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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Decembre 2025 publie le 19 mars 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 10 Decembre 2025 publie le 19 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Communauté de Communes
de la Baie du Cotentin
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mercredi 10 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Sainte Mère Eglise sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COLOMBEL avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.
Etaient présents : M. LEBLANC, D. MESNIL, Y. POISSON, B. LEGASTELOIS, C. GREARD, C. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, JC COLOMBEL, I. DUCHEMIN, X. GRAWITZ, MA. HEROUT, H. HOUEL, J. LEMAÎTRE, P. THOMINE, M. GIOVANNONE, D. FERON, S. LA DUNE, M. LARUE, F. BEROT, C. CHANTREUIL, C. MARIE, M. HAIZE, G. LEBARBENCHON, C. DE VALLAVIEILLE, K. PLAISANCE, A. HOLLEY, C. KERVADEC, C. LAUTOUR, N. LAMARE, C. LELAVECHEF, G. MICHEL, G. CHARRAULT, J.C. BEAUSSIN.
Absents représentés : A. DAVID donne procuration à H. HOUEL, B. MARIE donne procuration à M. LARUE, M.H. PERROTTE donne procuration à C. CHANTREUIL, M. GERVAIS donne procuration à C. MARIE, M. JEAN donne procuration à A. HOLLEY.
Absents excusés : JP. LHONNEUR, S. DELAVIER, V. LECONTE, MJ. LE DANOIS, M. LE GOFF, S. LESNE, L. LEVILLAIN, H. LHONNEUR, H. MARIE, H. AUTARD DE BRAGARD.
1 - Environnement
Grille tarifaire 2026 pour la nouvelle Redevance Déchets ménagers et mise à jour du règlement de collecte et facturation
Contexte
Le recours à la redevance incitative a été décidé par le Conseil communautaire du 2 mars 2022.
Elle a été jugée nécessaire pour inciter au tri et réduire les tonnages des ordures ménagères résiduelles et
s’accompagne d’une amélioration générale du service public qui passe par une généralisation du mode de
collecte en porte-à-porte pour les deux flux (nouveauté pour le bac jaune), ainsi que par une amélioration
du service de déchetterie (réseau SMPF).
Le besoin de recettes pour 2026
Dépenses prévisionnelles
Le budget prévisionnel de 2026 montre un fonctionnement en baisse d’environ 370 k€ par rapport au BP
2025. Ces économies sont principalement dues à l’arrêt des locations de camions-benne, à la diminution
des frais d’entretien de la flotte ainsi qu’à la fin de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dédiée à la
mise en place du nouveau schéma de collecte.
L’investissement perdure en 2026 avec l’achat de nouveaux équipements de collecte et pré-collecte mais
aussi une première phase d’aménagement du foirail en site d’exploitation pour l’équipe de collecte et leurs
équipements.
Recettes et besoin de recettes
La fin de la mise en place de la Redevance incitative et des investissements du nouveau schéma de collecte
marque une diminution des subventions. Les recettes des éco-organismes ne sont plus perçues par la
collectivité mais par le Point Fort Environnement. Par ailleurs, il est envisagé un décalage de la perception
du FCTVA en année N+1.
Les recettes de fonctionnement en baisse d’environ 540 k€, couplées à la baisse des dépenses à hauteur de
370 k€, nécessitent d’augmenter le produit de la redevance de 170 k€.
Nombre de membres :
49
Nombre de membres présents :
34
Nombre de membres votants :
39
Date de convocation :
04/12/2025 Le besoin de recettes de produit de la redevance de 2026 s’établit à environ 3,9 M€, soit environ 4%
d’augmentation par rapport à 2025.
La grille tarifaire incitative
La nouvelle grille tarifaire est bâtie sur des critères objectifs permettant de déterminer des tarifs équitables
entre les différents redevables. Ces critères sont :
• la dotation, soit le fait d’obtenir un bac gris ou un badge, ouvrant droit à l’ensemble du service
dont la collecte des emballages ou l’accès aux déchetteries
• le volume du bac en possession du redevable établi à l’aide de la grille de dotation du règlement
de collecte de facturation ; pour le redevable doté en badge, le volume de la dotation est fixé à 60L
(correspond à la taille du tambour)
• L’utilisation au travers du nombre de levées ou dépôts réalisés au cours de l’année par le redevable
La redevance est donc constituée pour chaque bac gris d’une part fixe couvrant 80% du besoin de recettes
; elle est composée d’un forfait de dotation (couvrant 45% du besoin de recettes) et d’un supplément
proportionnel au volume du bac (couvrant 35% du besoin de recettes). La communauté de communes a
opté pour une facturation d’un minimum d’utilisation du service, qui intègre 12 levées par bac sauf pour
les bacs partagés en habitat collectif où ce nombre de levées est porté à 52, ou pour les redevables dotés
d’un badge comprenant 16-24-48-72 dépôts selon la taille du foyer. La part variable est constituée des
éventuels levées ou dépôts supplémentaires, dont le tarif unitaire est majoré de 100% par rapport au tarif
de base. Ces levées ou dépôts supplémentaires sont facturés au trimestre pour les non-ménages (si les
montants sont supérieurs au seuil fixé dans l’engagement partenarial établi avec la DGFIP) ou en année
n+1 pour les ménages. En cas de refus de dotation, le redevable est soumis au forfait pour un bac gris de
360 L.
Les résidences secondaires ont la possibilité d’obtenir, en plus de leur dotation en bac, un badge pour 15 €
leur permettant d’avoir accès aux points d’apports volontaires OMR. Tout dépôt avec ce badge engendrera
une facturation complémentaire en sus du forfait bac.
La grille tarifaire comporte aussi des services optionnels annuels offrant la possibilité de :
• Se doter de bacs jaunes supplémentaires.
• Souscrire à la tournée estivale pour 6 mois, d’avril à septembre inclus, permettant de présenter ses
bacs une fois par semaine en alternance sur les deux flux en plus de la tournée habituelle. Ce service
n’inclut pas les éventuelles levées supplémentaires.
• Se doter pour la gestion des évènements sociaux-culturels.
Enfin, des produits supplémentaires sont prévus afin de réaliser des remplacements ou réparations de
dotations ou d’interventions sur des bacs rendus nécessaires par une mauvaise utilisation de ceux-ci par
l’usager ménage ou non-ménage.
Mise à jour du règlement de collecte et de facturation
Les principales évolutions de fond par rapport à la version précédente portent sur des ajustements nécessaires suite aux diverses avancées 2025 (matériel et définition de la grille tarifaire) :
• Redéfinition du périmètre du service en vue des transferts au Point Fort Environnement du territoire
de l’ex-CCSME : sortie de la déchetterie de Carquebut et du traitement des flux collectés
• Collecte hebdomadaire en centre-ville de Carentan-Les-Marais, Picauville et Sainte-Mère-Eglise
seulement pour le bac gris OMR
• Volume de dépôt fixé à 60L, conformément au matériel installé
• Détermination des jours fériés non collectés (1er janvier, 1er mai et 25 décembre)
• Facturation au trimestre des levées supplémentaires pour les non-ménages
Entendu le rapport présenté,
Vu les articles L. 2333-76 et L. 2333-76-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 576-2017-10-02 en date du 2 octobre 2017 par laquelle la Communauté de communes
de la Baie du Cotentin a opté pour un financement du service rendu aux usagers du territoire par la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
Vu la délibération en date du 02 mars 2022 par laquelle la Communauté de communes de la Baie du
Cotentin a décidé d’opter pour un passage à la redevance incitative pour le financement du service public
de prévention et de gestion des déchets ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte Déchets ménagers et Finances du 19 novembre 2025 ; Vu l’avis favorable à l’unanimité du Bureau du 26 novembre 2025 ;
Considérant que l’instauration de la redevance incitative entraine la suppression de la redevance
d’enlèvement des ordures ménagères et permet la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire permettant
la facturation des usagers du service ;
Considérant que la grille tarifaire est construite de manière à permettre l’équilibre budgétaire du service.
L’ensemble des dépenses (fonctionnement et investissement) et des recettes (reventes de matériaux,
soutiens des éco-organismes et subventions) sont prises en compte ainsi que les données sur les usagers et
leur comportement de tri.
Considérant que la redevance incitative doit être « calculée en fonction du service rendu » ;
Considérant qu’elle peut comporter une « part fixe qui n'excède pas les coûts non proportionnels » et que «
cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un
volume minimal de déchets ménagers et assimilés » ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer la tarification incitative applicable sur l’ensemble du territoire à
compter du 1er janvier 2026 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à la majorité absolue (11 Contre, 3 Abstentions), décident :
- Article 1er : D’instaurer en lieu et place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2026 pour les producteurs
de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Baie du Cotentin ;
- Article 2 : D’adopter à partir du 1er janvier 2026, la grille tarifaire suivante au titre de la tarification
de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative sur l’ensemble du territoire
intercommunal ;
La redevance déchets est constituée par :
- Une part fixe composée de :
o Un abonnement annuel d’accès au service déchets,
o Un forfait dotation d’ordures ménagères résiduelles (OMR) dimensionné selon le volume
du bac OMR attribué à l’usager (volume du bac OMR ou badge d’accès aux colonnes OMR)
o Un forfait collecte qui inclut une utilisation minimale du service pour la collecte OMR,
correspondant à N levées du bac OMR ou P dépôts OMR.
Note : le nombre N de levées du bac OMR et P de dépôts OMR sont définis par la présente délibération.
- Une part variable prenant en compte l’utilisation du service au-delà du niveau inclus dans la part
fixe. Cette part variable est calculée en multipliant le nombre de levées ou de dépôts
supplémentaires effectués sur l’année par un tarif unitaire (de la levée ou du dépôt).
La part fixe est dimensionnée pour couvrir les charges d’exploitation du service non
proportionnelles au flux OMR (c’est à dire frais fixes de structure, frais de fonctionnement des
déchèteries, frais de gestion des collectes sélectives, frais de prévention et communication), en incluant
les coûts correspondant au forfait d’utilisation minimum, soit le nom N levées ou P dépôts.
Si l’usager est doté en bac, un forfait dotation et un forfait collecte sont dus pour chaque bac
OMR dont il est doté. Le forfait est dimensionné selon la taille du bac OMR. Le forfait collecte est
dimensionné pour 12 levées du bac OMR.
Les tarifs applicables selon la taille du bac ou l’équivalent en dépôts sont annexés. Si l’usager est desservi en point d’apport volontaire à contrôle d’accès, le forfait dotation est
dimensionné selon le volume du tambour du point d’apport collectif (60 L). Le forfait collecte est
dimensionné pour P dépôts OMR :
- Si le redevable est un usager particulier, P est dimensionné selon la taille du foyer ;
- Si le redevable est un usager non-ménage, P correspond au nombre de dépôts inclus pour
un foyer de 2-3 personnes ;
Pour les usagers situés dans des immeubles dotés de bacs collectifs, l’abonnement d’accès au service
est dû par point de présentation des bacs à la collecte. Le forfait dotation est dû par bac collectif et inclus
52 levées.
La part variable dépend de l’utilisation du service.
La levée correspond au vidage d’un bac physique, réalisé sur la tournée d’un camion de collecte des
ordures ménagères, quel qu’en soit le niveau de remplissage. La levée d’un bac physique est attachée à ce
dernier et ne peut être mutualisée sur plusieurs bacs. Ainsi, si une adresse est équipée de plusieurs bacs,
chaque bac dispose, dans la part fixe, du nombre de levées inclues exposées ci-dessus.
Le dépôt correspond à l’ouverture de la trappe d’une borne OMR, activée par le badge de l’usager, quel
que soit le volume de déchets réellement déposé. Le volume comptabilisé pour le dépôt dépend de la taille
du tambour du conteneur, soit 60 litres.
Le montant appliqué par levée pour la part variable est annexé.
Le montant appliqué par dépôt pour la part variable est annexé.
- Article 3 : D’adopter à partir du 1er janvier 2026, les tarifs complémentaires suivants :
o Fréquence supérieure de collecte en période estivale
o Mise en place d’une serrure sur un bac de mairie ou EPCI-FP
o Mise en place d’œillets de prédisposition pour cadenas individuel
o Nettoyage d’un bac rendu sale
o Remplacement d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire OMR
o Mise à disposition d’un badge pour les résidences secondaires dotés de bacs
o Remplacement d’un bac sans dépôt de plainte ou main courante
o Intervention sur la réparation d’un bac
o Surdotation en bacs jaunes supplémentaires
o Tarifs pour les manifestations (y compris les frais de gestion technique)
o Tarifs de remplacement d’un bac disparu sans dépôt de plainte ou main courante ou non restituer
Les tarifs sont annexés.
- Article 4 : D’adopter à partir du 1er janvier 2026, le règlement de collecte et de facturation des
déchets ménagers et assimilés de la Baie du Cotentin ci-annexé.
- Article 5 : De charger Monsieur le Président de la Communauté de communes Baie du Cotentin
de l’exécution de la présente délibération autant que de besoin.
Délais et voies de recours
La présente délibération peut également faire l’objet :
• D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage auprès du Tribunal administratif de Caen ;
• Ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès du Président de la CCBDC, étant
précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre :
o si la demande donne lieu à une décision explicite en deçà d’un délai de deux mois, l’usager
disposera d’un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite
décision à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif ; o si la demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera
au terme d’un délai de deux mois. L’usager disposera alors également d’un délai de deux mois pour
exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif.
Le tribunal administratif compétent pour le territoire est celui de Caen.
Tribunal administratif de Caen
3 Rue Arthur le Duc
14000 Caen
tél. : 02 31 70 72 72
http://caen.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr
Redevance Déchets de la Baie du Cotentin
GRI LLE T A RIFAI R E 2 02 6
Tarifs en bacs et badges
Tarifs suivant la dotation de base effectuée conformément au règlement de collecte et de facturation.
Forfait applicable par bac gris pour les bacs ou par foyer/entreprise pour les badges.
Le forfait intègre 12 levées de bac OMR, sauf mention contraire.
Volume du bac
Gris OMR Forfait
Levée
supplémentaire
au-delà de 12 par an
80 litres 240 € 3,55 €
120 litres 285 € 5,35 €
240 litres 416 € 10,70 €
360 litres 550 € 16 €
660 litres 881 € 29,30 €
16 dépôts inclus Badge 1 pers. 240 €
2,65 €
Le dépôt supplémentaire
24 dépôts inclus Badge 2-3 pers. 285 €
48 dépôts inclus Badge 4-7 pers. 416 €
72 dépôts inclus Badge 8 pers. 550 €
Bacs communs
en habitat collectif
avec
52 levées intégrées
80 L 311 €
-
120 L 391 €
240 L 630 €
360 L 870 €
660 L 1 467 €
En cas de refus de dotation, le redevable est soumis au forfait pour un bac gris de 360 L. Services optionnels
Forfait pour un bac jaune
supplémentaire
Levées illimitées
120 L 98 €
240 L 196 €
360 L 294 €
660 L 539 €
Adhésion à la tournée estivale annuelle
(hors bacs et levées supplémentaires)
Un passage hebdomadaire supplémentaire en alternance
sur les deux flux pour 6 mois du 1er avril au 30 septembre
130 € Autres produits
Badge
Mise à disposition d’un badge pour les
résidences secondaires avec rattachement
au compte usager existant.
Coût du badge sans dépôt inclus
15 €
Remplacement d’un badge
ou badge non rendu
Sans dépôt de plainte pour vol
10 €
Réparation
d’un bac
Sans dépôt de plainte ou
main courante
Bac 2 roues 49 €
Bac 4 roues 117 €
Remplacement
d’un bac
ou
bac non rendu
Sans dépôt de plainte ou
main courante
80 L 62 €
120 L 62 €
240 L 69 €
360 L 91 €
660 L 171€
Autres
Remplacement de la puce 34,50 €
Installation d’œillets de prédisposition pour l’usage
d’un cadenas personnel
hors bacs en point de regroupement
32 €
Installation d’une serrure gravitaire pour les mairies et
EPCI-FP 59 €
Nettoyage de bacs restitués sales
(par bac restitué sale) 16 €
Voir les modalités de réparations et de remplacement dans le règlement de service
Mise à disposition de
bac pour
l’évènementiel
Forfaits et coûts à
appliquer en fonction des
besoins établis en amont
Frais de gestion
Souscription au service
(forfait)
22 €
Frais de logistique
(forfait)
si enlèvements ou retours effectués par le redevable
11 €
Livraison et enlèvement par la CC
Baie du Cotentin
(forfait pour une livraison OU un retrait)
Nombre de livraisons/retraits établis en fonction
du nombre de bacs nécessaires
32 €
Collecte &Traitement
(suivant la capacité en litre du ou des
bacs mis à disposition)
Applicable par bac collecté
0.062 €/L
OMR
(gris)
0.033 €/L
CS
(jaune)
Nettoyage
(par bac rendu sale) 16 € Mme HEROUT prend la parole et dit qu’après 4 ans de travail, la mise en place du nouveau schéma de collecte des ordures ménagères, basé sur une redevance calculée sur l’usage proportionné du service, dite incitative et votée le 2 mars 2022 dans son principe, voit le jour.
Les retours de l’année test 2024-2025 :
- Les dotations généralisées en bacs sur l’ensemble du territoire,
- La fourniture de bacs jaunes de collecte sélective d’emballages,
- La contrainte des diverses réglementations,
- La justification de l’équité entre les usagers,
Tout ceci a servi de guide dans la mise en œuvre du nouveau schéma de service public.
Mme HEROUT remercie tout acteur ayant participé à cette mise en œuvre, collectivités, élus, agents, usagers via des COPIL, des COTECH et des commissions trimestrielles. Le service apporté se trouve aujourd’hui amélioré avec la collecte en porte à porte, la possible mensualisation du paiement de la redevance, et l’élargissement des horaires des 2 déchetteries de Carentan et Carquebut.
I LL
onnages par abitant
g en en rdures ménagères
contre 151 g sur le centre anc e, 200 g anc e, 233 g en ormandie
g en ollecte sélective
contre 64 g sur le centre anc e et 115 g dans la anc e
Incidences nanci res
en orte ausse depuis
65€/t en 2025
345 € en 2025 surta e de 5€/t
10 /an partir de 2026 pendant 5 ans pr vu 72€/t en 2026 soit 395 € en pr visionnel
élibération du conseil communautaire le mars
ise en place du tri la source
ollecte en porte porte
r uence de collecte ttes les 2 semaines
ors trois centres villes ebdomadaire
Le tout pour MR mballages
inancement par une 2021
iagnostic
2022
lib ration
ecrutement 2022 12 14 as
particuliers
2023 02 07
uipements
2023 03 28
aisonnalit
2023 04 25
ros
2023 04 26
rincipes
grille tari aire
2023 05 11
c ets
sauvages
2024
otation
2025
rospectives
budg taires
rille
tari aire 1
rille
tari aire 2
rille
tari aire 3
ommission
/ n ureau
onseil com
2026
pplication
vant ollecte des en sac en bac individuel en bac collecti
orte à porte MR en bac généralisé
l ensemble du territoire
vant ollecte des emballages en colonnes a riennes
porte à porte en bac
éc etterie de ar uebut intégrant le réseau du oint ort
oraires largis, acc s au r seau des d c teries pour tous
1 ugmentation du besoin
de recettes 2026 4
2 odi cation de la
structure de la grille ouveau investissements
épenses
225 € at riel de pr collecte
olonnes, abri bacs, bacs
315 € amion benne gasoil
18 € at riel in ormati ue I
250 €
300 € 25
m nagement ite d e ploitation
1ere p ase am nagements e t et d m nagement
50 € at riel d atelier
révision
at riel pr collecte collecti s
at riel biod c ets
amion
r collecte bornes
m nagement ite
d e ploitation p ases 2/3
2025 1,72 €
alisation 2025 1,35 €
r vision 2026 1,05 €
ecettes d investissement 2026
485 € de recettes r elles 102 € de subventions 383 € d emprunts
544 € d ordres 358 € entre sections 23 € d e c dent report
ouvelles dépenses
co t épenses nouvelles
75 € 2,7
ourn es et supports
908 € ndicat mi te oint ort
articipations pour la partie e
conomies
co t nciennes dépenses
70 € 2
c etterie de ar uebut
144 € rr t de 2 locations de camion benne
30 € iminution de l entretien des camions
100 € in de l edevance incitative
967 € in des contrats collecte/traitement
/ olia / ec clables/d c etterie e
2025 4,74 €
alisation 2025 4,47 €
r vision 2026 4,37 €
ecettes de onctionnement ors produit de la redevance 2026
127 € de recettes r elles 88 € de subventions 20 € d co organismes 4 25 19 € de reprise de provision
23 € d ordres 318 € d e c dent report
penses 4,37 € ecettes 0,47 €
esoin de recette de redevance 2026 3,9 €
Recettes épenses imulation 2025
des
recettes
L
2025 /
I
RI
depuis I d augmentation sur le tari 2025
1 690 629,49 € 43,18 1 625 605,28 € 6851 sidence principale 1 2 pers
723 438,98 € 18,48 695 614,40 € 2120 sidence principale 3 pers
3 208,03 € 246,77 € 0,08 3 084,64 € 237,28 € 13 Logements gendarmerie arentan et 1 2 pers
2 388,71 € 341,24 € 0,06 2 296,84 € 328,12 € 7 Logements gendarmerie arentan et 3 pers et
65 147,60 € 246,77 € 1,66 62 641,92 € 237,28 € 264 Location 1 2
532 341,89 € 341,24 € 13,60 511 867,20 € 328,12 € 1560 Location 3
213 210,32 € 246,77 € 5,45 205 009,92 € 237,28 € 864 sidence secondaire
12 091,79 € 246,77 € 0,31 11 626,72 € 237,28 € 49 ar terrain r sidences mobiles
2 714,48 € 246,77 € 0,07 2 610,08 € 237,28 € 11 ar emplacement
69 890,68 € 2,82 € 1,79 67 202,58 € 2,71 € 24798 ar abitant communes 24798 abitants
69 890,68 € 2,82 € 1,79 67 202,58 € 2,71 € 24798 ar abitant 24798 abitants
20 792,12 € 18,34 € 0,53 19 992,42 € 17,63 € 1134 ar l ves coles priv es
97 937,26 € 170,62 € 2,50 94 170,44 € 164,06 € 574 ar lit
24 446,28 € 124,09 € 0,62 23 506,04 € 119,32 € 197 tes de 1 5 pers
24 570,37 € 186,14 € 0,63 23 625,36 € 178,98 € 132 tes de 6 8 pers
7 538,64 € 279,21 € 0,19 7 248,69 € 268,47 € 27 tes de 9 12 pers
2 094,07 € 418,81 € 0,05 2 013,53 € 402,71 € 5 tes de 13 24 pers
628,22 € 628,22 € 0,02 604,06 € 604,06 € 1 tes de plus de 25 pers
4 879,43 € 28,20 € 0,12 4 691,76 € 27,12 € 173 ambre d tes
55 567,91 € 67,68 € 1,42 53 430,68 € 65,08 € 821 amping par emplacement
63 235,16 € 28,20 € 1,62 60 803,04 € 27,12 € 2242 ambre ou unit d accueil tels restaurants
179 588,07 € 246,77 € 4,59 172 680,84 € 237,28 € 424 utres pro essionnels par tranc e de 3
14 168,60 € 267,33 € 0,36 13 623,65 € 257,05 € 32 ro essionnels m tiers de bouc e et euristes par tranc e de 3
27 407,70 € 23,69 € 0,70 26 353,56 € 22,78 € ccupations temporaires, mani estations ponctuelles / lev es de bacs
5 143,32 € 8,04 € 0,13 4 945,50 € 7,73 € 640 alles de r ception priv es total places assises
2 132,21 € 23,69 € 0,05 2 050,20 € 22,78 € 90 passages en dec etterie
1 501 014 € 38 1 443 282 €
100 3 764 502 €
1 ugmentation du
besoin de recette 2026 4
2 odi cation de la
structure de la grille
ouveau services nouvelle structure nouveau tari s 1 n volume de bac en onction de la composition des m nages
c r glement de collecte et de acturation
2 r uence de ramassage tous les 15 ours en alternance
ebdomadaire aune/gris
3 12 pr sentations lev es MR gris incluses dans le or ait
4 ossibilit s de lev es suppl mentaires MR pa antes
5 es lev es d emballages aunes sans limites
r uence de ramassage MR ebdomadaire en one dense de arentan Les arais, icauville et ainte re glise, une semaine sur deu pour les
our les dotations de bacs impossibles d p t en oints d apports volontaires colonnes enterr es ou abribacs avec acc s MR par badge
52 lev es incluses au lieu de 12 pour les collecti s en bac communs
ossibilit de mensualisation sur 10 mois
adge optionnel pour les résidences secondaires
15 €/badge pri des d p ts en suppl ment du or ait bacs
acs aunes supplémentaires pour les non m nages acturer en plus
or ait au bac gris, et non au redevable pour les cas des dotations multiples
bacs gris pour un m me redevable or aits acturer l usager
1 onstat au ourd ui, la rille repose ortement sur les collecti s et pro essionnels aintenir cette part pour limiter l augmentation des redevances de m nages
2 La nouvelle grille I doit permettre de retrouver une notion d uit
ne di renciation de la redevance sur la base de crit res ob ecti s di renciants le niveau de service os crit res otation olume tilisation
n or ait par bac gris
ne partie du or ait est proportionnel au volume du bac
Le pri des lev es suppl mentaires est proportionnel au volume du bac Le pri des lev es suppl mentaires sont ma or es d un acteur 2 par rapport au pri de base ermet de retrouver une part de recettes pro comparable la c point 1 car ils sont de gros producteurs de d c ets 12 lev es
Les m nages sont autour des 12 lev es constat 2025 retours d e p riences
3 ne partie des recettes lev es suppl mentaires sera g n r e l ann e en cours mais per ue l ann e suivante
Les lev es suppl mentaires sont actur es au trimestre pour les non m nages
ncienne R M et nouvelle Redevance éc ets ne sont pas comparables rille en perte de pertinence avec les augmentations successives, crit res di rents, cat gories di rentes art variable art e
abonnement au service
tilisation du service par
les redevables
ari unitaire
lev e ou d p t
ecettes
atteindre
ombre de
redevables
M
ors or ait
au del de 12 lev es
R I
12 lev es incluses
bonnement
au service
art e
3,09 € 79
Lev es
art variable
0,82 € 21
MR
ariable
tonnages
i e
mat riel
ollecte
sélective
éc etterie
rais de
structure
cc s au
service
/ galitaire
olume de
dotation
/ uitable
Lev e s supp
12 lev es
uivalent en d p ts
acturation du or ait au bac /badge et non plus au point de production
ollecte ebdomadaire des centres villes seulement sur les et
non plus sur les deu u /
olume de dép t é à con orm ment au mat riel install
52 lev es incluses pour les bacs communs en collecti
termination des ours ériés non collectés avec report au samedi,
les 1er anvier et mai et 25 d cembre et plus l ensemble des ours ri s
acturation au trimestre des levées supplémentaires des non
m nages
ed nition du p rim tre du service en vue de l ad sion au oint ort Il est posé la question du coût de remplacement de la puce des bacs. Réponse : Si le bac est endommagé mais pas à cause de l’usager, ce dernier n’aura pas à régler le coût du remplacement de la puce. M. MOUCHEL pose la question du nombre de passages. La redevance incitative existe pour réduire le volume des déchets. Du fait de cette diminution, pourquoi alors ne réduit-on pas le nombre de passages en zone urbaine ? Mme HEROUT répond qu’à terme, la question se posera. Sauf qu’aujourd’hui, nous sommes soumis à une obligation légale dans les zones concentrées où il n’y a pas de discontinuité urbaine à moins de 200m. M. MOUCHEL note que pour les collectifs il est prévu 52 passages, ce qui représente 391 €. Si on souhaite 40 passages en zone urbaine, le coût est de 500 €. M. MOUCHEL ne trouve pas ce coût normal. Mme HEROUT répond que pour les collectifs, la difficulté réside dans le peu d’espace, les équipements sont très souvent difficiles d’accès. Il n’y a pas toujours de gardien ou agent d’entretien pour sortir les bacs. Des abri bacs (avec accès via un badge) vont être mis en place sur les 20 adresses concernées sur le territoire. M. HOLLEY souhaite revenir sur les coûts de mise à disposition de bacs pour l’événementiel et notamment les frais de gestion. Quel est le coût pour un bac de 660 l ? Réponse : 40 € pour la collecte et le traitement. A cela s’ajoutent les frais de gestion et de logistique de respectivement 22 € et 11 € pour l’ensemble des bacs. M. HOLLEY fait remarquer que le coût va doubler et que vu la facture, il risque d’y avoir moins d’événements organisés. Lors des commémorations du débarquement, la commune de Sainte Mère Eglise accueille chaque année environ 600 soldats américains qui interviennent sur tout le territoire. Tous ces soldats génèrent beaucoup de déchets. M. HOLLEY suggère que la facture soit mutualisée. Ce sujet fera l’objet d’un débat avec les maires des communes concernées.
Mme PLAISANCE, déléguée au Conseil d’administration du collège de Sainte Mère Eglise, dit que ce dernier s’inquiète fortement du prix de la redevance concernant notamment la restauration scolaire. Autre question des membres du conseil d’administration : le nombre de passages à la déchetterie. Mme HEROUT répond que le nombre de passages annuels pour les particuliers est de 18. Il n’est pas limité pour les commerçants, les collèges, etc. Un Pass est nécessaire. Les dépôts sont facturés sauf pour le carton et les déchets verts. Mme LEBARBENCHON demande où en est le ramassage des déchets en bord de mer, surtout pendant la période estivale. Mme HEROUT répond que le service public de la CCBDC s’adresse aux usagers, aux habitants qui paient leurs impôts et leurs redevances sur le territoire. Les flux touristiques et des visiteurs sont à la charge des communes.
M. CHARRAULT précise qu’il votera contre les propositions présentées, notamment en raison d’incohérence dans les chiffres. En 2023, la redevance a été augmentée de 20%. Si on prend les chiffres relatifs à un foyer de 2 personnes, une augmentation supplémentaire de 20% est constatée. Par contre, pour un foyer de 3 personnes, le coût est en baisse. En 2024, il a été constaté un excédent de 800 000 € entre le fonctionnement et l’investissement. Il avait été prévu 300 000 € d’investissement qui n’ont pas été utilisés. Mme HEROUT dit que cette nouvelle grille tarifaire a été un difficile exercice d’équilibre.
M. LEBLANC souhaite réagir par rapport à l’augmentation de 4%. Le but de l’incitatif est de diminuer l’enfouissement. Le 2ème but doit être de diminuer les coûts. Il faut que le service s’attache à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation.
cembre di usion d mat
alendriers de collecte
ublipostage mail
airies
utres canau num ri ues
cembre di usion d mat
rille tari aire Red éc ets
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on rence de resse
r sentation au communes
anvier di usion bo tes
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in os
rille tari aire
alendrier papier M. MESNIL note qu’il n’y aura plus qu’un passage par mois pour les bacs gris. Mme HEROUT répond que, pendant l’année test, très peu de personnes ont sorti leur bac plus de 12 fois par an. Mme BEROT dit qu’il persiste des maisons qui ne sont pas ramassées en porte à porte. Mme HEROUT dit que ces situations sont étudiées au cas par cas.
Participation au financement pour la réhabilitation des portes à flots de la Vire
Vu le décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l’article 50 relatif à la réalisation de travaux excédant les capacités de l'association sans que cela remette en cause de manière définitive sa capacité à réaliser son objet ;
Vu le courrier de la Préfecture du 22 septembre 2025 adressé à l’association syndicale autorisée de la basse Vire portant sur la mise en demeure de l’association pour la réalisation des travaux de réhabilitation des portes à flots de la Vire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 substituant le syndicat de la Vire à l’ASA de la Basse Vire pour la réalisation de travaux sur les portes à flot de la Vire ;
Vu le procès-verbal de transfert de biens concernant les portes à flots de la Vire consenti entre l’association syndicale autorisée de la basse Vire et le Syndicat de la Vire ;
Vu la convention du 31 octobre 2025 entre l’association syndicale autorisée de la basse Vire et le Syndicat de la Vire définissant les modalités de la substitution et cadrant la gestion des portes à flots de la Vire.
Contexte
Les portes à flots de la Vire sont installées sur le pont du Vey, à cheval sur les communes de Carentan-les- Marais et Isigny-sur-Mer. Elles constituent un ouvrage essentiel pour la préservation des terrains environnants situés sur les intercommunalités de la Baie du Cotentin, Isigny-Omaha Intercom et Saint-Lô Agglo.
De nombreux échanges ont eu lieu avec les préfectures de la Manche et du Calvados ainsi que les collectivités concernées dans le but de réaliser les travaux d’urgence sur les portes afin de donner le temps aux usagers des marais de la Vire de s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Lors de la réunion en Préfecture du 27 août 2025, une solution a été proposée par les préfectures de la Manche et du Calvados en présence des présidents des trois intercommunalités, du syndicat Ter’Bessin, des maires de Carentan-les-Marais et d’Isigny-sur-Mer. Elle consiste à substituer temporairement une structure volontaire, pour réaliser les travaux avec le soutien financier des intercommunalités.
Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2025, le syndicat de la Vire, volontaire sous réserve de la participation des intercommunalités concernées, est substitué temporairement à l’association syndicale autorisée de la basse Vire afin de réaliser les travaux sur les portes.
La substitution est convenue pour une durée de 15 ans. Pendant cette période, l’association conserve la gestion des portes (surveillance journalière, gestion des vantelles, etc.).
Le syndicat de la Vire s’engage à porter l’opération de réhabilitation des portes à flots de la Vire, en réalisant l’animation, l’ingénierie, la procédure de mise en concurrence, la préparation des travaux, le suivi et la réception des travaux.
Objet de la convention
Il est proposé d’établir une convention afin de définir les modalités techniques et financières de participation entre le syndicat et les trois intercommunalités concernées : communautés de communes de la Baie du Cotentin, Isigny Omaha Intercom et Saint-Lô Agglo. Etant entendu que la Baie du Cotentin et Isigny Omaha se réservent la possibilité de faire participer leur commune concernée respective : Carentan-Les-Marais et Isigny-Sur-Mer.
Les travaux de réhabilitation des portes sont estimés à 1 407 000 € TTC. Dépenses (en euros TTC) Recettes (sur 12 ans)
Etude, travaux et frais financiers 1 299 000 € CC Baie du Cotentin 469 000 €
Ingénierie 108 000 € CC Isigny Omaha Intercom 469 000 €
CA Saint-Lô Agglo 469 000 €
Total TTC 1 407 000 € Total TTC 1 407 000 €
Chaque intercommunalité participe à hauteur d’un tiers du montant total, soit 469 000 € TTC par structure sur 12 ans.
Le syndicat procédera à l’appel de fonds lors du 1er semestre de chaque année auprès des membres de la présente convention, soit un montant estimé à 39 083 € TTC par an et par structure.
Des aides sont sollicitées auprès des fonds verts, du Conseil départemental de la Manche, de l’agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région, etc.
La contribution des trois intercommunalités sera ajustée en fonction des subventions et du FCTVA perçus par le syndicat par avenant établi une fois les travaux réceptionnés.
La convention porte sur une durée de 15 ans conformément à l’arrêté de substitution. Ce qui permettra de clôturer les opérations financières.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
o Lancement du marché de maîtrise d'œuvre : début 2026
o Etude de maîtrise d’œuvre pour cadrer et suivre l’opération de réhabilitation : 2026 - 2031 o Consultation du marché travaux : 2027
o Démarrage des travaux : 2027
o Achèvement des travaux : 2031
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à la majorité absolue (1 abstention), :
- approuvent la participation de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au projet de réalisation des travaux de réhabilitation des portes à flots de la Vire sous maîtrise d’ouvrage du syndicat de la Vire pour un montant de 469 000 €, le montant total étant estimé à 1 407 000 € TTC, - approuvent les termes de la convention fixant les modalités de participation de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au projet de réhabilitation des portes à flots de la Vire, - autorisent le Président à signer la convention précitée ainsi que tout avenant et acte en vue de l'exécution de la présente délibération.
Mme LAUTOUR dit qu’au niveau des enjeux, la Manche est concernée par 1600 hectares de prairies. Si les portes à flots venaient à céder, c’est la salinisation et l’ennoiement de ces parcelles assurés. L’agriculture, la production laitière et le devenir de la coopérative Isigny Ste Mère sont en jeu. M. MICHEL dit que les zones aux abords des marais, celles au niveau de la mer voire au-dessous sont également concernées.
M. LEMAÎTRE demande, vu l’enjeu, pourquoi les travaux sont étalés sur 4 ans, soit de 2027 à 2031. Réponse : les portes sont remplacées les unes après les autres. En raison d’une part, du coût financier et d’autre part, dû aux marées.
M. LEBLANC rappelle que dans les compétences de la CCBDC figure celle concernant la défense d’ouvrages tels que les portes à flots. Réponse : le problème réside dans le fait qu’elles se situent sur 2 départements et 3 EPCI. Avis sur le raccordement CM2 du projet de parcs éoliens en zone centre Manche
Présentation du projet
Le projet s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française, avec pour objectif de favoriser la production d'électricité issue d'installations utilisant l'énergie éolienne implantée en mer.
Description du Projet
Le projet « Centre Manche » consiste à créer deux parcs éoliens au large des côtes ainsi que leurs raccordements, respectivement dans les départements de la Manche (Centre Manche 1) et du Calvados (Centre Manche 2). Les parcs, d’une capacité totale cumulée d’environ 2,5 GW, seront situés à 30 km environ de la côte normande. Le projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’éolien en mer et doit notamment contribuer à l’atteinte de l’objectif d’une capacité de 18 GW en service en 2035.
Parcs éoliens de la Zone Centre Manche
Les deux parcs éoliens sont contigus et situés au croisement Val de Saire – côte d’Albâtre et Côte de Nacre – île de Wight. La zone est bordée au nord par la route maritime transmanche et à l’est par l’entrée au port d’Antifer.
Sa localisation fait suite à une consultation publique menée par la commission nationale du débat public de Cherbourg au Tréport. Le processus de concertation débouche sur une zone « Centre Manche » de 500 km² pouvant accueillir deux parcs éoliens attribués pour une part à EMMN et pour l’autre part à un consortium Cotentin Energies Marines.
La zone comptera à terme entre 92 et 116 éoliennes sur diverses fondations et entre 298 et 370 m de hauteur en bout de pâle. Elles sont reliées à deux plateformes en mer de 65 m émergés par environ 400 km de câble.
Raccordements Manche (CM1) & Calvados (CM2)
Compte tenu de la puissance de 2.5 GW et du type de courant continu, deux raccordements sont prévus, l’un vers le département de la Manche avec un atterrage à St-Marcouf et une station de conversion à l’Etang- Bertrand, et l’autre vers le département du Calvados avec un atterrage à Ouistreham et une station de conversion à Bellengreville.
La stratégie d’un double raccordement vers ces deux localisations a été définie par l’Etat au regard du réseau normand. Des fuseaux de moindres impacts ont ensuite été définis et présentés au public en 2022 et 2023.
Les deux liaisons cumulées mesurent 155 km en sous-marin et 65 km en souterrain.
Incidences sur l’environnement
Le projet présente des variables (nombre d’éoliennes, technique déployée…). Dans ce cas l’évaluation se fait soit au plus défavorable, soit en analysant les impacts pour toutes les variables. La communauté de communes de la Baie du Cotentin est consultée car incluse dans l’aire d’étude éloignée où une influence diffuse pourrait se manifester, mais aussi dans l’aire d’étude rapprochée pour une partie de la commune de Sainte-Mère-Eglise où l’influence du raccordement CM1 pourrait être indirecte.
Etat initial de l’environnement
Côté Manche, les enjeux forts à très forts portent sur la caractérisation des sédiments, la caractérisation des eaux, la pédologie, les zones d’inventaires et de protection du patrimoine naturel, les habitats et espèces marines, les habitats et espèces terrestres (très fortement : avifaune et ichtyofaune), les paysages (très fortement), le patrimoine culturel (très fort), le cadre de vie et l’activité agricole. Ces enjeux peuvent être affectés durant les travaux ou durant l’exploitation, ou les deux.
Incidences
Le pétitionnaire s’inscrit dans le cadre réglementaire et de la séquence ERC (éviter – Réduire – Compenser) et ajoute des mesures d’accompagnement en parallèle. Incidences avant mesures
L’étude note une incidence au minimum moyenne pour : les eaux marines, les cours d’eau (travaux), les planctons, le peuplement benthique, les poissons mollusques et crustacés, les mammifères marins, les oiseaux en mer, les chiroptères en mer, les habitats naturels terrestres (travaux), les zones humides, les espèces floristiques (travaux), les amphibiens (travaux), les reptiles (travaux), les mammifères hors chiroptères (localement travaux), chiroptères (travaux), les oiseaux (travaux), les insectes (travaux), les paysages (exploitation), les paysages sous-marins (travaux), l’activité de pêche professionnelle, l’activité conchylicole, l’activité touristique, le cadre de vie et la santé humaine (exploitation à terre). Afin de diminuer l’incidence du projet, plusieurs mesures d’évitement et de réductions sont définies et peuvent être mobilisées pour différents enjeux.
Les mesures d’évitement :
ME a – Protection des fonds meubles autour des fondations
ME b – Prévention des pollutions accidentelles
ME c – Protection de la faune, de la flore et des habitats terrestres
ME d – Adaptation des schémas d’implantation en cas de découverte de biens patrimoniaux
ME e – Prise en compte des périodes de sensibilité de la faune
ME f – Réglementation de la navigation
ME g – Protection des câbles en mer
Les mesures de réduction :
MR a – Gestion des sédiments lors de l’installation des ouvrages
MR b – Réduction de la pression relative au bruit sous-marin
MR c – Réduction du risque de collision des oiseaux et chiroptère en mer
MR d – Réduction de la pression d’émissions lumineuses en mer
MR e – Prise en compte des périodes de sensibilité de la faune
MR f – Réduction des enjeux environnementaux croisés par les liaisons électriques
MR g – Adaptation technique pour limiter les effets sur les enjeux terrestres
MR h – Remise en état des milieux
MR i – Gestion des eaux
MR j – Eloignement de la zone Centre Manche
MR k – Insertion paysagère des ouvrages
Incidences résiduelles après mesures d’évitement et de réduction
L’incidence reste moyenne à forte pour un certain nombre de critères et doivent faire l’objet de mesures de compensation.
FACTEUR PHASE INCIDENCES
RESIDUELLES
MESURE DE COMPENSATION
PEUPLEMENT
BENTHIQUE
Exploitation Moyen à négligeable Non prévue
OISEAUX EN MER Travaux Fort à négligeable A étudier Exploitation Moyen à nul A étudier
CHIROPTERES EN MER Exploitation Moyen à négligeable A étudier HABITATS NATURELS
TERRESTRES
Travaux Moyen à négligeable Renforcement des haies bocagères (MC b)
ZONES HUMIDES Travaux Fort à négligeable Restauration d’une zone humide (MC a)
REPTILES Travaux Moyen à négligeable MC b + MC a CHIROPTERES Travaux Moyen à négligeable MC b OISEAUX Travaux Moyen à négligeable MC b PAYSAGE Exploitation Moyen Non prévue ACTIVITE DE PECHE
PROFESSIONNELLE
Travaux &
Exploitation
Fort à négligeable Non prévue Système d’endiguement de la côte Est
Une attention particulière a été portée pour vérifier la prise en compte du système d’endiguement de la côte Est dont la gestion est transférée au syndicat mixte de gestion des digues de la côte Est du Cotentin. Une première instruction du dossier pour le raccordement CM1 a permis au pétitionnaire de compléter son dossier. Lors de cette instruction, cet enjeu particulier avait été porté à la connaissance du pétitionnaire. Les évolutions sont listées dans un document spécifique « évolutions depuis l’instruction du raccordement CM1 ». En rapport avec l’enjeu, seule la technique d’atterrage en forage dirigé a été précisée. Pour le raccordement CM1, les caractéristiques affichées sont variables :
Passage en forage dirigé sur une longueur maximale de 1,1 km ;
Passage en forage dirigé depuis la jonction d’atterrage jusqu’à l’estran, puis sur une longueur
maximale de 750 m en tranchée ouverte.
Nous ne notons pas d’analyse de l’incidence de ces travaux sur le système d’endiguement outre l’aspect paysager de la digue. Ne figurent pas non plus les mesures particulières pour l’évitement ou de la réduction des incidences.
Vu l’article R.181-18 du Code de l’environnement
Vu le dossier d’instruction déposé le 29 janvier 2025 par RTE
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 de transfert de la compétence liée à la gestion des inondations au Syndicat des digues de la côte Est pour son territoire, Vu l’arrêté de classement du système d’endiguement de la côte Est du Cotentin,
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de rendre un avis favorable ou défavorable pour son projet de raccordement CM2, tout en rappelant au pétitionnaire, concernant le raccordement CM1 : ⎯ La nécessité de prendre en compte l’incidence des travaux d’atterrage sur le système
d’endiguement,
⎯ L’obligation de recourir à un maître d’œuvre agréé, conformément à l’article R.214-19 du code de
l’environnement,
⎯ La nécessité de prévoir des mesures de suivi et d’accompagnement pour les ouvrages du système
d’endiguement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à la majorité absolue (2 Contre, 1 abstention), :
- Emettent un avis favorable au projet de raccordement CM2 des parcs éoliens en zone centre Manche.
2 - Développement territorial
Contrat de territoire Manche 2025-2030
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Vu la délibération n°1582-2025-09-24 du conseil communautaire 24 septembre 2025 validant la candidature de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ;
Vu le rapport présenté en session départementale le 24 juin 2022, relatif au soutien financier des projets des communes et des intercommunalités ;
Vu la présentation des nouvelles modalités de contractualisation par les représentants du Département de la Manche en réunion vice-présidents du 03 décembre 2024 ;
Vu l’audition de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) au département de la Manche du 07 octobre 2025,
CONSIDERANT ce qui suit :
Le contrat de territoire 2018-2023 tripartite signé entre la CCBDC, la Région Normandie et le département de la Manche a pris fin au 31 décembre 2023. Le département de la Manche a présenté lors de la plénière du 24 juin 2022, son projet de soutien financier aux communes et intercommunalités pour la période 2023-2028. La Manche souhaite poursuivre son accompagnement vers les collectivités territoriales en augmentant son niveau de soutien aux territoires tout en garantissant davantage d’autonomie dans la définition de leurs projets locaux dans l’objectif de renforcer les spécificités de chaque territoire.
Dans le cadre de sa politique contractuelle, le département de la Manche a identifié deux axes prioritaires : • La transition écologique, axée principalement sur la sobriété énergétique, la préservation des ressources et de la biodiversité,
• Le développement de l’accessibilité universelle des équipements et des services publics.
Les projets les plus vertueux sont davantage soutenus afin de mieux accompagner les collectivités dans ces deux transitions avec une bonification de 20 % du montant de la subvention attribuée par le département. L’enveloppe prévisionnelle dédiée à la CCBDC s’élève à 1.700.506 €. Le contrat territoire Manche porte sur 4 opérations communautaires pour un montant prévisionnel d’investissement de 4.390.677 € : - La rénovation énergétique de 2 logements à destination des médecins juniors - La rénovation énergétique de la Maison des Jeunes à Carentan les Marais - La création d’un équipement multi-fonctions à proximité de la Gare (Maison Violette) - La reconduction de l’opération collective de modernisation du commerce
Par ailleurs, une enveloppe de 354 434 € a été fléchée dans ce contrat pour soutenir les projets d’assainissement des communes à hauteur de 10% du montant des travaux prévisionnels (réhabilitation des lagunes de Montmartin en Graignes, réhabilitation du réseau de collecte des EU de Picauville, réhabilitation des réseaux d’assainissement à Sainte-Mère-Eglise et Chef du Pont et réhabilitation des réseaux d’assainissement à Sainteny).
D’une durée de 5 ans, le contrat de territoire Manche débute à la date de validation en session plénière du département programmée le 12 décembre prochain. En cas de non réalisation ou d’ajustement des projets, une clause de revoyure à mi-parcours pourra être proposée à l’initiative de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- adoptent le contrat de territoire Manche 2025-2030 de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ainsi que la maquette financière présentée ci-dessus,
- autorisent le Président à signer le contrat de territoire Manche 2025-2030 de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ainsi que les conventions ou avenants afférents sur cette même période.
M. HOUEL dit que dans le dossier il est précisé 2 axes prioritaires : la transition écologique et l’accessibilité universelle. Dans le projet d’aménagement des 2 logements pour les docteurs juniors, il aurait pu être intéressant d’assurer l’accessibilité d’au moins un des deux logements. Mme LELONG répond qu’effectivement, la CCBDC n’a pas réussi à obtenir le bonus sur cette opération vu que nous n’avons pas atteint le double critère environnemental et inclusion. Le bonus inclusion n’a pas pu être obtenu sur ce projet, notamment en raison de questions d’urbanisme. Cette zone autour de Gloria exige que les locaux de sommeil soient à l’étage.
M. COLOMBEL dit qu’un contrat de territoire avec la Région est actuellement en cours. M. HOUEL dit qu’à ce titre, il serait bon de songer à rendre la gare de Carentan accessible aux PMR. Pacte territorial : Convention au titre du déploiement du pacte territorial dérogatoire - France Rénov (PIG)
L’EPCI Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) est compétent pour développer sur son territoire une politique publique de l’habitat, notamment, agir sur la rénovation de l’habitat privé.
Le territoire a déployé une OPAH communautaire qui couvre l’ensemble de son territoire administratif et une OPAH renouvellement urbain spécifique à un périmètre défini en centre-ville de Carentan -les-marais. Ces deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat avaient une durée de cinq ans et prenaient fin le 25 septembre 2025. La CCBDC reste maître d’ouvrage et devra se charger de la mise en place de nouvelles instances de suivi COPIL et COTECH.
L’ANAH propose depuis 2025, une nouvelle forme de contractualisation aux territoires. L’objectif annoncé est la simplification et la massification des aides à la rénovation de l’habitat privé, il s’agit de la création d’un véritable service public de rénovation de l’habitat. Un accent particulier est porté sur « aller vers » les publics tout en maintenant un guichet unique par EPCI. Ainsi, ce nouveau modèle de contractualisation relatif au service public de la rénovation de l’habitat SPRH dénommée « Pacte Territorial » a été validé lors du conseil d’administration de l’ANAH en mars 2024 pour être effectif au 1er janvier 2025.
La CCBDC s’est rapidement positionnée pour porter un pacte territorial, synonyme de son implication dans la politique publique de l’habitat de son territoire et reste dans le prolongement des actions déjà engagées.
Le pacte territorial se construit ainsi :
1. Volet dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels (obligatoire) : missions relatives à la sensibilisation, la communication et la mobilisation des ménages et des professionnels sur les thématiques de la rénovation de l’habitat
2. Volet mise en œuvre de guichet d’information, de conseil et d’orientation des ménages (= Espace Conseil France Rénov’) (obligatoire) : mission d’information de 1er niveau, de conseils personnalisés et d’orientations à destination des propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires. Mise en place d’un ou plusieurs lieux d’accueil physiques sur le territoire.
3. Volet accompagnement (facultatif) : missions d’accompagnement des ménages aux travaux : équivaut plus ou moins aux missions actuellement réalisées par un opérateur dans le cadre d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Afin de déployer opérationnellement le guichet unique, nous avons conclu un pacte dérogatoire pour l’année 2025.
Cette option, offerte par l’Etat de façon exceptionnelle et transitoire, a permis de laisser vivre la fin des OPAH jusqu’à leur terme, soit jusqu’au 25 septembre 2025 et d’assurer les deux parties obligatoires du pacte territorial sous cette forme dérogatoire pendant un an.
Ainsi, jusqu’à la fin de l’année 2025, les OPAH, via le CDHAT, continuent à prendre en charge l’accompagnement des publics dit prioritaires aux revenus les moins élevés et l’ensemble des missions accompagnement et nous mettons en place un pacte dérogatoire sur les 2 socles obligatoires demandés par l’ANAH.
Le bilan des dispositifs OPAH et OPAH RU présenté aux élus le 27 novembre 2025 est apparu satisfaisant pour le territoire et engageant pour présenter une nouvelle proposition de pacte dérogatoire territorial. Afin de laisser le temps aux élus de la prochaine mandature de s’acculturer aux différents dispositifs et d’avoir les informations nécessaires à la prise de décision pour la politique publique de l’habitat, nous proposons la signature d’un nouveau pacte territorial dérogatoire comme suit : Volet du pacte dérogatoire Missions
1. Dynamique territoriale auprès
des ménages et des
professionnels
Mobilisation des ménages
M u « - »
Mobilisation des professionnels
2. Mise en œuvre de guichet
d’information, de conseil et
d’orientation des ménages
M ’ ’
Missions de conseil personnalisé
M ’ u u u ’ é ’h
3. Volet accompagnement
Sur le périmètre de cette convention, il est prévu au titre du volet 1 du pacte 10 actions d’animation tout au long de l’année 2026 (réunions publiques, visites de réalisations, stands sur les marchés, temps d’échanges avec les professionnels, balade thermique….).
Au titre du volet 2 du Pacte, consacré à l’information et au conseil aux particuliers, il est prévu 24 permanences des 7 vents et 36 permanences du CDHAT (Les permanences demeureront à Carentan-les marais, Sainte-mère Eglise et Picauville).
Le coût de l’animation du pacte territorial dérogatoire porté par le groupement CDHAT/7 vents est évalué à 74.421 euros pour les 2 volets présentés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial dérogatoire, la collectivité peut prétendre à un accompagnement financier de l’ANAH à hauteur de 50% et d’un financement complémentaire de la Région à hauteur de 0.30 cts /habitants (aides financières directement versées au groupement). Le reste à charge pour la CCBDC sera donc de 31.448 euros pour l’année 2026 (pour mémoire il était de 42.904 euros en 2025).
Il convient de préciser que les OPAH étant terminées depuis fin septembre 2025, les missions de conseils renforcés sont exclues du pacte territorial dérogatoire et deviendront payantes pour les habitants, cette prestation pourra elle-même être financée par l’ANAH si les travaux sont réalisés.
Sur la base de ces éléments, les membres du Conseil communautaire sont invités à : • APPROUVER l’engagement dans un Pacte territorial dérogatoire pour 2026 sur les volets 1 « communication et sensibilisation » et 2 « mise en œuvre d’un guichet d’information, de conseil et d’orientation des ménages »,
• AUTORISER le Président à signer la convention au titre du déploiement du pacte territorial dérogatoire entre le groupement CHADT/7 Vents et la CCBDC,
• DONNER tout pouvoir au Président de la Communauté de Communes aux fins d’exécution de la délibération de principe.
Monsieur MICHEL précise que 11 millions de travaux ont été réalisés sur le territoire, plus de 6 millions de subventions versées dans le cadre de cette OPAH. L’idée de ce pacte territorial est de ne pas stopper la dynamique d’ici à la nouvelle OPAH, qui devra être revue avec les nouveaux conseils municipaux dès 2026. M.MICHEL dit que cette opération fut une réussite même si le démarrage a été un peu compliqué dû au COVID et la guerre en Ukraine. 408 logements ont été rénovés dont plus de 80 logements vacants remis sur le marché. La prochaine OPAH permettra, à la nouvelle équipe en place, de voir les orientations à envisager .
Mme LELONG précise que pendant cette OPAH, toute l’animation était confiée au CDHAT et financée intégralement par la CCBDC, l’habitant disposait donc d’un service gratuit. L’ OPAH s’étant achevée, durant l’année 2026 et dans l’attente d’une prochaine OPAH, ce service de chiffrage de projet et de montage des dossiers de financement pourra toujours être rendu mais deviendra payant. - Demandes de DETR :
Projet : Aménagement 2 logements pour docteurs juniors
Monsieur le Président présente les motifs et objectifs poursuivis de ces travaux d’aménagement :
◼ Motifs et objectifs poursuivis :
Le présent projet concerne l'aménagement des 2 logements dans le cadre d'un programme de développement de l'attractivité des territoires, pour loger les internes en médecine pendant leur 4ème année d'internat. Les internes bénéficieront du statut de ʺdocteur juniorʺ.
Le projet répond au programme initié par l'Université de CAEN, avec le support de l'ARS, de la Région et du Département, qui consiste à permettre aux jeunes médecins de s’installer dans les territoires dites "de désert médical", en leur offrant en location, des logements avec un équipement de qualité, à un prix modique.
Le projet s'inscrit dans une stratégie globale de revitalisation et d'augmentation de l'attractivité de la ville de CARENTAN LES MARAIS et du territoire de la Communauté de Communes de la baie du Cotentin. L'installation des nouveaux médecins est un objectif très important, car la région commence à souffrir d'un vide médical.
◼ Descriptif de l’investissement :
L’ensemble connu sous le nom de «Bâtiment kayak» était composé de :
- un hangar qui a été démoli car il avait beaucoup souffert pendant la Tempête Ciaran - une maisonnette attenante, qui abritait le logement du gardien et une boutique
Dans cette maisonnette deux logements T3 de qualité seront aménagés, afin d’accueillir les internes avec le statut de ʺdocteur juniorʺ, qui pourront s’installer sur le territoire.
Étant donné que la commune de CARENTAN se trouve dans une zone identifiée comme "zone de submersion marine", la conception de l'aménagement de ces logements est faite sur le principe de verticalité, avec l'espace de jour au RDC et l'espace de nuit à l'étage.
Chaque logement est composé d’un séjour, cuisine, WC au RDC, salle d’eau et 2 chambres à l’étage et les pièces bénéficient en général d’un éclairage naturel traversant, avec une belle vue sur la Taute et la piscine.
Les surfaces utiles sont : Logement 1 – 64,88 m²
Logement 2 –55,26 m²
Le volet "isolation énergétique globale" occupe une place très importante dans le projet et il comprend des travaux d’isolation thermique des parois, de remplacement des menuiseries avec des menuiseries performantes et d’isolation de la toiture, en utilisant des matériaux écoresponsables, qui devront limiter au maximum leur impact environnemental, garantissant un climat intérieur confortable aussi bien en hiver qu'en été.
L'emplacement privilégié du bâtiment, à proximité du Pôle Santé, de la Piscine, du Port de Plaisance et du centre-ville en général, représente un atout en terme d’attractivité et de mobilité douce. ◼ L'investissement et le plan de financement :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent ce projet et son plan de financement prévisionnel tel que présentés, - autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet,
- autorisent Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme,
- autorisent Monsieur le Président à engager les études préalables nécessaire, - autorisent Monsieur le Président à engager les travaux à intervenir et les dépenses liées à cette opération.
Projet : Aménagement Maison des jeunes – Phase 2
Monsieur le Président présente les motifs et objectifs poursuivis de ces travaux d’aménagement :
◼ Motifs et objectifs poursuivis :
La Maison des Jeunes de CARENTAN est le seul équipement communautaire à destination du jeune public de 12 à 29 ans, qui fonctionne comme un bouquet de services divers. Le projet de sa rénovation s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation et d’augmentation de l’attractivité de la commune de CARENTAN LES MARAIS.
Actuellement, faute d’espace suffisant (uniquement le RDC et partiellement le 1er étage sont utilisés), les services proposés sont dispersés sur plusieurs sites et cela rend difficile la coordination et l’organisation entre les agents, tout étant troublant pour les usagers.
Poste Montant HT
Études préalables (audit énergétique, diagnostics, étude
structures) 10 000 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 53 334 €
Travaux 592 602 €
Dépenses non éligibles
Mobilier, petit équipement 30 100 €
Assurance Dommage Ouvrage 20 741 €
TOTAL 706 777 €
Nom du potentiel financeur Montant subvention HT
% du montant
total de
l'investissement
Observations
Contrat de territoire - Département
de la Manche 262 374 € 37,12 % Non notifié
Contrat de territoire – Région
Normandie 18 000 € 2,55 % Non notifié
ARS (appel à projet) 70 000 € 9,90 % Non notifié
DETR 215 072 € 30,43 % Non notifié
Maître d'Ouvrage (CCBDC) 141 355 € 20,00 % Reste à charge
TOTAL 706 777 € 100 % / Le projet prévoit la réhabilitation de l’intégralité du bâtiment, permettant ainsi de regrouper et centraliser les services, dans le but de donner une vraie identité à l’équipement et faciliter la compréhension de l’ensemble comme un lieu de vie moderne, qui propose des activités diverses et intéressantes.
Le fonctionnement plus fluide du service dans un bâtiment moderne, bien équipé, situé en centre-ville, va attirer un nombre plus grand des jeunes et va contribuer pleinement à l’augmentation de l'attractivité du territoire en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.
L’objectif final qui motive la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour la réalisation de ce projet, est d’attirer de plus en plus les jeunes vers un lieu sécurisé, accessible à tous, où ils peuvent trouver des réponses à leurs questions.
◼ Descriptif de l’investissement :
Une première phase de travaux a été déjà réalisée, comportant notamment le remplacement du système de chauffage et la transformation des groupes sanitaires pour devenir accessibles PMR.
Dans cette deuxième phase, l'isolation énergétique de l'ensemble du bâtiment est un des points importants pris en compte. Des travaux d’amélioration énergétique sont prévus : isolation des parois, remplacement des menuiseries, isolation de la toiture, création d’un système de ventilation dans tout le bâtiment.
Lors de cette rénovation du bâtiment, un ascenseur sera installé pour desservir tous les niveaux, permettant ainsi l'accès aux niveaux supérieurs aux personnes à mobilité réduite et au Service jeunesse de dispatcher ses bureaux sur les niveaux supérieurs, selon les activités proposées.
◼ L'investissement et le plan de financement :
Poste Montant HT
Études préalables (audit énergétique, diagnostics, étude
structures) 36 000 € €
Honoraires maîtrise d'œuvre 101 000 € €
Travaux 1 109 000 € €
Dépenses non éligibles
Mobilier, petit équipement 46 000 € €
Assurance dommage ouvrage 39 000 € €
TOTAL 1 331 000 € €
Nom du potentiel financeur Montant subvention HT
% du montant
total de
l'investissement
Observations
Contrat de territoire - Département
de la Manche 436 100 € 32,76 % Non notifié
Contrat de territoire – Département
de la Manche bonification 87 220 € 6,55 % Non notifié
CAF 250 000 € 18,78 % Non notifié
DETR 249 200 € 18,73 % Non notifié
Maître d'Ouvrage (CCBDC) 308 480 € 23,18 % Reste à charge
TOTAL 1 331 000 € 100 % / Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent ce projet et son plan de financement prévisionnel tel que présentés, - autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet,
- autorisent Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme,
- autorisent Monsieur le Président à engager les études préalables nécessaire, - autorisent Monsieur le Président à engager les travaux à intervenir et les dépenses liées à cette opération.
Projet : Réhabilitation et extension de la Maison Violette à Carentan les Marais
Monsieur le Président présente les motifs et objectifs poursuivis de ces travaux d’aménagement :
◼ Motifs et objectifs poursuivis :
Le présent projet concerne la réhabilitation et l'extension de la Maison Violette, située Rue Dr. Caillard, sur le terrain cadastré Section AE, parcelle 188, d'une surface de 433 m².
Actuellement ce site comporte une maison d'habitation, un garage et un jardin.
Une étude de faisabilité a été faite par EPFN et il s'avère possible d'envisager la réhabilitation de la construction principale et la construction d'une extension, afin d'accueillir l'Office de tourisme intercommunal, un espace coworking et un espace dédié aux mobilités douces.
La localisation du site du projet en plein centre-ville, en face de la gare SNCF, combinée à l'absence de l'offre recensée au niveau local, font de ce bâtiment l'endroit idéal pour le développement des nouvelles formes de travail au profit de toute la population.
Le nouvel équipement comportera :
• L'office de tourisme – actuellement situé sous les Arcades, il dispose d'une petite surface, insuffisante pour le bon déroulement de l'activité et de peu de visibilité
• L'espace coworking – l'ambition du territoire en matière de développement économique en suivant la transformation du monde du travail et l'évolution des besoins des acteurs économiques, exigent la mise en place des espaces de travail collaboratifs, afin de favoriser l'emploi et l'ancrage des entreprises sur le territoire
• L'espace mobilités douces – la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) est devenue AOM en 2021 et a le rôle de tracer la politique de mobilité du territoire, en associant les acteurs concernés. Dans ce sens, un espace ʺmobilitéʺ sera créé dans le futur équipement
À travers ce projet, la CCBDC souhaite répondre à plusieurs objectifs :
• Relocaliser l'Office de tourisme
• Proposer une offre correspondant au coworking, cette nouvelle forme de travail qui émerge et qui ne trouve pas de réponse localement
• Intégrer un espace de renseignement et des conseils en mobilité au public
◼ Descriptif de l’investissement :
Dans sa conception, le projet tient compte de l'environnement du site, des caractéristiques patrimoniales et d'accueil de tous publics : personnes francophones ou de langue étrangère, familles avec ou sans enfants, jeunes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, etc.
Le projet envisage la réhabilitation d'un bâtiment développé sur R+2 niveaux, avec une surface bâtie au sol de 250 m² et environ 190 m² d'espace extérieur.
Il est organisé comme suit :
• RDC : espace coworking, bureau mobilité, accueil du public de l'Office de tourisme, sanitaires, local technique
• 1er étage : 2 salles de réunions, salle de pause, bureau open-space, sanitaires • 2ème étage : espace ʺréserveʺ pour l'Office de tourisme
Les pièces sont en grande majorité modulables, facilitant l'aménagement des espaces en fonction des besoins. L'espace extérieur sera retravaillé aussi, avec des allées, du mobilier urbain placé stratégiquement à l'abri des vents et du soleil, des pavés drainants à engazonner et agrémenté de plantations.
◼ L'investissement et le plan de financement :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent ce projet et son plan de financement prévisionnel tel que présentés, - autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet,
- autorisent Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme,
- autorisent Monsieur le Président à engager les études préalables nécessaire, - autorisent Monsieur le Président à engager les travaux à intervenir et les dépenses liées à cette opération.
Poste Montant HT
Études préalables (audit énergétique, diagnostics, étude
structures) 53 000 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 150 000 €
Travaux 1 600 000 €
Acquisitions foncières et immobilières 203 900 €
Branchements 10 000 €
Dépenses non éligibles
Mobilier, petit équipement 100 000 €
Assurance Dommage Ouvrage 56 000 €
TOTAL 2 172 900 €
Nom du potentiel financeur Montant subvention HT
% du montant
total de
l'investissement
Observations
Contrat de territoire - Département
de la Manche 605 070 € 27,85 % Non notifié
Département – bonification 20% du
montant de l'aide 121 014 € 5,57 % Non notifié
Contrat de territoire – Région
Normandie 341 401 € 15,71 % Non notifié
DETR 403 380 € 18,56 % Non notifié
Maître d'Ouvrage (CCBDC) 702 035 € 32,31 % Reste à charge
TOTAL 2 172 900 € 100 % / 3 - Finances
Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2026
Monsieur le Président rappelle que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Président précise que l’ouverture anticipée de ces crédits aux budgets ne signifie pas leur réalisation effective ; il s’agit là d’assurer la continuité des paiements en attendant le vote du budget. Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient de procéder à une ouverture de crédits sur différents budgets afin de pouvoir éventuellement payer, avant le vote du budget primitif, certaines dépenses en section d’investissement.
Monsieur le Président propose d’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements suivantes dans le quart des crédits ouverts aux budgets 2025 pour les budgets suivants :
Chapitres Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 944 687,65 236 171,91
1641 Emprunts en euros 942 221,65 235 555,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 466,00 616,50
20 Immobilisations incorporelles 146 140,00 36 535,00
202 Frais études, élab. Modif. Et rév. doc. Urban. 32 552,00 8 138,00
2031 Frais d'études 94 288,00 23 572,00
2033 Frais d'insertion 4 000,00 1 000,00
2051 Concessions et droits similaires 15 300,00 3 825,00
204 Subventions d'équipement versées 797 365,00 199 341,25
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 500,00 875,00
20415342 Bâtiments et installations 450 000,00 112 500,00
2041582 Bâtiments et installations 73 050,00 18 262,50
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 187 655,00 46 913,75
20421 Biens mobiliers, matériel et études 8 160,00 2 040,00
20422 Bâtiments et installations 75 000,00 18 750,00
21 Immobilisations corporelles 2 624 513,63 656 128,41
2128 Autres agencements et aménagements 76 412,56 19 103,14
21318 Autres bâtiments publics 3 535,18 883,80
21351 Bâtiments publics 542 828,81 135 707,20
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 344,00 2 336,00
2145 Const.sur sol d'autrui-Instal.géné.agence.aménage. 284 005,00 71 001,25
21538 Autres réseaux 12 000,00 3 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 60 000,00 15 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 10 000,00 2 500,00
BUDGET PRINCIPAL 21735 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 25 000,00 6 250,00
21751 Réseaux de voirie 869 004,00 217 251,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 101 051,04 25 262,76
21828 Autres matériels de transport 65 000,00 16 250,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 86 064,99 21 516,25
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 400,00 100,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 55 600,00 13 900,00
2185 Matériel de téléphonie 3 300,00 825,00
2188 Autres immobilisations corporelles 420 968,05 105 242,01
23 Immobilisations en cours 1 381 245,27 345 311,32
2313 Constructions 1 381 245,27 345 311,32
238 Avances versées sur comm.immo.corporelles 0,00 0,00
45 Comptabilité distincte rattachée 2 610,44 652,61
458111 Programme OCM 2 610,44 652,61
040 O é ’ 1 588 315,59 397 078,90
13911 Etat et établissements nationaux 40 724,16 10 181,04
13912 Régions 48 218,78 12 054,70
13913 Départements 52 876,03 13 219,01
139141 Communes membres du GFP 5 873,57 1 468,39
13918 Autres 25 101,52 6 275,38
139361 Dotation d’équipement des territoires ruraux 62 773,98 15 693,50
13938 Autres 10 293,66 2 573,42
198 Neutralisations des amortissements 1 342 453,89 335 613,47
041 Opérations patrimoniales 1 342 453,89 335 613,47
204412 Bâtiments et installations 1 342 453,89 335 613,47
8 827 331,47 2 206 832,87
Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 25 666,84 6 416,71
1641 Emprunts en euros 25 566,84 6 391,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 100,00 25,00
20 Immobilisations incorporelles 5 273,18 1 318,30
2031 Frais d'études 5 273,18 1 318,30
21 Immobilisations corporelles 144 908,00 36 227,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 12 000,00 3 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 120 510,00 30 127,50
2154 Matériel industriel 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 0,00
2158 Autres 398,00 99,50
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 3 000,00
2188 Autres 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 761 688,00 190 422,00
2313 Constructions 761 688,00 190 422,00
001 Déficit d'investissement reporté 33 635,24 8 408,81
001 Déficit d'investissement reporté 33 635,24 8 408,81
040 O é ’ 49 762,30 12 440,58
13911 Etat et établissements nationaux 3 885,30 971,33
13912 Régions 32 348,00 8 087,00
13913 Départements 5 957,00 1 489,25
139181 de la collectivité de rattachement 7 572,00 1 893,00
139188 des tiers 0,00 0,00
1 020 933,56 255 233,39
BA PORT DE PLAISANCE Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
23 Immobilisations en cours 253 139,80 63 284,95
2313 Constructions 253 139,80 63 284,95
253 139,80 63 284,95
BA MARCHE AUX BESTIAUX
Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 64 475,51 16 118,88
1641 Emprunts en euros 64 475,51 16 118,88
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 2 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 2 500,00
21 Immobilisations corporelles 1 638 479,78 409 619,95
2131 Bâtiments 300 000,00 75 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 154 486,40 38 621,60
2154 Matériel industriel 501 620,28 125 405,07
2155 Outillage industriel 10 000,00 2 500,00
2158 Autres 493,20 123,30
2182 Matériel de transport 605 000,00 151 250,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 66 400,00 16 600,00
2188 Autres 479,90 119,98
040 O é ’ 9 933,99 2 483,50
13911 Etat et établissements nationaux 360,00 90,00
13917 Budget communautaire et fonds structurels 9 573,99 2 393,50
1 722 889,28 430 722,32
BA ORDURES MENAGERES
Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 375,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 500,00 375,00
21 Immobilisations corporelles 56 148,61 14 037,15
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 2 000,00 500,00
2145 Const.sur sol d'autrui-Instal.géné.agence.aménage. 4 900,00 1 225,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 2 000,00 500,00
2182 Matériel de transport 27 030,00 6 757,50
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 200,00 3 800,00
2184 Mobilier 1 800,00 450,00
2188 Autres 3 218,61 804,65
45 Comptabilité distincte rattachée 4 250,00 1 062,50
45811 BILLETTERIE 4 250,00 1 062,50
61 898,61 15 474,65
BA TOURISME
Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
21 Immobilisations corporelles 3 332,85 833,21
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 332,85 833,21
3 332,85 833,21
BA SPANC
Chap./Articles Désignation Total Budget 2025 Ouverture 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 136 049,81 34 012,45
1641 Emprunts en euros 107 399,04 26 849,76
168751 GFP de rattachement 28 650,77 7 162,69
001 Déficit d'investissement reporté 2 194 487,46 548 621,87
001 Déficit d'investissement reporté 2 194 487,46 548 621,87
2 330 537,27 582 634,32
BA ZONES D'ACTIVITES Décision Modificative n°2 au Budget Principal
La Décision Modificative n°2 a principalement pour objet :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
• Chapitre 014 – « Atténuation de produits » : inscription de 34 k€ suite aux modifications des règles de répartition du FPIC conformément à la délibération n°1589 engendrant une charge complémentaire de 34k€ pour la communauté de communes.
• Chapitre 66 – « Charges financières » : inscription de 1 k€ afin de pouvoir ajuster les écritures d’ICNE – Intérêts courus non échus suite à la souscription de l’emprunt FTTH.
• Chapitre 023 – « Virement à la section d’investissement » : inscription de 149 € afin de pouvoir abonder la section d’investissement via le chapitre 021 – « Virement de la section de fonctionnement ».
RECETTES
• Chapitre 73 – « Impôts et taxes » : inscription de 35 k€ sur le compte 73111 afin de pouvoir ajuster les recettes de fiscalité et ainsi équilibrer la section de fonctionnement.
• Chapitre 042 – « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : inscription de 149 € afin de pouvoir procéder aux écritures d’amortissement des subventions perçues.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
• Chapitre 040 – « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : inscription de 149 € afin de pouvoir procéder aux écritures d’amortissement des subventions perçues.
RECETTES
• Chapitre 021 – « Virement de la section de fonctionnement » : inscription de 149 € suite au virement de la section de fonctionnement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent la Décision Modificative n°2 au Budget Principal conformément au tableau de synthèse du budget présenté ci-dessus.
Décision Modificative n°1 au Budget annexe Marché aux bestiaux
La Décision Modificative n°1 a principalement pour objet :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
• Chapitre 011 – « Charges à caractère général » : diminution de 15€ au compte 61521 afin de pouvoir abonder le chapitre 68 – « Dotation aux provisions ».
• Chapitre 68 – « Dotation aux provisions » : inscription de 15€ au compte 6817 afin de pouvoir procéder aux écritures de dépréciation des actifs circulants.
Code Libellé BUDGET 2025 RAR DM1 DM2 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 RAR DM1 DM2 TOTAL BUDGET
011 Charges à caractère général 3 995 229,00 12 200,00 4 007 429,00 013 Atténuations de charges 15 895,00 15 895,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 305 197,00 6 305 197,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 522 836,00 2 522 836,00
014 Atténuations de produits 3 207 162,00 34 125,00 3 241 287,00 73 Impôts et taxes 7 718 131,00 135 939,00 35 125,00 7 889 195,00
65 Autres charges de gestion courante 962 780,15 1 163 970,40 2 126 750,55 74 Dotations, subventions et participations 3 080 678,00 3 080 678,00
66 Charges financières 315 258,34 1 000,00 316 258,34 75 Autres produits de gestion courante 715 138,00 715 138,00
67 Charges exceptionnelles 11 066,00 11 066,00 76 Produits financiers
68 Dotations provisions semi budgétaires 318 000,00 318 000,00 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 78 Reprises provisions semi budgétaire 1 052 231,40 1 052 231,40
15 114 692,49 1 176 170,40 35 125,00 16 325 987,89 14 052 678,00 1 188 170,40 35 125,00 15 275 973,40
023 Virement à la section d'investissement 2 198 882,56 12 000,00 149,00 2 211 031,56
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 349 747,27 2 349 747,27 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 588 166,59 149,00 1 588 315,59
4 548 629,83 12 000,00 149,00 4 560 778,83 1 588 166,59 149,00 1 588 315,59
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 022 477,73 4 022 477,73
Total : 19 663 322,32 1 188 170,40 35 274,00 20 886 766,72 Total : 19 663 322,32 1 188 170,40 35 274,00 20 886 766,72
Code Libellé BUDGET 2025 RAR DM1 DM2 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 RAR DM1 DM2 TOTAL BUDGET
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers et reserves (dt 1068) 1 023 880,00 1 023 880,00
16 Emprunts et dettes assimilés 944 687,65 944 687,65 13 Subventions d'investissement reçues 251 000,00 147 352,03 398 352,03
20 Immobilisations incorporelles 109 000,00 37 140,00 146 140,00 16 Emprunts et dettes assimilés 187 655,00 187 655,00
21 Immobilisations corporelles 2 462 675,08 117 638,15 44 200,40 2 624 513,63 20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours 1 386 000,00 26 545,27 -31 300,00 1 381 245,27 21 Immobilisations corporelles
26 Participat. Et créances rattachées 23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
45 Comptabilité distincte rattachée (cpte de tiers) 2 610,44 2 610,44 45 Comptabilité distincte rattachée (cpte de tiers) 39 923,10 39 923,10
204 Subventions d'équipement versées 474 315,00 323 050,00 797 365,00 204 Subventions d'équipement
020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions d'immobilisations
5 376 677,73 506 983,86 12 900,40 5 896 561,99 1 274 880,00 374 930,13 1 649 810,13
021 Virement de la section de fonctionnement 2 198 882,56 12 000,00 149,00 2 211 031,56
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 588 166,59 149,00 1 588 315,59 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 349 747,27 2 349 747,27
041 Opérations patrimoniales 1 342 453,89 1 342 453,89 041 Opérations patrimoniales 1 342 453,89 1 342 453,89
2 930 620,48 149,00 2 930 769,48 5 891 083,72 12 000,00 149,00 5 903 232,72
001 Déficit d'investissement reporté 001 Excédent d'investissement reporté 1 273 388,22 900,40 1 274 288,62
Total : 8 307 298,21 506 983,86 12 900,40 149,00 8 827 331,47 Total : 8 439 351,94 374 930,13 12 900,40 149,00 8 827 331,47
Investissement
DEPENSES RECETTES
CC BAIE DU COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n°2 - Conseil Communautaire du 10 décembre 2025
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent la Décision Modificative n°1 au Budget annexe Marché aux bestiaux conformément au tableau de synthèse du budget présenté ci-dessus.
Décision Modificative n°1 au Budget annexe Ordures ménagères
La Décision Modificative n°1 a principalement pour objet :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
• Chapitre 66 – « Charges financières » : inscription de 2 k€ afin de pouvoir ajuster les écritures d’ICNE – Intérêts courus non échus suite à la souscription de l’emprunt abri-bacs et des deux bennes GNV.
• Chapitre 023 – « Virement à la section d’investissement » : inscription de 360 € afin de pouvoir abonder la section d’investissement via le chapitre 021 – « Virement de la section de fonctionnement ».
Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET
011 Charges à caractère général 12 100,00 -15,00 12 085,00 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 20 000,02 20 000,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3,00 3,00 74 Dotations, subventions et participations 1 512,00 1 512,00
66 Charges financières 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 650,00 650,00
67 Charges exceptionnelles 2,02 2,02 76 Produits financiers 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi budgétaires 0,00 15,00 15,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 78 Reprises provisions semi budgétaire 0,00 0,00
12 105,02 0,00 12 105,02 22 162,02 0,00 22 162,02
023 Virement à la section d'investissement 158 698,82 158 698,82 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 797,16 7 797,16 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
166 495,98 0,00 166 495,98 0,00 0,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 156 438,98 156 438,98
Total : 178 601,00 0,00 178 601,00 Total : 178 601,00 0,00 178 601,00
Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET
16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations, fonds divers et reserves (dt 1068)
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts et dettes assimilés 48 065,65 48 065,65
23 Immobilisations en cours 253 139,80 253 139,80 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
26 Participat. Et créances rattachées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
253 139,80 253 139,80 48 065,65 48 065,65
021 Virement de la section de fonctionnement 158 698,82 158 698,82
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 797,16 7 797,16
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
0,00 0,00 166 495,98 166 495,98
001 Déficit d'investissement reporté 001 Excédent d'investissement reporté 38 578,17 38 578,17
Total : 253 139,80 253 139,80 Total : 253 139,80 253 139,80
sous-total dépenses d'ordre sous-total recettes d'ordre
DEPENSES RECETTES
Investissement
Décision modificative n°1 2025 - Conseil Communautaire du 10 décembre 2025
CC BAIE DU COTENTIN - BUDGET ANNEXE MARCHE AUX BESTIAUX
sous-total dépenses réelles sous-total recettes réelles
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
sous-total dépenses réelles sous-total recettes réelles
sous-total dépenses d'ordre sous-total recettes d'ordre RECETTES
• Chapitre 70 – « Produits des services » : inscription de 2 k€ afin de pouvoir ajuster les recettes de la REOM et équilibrer la section de fonctionnement.
• Chapitre 042 – « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : inscription de 360 € afin de pouvoir procéder aux écritures d’amortissement des subventions perçues.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
• Chapitre 040 – « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : inscription de 360 € afin de pouvoir procéder aux écritures d’amortissement des subventions perçues.
RECETTES
• Chapitre 021 – « Virement de la section de fonctionnement » : inscription de 360 € suite au virement de la section de fonctionnement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- approuvent la Décision Modificative n°1 au Budget annexe Ordures ménagères 2025 conformément au tableau de synthèse du budget présenté ci-dessus.
Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET
011 Charges à caractère général 771 398,00 771 398,00 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel et frais assimilés 922 000,00 922 000,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 3 755 000,00 2 220,44 3 757 220,44
65 Autres charges de gestion courante 2 604 000,00 2 604 000,00 74 Dotations, subventions et participations 203 706,20 203 706,20
66 Charges financières 16 279,56 2 220,44 18 500,00 75 Autres produits de gestion courante 130 770,56 130 770,56
67 Charges exceptionnelles 24 000,00 24 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi budgétaires 80 500,00 80 500,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi budgétaire 18 750,00 18 750,00
4 418 177,56 2 220,44 4 420 398,00 4 108 226,76 2 220,44 4 110 447,20
023 Virement à la section d'investissement 0,00 360,00 360,00 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 325 843,80 325 843,80 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 573,99 360,00 9 933,99
325 843,80 360,00 326 203,80 9 573,99 360,00 9 933,99
0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 626 220,61 626 220,61
Total : 4 744 021,36 2 580,44 4 746 601,80 Total : 4 744 021,36 2 580,44 4 746 601,80
Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET Code Libellé BUDGET 2025 DM1 TOTAL BUDGET
16 Emprunts et dettes assimilés 64 475,51 64 475,51 10 Dotations, fonds divers et reserves (dt 1068) 139 221,96 139 221,96
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement reçues 195 719,00 195 719,00
21 Immobilisations corporelles 1 638 479,78 1 638 479,78 16 Emprunts et dettes assimilés 880 000,00 880 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
26 Participat. Et créances rattachées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
1 712 955,29 0,00 1 712 955,29 1 214 940,96 0,00 1 214 940,96
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 360,00 360,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 573,99 360,00 9 933,99 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 325 843,80 325 843,80
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
9 573,99 360,00 9 933,99 325 843,80 360,00 326 203,80
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 001 Excédent d'investissement reporté 181 744,52 181 744,52
Total : 1 722 529,28 360,00 1 722 889,28 Total : 1 722 529,28 360,00 1 722 889,28
DEPENSES RECETTES
sous-total dépenses réelles sous-total recettes réelles
Investissement
CC BAIE DU COTENTIN - BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Décision modificative n°1 - Conseil Communautaire du 10 décembre 2025
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
sous-total dépenses réelles sous-total recettes réelles
sous-total dépenses d'ordre sous-total recettes d'ordre
sous-total dépenses d'ordre sous-total recettes d'ordre Attribution d’un complément de subvention à la FDGDON
Au Budget Principal 2025, le conseil communautaire a accordé une subvention à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de 45 000 €. Cette somme couvre une partie du fonctionnement de la fédération ainsi que les indemnisations de captures réalisées sur le territoire.
Or, le montant porté à la convention signée en avril 2025 est de 45 131 €. La différence étant due à une augmentation des captures en 2024 qui n’a été portée à la connaissance de la collectivité qu’après le vote du budget.
Il convient d’ajouter au montant initial une somme de 131 €, conformément à la convention nous liant à la FDGDON.
Vu la convention biennale 2025-2026 pour la lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,
Vu l’état des subventions de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- décident d’accorder à la FDGDON un complément de subvention de 131 €, portant le montant total à 45 131 € pour 2025.
Port de Plaisance : Vote des tarifs 2026
VU le Code des transports et son article R5314-22 ;
CONSIDERANT l’avis favorable rendu le 03/12/2025 par la commission portuaire pour l’augmentation de 2% des tarifs ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil Portuaire réuni le 08/12/2025 sur les tarifs, conditions d’usage des outillages et des droits de ports ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que, conformément aux dispositions de l’article L.2224-1 du CGCT, un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) doit être équilibré en dépenses et en recettes au sein d’un budget annexe de par sa nature industrielle et commerciale. Celui- ci a l’obligation d’être autonome financièrement.
Dans le cadre de ce principe, un plan pluriannuel a été mis en œuvre depuis l’exercice 2021 afin de réajuster progressivement les tarifs au coût du service et permettre au budget de pouvoir supporter l’ensemble de ses charges. L’objectif étant de redresser ici l’équilibre budgétaire et de réajuster les recettes face aux dépenses de structure.
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Président propose d’appliquer les modifications suivantes aux tarifs du port de plaisance à compter du 1er janvier 2026 :
- Une augmentation de + 2 % sur l’ensemble des tarifs. 1. Tarifs annuels
SURFACE
M2 Prix HT Prix TTC
SURFACE
M2 Prix HT Prix TTC
7m2 374,21 € 449,05 € 55m2 2 337,05 € 2 804,46 €
8m2 421,85 € 506,22 € 56m2 2 374,24 € 2 849,08 €
9m2 470,66 € 564,80 € 57m2 2 413,75 € 2 896,50 €
10m2 518,31 € 621,97 € 58m2 2 473,02 € 2 967,62 €
11m2 567,12 € 680,54 € 59m2 2 525,31 € 3 030,37 €
12m2 614,77 € 737,72 € 60m2 2 532,29 € 3 038,74 €
13m2 677,52 € 813,03 € 61m2 2 567,15 € 3 080,58 €
14m2 711,22 € 853,47 € 62m2 2 605,50 € 3 126,60 €
15m2 758,87 € 910,65 € 63m2 2 642,69 € 3 171,23 €
16m2 807,68 € 969,22 € 64m2 2 681,04 € 3 217,25 €
17m2 843,71 € 1 012,45 € 65m2 2 719,39 € 3 263,27 €
18m2 904,14 € 1 084,97 € 66m2 2 757,74 € 3 309,29 €
19m2 951,79 € 1 142,14 € 67m2 2 796,09 € 3 355,31 €
20m2 999,43 € 1 199,32 € 68m2 2 807,71 € 3 369,25 €
TARIFS ANNUELS
BATEAUX MONOCOQUES 21m2 1 037,78 € 1 245,34 € 69m2 2 872,79 € 3 447,35 €
22m2 1 076,13 € 1 291,36 € 70m2 2 911,14 € 3 493,37 €
23m2 1 114,48 € 1 337,38 € 71m2 2 920,44 € 3 504,52 €
24m2 1 179,56 € 1 415,48 € 72m2 2 949,49 € 3 539,39 €
25m2 1 190,02 € 1 428,03 € 73m2 3 026,19 € 3 631,43 €
26m2 1 233,02 € 1 479,63 € 74m2 3 063,38 € 3 676,06 €
27m2 1 267,89 € 1 521,46 € 75m2 3 101,73 € 3 722,08 €
28m2 1 306,24 € 1 567,48 € 76m2 3 142,40 € 3 770,89 €
29m2 1 344,59 € 1 613,50 € 77m2 3 177,27 € 3 812,72 €
30m2 1 382,94 € 1 659,52 € 78m2 3 214,46 € 3 857,35 €
31m2 1 420,13 € 1 704,15 € 79m2 3 253,97 € 3 904,76 €
32m2 1 458,48 € 1 750,17 € 80m2 3 293,48 € 3 952,18 €
33m2 1 496,83 € 1 796,19 € 81m2 3 330,67 € 3 996,80 €
34m2 1 639,77 € 1 967,72 € 82m2 3 369,02 € 4 042,82 €
35m2 1 573,53 € 1 888,23 € 83m2 3 407,37 € 4 088,84 €
36m2 1 611,88 € 1 934,25 € 84m2 3 445,72 € 4 134,86 €
37m2 1 650,23 € 1 980,27 € 85m2 3 484,07 € 4 180,89 €
38m2 1 687,42 € 2 024,90 € 86m2 3 522,42 € 4 226,91 €
39m2 1 725,77 € 2 070,92 € 87m2 3 560,77 € 4 272,93 €
40m2 1 764,12 € 2 116,94 € 88m2 3 589,83 € 4 307,79 €
41m2 1 802,47 € 2 162,96 € 89m2 3 637,47 € 4 364,97 €
42m2 1 840,82 € 2 208,98 € 90m2 3 674,66 € 4 409,59 €
43m2 1 880,33 € 2 256,40 € 91m2 3 858,39 € 4 630,07 €
44m2 1 917,52 € 2 301,02 € 92m2 3 896,97 € 4 676,37 €
45m2 1 954,71 € 2 345,65 € 93m2 3 935,94 € 4 723,13 €
46m2 1 994,22 € 2 393,06 € 94m2 3 975,31 € 4 770,37 €
47m2 2 032,57 € 2 439,08 € 95m2 4 015,06 € 4 818,07 €
48m2 2 069,76 € 2 483,71 € 96m2 4 055,21 € 4 866,25 €
49m2 2 106,94 € 2 528,33 € 97m2 3 900,73 € 4 680,88 €
50m2 2 147,62 € 2 577,14 € 98m2 3 939,73 € 4 727,68 €
51m2 2 184,81 € 2 621,77 € 99m2 3 979,13 € 4 774,95 €
52m2 2 223,16 € 2 667,79 € 100m2 4 018,93 € 4 822,71 €
53m2 2 261,51 € 2 713,81 €
101m2
et plus 4 065,20 € 4 878,24 €
54m2 2 299,86 € 2 759,83 € Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
20m2 744,93 € 893,91 € 61m2 1 895,44 € 2 274,52 €
21m2 772,82 € 927,38 € 62m2 1 922,17 € 2 306,60 €
22m2 799,55 € 959,46 € 63m2 1 970,98 € 2 365,17 €
23m2 827,44 € 992,93 € 64m2 2 000,03 € 2 400,03 €
24m2 856,49 € 1 027,79 € 65m2 2 031,41 € 2 437,69 €
25m2 884,38 € 1 061,26 € 66m2 2 043,03 € 2 451,63 €
26m2 912,27 € 1 094,73 € 67m2 2 062,78 € 2 475,34 €
27m2 940,16 € 1 128,20 € 68m2 2 118,57 € 2 542,28 €
28m2 969,22 € 1 163,06 € 69m2 2 132,51 € 2 559,01 €
29m2 997,11 € 1 196,53 € 70m2 2 146,46 € 2 575,75 €
30m2 1 025,00 € 1 230,00 € 71m2 2 175,51 € 2 610,61 €
31m2 1 052,89 € 1 263,47 € 72m2 2 204,56 € 2 645,48 €
32m2 1 081,94 € 1 298,33 € 73m2 2 231,29 € 2 677,55 €
33m2 1 108,67 € 1 330,41 € 74m2 2 259,18 € 2 711,02 €
34m2 1 138,89 € 1 366,67 € 75m2 2 287,08 € 2 744,49 €
35m2 1 165,62 € 1 398,74 € 76m2 2 316,13 € 2 779,35 €
36m2 1 193,51 € 1 432,21 € 77m2 2 342,86 € 2 811,43 €
37m2 1 221,40 € 1 465,68 € 78m2 2 370,75 € 2 844,90 €
38m2 1 249,29 € 1 499,15 € 79m2 2 398,64 € 2 878,37 €
39m2 1 277,18 € 1 532,62 € 80m2 2 426,53 € 2 911,84 €
40m2 1 305,07 € 1 566,09 € 81m2 2 454,42 € 2 945,31 €
41m2 1 331,80 € 1 598,16 € 82m2 2 482,31 € 2 978,78 €
42m2 1 362,02 € 1 634,42 € 83m2 2 510,20 € 3 012,25 €
43m2 1 389,91 € 1 667,89 € 84m2 2 538,10 € 3 045,71 €
44m2 1 417,80 € 1 701,36 € 85m2 2 547,39 € 3 056,87 €
45m2 1 445,69 € 1 734,83 € 86m2 2 592,72 € 3 111,26 €
46m2 1 474,75 € 1 769,69 € 87m2 2 621,77 € 3 146,12 €
47m2 1 501,47 € 1 801,77 € 88m2 2 649,66 € 3 179,59 €
48m2 1 530,53 € 1 836,63 € 89m2 2 677,55 € 3 213,06 €
49m2 1 558,42 € 1 870,10 € 90m2 2 705,44 € 3 246,53 €
50m2 1 586,31 € 1 903,57 € 91m2 2 734,50 € 3 281,40 €
51m2 1 642,09 € 1 970,51 € 92m2 2 760,06 € 3 312,08 €
52m2 1 682,77 € 2 019,32 € 93m2 2 787,95 € 3 345,54 €
53m2 1 714,14 € 2 056,97 € 94m2 2 815,85 € 3 379,01 €
54m2 1 745,52 € 2 094,63 € 95m2 2 843,74 € 3 412,48 €
55m2 1 757,14 € 2 108,57 € 96m2 2 872,79 € 3 447,35 €
56m2 1 768,76 € 2 122,52 € 97m2 2 899,52 € 3 479,42 €
57m2 1 782,71 € 2 139,25 € 98m2 2 927,41 € 3 512,89 €
58m2 1 809,44 € 2 171,33 € 99m2 2 955,30 € 3 546,36 €
59m2 1 838,49 € 2 206,19 € 100m2 2 983,19 € 3 579,83 €
60m2 1 866,38 € 2 239,66 € 101m2 3 012,25 € 3 614,69 €
TARIFS ANNUELS
BATEAUX MULTICOQUES 2. Tarifs mensuels
Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 68,74 € 82,49 € 56m2 284,43 € 341,32 €
12m2 77,03 € 92,44 € 57m2 291,55 € 349,85 €
13m2 80,59 € 96,71 € 58m2 296,29 € 355,54 €
14m2 86,52 € 103,82 € 59m2 301,03 € 361,23 €
15m2 92,44 € 110,93 € 60m2 304,58 € 365,50 €
16m2 98,37 € 118,04 € 61m2 313,60 € 376,32 €
17m2 105,48 € 126,57 € 62m2 316,74 € 380,09 €
18m2 110,22 € 132,26 € 63m2 319,91 € 383,89 €
19m2 116,14 € 139,37 € 64m2 323,11 € 387,73 €
20m2 122,07 € 146,48 € 65m2 326,34 € 391,61 €
21m2 126,81 € 152,17 € 66m2 329,61 € 395,53 €
22m2 131,55 € 157,86 € 67m2 332,90 € 399,48 €
23m2 136,29 € 163,55 € 68m2 336,24 € 403,48 €
24m2 142,22 € 170,66 € 69m2 339,60 € 407,51 €
25m2 144,59 € 173,51 € 70m2 342,99 € 411,59 €
26m2 149,33 € 179,19 € 71m2 346,42 € 415,70 €
27m2 152,88 € 183,46 € 72m2 349,88 € 419,86 €
28m2 157,62 € 189,15 € 73m2 353,38 € 424,06 €
29m2 162,36 € 194,84 € 74m2 356,91 € 428,30 €
30m2 167,11 € 200,53 € 75m2 360,48 € 432,58 €
31m2 171,85 € 206,22 € 76m2 364,09 € 436,91 €
32m2 175,40 € 210,48 € 77m2 367,73 € 441,27 €
33m2 180,14 € 216,17 € 78m2 371,41 € 445,69 €
34m2 184,88 € 221,86 € 79m2 375,13 € 450,15 €
35m2 190,81 € 228,97 € 80m2 378,88 € 454,65 €
36m2 193,18 € 231,81 € 81m2 382,66 € 459,20 €
37m2 197,92 € 237,50 € 82m2 386,48 € 463,78 €
38m2 202,66 € 243,19 € 83m2 390,35 € 468,42 €
39m2 207,40 € 248,88 € 84m2 394,26 € 473,11 €
40m2 210,96 € 253,15 € 85m2 398,20 € 477,84 €
41m2 216,88 € 260,26 € 86m2 402,18 € 482,61 €
42m2 220,44 € 264,52 € 87m2 406,21 € 487,45 €
43m2 225,18 € 270,21 € 88m2 410,27 € 492,32 €
44m2 229,92 € 275,90 € 89m2 414,36 € 497,24 €
45m2 234,66 € 281,59 € 90m2 418,52 € 502,22 €
46m2 238,21 € 285,86 € 91m2 422,69 € 507,23 €
47m2 242,95 € 291,55 € 92m2 426,93 € 512,31 €
48m2 247,70 € 297,23 € 93m2 431,20 € 517,44 €
49m2 252,44 € 302,92 € 94m2 435,50 € 522,60 €
50m2 255,99 € 307,19 € 95m2 439,86 € 527,83 €
51m2 260,73 € 312,88 € 96m2 444,26 € 533,11 €
52m2 265,47 € 318,57 € 97m2 448,70 € 538,44 €
53m2 270,21 € 324,26 € 98m2 453,19 € 543,82 €
54m2 274,95 € 329,94 € 99m2 457,72 € 549,26 €
55m2 279,69 € 335,63 € 100m2 et plus 462,30 € 554,76 €
TARIFS MENSUELS HIVER
Du 1er JANVIER au 30 AVRIL
et du 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 101,39 € 121,67 € 56m2 449,17 € 539,00 €
12m2 110,69 € 132,83 € 57m2 456,28 € 547,54 €
13m2 122,60 € 147,12 € 58m2 464,58 € 557,49 €
14m2 128,41 € 154,09 € 59m2 471,69 € 566,02 €
15m2 137,18 € 164,62 € 60m2 478,80 € 574,56 €
16m2 146,19 € 175,43 € 61m2 438,83 € 526,59 €
17m2 155,31 € 186,38 € 62m2 443,21 € 531,85 €
18m2 164,26 € 197,11 € 63m2 447,64 € 537,17 €
19m2 172,79 € 207,35 € 64m2 452,12 € 542,54 €
20m2 181,92 € 218,30 € 65m2 456,64 € 547,96 €
21m2 189,15 € 226,98 € 66m2 461,21 € 553,45 €
22m2 196,50 € 235,80 € 67m2 465,82 € 558,98 €
23m2 204,02 € 244,83 € 68m2 470,48 € 564,58 €
24m2 211,49 € 253,79 € 69m2 475,19 € 570,22 €
25m2 219,13 € 262,96 € 70m2 479,94 € 575,92 €
26m2 225,30 € 270,36 € 71m2 484,74 € 581,68 €
27m2 233,95 € 280,74 € 72m2 489,58 € 587,50 €
28m2 241,24 € 289,48 € 73m2 494,48 € 593,38 €
29m2 248,64 € 298,37 € 74m2 499,42 € 599,30 €
30m2 255,75 € 306,90 € 75m2 504,41 € 605,29 €
31m2 263,46 € 316,15 € 76m2 509,46 € 611,35 €
32m2 271,10 € 325,32 € 77m2 514,56 € 617,47 €
33m2 278,45 € 334,14 € 78m2 519,70 € 623,64 €
34m2 286,03 € 343,24 € 79m2 524,89 € 629,87 €
35m2 293,38 € 352,06 € 80m2 530,15 € 636,18 €
36m2 301,03 € 361,23 € 81m2 535,44 € 642,53 €
37m2 308,14 € 369,77 € 82m2 540,81 € 648,97 €
38m2 315,25 € 378,30 € 83m2 546,21 € 655,46 €
39m2 323,54 € 388,25 € 84m2 551,67 € 662,00 €
40m2 329,47 € 395,36 € 85m2 557,19 € 668,63 €
41m2 337,77 € 405,32 € 86m2 562,76 € 675,31 €
42m2 344,88 € 413,85 € 87m2 568,39 € 682,06 €
43m2 353,17 € 423,81 € 88m2 574,07 € 688,88 €
44m2 360,28 € 432,34 € 89m2 579,81 € 695,77 €
45m2 367,39 € 440,87 € 90m2 585,61 € 702,73 €
46m2 375,69 € 450,83 € 91m2 591,47 € 709,76 €
47m2 382,80 € 459,36 € 92m2 597,38 € 716,86 €
48m2 389,91 € 467,89 € 93m2 603,35 € 724,02 €
49m2 397,02 € 476,43 € 94m2 609,39 € 731,27 €
50m2 405,32 € 486,38 € 95m2 615,48 € 738,58 €
51m2 412,43 € 494,92 € 96m2 621,64 € 745,96 €
52m2 419,54 € 503,45 € 97m2 627,85 € 753,42 €
53m2 427,84 € 513,40 € 98m2 634,13 € 760,96 €
54m2 433,76 € 520,52 € 99m2 640,47 € 768,57 €
55m2 440,87 € 529,05 € 100m2 et plus 646,88 € 776,26 €
TARIFS MENSUELS ETE
Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE 3. Tarifs Visiteurs
Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 6,04 € 7,25 € 56m2 26,58 € 31,90 €
12m2 7,25 € 8,70 € 57m2 27,79 € 33,35 €
13m2 7,25 € 8,70 € 58m2 27,79 € 33,35 €
14m2 8,46 € 10,15 € 59m2 29,00 € 34,79 €
15m2 8,46 € 10,15 € 60m2 29,00 € 34,79 €
16m2 8,46 € 10,15 € 61m2 29,00 € 34,79 €
17m2 9,67 € 11,60 € 62m2 30,20 € 36,24 €
18m2 9,67 € 11,60 € 63m2 30,20 € 36,24 €
19m2 10,87 € 13,05 € 64m2 30,20 € 36,24 €
20m2 10,87 € 13,05 € 65m2 31,41 € 37,69 €
21m2 12,08 € 14,50 € 66m2 31,41 € 37,69 €
22m2 12,08 € 14,50 € 67m2 31,41 € 37,69 €
23m2 12,08 € 14,50 € 68m2 32,62 € 39,14 €
24m2 13,29 € 15,95 € 69m2 32,62 € 39,14 €
25m2 13,29 € 15,95 € 70m2 32,62 € 39,14 €
26m2 13,29 € 15,95 € 71m2 33,83 € 40,59 €
27m2 14,50 € 17,40 € 72m2 33,83 € 40,59 €
28m2 14,50 € 17,40 € 73m2 35,04 € 42,04 €
29m2 14,50 € 17,40 € 74m2 35,04 € 42,04 €
30m2 15,71 € 18,85 € 75m2 35,04 € 42,04 €
31m2 15,71 € 18,85 € 76m2 36,24 € 43,49 €
32m2 16,91 € 20,30 € 77m2 36,24 € 43,49 €
33m2 16,91 € 20,30 € 78m2 36,24 € 43,49 €
34m2 16,91 € 20,30 € 79m2 37,45 € 44,94 €
35m2 18,12 € 21,75 € 80m2 37,45 € 44,94 €
36m2 18,12 € 21,75 € 81m2 38,66 € 46,39 €
37m2 19,33 € 23,20 € 82m2 38,66 € 46,39 €
38m2 19,33 € 23,20 € 83m2 38,66 € 46,39 €
39m2 19,33 € 23,20 € 84m2 39,87 € 47,84 €
40m2 20,54 € 24,65 € 85m2 39,87 € 47,84 €
41m2 20,54 € 24,65 € 86m2 39,87 € 47,84 €
42m2 20,54 € 24,65 € 87m2 41,08 € 49,29 €
43m2 21,75 € 26,10 € 88m2 41,08 € 49,29 €
44m2 21,75 € 26,10 € 89m2 41,08 € 49,29 €
45m2 21,75 € 26,10 € 90m2 42,34 € 50,81 €
46m2 22,95 € 27,55 € 91m2 42,34 € 50,81 €
47m2 22,95 € 27,55 € 92m2 42,34 € 50,81 €
48m2 22,95 € 27,55 € 93m2 43,61 € 52,33 €
49m2 24,16 € 29,00 € 94m2 43,61 € 52,33 €
50m2 24,16 € 29,00 € 95m2 43,61 € 52,33 €
51m2 25,37 € 30,45 € 96m2 44,87 € 53,85 €
52m2 25,37 € 30,45 € 97m2 44,87 € 53,85 €
53m2 25,37 € 30,45 € 98m2 44,87 € 53,85 €
54m2 26,58 € 31,90 € 99m2 46,26 € 55,51 €
55m2 26,58 € 31,90 € 100m2 et plus 46,26 € 55,51 €
TARIFS VISITEURS - HIVER (Tarif journalier
applicable du 1er au 10ème jour)
Du 1er JANVIER au 30 AVRIL
et du 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE Pour mémoire, le tarif « visiteurs longue durée » concerne les visiteurs qui souhaitent séjourner entre 11 et 30 jours consécutifs au sein du port de plaisance. Cette occupation ne pourra cependant pas excéder 30 jours. Passé ce délai, le plaisancier devra impérativement bénéficier d’une autorisation d’occupation mensuelle ou annuelle.
Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 10,87 € 13,05 € 56m2 41,08 € 49,29 €
12m2 12,08 € 14,50 € 57m2 41,08 € 49,29 €
13m2 12,08 € 14,50 € 58m2 42,29 € 50,74 €
14m2 13,29 € 15,95 € 59m2 42,29 € 50,74 €
15m2 14,50 € 17,40 € 60m2 43,49 € 52,19 €
16m2 14,50 € 17,40 € 61m2 44,70 € 53,64 €
17m2 15,71 € 18,85 € 62m2 44,70 € 53,64 €
18m2 16,91 € 20,30 € 63m2 45,91 € 55,09 €
19m2 18,12 € 21,75 € 64m2 45,91 € 55,09 €
20m2 18,12 € 21,75 € 65m2 45,91 € 55,09 €
21m2 19,33 € 23,20 € 66m2 47,12 € 56,54 €
22m2 19,33 € 23,20 € 67m2 48,33 € 57,99 €
23m2 20,54 € 24,65 € 68m2 48,33 € 57,99 €
24m2 21,75 € 26,10 € 69m2 49,53 € 59,44 €
25m2 21,75 € 26,10 € 70m2 49,53 € 59,44 €
26m2 22,95 € 27,55 € 71m2 49,53 € 59,44 €
27m2 22,95 € 27,55 € 72m2 50,74 € 60,89 €
28m2 24,16 € 29,00 € 73m2 51,95 € 62,34 €
29m2 24,16 € 29,00 € 74m2 51,95 € 62,34 €
30m2 24,16 € 29,00 € 75m2 51,95 € 62,34 €
31m2 25,37 € 30,45 € 76m2 53,16 € 63,79 €
32m2 26,58 € 31,90 € 77m2 53,16 € 63,79 €
33m2 26,58 € 31,90 € 78m2 54,37 € 65,24 €
34m2 27,79 € 33,35 € 79m2 55,58 € 66,69 €
35m2 27,79 € 33,35 € 80m2 55,58 € 66,69 €
36m2 29,00 € 34,79 € 81m2 56,78 € 68,14 €
37m2 29,00 € 34,79 € 82m2 56,78 € 68,14 €
38m2 30,20 € 36,24 € 83m2 57,99 € 69,59 €
39m2 30,20 € 36,24 € 84m2 57,99 € 69,59 €
40m2 31,41 € 37,69 € 85m2 59,20 € 71,04 €
41m2 31,41 € 37,69 € 86m2 59,20 € 71,04 €
42m2 32,62 € 39,14 € 87m2 60,35 € 72,42 €
43m2 32,62 € 39,14 € 88m2 60,35 € 72,42 €
44m2 33,83 € 40,59 € 89m2 61,56 € 73,87 €
45m2 33,83 € 40,59 € 90m2 61,56 € 73,87 €
46m2 35,04 € 42,04 € 91m2 62,77 € 75,32 €
47m2 35,04 € 42,04 € 92m2 62,77 € 75,32 €
48m2 36,24 € 43,49 € 93m2 64,03 € 76,84 €
49m2 36,24 € 43,49 € 94m2 64,03 € 76,84 €
50m2 37,45 € 44,94 € 95m2 65,36 € 78,43 €
51m2 37,45 € 44,94 € 96m2 65,36 € 78,43 €
52m2 38,66 € 46,39 € 97m2 66,62 € 79,95 €
53m2 38,66 € 46,39 € 98m2 66,62 € 79,95 €
54m2 39,87 € 47,84 € 99m2 68,00 € 81,60 €
55m2 39,87 € 47,84 € 100m2 et plus 68,00 € 81,60 €
TARIFS VISITEURS - ETE (Tarif journalier applicable
du 1er au 10ème jour)
Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 68,73 € 82,48 € 56m2 284,44 € 341,32 €
12m2 77,03 € 92,44 € 57m2 291,54 € 349,85 €
13m2 80,59 € 96,71 € 58m2 296,28 € 355,54 €
14m2 86,52 € 103,82 € 59m2 301,03 € 361,24 €
15m2 92,44 € 110,92 € 60m2 304,58 € 365,50 €
16m2 98,36 € 118,04 € 61m2 313,61 € 376,33 €
17m2 105,48 € 126,58 € 62m2 316,75 € 380,10 €
18m2 110,22 € 132,26 € 63m2 319,91 € 383,89 €
19m2 116,15 € 139,38 € 64m2 323,10 € 387,72 €
20m2 122,07 € 146,48 € 65m2 326,34 € 391,61 €
21m2 126,81 € 152,18 € 66m2 329,61 € 395,53 €
22m2 131,55 € 157,86 € 67m2 332,90 € 399,48 €
23m2 136,29 € 163,55 € 68m2 336,23 € 403,48 €
24m2 142,22 € 170,66 € 69m2 339,59 € 407,51 €
25m2 144,59 € 173,50 € 70m2 342,99 € 411,58 €
26m2 149,33 € 179,19 € 71m2 346,42 € 415,70 €
27m2 152,88 € 183,46 € 72m2 349,88 € 419,86 €
28m2 157,62 € 189,15 € 73m2 353,38 € 424,06 €
29m2 162,36 € 194,83 € 74m2 356,91 € 428,29 €
30m2 167,11 € 200,53 € 75m2 360,48 € 432,57 €
31m2 171,85 € 206,22 € 76m2 364,09 € 436,91 €
32m2 175,41 € 210,49 € 77m2 367,73 € 441,28 €
33m2 180,14 € 216,17 € 78m2 371,41 € 445,70 €
34m2 184,88 € 221,86 € 79m2 375,13 € 450,16 €
35m2 190,81 € 228,97 € 80m2 378,88 € 454,65 €
36m2 193,18 € 231,82 € 81m2 382,67 € 459,20 €
37m2 197,92 € 237,50 € 82m2 386,48 € 463,78 €
38m2 202,66 € 243,19 € 83m2 390,35 € 468,42 €
39m2 207,40 € 248,89 € 84m2 394,26 € 473,11 €
40m2 210,95 € 253,14 € 85m2 398,19 € 477,83 €
41m2 216,88 € 260,26 € 86m2 402,18 € 482,62 €
42m2 220,44 € 264,53 € 87m2 406,21 € 487,45 €
43m2 225,18 € 270,21 € 88m2 410,27 € 492,32 €
44m2 229,92 € 275,90 € 89m2 414,36 € 497,23 €
45m2 234,65 € 281,59 € 90m2 418,51 € 502,22 €
46m2 238,21 € 285,86 € 91m2 422,69 € 507,23 €
47m2 242,95 € 291,54 € 92m2 426,93 € 512,31 €
48m2 247,70 € 297,24 € 93m2 431,19 € 517,43 €
49m2 252,44 € 302,93 € 94m2 435,51 € 522,61 €
50m2 255,99 € 307,18 € 95m2 439,86 € 527,83 €
51m2 260,74 € 312,88 € 96m2 444,26 € 533,11 €
52m2 265,47 € 318,57 € 97m2 448,70 € 538,44 €
53m2 270,21 € 324,25 € 98m2 453,18 € 543,82 €
54m2 274,95 € 329,94 € 99m2 457,71 € 549,26 €
55m2 279,70 € 335,64 € 100m2 et plus 462,30 € 554,75 €
TARIFS VISITEURS LONGUE DUREE- HIVER (Tarif journalier applicable du
11ème au 30ème jour)
Du 1er JANVIER au 30 AVRIL
et du 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE Surface
M2 Prix HT Prix TTC
Surface
M² Prix HT Prix TTC
11m2 101,39 € 121,67 € 56m2 449,17 € 539,00 €
12m2 110,69 € 132,83 € 57m2 456,28 € 547,54 €
13m2 122,61 € 147,13 € 58m2 464,58 € 557,50 €
14m2 128,41 € 154,09 € 59m2 471,69 € 566,03 €
15m2 137,18 € 164,61 € 60m2 478,80 € 574,56 €
16m2 146,18 € 175,42 € 61m2 438,82 € 526,59 €
17m2 155,32 € 186,38 € 62m2 443,21 € 531,85 €
18m2 164,26 € 197,11 € 63m2 447,64 € 537,17 €
19m2 172,80 € 207,36 € 64m2 452,12 € 542,54 €
20m2 181,92 € 218,30 € 65m2 456,64 € 547,97 €
21m2 189,15 € 226,98 € 66m2 461,21 € 553,45 €
22m2 196,50 € 235,80 € 67m2 465,82 € 558,99 €
23m2 204,02 € 244,83 € 68m2 470,48 € 564,57 €
24m2 211,49 € 253,78 € 69m2 475,18 € 570,22 €
25m2 219,14 € 262,96 € 70m2 479,93 € 575,92 €
26m2 225,29 € 270,35 € 71m2 484,73 € 581,68 €
27m2 233,94 € 280,73 € 72m2 489,58 € 587,49 €
28m2 241,24 € 289,49 € 73m2 494,48 € 593,38 €
29m2 248,64 € 298,37 € 74m2 499,42 € 599,30 €
30m2 255,76 € 306,91 € 75m2 504,41 € 605,29 €
31m2 263,46 € 316,15 € 76m2 509,46 € 611,35 €
32m2 271,10 € 325,32 € 77m2 514,56 € 617,47 €
33m2 278,45 € 334,14 € 78m2 519,71 € 623,65 €
34m2 286,03 € 343,24 € 79m2 524,89 € 629,87 €
35m2 293,38 € 352,06 € 80m2 530,15 € 636,18 €
36m2 301,03 € 361,24 € 81m2 535,45 € 642,53 €
37m2 308,14 € 369,77 € 82m2 540,81 € 648,97 €
38m2 315,25 € 378,29 € 83m2 546,22 € 655,46 €
39m2 323,54 € 388,25 € 84m2 551,66 € 662,00 €
40m2 329,47 € 395,36 € 85m2 557,19 € 668,63 €
41m2 337,77 € 405,32 € 86m2 562,76 € 675,31 €
42m2 344,87 € 413,85 € 87m2 568,38 € 682,06 €
43m2 353,17 € 423,81 € 88m2 574,07 € 688,88 €
44m2 360,28 € 432,33 € 89m2 579,81 € 695,77 €
45m2 367,40 € 440,88 € 90m2 585,61 € 702,74 €
46m2 375,69 € 450,83 € 91m2 591,47 € 709,76 €
47m2 382,80 € 459,36 € 92m2 597,39 € 716,86 €
48m2 389,91 € 467,89 € 93m2 603,36 € 724,03 €
49m2 397,03 € 476,43 € 94m2 609,40 € 731,28 €
50m2 405,32 € 486,39 € 95m2 615,48 € 738,58 €
51m2 412,43 € 494,92 € 96m2 621,64 € 745,97 €
52m2 419,54 € 503,44 € 97m2 627,85 € 753,42 €
53m2 427,83 € 513,40 € 98m2 634,13 € 760,96 €
54m2 433,76 € 520,51 € 99m2 640,47 € 768,56 €
55m2 440,87 € 529,04 € 100m2 et plus 646,89 € 776,26 €
TARIFS VISITEURS LONGUE DUREE - ETE (Tarif journalier applicable du
11ème au 30ème jour)
Du 1er MAI au 30 SEPTEMBRE 4. Tarifs « Services »
Ces tarifs services comprennent notamment les prestations de grutages à l’aide de l’élévateur à bateaux, de carénage et de différents services complémentaires nécessaires aux manutentions.
TARIF 2026 - GRUTAGES UNITAIRES
Zone de Carénage Hors zone de Carénage
Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC
0 à 7,99 mètres 83,30 € 100 € 166,60 € 200 €
8 à 8,99 mètres 97,75 € 117 € 195,50 € 235 €
9 à 9,99 mètres 112,20 € 135 € 224,40 € 269 €
10 à 10,99 mètres 125,80 € 151 € 251,60 € 302 €
11 à 11,99 mètres 153,85 € 185 € 307,70 € 369 €
12 à 12,99 mètres 168,30 € 202 € 336,60 € 404 €
13 à 13,99 mètres 181,05 € 217 € 362,10 € 435 €
14 à 14,99 mètres 195,50 € 235 € 391,00 € 469 €
Navire supérieur à 15
mètres
Application du tarif forfaitaire
de 15mètres + 9% de ce tarif
pour chaque mètre linéaire en
plus
Application du tarif forfaitaire de 15mètres +
9% de ce tarif pour chaque mètre linéaire en
plus
Grutage Statique 97,75 € 117 € 195,50 € 235 €
Grutage hors gabarit
(largeur supérieur à 4,15m)
382,50 € 459 € 765,00 € 918 €
Abattement de 50% et gratuité des bers si la durée entre la sortie d'eau et la mise à l'eau est inférieure à 12 heures.
Prix HT Prix TTC
246,50 € 296 €
292,40 € 351 €
339,15 € 407 €
385,05 € 462 €
460,70 € 553 €
498,95 € 599 €
548,25 € 658 €
606,05 € 727 €
Navire supérieur à 15
mètres
0 à 15 mètres 68,85 € 83 €
Navire supérieur à 15
mètres
13 à 13,99 métres
14 à 14,99 métres
TARIFS 2026
Application du tarif forfaitaire de
15mètres + 9% de ce tarif pour
chaque mètre linéaire en plus
Forfait par tranche de 7 jours
complémentaires Application du tarif forfaitaire de 15 mètres + 9% de ce tarif pour
chaque mètre linéaire en plus
Abattement de 50% et gratuité des bers si la durée entre la sortie d'eau et la mise à l'eau est
inférieure à 12 heures.
FORFAIT CARENAGE
POUR LES BATEAUX EXTERIEURS AU PORT
0 à 7,99 métres
Ces prix comprennent :
- Le stationnement pendant 7 jours sur le
terre-plein ou dans le bassin
- 1 aller/retour avec l'élévateur.
Ce tarif est forfaitaire et non divisible
8 à 8,99 métres
9 à 9,99 métres
10 à 10,99 métres
11 à 11,99 métres
12 à 12,99 métres *Passage écluse = sortie vers mer + rentrée vers port.
1. Tarifs professionnels
Il est proposé de voter, comme pour les utilisateurs privés, une augmentation de 2% des tarifs professionnels.
Aussi, les tarifs professionnels sont également adaptés de la manière suivante :
Prix HT Prix TTC
Utilisation de la cale
de mise à l'eau 12,75 € 15 €
Comprenant :
- le passage de l'écluse,l'accés aux douches
- l'eau et l'électricité sur les pontons
Utilisation de la cale
de mise à l'eau
Carnet de 5
passages
51,85 € 62 €
Comprenant :
- le passage de l'écluse,l'accés aux douches
- l'eau et l'électricité sur les pontons
Vidange Eaux grises
et noires Gratuit Gratuit
Remorquages
Tarif par heure
hors bassin
292,40 € 351 €
Comprenant :
- la mise à disposition d'un agent technique
et d'un bateau (toute heure commencée est
due)
Remorquages
Tarif forfaitaire 1
heure dans le bassin
78,20 € 94 €
Comprenant :
- la mise à disposition d'un agent technique
et d'un bateau (tout heure commencée est
due)
46,75 € 56 € Simple mise à disposition d’un lot de bers sans calage pendant 1 semaine
68,00 € 82 € Simple mise à disposition d’un lot de bers sans calage pendant 1 mois
Calage de navire sur
bers 42,50 € 51 €
Calage de navire pour
les béquilles et
dériveurs sur cales
en bois
17,00 € 20 €
Calage de navire sur
cales en bois 51,00 € 61 €
Prêt de cale 8,50 € 10 €
Simple mise à disposition des cales. C'est
le plaisancier qui procèdera à la mise en
place des cales.
Forfait escale une
journée 17,00 € 20 €
Escale dans le port sans nuitée pour la
journée
Forfait fluides
mensuel (EDF,
Eau,…)
25,00 € 30 €
Applicable aux plaisanciers vivant à bord de
leur navire plus de 6 mois au cours de
l'exercice
Nettoyage des
places après
carénage
97,75 € 117 € Tarif forfaitaire par heure et par agent
Location de bers
TARIFS 2026 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- votent les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026 pour le Port de Plaisance tels
qu’exposés ci-dessus.
M. GRAWITZ mentionne la création de 2 tarifs : un forfait concernant les mouvements de trafic en dehors des aires de carénage. Et un forfait « fluide » pour les personnes vivant plus de 6 mois par an sur leurs bateaux.
Modification des tarifs de l’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin
Vu l’article L5211-10 du CGCT ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir un document unique regroupant l’intégralité des tarifs des différentes prestations du service tourisme intercommunal (excepté pour la taxe de séjour),
Et pour prendre en compte le retrait et la mise en vente de nouveaux produits boutique et de prestations, et pour réajuster les tarifs,
Prix HT Prix TTC
604,35 € 725 €
1 207,85 € 1 449 €
1 207,85 € 1 449 €
TARIFS ANNUEL PROFESSIONNELS 2026
Type
Activité Professionnelle utilisant
un bateau dont la longueur est
inférieure à 8m
Activité Professionnelle utilisant
un bateau dont la longueur est
égale ou supérieure à 8m
Autres activités professionnelles
effectuées sur les chantiers
navals
Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC
58,65 € 70 € 117,30 € 141 €
68,85 € 83 € 137,70 € 165 €
79,05 € 95 € 158,10 € 190 €
87,55 € 105 € 175,10 € 210 €
107,10 € 129 € 214,20 € 257 €
117,30 € 141 € 234,60 € 282 €
126,65 € 152 € 253,30 € 304 €
136,85 € 164 € 273,70 € 328 €
68,85 € 83 € 137,70 € 165 €
382,50 € 459 € 765,00 € 918 € Grutage hors gabarit (largeur supérieur à 4,15m)
10 à 10,99 métres
11 à 11,99 métres
12 à 12,99 métres
13 à 13,99 métres
14 à 14,99 métres
Navire supérieur à 15 mètres
Application du tarif forfaitaire de
15mètres + 9% de ce tarif pour
chaque mètre linéaire en plus
Remise de 30 % sur le prix du grutage si le professionnel présente à son actif au moins 30 grutages
au cours de l'exercice N-1.**
TARIFS GRUTAGE PROFESSIONNELS 2026
Application du tarif forfaitaire de
15mètres + 9% de ce tarif pour
chaque mètre linéaire en plus
Grutage Statique
9 à 9,99 métres
0 à 7,99 métres
8 à 8,99 métres
TARIFS PROFESSIONNEL 2026 - GRUTAGES UNITAIRES (-30% )**
Hors zone de Carénage Zone de Carénage La grille tarifaire de l’Office de tourisme de la Baie du Cotentin ci-dessous présente et recense les produits en question :
- Articles de vente boutique avec un taux d’assujettissement à la TVA est de 5.5% :
Produits Prix HT Prix TTC Circuit Amfreville Fr & GB 3,79 € 4,00 € Circuit Hiesville, Picauville, Utah Beach Fr &
GB
2,84 €
3,00 €
Circuit MACO 1,90 € 2,00 € SAS Unique Heritage Editions- Collection
Quelle Histoire /La Normandie (FR & GB) 4,74 € 5,00€ SAS Unique Heritage Editions- Collection
Quelle Histoire / La Seconde Guerre Mondiale
(FR & GB)
4,74 € 5,00€
SAS Unique Heritage Editions- Collection
Quelle Histoire
Utah Beach (FR & GB)
4,74 € 5,00€
SAS Unique Heritage Editions- Collection
Quelle Histoire
Le Débarquement (FR)
4,74 € 5,00€
Editions Nationale 13 – Sainte Mère Eglise
(divers langues)
11,28 €
11,90 €
Editions Nationale 13 – Omaha Utah Pointe du
Hoc (divers langues)
11,28 €
11,90 €
Editions Gisserot – Débarquement 4,74 € 5,00 € Editions Gisserot – Recettes, les huîtres,
desserts, crêpes…
2,36 €
2,50 €
Livre Plages du Déb (divers langues) 16,11 € 17,00 € Livre Plages du Déb (nouvelle édition) 16,97 € 17,90 € Livre SME Fr & GB 4,74 € 5,00 € Livre De mer et de marais… 28,44 € 30,00 € Livret CR Déb 1,90 € 2,00 € LM SME, Déb Fr &GB 1,90 € 2,00 € Manuel GI Fr & GB 4,74 € 5,00 € Manuel GI Rétrocession 1,25 € 1,32 € OREP Carte Jour-J 3,98 € 4,20 € OREP Jour J (diverses langues) 5,40 € 5,70 € OREP Jour J (nouvelle édition) 6,35€ 6,70 € OREP SME Jour J pour les paras américains (Fr
&GB)
5,40 €
5,70 €
OREP SME Jour J pour les paras américains
(nouvelle édition) - NL
6,35 €
6,70 €
OREP Mur de l’Atlantique (diverses langues) 5,40 € 5,70 € OREP Mur de l’Atlantique (nouvelle éditions -
diverses langues)
6,35 €
6,70 €
OREP Carentan (Fr et GB) 5,40 € 5,70 € OREP Utah, le succès américain (Fr & GB) 5,40 € 5,70 € OREP Les Américains en Normandie (Fr & GB) 18,01 € 19,00 € OREP De terre et d’eau 13,27 € 14,00 € OREP Les marais du Cotentin et du Bessin 24,55 € 25,90 € OREP Les P’tits Normands 5,64 € 5,95 € OREP Les P’tits Normands (nouvelle édition) 6,59 € 6,95 € Mes P’Tits Docs – La Seconde Guerre Mondiale 7,49 € 7,90 € La Petite Boîte Déb, Bataille Fr 4,64 € 4,90 € La Petite Boîte Déb, La Résistance en France 4,64 € 4,90 € La Petite Boîte Déb, Bienvenue en Normandie 4,64 € 4,90 € La Petite Boîte Déb, Bataille GB 4,27 € 4,50 € La Petite Boîte Déb, L’histoire de Débarquement
Fr
4,64 €
4,90 € La Petite Boîte Déb, L’histoire de Débarquement
GB
4,64 €
4,90 €
Jeu 7 familles 7,11 € 7,50 € Poster à colorier – Le Débarquement 6,54 € 6,90 € Magazine Cotentin en Fr 1,90 € 2,00 € Topoguide Parc Naturel Régional des Marais
Cotentin & Bessin 15,55 € 16,40 € Topoguide Hors des sentiers battus – Cotentin
Unique 10,33 € 10,90 € Topoguide « Tour du Cotentin » 17,44 € 18,40 € Livre « Ma part de guerre » - Tom RICE 23,70 € 25,00 € Livre « Le D-Day c’est quoi ? » 9,38 € 9,90 € Carnet des plages « D-Day » 7,11 € 7,50 €
- Articles de vente boutique avec un taux d’assujettissement à la TVA est de 20% :
Produits Prix HT Prix TTC Affiche anniversaires années précédentes 0,83 € 1,00 € Affiche anniversaire en cours 5,00 € 6,00 € Grande affiche anniversaire années précédentes
à partir de 71ème 5,83 € 7,00 € Grande affiche 81ème anniversaire 10,00 € 12,00 € Grande affiche anniversaire année en cours 7,50 € 9,00 € Autocollant anniversaire années précédentes à
partir de 71ème 0,42 € 0,50 € Autocollant anniversaire en cours 2,42 € 2,90 € Affiche SME/CR/UB 4,17 € 5,00 € Autocollant détouré (divers modèles) 1,25 € 1,50 € Autocollant (divers modèles) 2,42 € 2,90 € Autocollant 80e Région 2,08€ 2,50€ Badge 1,67 € 2,00 € Calendrier Christophe Cauchard 12,50€ 15,00€ Carnet de notes 78eme 3,33 € 4,00 € Carte postale des années précédentes à partir de
71ème 0,42 € 0,50 € Carte postale (divers modèles) 1,25 € 1,50 € Carte postale Le Cotentin 1,25 € 1,50 € Carte postale 80ème 0,83 € 1,00 € Carte postale 81ème 1,25 € 1,50 € CP 80e : Utah & Ste-Mère-Eglise 1,50 € 1,80 € CP détourées (divers modèles) 2,42 € 2,90 € CP diverses illustration – Creavisa 1,50 € 1,80 € CP Manche détourées 2,08 € 2,50 € CP Atelier de la Manche 2,08 € 2,50 € Casquette Army Airborne
noire/Normandie/82AB 8,33 € 10,00 € Casquette brodée SME DDay 14,17 € 17,00 € Crayon 6 juin/poppy 0,83 € 1,00 € Crayons animaux 3,29 € 3,95 € Dé à coudre (divers modèles) 3,25 € 3,90 € Crayon CR et DDay 0,83 € 1,00 € Crayon Jeep/avion/vache 3,29 € 3,95 € Crayon 101e 1,63 € 1,95 € Gomme D Day Ateliers de la Manche 2,92 € 3,50 € Crayon à papier + gomme 1,67 € 2,00 € Criquet 2,92 € 3,50 € Kit de crayons Ateliers de la Manche 11,67 € 14 € Coloriage Ateliers de la Manche 16,67 € 20 € Cerf-volant Ateliers de la Manche 16,58 € 19,90 € Criquet livret (Fr & GB) 7,50 € 9,00 € Disque de stationnement 2,08 € 2,50 € Drapeau main (divers modèles) 3,33€ 4,00€ Drapeau grand Normandie 8,33€ 10,00€ Drapeau grand (divers modèles) 3,33 € 4,00 € Enveloppe CR 0,17 € 0,20 € Foulard (divers modèles) 8,33 € 10,00 € Savon Ateliers de la Manche 8,25 € 9,90 € Porte savon Ateliers de la Manche 17,42 € 20,90 € Panier ostreicole Ateliers de la Manche 49,17 € 59 € Gobelets DDay (divers modèles et tailles) 0,83 € 1,00 € Gobelets 80e DDay
Pour mairies et commerces, partenaires office de
tourisme
0,50 € 0,60 €
Illustrations La Porte Bonheur 30/40 16,58 € 19,90 € Magnet 3D bois (divers modèles) 4,58 € 5,50 € Magnet (divers modèles) 3,25 € 3,90 € Médaille grand modèle 4,17 € 5,00 € Médaille petit modèle ou monnaie de Paris 1,67 € 2,00 € Monnaie de Paris nouveaux modèles 2,50 € 3,00 € Mug (divers modèles) 7,92 € 9,50 € Mug Ateliers de la Manche 12,42 € 14,90 € Bol Ateliers de la Manche 10 € 12 € Bougeoir Atelier de la Manche 20,75 € 24,90 € Allumettes Atelier de la Manche 8,25 € 9,90 € Pin’s (divers modèles) 2,92 € 3,50 € Porte-clé en cuir – Justine’s Creation’s 15,00 € 18,00 € Porte-clés (divers modèles) 4,17 € 5,00 € Porte-clés // breloques drapeaux 6,25 € 7,50 € Porte-clés SME vues // Poppies // Vintage Utah
Beach 4,92€ 5€90 Porte-clés crystal // bois 2,92 € 3,50 € Porte-clés I want you 5,75 € 6,90 € Porte-clés Rosie et Paratrooper 101st et 82nd 5,00 € 6,00 € Porte-clés Paratrooper 101st et Dog Tag D day 4,17 € 5,00 € Porte-clés cœur Love Normandie 4,08 € 4,90 € Porte-clés Paratrooper char 3,25 € 3,90 € Porte-clés Couleurs de Normandie 5,42 € 6,50€ Porte-clés vaches 5,42 € 6,50€ Porte-clés jeep ou avion 3,75€ 4,50€ Porte-clés Ateliers de la Manche (huîtres ou St
Jacques) 6,67 € 8 € Porte-monnaie 3,75 € 4,50 € Stylo 4 couleurs 3,33 € 4,00 € Stylo 8 couleurs 3,75 € 4,50 € Tatouages La Normandie 3,25 € 3,90 € Topoguide Baie du Cotentin 9,17 € 11,00 € Fiche topoguide Baie du Cotentin 0,83 € 1,00 € Tote Bag (divers modèles) 6,58 € 7,90 € Torchon 8,25 € 9,90 € Eventail bois 5,00 € 6,00 € Yoyo bois (divers modèles) 3,75 € 4,50 € Stickers Seconde Guerre Mondiale 3,29 € 3,95 € Fleur de lumière – Grand modèle
Pour mairies et commerces CCBDC, partenaires
OT
16,25 € 19,50 €
Fleur de lumière – Grand modèle
Vente boutique 19,17 € 23,00 € Fleur de lumière – A suspendre
Pour mairies et commerces CCBDC, partenaires
OT
13,33 € 16,00 € - Articles de vente boutique avec un taux d’assujettissement à la TVA est de 2.10% :
Produits Prix HT Prix TTC Presse Objets Symboliques FR et GB 5,88 € 6,00 €
- Les tarifs des ateliers avec un taux d’assujettissement à la TVA de 20% :
o Atelier peinture (avec C. VALETTE) :
Tarif HT Tarif TTC
Adulte (à partir de 16 ans) 13,33 € 16,00 € Enfant (de 4 à 15 ans) 9,17 € 11,00 €
o Veillées des marais blancs, tarif 1 :
Tarif HT Tarif TTC
ADULTES (à partir de 16 ans) 7,50 9 Enfant (de 4 à 15 ans) 4,17 5
o Veillées des marais blancs, tarif 2 :
Tarif HT Tarif TTC
ADULTES (à partir de 16 ans) 4,17 5 Enfant (de 4 à 15 ans) 2,5 3
- Tarifs des partenariats en cours (non assujettis à la TVA), conformément à la délibération de modifications des tarifs de partenariat de l’office de tourisme de la Baie du Cotentin prise lors du conseil communautaire du 24 septembre 2025 :
Prix TTC CCBDC Prix TTC Hors CCBDC
Chambres d’hôtes – 1 chambre 50,00 € 64,00 € Chambres d’hôtes – 2 chambres 78,00 € 100,00 € Chambres d’hôtes – 3 chambres 104,00 € 133,00 € Chambres d’hôtes – 4 chambres 120,00 € 153,00 € Chambres d’hôtes – 5 chambres 135,00 € 172,00 € Meublés/gîtes – 1 hébergement 73,00 € 92,00 € Meublés/gîtes – 2 hébergements 123,00 € 157,00 € Meublés/gîtes – 3 hébergements 163,00 € 209,00 € Meublés/gîtes – 4 hébergements 205,00 € 261,00 € Meublés/gîtes – 5 hébergements 245,00 € 312,00 € Hôtels – catégorie Non Classés et 1* 8 €/chambre 10 €/chambre Hôtels – catégorie 2* 9 €/chambre 11 €/chambre Hôtels – catégorie 3* 10 €/chambre 13 €/chambre Hôtels – catégorie 4* 11 €/chambre 14 €/chambre Restaurants – moins de 50 couverts 79,00 € 101,00 € Restaurants – plus de 50 couverts 105,00 € 133,00 €
Campings et aires de camping-cars
81,00 € + 0,50 € par
emplacement
101 € + 0,50 € par
emplacement
Professionnels (commerçants, artisans, activités
de loisirs…) 78,00 € 98,00 € Industriels 150,00 € 195,00 €
Musées
0,01 € par visiteur sur les
entrées payantes
0,01 € par visiteur sur les
entrées payantes
Associations 41,00 € 51,00 €
Conditions d’application des tarifs des partenariats :
o Aucun erratum ne pourra être ajouté aux éditions papiers pour les partenariats établis en cours d’année. o Un demi-tarif pourra être accordé aux nouveaux partenaires adhérant après le 1er juin de l’année en cours.
o Le partenariat prend effet à partir de la date de réception du dossier complet jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 ou de l’année en cours si le dossier complet est reçu au-delà du 1er janvier.
- Tarifs des insertions d’encarts publicitaires dans les éditions de l’office de tourisme, avec un taux d’assujettissement à la TVA de 20% :
Prix HT Prix TTC
Programme anniversaire du débarquement – format bandeau – 13 x 4.5 cm 150,00 € 180,00 € Programme anniversaire du débarquement – format ½ page – 13 x 9 cm 254,17 € 305,00 € Programme anniversaire du débarquement – format page entière – 13 x 19
cm
466,67 € 560,00 €
Guide touristique page intérieure - page entière – 13 x 19 cm 1058,33 € 1270,00 € Guide touristique page intérieure - ½ page – 13 x 9 cm 733,33 € 880,00 € Guide touristique page intérieure - ¼ page – 13 x 4.5 cm 391,67 € 470,00 € Guide touristique page intérieure – 1/8 page - 13 x 2 cm ou 6 x 4 cm 262,50 € 315,00 € Guide touristique – 4ème de couverture - page entière – 13 x 19 cm 1208,33 € 1450,00 € Guide touristique – 2ème et 3ème de couverture - page entière – 13 x 19 cm 1125,00 € 1350,00 € Guide touristique – 2ème et 3ème de couverture - ½ page – 13 x 9 cm 800,00 € 960,00 € Plan touristique – recto – encart de 15 x 19 cm 416,67 € 500 €
- Tarifs billetterie avec un taux d’assujettissement à la TVA de 10%:
Prix HT Prix TTC
Billets Cité de la mer adultes 17,73 € 19,50 € Billets Cité de la mer enfants 12,27 € 13,50 € Manche Iles Express - Traversées vers les îles anglo-normandes
- Tarifs Services avec un taux d’assujettissement à la TVA de 20% :
Produits Prix HT Prix TTC Photocopie – Impression, par page imprimée 0,25€ 0,30€
- Prestation non assujettie à la TVA :
Produit Prix TTC Labellisation Accueil vélo 200 €
Les tarifs exposés ci-dessus sont applicables à compter du 11 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- Votent les tarifs des produits boutique et prestations des Offices de Tourisme de la Baie du Cotentin tels que présentés ci-dessus applicables à compter du 11 décembre 2025.
Aire sédentaire des gens du voyage : Tarif de l’eau
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (2025-2031), le Directeur adjoint de la DDTM et deux agents du service « Habitat » se sont rendus le 2 décembre 2025 sur l’aire d’accueil des gens du voyage réservée aux sédentaires.
De nombreux désordres ont été constatés pouvant mettre en danger les occupants et dégrader des biens. En raison notamment de la vétusté des équipements, des fuites d’eau sont observées et génèrent des consommations qui ne sont pas imputables aux usagers.
Conformément à la délibération n° 1577 du 24 septembre 2025, il est rappelé que le tarif appliqué est actuellement de 4,50 € / m3 d’eau. Eu égard aux motifs exposés ci-dessus et dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires, il est proposé d’appliquer temporairement un tarif de 2,25 € / m3 d’eau uniquement aux occupants de l’aire d’accueil réservée aux gens du voyage sédentaires.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- votent le tarif de 2,25 € / m3 d’eau appliqué temporairement aux occupants de l’aire d’accueil réservée aux gens du voyage sédentaires.
- Affaires juridiques : Compte rendu du Président pour le louage de choses
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°1258 du 13/12/2022 portant délégation du conseil communautaire au Président ;
Monsieur le Président rend compte aux membres du conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, du louage des choses qui n’excède pas douze ans.
Les biens qui ont fait l’objet d’un bail ou d’une autorisation d’occupation sont les suivants :
Sur la base de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire sont invités à : - Prendre connaissance du louage des choses opéré par Monsieur le Président dans le cadre de sa
délégation.
Compte rendu des emprunts souscrits par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°1258 du 13 décembre 2022 portant délégation du conseil communautaire à Monsieur le Président ;
Monsieur le Président rend compte aux membres du Conseil communautaire des emprunts qui ont été souscrit lors de l’exercice 2025 pour le financement de projets d’investissement :
BUDGETS PROJETS BANQUES DUREE MONTANTS TAUX Budget
principal
2ème phase du
FTTH
Crédit
Mutuel
15 ans 187 655.00 € 3.77%
BA Ordures
ménagères
Acquisition de 2
BOM GNV
Crédit
Agricole
7 ans 430 000.00 € 3.21%
BA Ordures
ménagères
Acquisition
Abribacs OM
Caisse
d’Epargne
7 ans 440 000.00 € 3.28%
Numéros Bénéficiaire Lieux Type de Convention Activités
25-40000-001 Société TEBA COT Abattoir COT Abattage
25-40001-002 Commune de Carentan - Fête de l'eau AOT Esplanade port AOT Manifestation
25-40002-003 Auto école des MARAIS Marché aux bestiaux AOT Piste d'entrainement
25-40002-004 Auto école AGNES Marché aux bestiaux AOT Piste d'entrainement
25-40002-005 Auto école BESNARD Marché aux bestiaux AOT Piste d'entrainement
25-40002-006 Auto école CELINE Marché aux bestiaux AOT Piste d'entrainement
25-40002-007 Auto école DURAND Marché aux bestiaux AOT Piste d'entrainement
25-40000-008 Club badminton de carentan Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-009 Club des archers du marais Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-010 Littoral normand Marché aux bestiaux AOT Stockage
25-40001-011 Club des croiseurs cotiers AOT Esplanade port AOT Activité sportive
25-40000-012 Club badminton de carentan Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-013 Club majorettes Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-014 Club des archers du marais Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-015 SAEL Montebourg - section Kickboxing Gymnase Saint Exupéry AOT Activité sportive
25-40000-016 Club des archers du marais Gymnase Gambetta AOT Activité sportive
25-40000-017 Doc PIERRE Julien PSLA - Avenue qui qu'en grogne Bail professionnel Médicale
25-40000-018 Doc PETRESCU Diana PSLA - Avenue qui qu'en grogne Bail professionnel Médicale Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, les membres du Conseil communautaire sont
invités à :
- prendre connaissance des emprunts souscrits au cours de l’exercice 2025 par Monsieur le
Président.
4 - Ressources humaines
Adhésion aux contrats de groupe d’assurance des risques statutaires du personnel – Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Manche - Relyens/CNP Assurances
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil communautaire avait décidé d’habiliter le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CDG 50) à négocier dans le cadre d’une procédure concurrentielle, pour le compte de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC), un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Au terme de la procédure, le CDG 50 a souscrit deux contrats d’assurance des risques statutaires auprès de la compagnie CNP ASSURANCES, par l’intermédiaire du courtier RELYENS SPS, à effet au 1er janvier 2026.
Monsieur le Président propose d’adhérer audits contrats de groupe du CDG 50 pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL et les fonctionnaires et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2026 soit pour une durée de 4 ans (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois), avec une assiette de couverture comprenant uniquement le traitement indiciaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
- Acceptent la proposition suivante :
RELYENS SPS courtier, gestionnaire du contrat groupe et CNP ASSURANCES, assureur
• Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL :
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026
Date d’échéance : 31 décembre 2029
La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire
Niveau de garantie et taux de cotisation :
- Décès 0.23 %
- Accidents de service et maladies imputables au service (CITIS) y compris temps partiel thérapeutique – sans franchise 0.79 %
- Congés de longue maladie et de longue durée y compris temps partiel thérapeutique– sans franchise 1.30 %
Taux de cotisation total : 2.32 %
• Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC :
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026
Date d’échéance : 31 décembre 2029
La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire
Niveau de garantie (une proposition unique regroupant les risques suivants) : - Accidents de travail/maladie professionnelle – sans franchise
- Congés de grave maladie – sans franchise
- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise - Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 1.06 %
- Autorisent le Président à adhérer aux présents contrats groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou contractuels souscrits par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche,
- Autorisent le Président à signer les conventions et tout acte y afférent.
Attribution de titres restaurant au personnel intercommunal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ;
Vu l’avis favorable rendu par les membres du Comité social territorial le 4 décembre 2025, Considérant l’absence d’accès à un service de restauration collective des agents de la communauté de communes,
Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents territoriaux et la nécessité d’une meilleure attractivité en matière de recrutement, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de valider l’attribution de titres restaurant au personnel de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin selon les modalités suivantes :
- Souscription aux titres restaurant :
L’agent doit choisir s’il souhaite bénéficier ou non des titres restaurant.
- Bénéficiaires :
Sont concernés les agents titulaires, stagiaires en activité, ainsi que les agents contractuels (privés ou publics) dont le contrat de travail est de 2 mois minimum.
Sont concernés les agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Sont exclus les agents qui, pour nécessité de service, bénéficient de la gratuité des repas sur leur lieu de travail. Un agent en télétravail bénéficie des titres restaurant, sous réserve de satisfaire aux autres conditions, dès lors que les titres sont institués dans la collectivité puisqu’il est réputé être à son travail de la même manière que sur son lieu de travail.
- Critères liés au temps de travail et aux horaires de travail :
Le nombre de titres restaurant autorisé est en fonction du nombre de jours de présence effective de l’agent. Le temps de repas devra être compris dans l’horaire de travail journalier.
Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause déjeuner, bénéficieront d’un titre restaurant par jour de travail.
- Valeur du titre restaurant et quantité délivrée maximale :
Les titres restaurant d’une valeur de 6 € seraient octroyés dans la limite de 10 par mois de travail, avec participation de la collectivité à hauteur de 50%.
Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences de l’agent : congés maladie et d’accident de travail ; congé de maternité/paternité ; autorisations exceptionnelles d’absence ; grève, journées de formations dès lors qu’une prise en charge des repas est assurée par l’organisme de formation.
Une absence supérieure ou égale à 15 jours calendaires entraine la perte du bénéfice des titres restaurant pour le mois concerné.
Les titres restaurant seront délivrés sur 11 mois de l’année afin de tenir compte des absences liées aux congés annuels.
Il n’est pas possible de cumuler le remboursement des frais de repas avec un titre déjeuner.
- Critères liés à la situation de l’agent :
Aucun critère relatif à la détermination d’un indice plafond n’est retenu par la collectivité. - Modalités d’attribution :
Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurant seront remis sous format dématérialisé par le biais d’une carte nominative. Cette carte sera créditée via une application ou un site internet à la fin de chaque mois par l’agent. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de cette dernière.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, suite à l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, : - Approuvent la mise en place des titres restaurant au bénéficie des agents de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin à compter du 1er janvier 2026 ;
- Approuvent les critères précités notamment les critères d’éligibilité des titres à l’ensemble des agents de la collectivité ;
- Définissent le montant de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 6 € avec une participation de la collectivité à la valeur faciale de chaque titre à hauteur de 50% ;
- Autorisent Monsieur le Président à lancer l’appel d’offres pour la mise en place d’un marché titres restaurant et à signer tous les documents afférents au dit marché ;
- Inscrivent les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération ; - Autorisent Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération ainsi que tous les avenants pouvant intervenir ultérieurement.
Mise à jour du tableau des emplois permanents : suppression d’emplois vacants
Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont fixés par l’organe délibérant de l’établissement public.
Tout comme il appartient au Conseil communautaire de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, il lui revient de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public ou vacants par suite de départs, de modifications de temps de travail ou de promotions.
La suppression d’emplois nécessite l’avis du Comité Social Territorial qui a rendu son avis favorable lors de sa séance du 4 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, :
• adoptent la suppression des emplois vacants suivants, du tableau des effectifs budgétaires : - 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet de 30h30mn/35h
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 23h19mn/35h - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 6h07mn/35h
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 7h46mn/35h
- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet de 15h31mn/35h
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 5h23mn/35h
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 9h53mn/35h
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet - 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 21h/35h
La modification du tableau des emplois budgétaires permanents sera faite en application de la délibération prise. 5 - Demande d’ouverture dominicale des commerces de Carentan les Marais – Année 2026
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Conseil Municipal de Carentan les Marais, lors de sa séance du 18 novembre 2025, s’est prononcé favorablement à l’ouverture le dimanche des magasins de détail non alimentaire pour l’année 2026 pour dix dimanches :
Dimanche 5 avril 2026
Dimanche 31 mai 2026
Dimanche 7 juin 2026
Dimanche 21 juin 2026
Dimanche 2 août 2026
Dimanche 29 novembre 2026
Dimanche 6 décembre 2026
Dimanche 13 décembre 2026
Dimanche 20 décembre 2026
Dimanche 27 décembre 2026
Par ailleurs, le Conseil Municipal de Carentan les Marais s’est également prononcé favorablement à l’ouverture des commerces du secteur automobile les dimanches suivants :
Dimanche 18 janvier 2026
Dimanche 15 mars 2026
Dimanche 14 juin 2026
Dimanche 13 septembre 2026
Dimanche 11 octobre 2026
Considérant la saisine de la commune de Carentan les Marais en date du 27 novembre 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :
- donnent un avis favorable sur cette dérogation pour l’année 2026 pour les commerces non alimentaires d’une part et les commerces du secteur automobile d’autre part de Carentan les Marais aux dates précitées.
6 - Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Information sur les entreprises retenues dans le cadre de marchés publics
Après prise de connaissance des offres et de leur analyse, et vu la délibération n° 933-2020-07-09 relative aux délégations du conseil communautaire au Président, Monsieur le Président a signé les marchés suivants :
• Accord-cadre à marchés subséquents n°2025-12 « Travaux d’impression » Procédure : MAPA ouverte
o Lot 1 : Impressions CCBDC
Attributaires :
▪ Imprimerie CRES (72- Bonnétable)
▪ Imprimerie LE REVEREND (50-Valognes)
Notification : 18/11/2025
Durée : du 16 décembre 2025 au 31 décembre 2026
Montant Maxi HT : 25 000 €
o Lot 2 : Impressions Office de Tourisme
Attributaires :
▪ Imprimerie CRES (72- Bonnétable)
▪ Imprimerie LE REVEREND (50-Valognes)
Durée : du 26 janvier 2026 au 31 décembre 2026
Notification : 18/11/2025
Montant Maxi HT : 64 000 € • Marché n°2025-10 « Gestion des aires d’accueil des gens du voyage » Procédure : Appel d’Offres ouvert
CAO d’attribution réunie le 12 novembre 2025
Attributaire : VAGO (33- La Teste de Buch)
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductibles 3 fois
Montant annuel HT : 105 061,28 €
Notification : 01/12/2025
Clause sociale : dans le cadre du contrat, le titulaire réalisera une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, à raison de 56 heures annuelles.
• Marché n°2025-15 « Marché de fournitures relatives à la réfection de la ligne porcs de l’abattoir de la Baie du Cotentin.
Procédure : marché public passé sans publicité ni mise en concurrence (article R-2122-4 du code de la Commande Publique)
CAO d’attribution réunie le 12 novembre 2025
Attributaire : NORMAN SAS
Durée : exécution au plus tard le 31/03/2026
Montant HT : 223.985 €
Notification : 03/12/2025
7 - Questions diverses