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Arrêté - ARRETE bruit
Document publié le Mercredi 16 mai 2007 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE bruit)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Canly, le 16 mai 2007
ARRETE
SUR LE BRUIT
Le Maire de la Commune de Canly, René BECUWE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R.26-15 et R.34-8 ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L1,L2, L48, L49 et L772 ; Vu la loi N°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, en particulier ses articles 9,10,11,21,23 et 27 ;
Vu le décret N°95-408 du 18 avril 1995 pris pour l’application de l’article L1 du code de la Santé Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Oise ;
Vu la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que les effets physiologiques et psychologiques du bruit constitue un problème majeur de santé publique
ARRETE
Article unique : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H30
Le samedi de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Compiègne
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Estrées-Saint-Denis
Le Maire
René BECUWE