l’EJC ;

- DIT que les paiements pourront se faire soit par carte bancaire sur le portail famille, soit par chèque à l’ordre de « régie

mixte enfance jeunesse 223 » ou en espèces à l’accueil de la mairie ou à l’EJC, et que dans tous les cas, le montant réglé

doit être identique à celui de la facture indiquée sur le portail famille.

- DIT que le règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2021-55 : PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

La modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

- Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à hauteur de 24.5 heures hebdomadaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2021-56 : AUTORISANT LA SEMMY A DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR DES TERRAINS APPARTENANT A

LA COMMUNE DE COMPANS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE la SEMMY, représentée par Madame Catherine ADELE et domiciliée 1 rue Maurice Thorez à Mitry-Mory (77290), à déposer un permis de construire sur un terrain communal sis 39 rue Saint-Lambert à Compans et constitué des parcelles cadastrées section A n°214, 974 et 977, d’une contenance cadastrale de 805 m² ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire ;

CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération ;

ADOPTE À L’UNANIMITE

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POINT 2021-57 : FIXANT LE PRIX DU REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET POUR LES INSTITUTEURS DE L’ECOLE JEAN DE LA FONTAINE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE la prise en charge d’une partie des frais de repas pour chaque agent à hauteur de 2.48 €. - DIT que le prix restant à charge des agents est de 2,50 €.

- DIT que le prix des repas facturés aux instituteurs de l’école Jean de la Fontaine sera également à 2.50 €. - DIT que les montants seront réévalués par délibération à chaque augmentation annuelle du forfait URSSAF ou à chaque modification des prix des repas par le SIRESCO ou par la ville de Mitry Mory, - DIT que les dépenses sont prévues au budget communal.

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE.

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (Naoual AIT-IDIR)

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➢ Décisions du Maire

- 2021-012 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 77 Au titre des amendes de police 2021 - 2021-014 : Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle

- 2021-015 : Demande de subvention auprès du SDESM pour les travaux d’éclairage public 2022 (Annule et remplace

la décision n° 2021/010 du 15/04/2021)

- 2021-016 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

- 2021-017 : Contrôle des points d’eau incendie

- 2021-018 : Contrat de traitement des taupes

- 2021-019 : Contrat de spectacle pyrotechnique

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➢ Informations du Maire

- La remise des cadeaux pour la fête des pères, le vendredi 18 juin, s’est très bien déroulée, Monsieur le Maire remercie les élus

présents.

- Monsieur le Maire fait un point sur les résultats du 1er tour des élections régionales et départementales

- Le 2ème tour des élections régionales et départementales aura lieu le dimanche 27 juin. Ouverture du bureau de vote de 8h à

18h.

- Un rassemblement médiéval aura lieu les 9, 10 et 11 juillet à Compans. Ce rassemblement sera ouvert uniquement aux

Companais. Une communication sera distribuée dans les boîtes aux lettres.

- Le feu d’artifice aura lieu le mardi 13 juillet 2021 à 23h00. Le départ pour la retraite aux flambeaux se fera devant la mairie à

21h45. La communication débutera la semaine prochaine.

- Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l’ensemble des élus.

Fin de séance à 21H28

Secrétaire Le Maire

M.Eric SOMON M. Joël MARION