unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Mars 2021

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Mars 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin



CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Mercredi 10 mars 2021 – 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le dix mars à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni au théâtre de Carentan les Marais sous la présidence de Monsieur Jean- Claude COLOMBEL avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : M. LEBLANC, D. MESNIL, Y. POISSON, B. LEGASTELOIS, C. GREARD, C. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, JP. LHONNEUR, JC COLOMBEL, S. DELAVIER, I. DUCHEMIN, X. GRAWITZ, M.A. HEROUT, H. HOUEL, V. LECONTE, M.J LE DANOIS, M. LE GOFF, J. LEMAÎTRE, S. LESNE, L. LEVILLAIN, V. MILLOT, P. THOMINE, M. GIOVANNONE, A. BOUFFARD, M. LARUE, F. BEROT, C. CHANTREUIL, C. MARIE, H. MARIE, H. AUTARD DE BRAGARD, M. HAIZE, G. LEBARBENCHON, C. DE VALLAVIEILLE, K. PLAISANCE, A. HOLLEY, M. JEAN, C. KERVADEC, C. LAUTOUR, N. LAMARE, C. LELAVECHEF, G. MICHEL, G. CHARRAULT, C. FEREY.

Absents représentés : H. LHONNEUR donne procuration à S. LESNE, B. MARIE donne procuration à M. LARUE.

Absents excusés : S. LA DUNE, M.H. PERROTTE, M. GERVAIS.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 2 février 2021 (Annexe 1)

Aucun commentaire, le procès-verbal est approuvé.

2 - Finances

Accueil de Monsieur LE BLOND, Conseiller aux Décideurs Locaux de la CCBDC.

- Vote des comptes administratifs 2020

2.1 Budget principal – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget principal de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 7 016 057,85 3 298 543,44 - 3 717 514.41 + 3 475 326,66 - 242 987.75

Fonctionnement 11 587 422,19 12 928 263,25 + 1 340 841,06 + 3 383 279,73 + 4 724 120.79

Excédent de clôture de l’exercice 2020 + 4 481 933.04

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident, à l’unanimité :

Nombre de membres :

49

Nombre de membres présents :

44

Nombre de membres votants :

46

Date de convocation :

03/03/20212

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

Monsieur LE BLOND présente un document issu de l’administration fiscale et qui reprend le compte de gestion. (Annexe 1)

2.2 Budget annexe Port de plaisance – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget annexe port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 80 758.68 91 368.08 + 10 609.40 + 17 822.44 + 28 431.84

Fonctionnement 291 499.99 334 241.25 + 42 741.26 + 4 839.12 + 47 580.38

Excédent de clôture de l’exercice 2020 + 76 012.22

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

2.3 Budget Annexe Marché aux bestiaux – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget annexe marché aux bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 1 318.21 7 185.99 +5 867.78 + 41 370.59 +47 238.37

Fonctionnement 25 098.13 19 522.95 -5 575.18 - 11 453.45 - 17 028.63

Excédent de clôture de l’exercice 2020 +30 209.743

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

Conclusions de M. LE BLOND : Rechercher les causes du déficit de fonctionnement structurel du marché aux bestiaux et voir les actions pour y remédier.

M. MICHEL : Il est envisagé des pistes afin de réduire le déficit de fonctionnement du marché aux bestiaux telles que des économies sur le nettoyage du marché, limiter la consommation d’eau. D’autre part, il est prévu d’augmenter les droits d’entrée.

2.4 Budget Annexe Ordures ménagères – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget annexe ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 19 744,08 86 347,44 +66 603.36 +127 402,09 + 194 005.45

Fonctionnement 2 793 281,32 2 472 005,46 - 321 275.86 +875 930,74 + 554 654.88

Excédent de clôture de l’exercice 2020 +748 660.33

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

2.5 Budget Annexe Tourisme – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.4

Le Compte Administratif du budget annexe tourisme de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 2 814.43 4 521.00 + 1 706.57 + 33 170.69 + 34 877.26

Fonctionnement 214 875.90 184 902.54 - 29 973.36 + 59 467.43 + 29 494.07

Excédent de clôture de l’exercice 2020 + 64 371.33

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

M. HOUEL souligne le mot « goodies » employé dans le rapport et préférerait que des termes français soient employés.

2.6 Budget Annexe SPANC – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 0,00 0,00 0,00 + 3 332,85 + 3 332,85

Fonctionnement 90 189,16 89 220,00 - 969.16 + 55 863,70 + 54 894.54

Excédent de clôture de l’exercice 2020 + 58 227.39

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

M. LEBLANC souligne que le budget Spanc est essentiellement constitué des prestations payées par les habitants et ne doit pas générer un excédent trop important.5

2.7 Budget Annexe Zones d’activités – Compte Administratif et Compte de Gestion 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ; VU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de Communes ; CONSIDERANT le débat et l’organisation du vote sous la présidence de Monsieur DUPONT Carles.

Le Compte Administratif du budget annexe zones d’activités de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente, pour l’exercice 2020, les résultats de clôture suivants :

Exécution des

dépenses

Exécution des

recettes

Résultat de

l’exercice

Reprise des résultats

antérieurs

Résultat cumulé

Investissement 2 113 533,99 2 085 316,19 -28 217.80 -1 759 165,42 -1 787 383.22

Fonctionnement 2 111 569,40 2 080 993,69 -30 575.71 +262 110,88 +231 535.17

Déficit de clôture de l’exercice 2020 -1 555 848.05

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif, Monsieur Carles DUPONT, 1er Vice- Président, propose le vote dudit compte administratif à l’assemblée.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL, Président, s’étant retiré des débats, les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, pour l’exercice 2020.

Compte de Gestion 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour l’exercice 2020, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par le comptable.

- Débat d’orientation budgétaire (Annexe 2)

Budget principal :

M. MOUCHEL : Concernant la voirie, une rallonge budgétaire avait été évoquée lors de la dernière réunion de la Commission Voirie, notamment pour refaire des routes initialement prévues en 2020. Qu’en est-il ? Réponse de M. COLOMBEL : une enveloppe est effectivement prévue pour 300 000 € et des travaux exceptionnels seront éventuellement acceptés dans une limite de 50 000 €. M. GRAWITZ ajoute que la tournée des routes débute la semaine prochaine et que le bilan sera fait à cette occasion, notamment au niveau des « urgences ».

M. J.P. LHONNEUR : Il va s’avérer nécessaire de s’interroger sur l’entretien des routes des zones industrielles, ces dernières étant communautaires.

D’autre part, M. LHONNEUR informe que la commune de Carentan les Marais, compte tenu de son programme d’investissement sur les prochaines années, va demander un chargé de mission « Petites Villes de Demain ». M. COLOMBEL ajoute que la répartition, à savoir 1 ou 2 chargé(s) de mission, pour la CCBDC et la commune de Carentan les Marais, est attendue.

M. HOUEL s’interroge sur la signification de : Coordonnateur Réseau Territorial de Promotion de la Santé. Réponse de M. COLOMBEL : cette compétence a été intégrée à celles déjà existantes de la CCBDC dans le cadre de la prévention de la santé. Il a été décidé avec l’Agence Régionale de la Santé qu’un poste de coordonnateur serait à partager entre la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche et la CCBDC.

M. LEBLANC revient sur la voirie. Au vu d’un excédent de fonctionnement de 4,7 millions d’€, ne pourrait- on pas dégager quelques centaines de milliers d’€ pour la voirie ? M. COLOMBEL répond que la CCBDC a voulu être prudente même si les chiffres de l’année 2020 peuvent paraître encourageants, que nous ne sommes pas encore frappés de plein fouet par la Covid, qu’il y a des investissements en cours et que le but n’est pas de mettre la CCBDC en difficulté.

M. MICHEL souhaite revenir sur la compensation de la taxe d’habitation. Y aura-t-il un calcul particulier pour les constructions nouvelles ? M. LEBLOND répond que cette année, un coefficient correcteur va être déterminé et aura vocation à s’appliquer aux bases qui vont évoluer.6

- Demande de DETR pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Carentan les Marais

Monsieur le Président rappelle que l’aire d’accueil des gens du voyage sise à Carentan les Marais est ouverte depuis 2008. Cette aire de passage dispose de 18 emplacements soit 36 places de caravanes et accueille les voyageurs pendant 3 mois/an, renouvelables 3 fois, soit au maximum 9 mois/an/famille.

Cette aire est devenue vieillissante et ses équipements présentent désormais une certaine vétusté. De ce fait, elle nécessite d’être réhabilitée.

Objectifs du projet :

- Amélioration du confort des usagers

- Réalisation d’économies d’énergies : eau et électricité (diminution des dépenses de fonctionnement et des factures des occupants)

Descriptif de l'investissement :

Bâtiment « Accueil » :

- Isolation des murs et du plafond

- Remplacement du vitrage de la fenêtre, avec un double vitrage isolant thermique règlementaire - Réfection de la peinture avec une peinture lessivable sans émissions de Composé Organique Volatil (COV)

- Création d’un système de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) indispensable pour assurer une bonne ventilation des locaux

- Remplacement des radiateurs existants par des radiateurs à haut rendement énergétique - Remplacement des lampes halogènes par des lampes LED

Blocs sanitaires :

- Reconditionnement des portes métalliques + réfection de la peinture et rajout de verrous - Création d’un système de VMC

- Remplacement des chauffages soufflants avec des radiateurs à haut rendement énergétique - Remplacement des lampes halogènes par des lampes LED

- Remplacement des robinets existants par des robinets mousseurs à économie d’eau

Système de télégestion :

Le logiciel de télégestion a été installé à la création de l’aire, mais est devenu obsolète. Les platines de gestion d’interface des fluides ne sont plus maintenues et posent de nombreux problèmes. Le dispositif actuel ne permet plus d’assurer un suivi des consommations réelles d’électricité et d’eau. Afin d’apporter un service de qualité aux usagers et de faciliter leur relation avec le gestionnaire, un nouveau système de télégestion sera mis en place.

Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel

Budget prévisionnel travaux

Devis travaux Montant HT Amélioration attendue

Rénovation bâtiment gestionnaire (isolation

thermique, menuiseries, peinture) 11 069,97 € Amélioration du confort

Reconditionnement portes 30 350,00 € Amélioration du confort

Electricité (VMC, ampoules LED, radiateurs

haut rendement) 48 331,93 €

Économie d'électricité

et mise en conformité

Plomberie blocs sanitaires (robinets économes) 15 540,12 € Économie d'eau

Télégestion 16 510,00 € Fiabilisation du dispositif de suivi des consommations

Imprévus 10% 12 180,00 €

TOTAL DÉPENSES HT 133 982,02 €7

Plan financement prévisionnel

Financement Montant HT Taux

État – DETR 26 796,40 € 20 %

Autres subventions – Plan relance 53 592,81 € 40 %

Sous-total 1

Subventions publiques 80 389,21 € 60 %

Maître d’ouvrage

20 % au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

53 592,81 €

-

40 %

-

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 53 592,81 € 40 %

TOTAL HT 133 982,02 € 100 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent ce projet et son plan de financement prévisionnel tel que présentés, - autorisent Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

M. J.P. LHONNEUR : La ville de Carentan les Marais, pour son aire d’accueil, peut-elle bénéficier de ce financement ? M. GRAWITZ répond que l’aire d’accueil gérée par la Ville de Carentan les Marais n’est pas éligible à cette aide car c’est une aire pour sédentaires. M. LHONNEUR répond qu’il faudrait tout de même qu’elle bénéficie des mêmes travaux sinon, il risque d’y avoir des migrations d’une aire à l’autre. Les 2 aires sont cogérées de la même manière depuis 2008 et il faut continuer dans ce sens. M. LECOUSTEY répond que du fait de la proximité géographique des 2 aires, nous aurions tout intérêt à sensibiliser les services de l’Etat afin de bénéficier d’un accompagnement commun sur les 2 aires.

3 - Développement économique et aménagement du territoire

Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire – Réactivation du fonds Impulsion Résistance

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) participe à un fonds de soutien aux entreprises avec la Région Normandie. Ce fonds a été créé lors du premier confinement, face à la situation sociale et économique dans laquelle se trouvait la France. La Région Normandie a décidé de déployer des actions et dispositifs spécifiques permettant, en complément de ceux annoncés par l’Etat, d’amortir les effets sur l’économie normande de cette grave crise sanitaire.

Ce fonds a été réactivé en novembre 2020 suite au deuxième confinement avec des modifications portant sur le nom du dispositif (Impulsion Résistance) et sur les critères d’éligibilités, qui sont pour mémoire :  Ce fonds cible les établissements des très petites entreprises, commerçants, artisans et

indépendants, préférentiellement des secteurs les plus impactés par la crise (culture, tourisme,

sport et évènementiel) comptant de 0 à 4 salariés.

 Perte du chiffre d’affaires entre 30% et 50% pour les secteurs de la liste S1du décret du 02

novembre 2020.

 Perte du chiffre d’affaires entre 30% et 80% pour les secteurs de la liste S1 bis du décret du 02

novembre 2020.

 Auto-entrepreneur sans salarié, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 8 000 €.

 Entreprise hors secteurs S1 et S1 bis connaissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80%.

Il est précisé que dans le cas d’une activité « saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires sur une base annuelle et non mensuelle. Pour celles créées depuis moins d’un an, la perte de chiffre d’affaires sera examinée en tenant compte de la date de leur création et sous réserve de la justification d’un chiffre d’affaires mensuel moyen supérieur à 600 € sur les mois d’activité.8

Les aides seront apportées sous forme de subvention forfaitaire à hauteur de : - 1.000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié

- 2.000 € pour les entreprises ayant 1 salarié

- 3.000 € pour les entreprises ayant 2 salariés

- 4.000 € pour les entreprises ayant 3 salariés

- 5.000 € pour les entreprises ayant 4 salariés

Les aides accordées seront financées par la Région à hauteur de 40% et à 60% par la Communauté de Communes.

Étant donné la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent l’avenant n°3 de la convention « Impulsion Relance Normandie » signée avec la Région et l’AD Normandie, présenté en annexe,

- approuvent la prolongation de la durée de la convention « Impulsion Relance Normandie » et fixent son terme à 6 mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire,

- approuvent le montant de l’enveloppe allouée à la réactivation de ce dispositif, soit 39 600 € (solde d’enveloppe de 83 000 € allouée en 2020),

- autorisent le Président à signer ledit avenant.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Modification du règlement d’intervention

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) a approuvé le 26 novembre 2020 le règlement d’intervention des aides accordées dans le cadre de l’OPAH communautaire et de l’OPAH RU de Carentan les Marais.

Pour mémoire, ce règlement présente deux volets :

- Les aides octroyées en complément des subventions de l’Anah, dites du dispositif «socle». Les conditions sont donc à minima celles de l’Anah,

- Les aides octroyées dans le cadre d’un dispositif «complémentaire», élaboré à la lumière de l’étude pré-opérationnelle, où seule la CCBDC et la commune d’intégration du projet interviennent.

Lors de son Conseil d’administration du 2 décembre 2020, l’Anah a fait évoluer les conditions d’accès au Programme Habiter Mieux :

- Le gain énergétique minimum requis pour les travaux passe de 25% à 35% pour les propriétaires

occupants à compter du 1er janvier 2021, avec une souplesse accordée pour les dossiers déposés

avant le 28 février 2021 ;

- Élargissement et simplification des modalités de financement mises en place depuis le 1er janvier

2020 dans le cadre de la bonification pour la sortie de précarité énergétique des propriétaires

occupants, avec la fixation d’un nouveau plafond de travaux subventionnables de 30 000 €

H.T. pour les travaux de rénovation énergétique globale, (contre 20 000 € en 2020) et pour la prime

Habiter Mieux et l’ajustement du taux de prime Habiter Mieux à 10% du montant H.T. des

travaux subventionnables (contre 20% en 2020) dans la limite de 3 000 euros pour les ménages aux

ressources très modestes et de 2 000 euros pour les ménages au ressources modestes. Celle-ci est

par ailleurs rendue cumulable avec les nouvelles primes « sortie de passoire thermique » et « basse

consommation » décrites ci-dessous ;

- L’évolution de la prime « sortie de passoire thermique » pour les logements dont l’état initial

présente un niveau de performance énergétique correspondant à une étiquette de classe « F » ou

« G », simplifiant les modalités de la bonification introduite en 2020 et permettant d’aligner les

modalités sur celles de MaPrimeRenov’ ;

- La création d’une prime dite « Basse consommation » pour financer des travaux permettant

l’atteinte d’une étiquette énergétique A ou B après travaux, en cohérence avec les financements

MaPrimeRénov’ ;

- L’inéligibilité aux aides de l’Anah des projets de travaux comprenant l’installation de chaudière

fioul et au charbon à compter du 1er janvier 2021 ou des projets de travaux conduisant à une

augmentation des émissions de gaz à effet de serre, sauf exceptions définies par instruction du

directeur général de l’Anah.9

A la lumière de ces éléments, et dans le cadre des aides communautaires accordées en complément des subventions de l’Anah, le règlement d’intervention est modifié comme suit :

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Type de travaux

Dépenses maximum

subventionnables (plafond

Anah)

Taux

d’intervention de la

commune

Habitat indigne / très

dégradé 50 000 € H.T. 2,5 %

Travaux de sécurité /

salubrité 20 000 € H.T. 2,5 %

Autonomie 20 000 € H.T. 2,5 %

Amélioration de la

performance

énergétique

20 000 € H.T.

30 000 € H.T. Forfait 250 €

Sortie de précarité

énergétique

Sortie passoires

thermiques 30 000 € H.T. Forfait 500 €

Auto-réhabilitation

accompagnée

(dossiers compatibles

Anah)

12 000 € H.T. soit 300€

H.T./jour dans la limite de 40

jours : pour des dossiers

« travaux lourds - logement

indigne et très dégradé ».

4 500 € .H.T. soit 300€

H.T./jour dans la limite de 15

jours pour des dossiers

« travaux d’amélioration ».

25 %

Par ailleurs, afin de ne pas retarder le démarrage de travaux qui pourraient s’avérer urgents, il est également proposé au Conseil communautaire de modifier l’article 1 – 5 et 2 – 5 du règlement qui précisait : - « Le Président de la Communauté de Communes informera par courrier les propriétaires de la décision d’attribution de la subvention communautaire. Ce courrier autorisera le démarrage des travaux sans toutefois valoir engagement pour les autres financeurs. Le propriétaire veillera donc à recevoir l’ensemble des avis des financeurs sollicités avant de démarrer les travaux. »

par la mention suivante :

- « Un récépissé d’accusé de réception du dossier complet sera établi par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Ce courrier autorisera le démarrage des travaux sans toutefois préjuger de la suite qui sera donnée à la demande de subvention. Le demandeur veillera à déposer sa demande de subvention avant de démarrer les travaux. » qui sera inscrite à l’article 1 – 4 et 2 – 4.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent le règlement d’intervention modifié joint en annexe.

4 - Ressources humaines

Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) – complément de la délibération du 13 décembre 2016

Monsieur le Président indique que par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil communautaire a décidé de l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit des agents de la CCBDC et en a défini les montants plafonds.10

Le RIFSEEP a vocation :

 à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières.  à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,  à être mis en œuvre dans un délai raisonnable

Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les organes délibérants fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les services de l’Etat, que par conséquent la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois territoriaux ne peut se faire que si les corps équivalents de la fonction publique d’Etat (FPE) en bénéficient.

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 permet désormais de déployer le RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Deux cadres d’emplois demeurent exclus du RIFSEEP : les professeurs territoriaux d’enseignement artistique et les assistants territoriaux d’enseignement artistique.

Les derniers cadres d’emplois éligibles et qui figurent au tableau des effectifs de la Communauté de communes sont les suivants :

- les ingénieurs territoriaux

- les techniciens territoriaux

- les infirmiers en soins généraux

- les éducateurs de jeunes enfants

- les auxiliaires de puériculture

Il est rappelé que le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, qui constitue la part fixe déterminée en appréciant la place au sein de groupes de fonctions définis par l’organe délibérant et les spécificités de la fiche de poste.

 le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, qui constitue la part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel notamment.

Seule l’IFSE a été votée actuellement et la mise à jour proposée ne concerne que cette partie. En effet, s’il est souhaité de modifier un jour le RIFSEEP, la collectivité devra avoir saisi préalablement le Comité technique pour avis.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la délibération du 13 décembre 2016 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Monsieur le Président propose que les montants plafonds de l’IFSE tels qu’adoptés par catégorie par délibération du 13 décembre 2016 s’appliquent aux cadres d’emplois concernés : - ingénieurs : catégorie A

- techniciens : catégorie B

- auxiliaires de puériculture : catégorie C.

Seuls les montants plafonds des Educateurs de Jeunes Enfants et des Infirmiers en soins généraux ont été modifiés depuis 2016 et il est proposé de les adopter comme pour les autres cadres d’emplois :

Cadre d’emplois Groupe de

fonctions

Montants plafonds annuels de l’IFSE

Plafonds proposés Plafonds réglementaires

Educateurs de

Jeunes enfants

Groupe 1 14 000 14 000 Groupe 2 13 500 13 500 Groupe 3 13 000 13 000 Groupe 1 19 480 19 48011

Infirmiers en

soins généraux

Groupe 2 15 300 15 300

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

 adoptent les montants plafonds de l’IFSE pour les cadres d’emplois susvisés,  autorisent le Président à fixer par arrêté individuel le montant reçu par chaque agent au titre de l’IFSE dans le respect des principes définis par le Conseil communautaire,

 s’engagent à inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de l’IFSE.

Participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire

Monsieur le Président indique que les employeurs publics ont l’obligation de prendre à leur charge tout ou partie des rémunérations des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL et des fonctionnaires et agents contractuels dépendant du régime général de la sécurité sociale, placés en congé de maladie et maternité ainsi que les frais de soins des agents affiliés au régime de la CNRACL, victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service. De même, en cas de décès d’un fonctionnaire, un capital-décès doit être versé à ses ayants droits.

Les collectivités ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.

Ainsi, depuis 2014, le Conseil communautaire a choisi d’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Manche (CDG 50).

Le contrat en cours a été souscrit auprès de la compagnie d’assurance Groupama par l’intermédiaire du cabinet courtier Gras Savoye et arrive à échéance le 31 décembre 2021.

En vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article R2124-3 du code de la commande publique, le CDG 50 lance au cours du premier semestre 2021 une consultation afin de souscrire un nouveau contrat à adhésion facultative à effet au 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans.

A cette fin, le CDG 50 a besoin de l’autorisation des collectivités adhérentes pour agir pour leur compte.

Il est à noter que cette démarche ne constitue pas un engagement ferme de la part de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) si, au terme de la consultation, les conditions tarifaires et de garanties ne conviennent pas.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL Agents affiliés à l’IRCANTEC Décès

Accident du travail et maladies imputables au service Accidents de travail et maladies professionnelles Incapacité de travail en cas de maternité, adoption,

paternité, maladie et accident non professionnel

Incapacité de travail en cas de maternité, adoption,

paternité, maladie et accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la CCBDC une ou plusieurs formules.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- habilitent le Président du CDG 50 à souscrire pour le compte de la CCBDC ces contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Mme PLAISANCE : Pourquoi le risque « Décès » n’est-il pas couvert pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ? Réponse de M. COLOMBEL : le capital « Décès » est versé par la Sécurité Sociale.

Création d’un poste de directeur de l’abattoir :

Point retiré de l’ordre du jour.12

5 - Enfance - Jeunesse

Renforcement du secteur-jeunes 15-25 ans au sein du service Enfance-jeunesse par l’accueil d’une permanence Consultation Jeune Consommateur

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que les travaux relatifs à la contractualisation d’une Convention territoriale Globale avec la Caf prévoient la consolidation et l’élargissement d’une offre éducative et sociale, notamment en direction des jeunes publics et de l’accompagnement à la parentalité.

Considérant les enjeux d’une politique jeunesse 12-25 ans, sur le champ plus transversal de la prévention santé, il est proposé, en complément des actions de prévention à la santé et aux usages du numérique actuellement portées par l’équipe jeunesse à la Maison des Jeunes de Carentan Les Marais :

- d’accueillir une permanence de « Consultation Jeune Consommateur » (CJC) dans les locaux de la Maison des Jeunes. Cette permanence mise en œuvre ans le cadre d’un conventionnement de partenariat entre la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et la Fondation Bon Sauveur de la Manche est un lieu d’accueil anonyme et gratuit, animé par un ou une infirmière.

 Les publics concernés par la permanence CJC :

- les jeunes de l’entrée au collège à 25 ans,

- les parents et l’entourage des jeunes,

- les professionnels/bénévoles intervenants au contact des jeunes : encadrants, travailleurs sociaux, …

 Les missions assignées à la permanence CJC :

- l'accueil, l'écoute, l'information, l'orientation, la prévention et la réduction des risques, - l'évaluation des situations,

- l’accompagnement éventuel vers un parcours de soins relatif aux missions des Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA).

 Les objectifs généraux du dispositif d’accueil de permanence CJC :

- Apporter une réponse globale, sociale, éducative, et plus largement d’être attentif aux jeunes et à leur entourage en leur donnant accès à une permanence qui sache aborder des problématiques spécifiques d’addiction : l’usage d’alcool, de tabac, de cannabis et des drogues en général, de la pratique des jeux vidéo ou de l’utilisation d’internet.

- Fournir aux usagers des informations, des conseils, des réponses à leurs questionnements, - Favoriser l'accueil par des professionnels de santé et contribuer à assurer la continuité et la cohérence des prises en charge vers un parcours de santé (CMP/CSAPA).

- Constituer un lieu-ressource à la Maison des Jeunes pour l'ensemble des acteurs concernés par le public- cible (adolescents, parents, professionnels, institutions).

Afin d’accueillir cette permanence, assurée par la structure porteuse, la collectivité mettra à disposition, par conventionnement, une salle à usage exclusif d’entretien à la maison des jeunes, 8 rue Sivard de Beaulieu à Carentan Les Marais.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- autorisent le Président à signer la convention de partenariat ci-annexée avec la Fondation Bon Sauveur de la Manche pour l’accueil d’une permanence de « Consultation Jeune Consommateur » (CJC) dans les locaux de la Maison des Jeunes.

6 - Informations sur les marchés à procédure adaptée notifiés par le Président dans le cadre de ses délégations

Marché « Abattoir »

Conformément à l’article L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% est soumis pour avis à la CAO », la CAO s’est réunie mardi 9 février 2021 pour se prononcer sur deux propositions d’avenants relatifs aux marchés de travaux de construction de l’abattoir public de proximité.

Après avis favorable de la CAO, et vu la délibération n° 933-2020-07-09 relative aux délégations du conseil communautaire au Président, Monsieur le Président a signé les avenants suivants :13

 Marché n°2018-16 – Lot 8 - Résine

Attributaire : FONTAINE

Montant initial : 139 008,31 € HT

Montant de l’avenant n°1: 7 675,00 € HT

Nouveau montant de marché : 146 683,31 HT

Signature intervenue le 09 février 2021

 Marché n°2018-16 – Lot 18 – Matériel d’abattoir et équipements de manutention Attributaire : NORMANDIE MANUTENTIN (NORMAN)

Montant initial : 1 115 435,00 € HT

Montant après les avenants 1 et 2 : 1 200 726,00 € HT

Montant de l’avenant n°3 : 20 571,00 € HT

Nouveau montant de marché : 1 221 297,00 HT

Signature intervenue le 09 février 2021

7 - Questions diverses

Mme KERVADEC annonce, en accord avec Monsieur le Président, et vu le contexte sanitaire actuel, l’annulation du Salon du Livre et de la Cérémonie de la Paix. Une alternative est en réflexion concernant le Salon du Livre.

M. HOUEL : Lors du dernier conseil communautaire, le SARE était notamment à l’ordre du jour. Un numéro de téléphone devait être fourni. Est-il maintenant disponible ? Réponse : Pas encore. M. COLOMBEL informe que l’assemblée générale de la Chambre d’Agriculture de la Manche s’est déroulée le 9 mars 2021 au cours de laquelle était présentée un point d’avancement et les perspectives sur les abattoirs de la Manche.

M. HOUEL dit regretter l’abattage rituel des animaux.

Une visite du site de l’abattoir va être organisée à l’attention des élus.

M. MICHEL précise que la future SCIC destinée à gérer l’abattoir sera constituée de 5 collèges dont notamment un collège des collectivités.

Mme LELONG expose l’état d’avancement de la SCIC : la rédaction des statuts est en cours. Ce sujet sera exposé lors du conseil communautaire du 30 mars prochain puisque la CCBDC aura à voter son entrée au capital dans la SCIC étant donné qu’elle y sera adhérente. Les collectivités représenteront 25% du capital. Un capital de démarrage de 18500 € est nécessaire. La CCBDC ne pourra intervenir qu’à hauteur de 25% de cette somme. Cependant, le besoin de capital pour réellement démarrer est de 100 000 €. Pour ce faire, il faut trouver de nombreux pré-engagements. De plus, les banques vont être consultées pour l’octroi d’un emprunt de 300 000 € nécessaire au fonctionnement des premiers mois.

M. J.P. LHONNEUR : Quelles sont les formalités pour qu’une commune adhère ? Réponse de M. COLOMBEL : un appel sera lancé prochainement. Les communes souhaitant adhérer auront à délibérer. L’entrée en capital pourra se faire jusqu’à juin 2021.

M. GIOVANNONE réitère son souhait de voir évoquer l’état d’avancement et les stratégies de développement des projets de la CCBDC par les Vice-Présidents lors de chaque conseil communautaire. Mme LE GOFF informe que Mme PERONDI, responsable du Territoire des Solidarités de la Baie du Cotentin et elle-même en tant que représentante des plans inclusifs pour le Conseil départemental, se proposent d’intervenir lors d’un prochain conseil communautaire afin de présenter les possibilités d’intervention du Conseil départemental en matière de solidarité, d’insertion allant de la petite enfance jusqu’au grand âge.