Procès Verbal - ?ddownload=5035

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Procès Verbal - ?ddownload=5035 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=5035)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/12/2025 à 18h30

Présents: François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Jean CAZES, Jean Paul ESTRADE, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Colette FABRE donne procuration à Jean CAZES, Jacques FONTAS donne procuration à François ARCANGELI

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

L. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01/11/2025

Adopté à l’unanimité, M. CAZES et M. PRADERE signe le P.V. Il sera affiché au tableau d’affichage

de la mairie.

2. Comptes rendus de réunions

Haute Garonne numérique

Jean Cazes

Point d’étape du déploiement fibre optique fin du cuivre.

Fermeture commerciale : janvier 2026

Fermeture technique : octobre 2028

La fermeture commerciale signifie qu’à partir du mois de janvier, il n’y a plus de possibilité de changer de fournisseur en restant au cuivre.

Pour plus d’information : https://www.fibre31.fr/

Adduction des nouveaux logements : Article L332 -15 du code de l’urbanisme. L’adduction, c’est la viabilisation télécom de votre habitation, elle consiste à préparer le raccordement à la fibre optique pour bénéficier du Très Haut Débit. Un passage (aérien ou souterrain) doit être créé pour acheminer le câble de fibre entre le Point d'Accès au Réseau (PAR) situé dans la rue (sur un poteau ou en souterrain) et le regard ou fourreau en limite de votre propriété. S’il s’agit d’une cons- truction neuve, cette adduction est indispensable ! Les travaux en domaine privé sont à la charge du propriétaire.

Une plateforme dédiée avec assistance personnalisée : https:/adduction.altitudeinfra.fr/ Mail : contact@adduction.altitudeinfra.fr Tel : 09 78 03 04 01

Gestion des incivilités

Jean Cazes

Formation dispensée par la gendarmerie pour :

Appréhender des situations potentiellement conflictuelles.

Désamorcer les conflits.

Tracer les faits et alerter les autorités.

Conférence des Maires du PETR

Jean Cazes

Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Sébastien Mariani rapporteur du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) Présente les préconisations autour de 3 axes : accompagner, rapprocher et investir. L’axe d’accompagnement vise à faire évoluer les règles d’urbanisme sur les dessertes d'équipements essentiels, à déployer des aides aux changements d'usage, à mieux partager l'infrastructure routière, à renforcer le transport d'utilité sociale, à former et à informer en proximité.L'axe "rapprochement" vise à renforcer la gouvernance locale des mobilités et à l'ouvrir davantage aux parties prenantes, à mieux mutualiser les transports et à trouver de nouvelles ressources financières. L'axe "investir" vise à mettre en place un grand plan pluriannuel sur les transports et les services asso- ciés, l'attractivité des métiers des transports en proximité et la réduction de la mobilité contrainte. Ainsi, le CESE appelle une grande loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d’agir. Bien qu’il soit conscient que tel n’a pas été le choix du territoire commingeois, Sébastien Mariani explique que le CESE incite les intercommunalités à prendre la compétence d'organisation des mobilités en ouvrant la gouvernance à tous les acteurs locaux. L’as- semblée préconise également le lancement d’un grand plan de réinvestissement décennal dans les trans- ports collectifs. Enfin, elle souhaite que soient réimplantés des services de proximité pour réduire la demande de déplacements des habitants, en redéveloppant les commerces itinérants et les points d’ac- cès aux services publics.

Démarche de co-construction de la feuille de route Mobilité (Région Occitanie) Intervention de Roxane Brel, chargée de mission Mobilité à la Direction « Mobilités Infrastructures et Développement », et Didier Dubrana, Directeur adjoint de la Direction « Mobilités et proximité » Roxane Brel présente les objectifs de la loi LOM (orientation des mobilités) de 2019 ainsi que les deux catégories d’ Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) possibles : locale ou régionale. Concernant les différentes catégories de mobilités définies par la loi LOM.

Didier Dubrana précise qu’en Occitanie, tous les élèves disposant d’une carte de transport scolaire ont accès, par ce biais, à l’ensemble du réseau routier gratuitement. Il évoque également l’offre « += 0 » destinée aux 12-26 ans : basée sur le principe de « gratuité à l’usage », elle leur permet, via l’application Fairtiq, de cagnotter sur leurs déplacements. Les jeunes voyageurs obtiennent la gratuité à partir du 11ème trajet réalisé dans le mois et cagnottent à partir du 21ème. La cagnotte constituée sert à financer les 10 trajets du mois suivant ou d’un prochain mois.

Il est également rappelé que les usagers non scolaires peuvent, sous certaines conditions, emprunter les services de transport scolaire. Cette possibilité permet notamment d'apporter des solutions de mobilités locales dans les zones peu denses. Le service régional des mobilités de la Haute-Garonne se tient à la disposition des communes et des usagers éventuellement intéressés.

Mobilité durable en Comminges Pyrénées (TENMOD -— étude Auxilia)

Intervention d’Alain Puenté, président de la CC Pyrénées Haut Garonnaises et vice-président du Pays Comminges Pyrénées en charge de la Mobilité, et de Jean-Michel Losego, maire d’Aurignac Alain Puenté introduit le propos en rappelant que le Pays s’est engagé dans la démarche depuis 2 ans, par le biais de l’appel à manifestation d’intérêt TENMOD (Territoire d’Expérimentation des Nouvelles Mobilités Durables), soutenu par l’Etat. Le choix de la mettre en œuvre à l’échelle du Pays est apparu comme une évidence. Il précise les 3 bassins de vie qui ont accepté de s’impliquer dans l’expérimen- tation : Salies-du-Salat / Mazères-sur-Salat / Mane pour la CC Cagire Garonne Salat ; Marignac / Saint-Béat-Lez / Cierp-Gaud pour sa propre communauté de communes et Aurignac pour la CC Cœur et Coteaux du Comminges

Création du PNR Comminges Barousse Pyrénées

Intervention de Bérengère Blin David-Mougel, préfiguratrice du Syndicat Mixte du PNR Comminges Barousse Pyrénées.

Tout en présentant ce que sont les PNR, en l’occurrence des outils de développement pour des terri- toires d’exception ruraux et habités, Bérengère Blin David-Mougel souligne un point fondamental : contrairement à un Parc national, un Parc naturel régional ne crée aucune règlementation. En son sein, seul le droit commun s’applique.

Bérengère Blin David- Mougel précise que l’adhésion à la Charte n’entraîne aucune obligation à mettre en œuvre quoique ce soit : la collectivité reste maître de ce dans quoi elle souhaite ou non s’engager. Au sujet des aménités rurales auxquelles certaines communes d’un PNR peuvent prétendre, elle in- forme que plusieurs communes de la CC Pyrénées Haut Garonnaises en bénéficient déjà au titre de Natura 2000 : le cas échéant, les aménités sont liées aux surfaces communales (soit en « zone de pro- tection forte », soit en Natura 2000, soit en PNR). Elle rappelle aussi le montant plancher de ces amé- nités, qui est de 3000€.

Bérengère Blin David-Mougel rappelle les étapes déjà franchies vers la création du PNR Comminges Barousse Pyrénées et de celles à venir. Elle souligne que les communes faisant partie du périmètre,

2ainsi que les EPCI et départements, sont actuellement appelés à délibérer afin de statuer sur leur adhé- sion à la Charte. Une plus-value du futur PNR, des renforts consultatifs précieux à travers de nouvelles instances : un Conseil scientifique, un Conseil de développement et un Conseil des éco délégués.

Sur le plan financier, les communes sont appelées, en 2026, à cotiser à hauteur d’1€ par an et par habitant. La cotisation sera de 1,25€ en 2027. Le montant pour les années à venir n’est pas encore connu : il sera soumis au vote à chaque exercice budgétaire.

François Arcangeli souligne que l’absence de délibération vaut avis défavorable, c’est pourquoi il en- courage chaque commune concernée à délibérer explicitement. Il ajoute qu’il n’est pas possible de délibérer avec réserves.

Commission sport

Jean Cazes

Présentation d’un projet de création d’un terrain de bike polo a proximité du stade de rugby de Mazères sur Salat sur un ancien terrain de tennis propriété de la commune de Cassagne.

Présentation Pyrénées Hand Challenge à Saint Gaudens les 23 et 24 janvier 2026.

Aides 2026 aux associations:

25 € par enfant de moins de 19 ans et 80 € par éducateur.

500 € maximum sportifs de haut niveau.

Evènementiel 10% du budget plafonné en fonction des obtentions de co-financement.

Tour du Comminges cycliste 27 et 28 juin étape Aspet — Col de Larrieu.

Copil CTL

Jean Cazes

Le Contrat Territoire Lecture (CTL) est un contrat signé avec la DRAC qui permet de financer les politiques de lecture publique. Le budget est construit ainsi : 50% de la DRAC et 50% de la Commu- nauté des Communes. C’est un contrat se déroulant sur 3 ans et renouvelable une fois. Le but du CTL est de coconstruire avec les bibliothèques et de structurer le réseau de lecture publique.

Dans ce cadre, il a été fait un état des lieux des bibliothèques du territoire, leur mode de gestion, heures d’ouverture, animations, budget et fréquentation :

Arbas, Aspet, Mazères sur Salat, Salies du Salat, Soueich.

Ce diagnostic et ces rencontres avec les bibliothèques ont permis d’orienter le CTL selon les axes stratégiques suivants :

- Axe 1 : Structurer le réseau des bibliothèques

+ Accompagner les bibliothécaires pour les besoins en formation

* Faciliter la circulation de l’information et de communication

+ Renforcer les liens entre les bibliothèques du réseau

- Axe 2 : Développer les liens avec les partenaires

+ Développer la collaboration entre la Communauté des Communes et le réseau de lecture publique * Assurer un lien avec les partenaires

- Axe 3 : Améliorer la mobilité des collections et des publics

* Réfléchir autour de la mise en place de portage d’ouvrages aux usager ères

+ Amener une réflexion sur la mobilité des usager ères

* Porter les livres hors les murs

L’axe 3 sera travaillé dans un second temps, lors d’un deuxième Copil CTL.

DélibérationsObiet : Dissolution du budget annexe sylviculture

Référence 202507A

M. Le Maire informe que :

Considérant qu’une activité de coupes de bois peut être suivie dans le budget principal, et qu’il est donc possible d’intégrer le budget sylviculture dans le budget principal.

Considérant que cette simplification budgétaire permettra une image agrégée de la situation budgétaire et comptable sans aucun impact sur l’activité liée à la forêt. Une comptabilité analytique permettra toujours d’invidualiser les dépenses et recettes liés à l’activité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

- le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve:

- La dissolution budgétaire à compter du 1“ janvier 2026 .

- La suppression du budget annexe sylviculture.

- La reprise de l’actif et du passif et des résultats dans les comptes du budget principal.

Objet : Dissolution du budget annexe Photovoltaïque

Référence 202507B

M. Le Maire informe que :

Considérant qu’une activité de revente ou d’autoconsommation d'électricité photovoltaïque peut être

suivie dans le budget principal, et qu’il est donc possible d’intégrer le budget photovoltaïque dans le budget principal.

Considérant que cette simplification budgétaire permettra une image agrégée de la situation budgétaire et comptable sans aucun impact sur l’activité liée à la production photovoltaïque. Une comptabilité analytique permettra toujours d’invidualiser les dépenses et recettes liés à l’activité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

- le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve:

- La dissolution budgétaire à compter du 1° janvier 2026 .

- La suppression du budget annexe photovoltaïque.

- La reprise de l’actif et du passif et des résultats dans les comptes du budget principal.

Obijet : Vote d’une subvention exceptionnelle à l'ACVA.

Référence 202507C

Monsieur le Maire rappelle la crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), maladie virale qui frappe de plein fouet les élevages bovins.

En soutien aux éleveurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'octroi d’une subvention exceptionnelle à l’ Association Cantonale de Vulgarisation Agricole (ACVA ).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros à l’ACVA.

4Objet : Modification budgétaire

Référence 202507D

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget principal et propose le virement de crédit suivant :

Section de Fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D65568/65 Autres contributions Ecole + 14280,00 euros D5748/65 Subvention association + 300,00 euros

Compte diminué libellé montant

D61558/011 Autres biens immobiliers 14280,00 euros

+ 390.00 euros

- 14580,00 euros

L'augmentation de la contribution aux écoles découle de l’augmentation du nombre d’enfants du village participant au RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) 24 enfants pour l’année 2025. L'Association Cantonale de Vulgarisation Agricole (ACVA} est subventionnée dans le cadre de la crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte cette modification budgétaire

Objet : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du

budget 2026.

Référence 202507E

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Cet article permet donc aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Vu les dépenses d’investissement du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2025 selon le détail ci-dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au BP 2025 = 80 623 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à 20 155 €, soit 25% de 80 623 €.Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

+ 2111 Acquisition terrain nu = 1125 € + 2131 Construction bâtiments publics = 5066 € + 2135 Installations générales agencement = 9128 € + 2138 Autres constructions = 3500 € + 2181 Installation, agencement, aménagement = 1211 € + 2184 Matériel de bureau = 125 € TOTAL= 20155€

3. Questions diverses.

M. le Maire informe :

- 3 grands composteurs déchets verts ont été mis à disposition (cimetière, lotissement du Saule, Place

de la mairie).

- La zone de décollage des parapentes au Planot va être mise en sécurité par la mise en place d’un revêtement synthétique.

- Socle de la statue de l’ours, la société OMYA de Saint Béat offre la pierre qui sera sculptée par un tailleur.

Fin de la séance à 20h10

La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Jean CAZES Johan PRADERE