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Compte-Rendu - ?ddownload=2165
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=2165)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 13/01/2018 à 21 h
Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Valérie CHRISTEN, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.
Excusé : Gérard Dall’Armi
Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.
1. Compte rendu de réunions :
1-1 Services aux communes de la CCCGS
Sylvie SIMPSON indique que l’analyse de la qualité de l’air est obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 est obligatoire pour les établissements recevant du public de moins de 6 ans. La commission a demandé des devis à plusieurs sociétés.
1-2: Travaux réseaux eau Arbas et SIEAVA
Le chantier a pris du retard, il a été demandé que les zones de chantier soient mieux délimi- tées lors de la dernière réunion de chantier.
2. Avancement des projets en cours :
a. Multiservices
L’appel d’offre a été lancé le 11 janvier 2018 avec ouverture des plis le 2 février, l’objectif d’ouverture étant mi-juin
b. Réseau-Chaleur-Bois
Rencontre avec Carole DELGA, Présidente de la région Occitanie, qui s’est engagée pour un financement à hauteur de 50 %.
Madame la Sous-Préfète ayant prévu d’accorder 300 000 €, les 80 % de financement seront atteints.
Un nouvel appel d’offres sera lancé semaine 3, le premier ayant été infructueux.
c. Rénovation Entrée de l’école
Trois artisans ont été contactés et sont venus sur place.
Un seul devis à ce jour nous a été retourné de l’ordre de 6500€ TTC. Relancer les deux artisans qui n’ont pas retourné le devis.
d. Toiture clocher église
Ces travaux toujours pas réalisés sont urgents.
Subventions obtenues :
Région 3 100 €
Département 3180 €
3. Subventions Réseau Chaleur Bois
Demande subvention Etat
Madame le Maire informe qu’il est possible de demander une subvention auprès de l’Etat pour la réa- lisation de l’opération «Réseau Chaleur Bois». Le montant de l'opération est le suivant :
- Travaux : 945 569 € HT
- Honoraires et frais divers : 85 177 € HT
- Total opération : 1 030 746 € HT
- TVA : 206 149 €
- Total TTC : 1 236 895 € TTC
Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière de l’Etat.
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention Etat : 300 000 €
- Subvention Région 50 % : 515 373 €
- Prêt sur 20 ans 20 % : 208 373 €
- Prêt relais TVA : 206 149 €
- Taxes de raccordement : 7 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de solliciter une subvention auprès de l’Etat
d’adopter le plan de financement proposé
et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Demande subvention Région
Madame le Maire informe qu’il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour la réalisation de l’opération «Réseau Chaleur Bois».
Le montant de l'opération est le suivant :
- Travaux : 945 569 € HT
- Honoraires et frais divers : 85 177 € HT
- Total opération : 1 030 746 € HT
- TVA : 206 149 €
- Total TTC : 1 236 895 € TTC
Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière de la Région.
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention Etat : 300 000 €
- Subvention Région 50 % : 515 373 €
- Prêt sur 20 ans 20 % : 208 373 €
- Prêt relais TVA : 206 149 €
- Taxes de raccordement : 7 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de solliciter une subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’occitanie
d’adopter le plan de financement proposé
et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération 4. Contrat de Territoire programmation 2018
Préparation des demandes de subventions après du département pour les projets inscrits : Rénovation entrée et couloir de l’école
Mise en accessibilité portes bâtiment mairie
Réfection façades latérales de la mairie
Rénovation pré commun
Laboratoire cuisine traiteur
5. Programmation Entretien Voirie
Un état des lieux sera fait.
6. Changement de deux bornes à incendie
En attente de devis
7. Numérotation des rues
Toujours en cours de réflexion
8. Convention FFVL/Arbas
Madame le Maire donne lecture de la convention proposée par la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) ayant pour objet l’utilisation de la parcelle cadastrée AC3, située au Plan de Gaule sur la commune de HERRAN, pour la pratique du vol libre.
La convention a une durée de 1 an, renouvelable à sa date anniversaire par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la date d’expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition la parcelle AC3 située sur la commune de Herran, dont la commune est propriétaire, pour la pratique du vol libre et autorise Madame le Maire à signer la convention proposée par la FFVL sous réserve de l’avis favorable de l’ONF.
9. Coupe de bois Plan de Gaule par l’ONF
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Vincent Emmanuel de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale d’Arbas, relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après :
ETAT D'ASSIETTE :
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
10. Plan de Prévention des Risques
Reporté au prochain conseil municipal
11. Informations et Questions diverses
Elections législatives les 11 et 18 mars
Prochain conseil municipal le 24 février à 21 h
Séance levée à 23 h 30
Parc
elle
Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisabl
e
(m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Année
prévue
aménage
ment
Année
propos
ée par
l'ONF
Année
décidée
par le
proprié
taire
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de Vente
Mode de
mise à
disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Déliv
rance
(m3)
Vente
(m3)
Appel
d'Offre
Gré à gré
- contrat
Sur
pied
Faço
nné Bloc
A la
mesure
1.1 AMEL 380 4.79 Réglée 2017 2018 x x x