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Compte-Rendu - ?ddownload=853 Document publié le Vendredi 16 décembre 1983 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=853)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 10/04/2014 à 21 h

Présents :

François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADERE, Eric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Aline SEGONDS, Sylvie SIMPSON.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Désignation des délégués aux différentes instances communales et intercommunales :

Communauté des communes :

Pour la première fois, c’est l’ordre du tableau qui définit qui est délégué. Sylvie SIMPSON n’ayant pas souhaité siéger à la CC3V, c’est donc Philippe BUSSIERE, deuxième adjoint qui siègera avec François ARCANGELI.

SIVOM :

- Gérard DALL’ARMI titulaire et Sylvie SIMPSON suppléante

ADET :

- François ARCANGELI, Jean-Paul ESTRADE, Eric RIET et Céline SALVIAC MALBERT.

Commission d’appel d’offres :

- Le Maire est membre de droit.

- Jean-Paul ESTRADE, Philippe BUSSIERE et Sylvie SIMPSON titulaires ; - Cinthya ARENAS, Eric RIET et Valérie CHRISTEN suppléants.

SIDEVA :

- Cinthya ARENAS et Céline SALVIAC MALBERT titulaires ;

- Aline SEGONDS et François ARCANGELI suppléants.

SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement) : - Sylvie SIMPSON titulaire, Eric RIET suppléant

SICASMIR :

- Valérie CHRISTEN et Céline SALVIAC MALBERT titulaires ;

- Cinthya ARENAS, Sylvie SIMPSON suppléants.

SITPA (Syndicat Intercommunal Transport Personnes Agées) :

- Jean-Paul ESTRADE.

La Défense :

- Gérard DALL’ARMI.

SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne) Commission Territoriale - François ARCANGELI et Eric RIET.

SMEA (Syndicat Mixte Eau et Assainissement) :

- Jean-Paul ESTRADE et Eric RIET.

Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de renouveler la commission communale des

impôts directs.Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels 6

titulaires et 6 suppléants seront nommés par le Directeur des Services Fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :

Commissaires titulaires :

ARCANGELI Guy 31160 ARBAS

MARCOS Béatrice Couartet 31160 ARBAS

PRADERE Francis Barat 31160 CHEIN-DESSUS

BUISSIERE Philippe Barat 31160 ARBAS

ESTRADE Jean-Paul Biasc 31160 ARBAS propriétaire bois

FABE Marie place Pène Blanque 31160 ARBAS

ABEJEAN Simone place Ste Anne 31160 ARBAS

CAZES Josette 6 rue du saule 31160 ARBAS

ROZES Jean-Paul rue de Planque 31160 ARBAS propriétaire bois

WAILLY Stéphane 3 rue Montplaisir 31320 VIEILLE-TOULOUSE

CAZES Josette rue du Biasc 31160 ARBAS

CHEUZEVILLE Marie-Christine place Pène Blanque 31160 ARBAS

Commissaires suppléants :

PRADERE Gérard rue du Biasc 31160 ARBAS

CHRISTEN Valérie Chemin de Berteille 31160 ARBAS

MARC Yves Barat 31160 CHEIN-DESSUS

VIGNEAU Marie-José route de Paloumère 31160 ARBAS

ASTUGUE Jean rue Ste Anne 31160 ARBAS

FONTAS Nicole rue de Planque 31160 ARBAS propriétaire bois

LARREY Gérard 7 bis impasse Jean CAUBERE 31800 SAINT-GAUDENS

REAL Eliane route de Barat 31160 ARBAS

DALL’ARMI Gérard place Ste Anne 31160 ARBAS

PELLEGRINO Danielle route de Barat 31160 ARBAS

TILLET Paul rue de Planque 31160 ARBAS

PRADERE Hélène rue du Biasc 31160 ARBAS

2. Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à

L.2123-24-1 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des

taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions

allouées au Maire et aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123- 23, L.2123-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Maire : 9,35 %

 1er et 2 ème Adjoints : 2,64 %

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.3. Indemnités de fonctions du Trésorier :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de reconduire, si le Conseil Municipal en est

d’accord, les indemnités versées au Receveur Municipal, Monsieur Olivier BOURGOING,

suite au renouvellement des Conseils Municipaux.

Ces indemnités sont les suivantes :

-L’indemnité de conseil à taux plein. Celle-ci est réglementée par l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Trésor chargés

des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

-L’indemnité forfaitaire de confection budgétaire qui s’élève à la somme de trente euros et

quarante-neuf centimes. Cette indemnité est réglementée par l’arrêté interministériel du 21

mars 1962 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection budgétaire

pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des

communes et des établissements locaux.

Ouï à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la décision.

4. Commissions et délégations

4.1. Commissions

Le Maire participe à toutes les commissions.

Projet hôtel-restaurant et épicerie :

- Cinthya ARENAS, Valérie CHRISTEN, Aline SEGONDS, Céline SALVIAC MALBERT, Philippe BUSSIERE et Eric RIET.

PLU :

- Eric RIET et Jean-Paul ESTRADE.

Réseau chaleur-bois :

- Jean-Paul ESTRADE, Eric RIET et Aline SEGONDS.

Aménagement urbain :

- Sylvie SIMPSON, Valérie Christen, Céline SALVIAC MALBERT, Cinthya ARENAS et Aline SEGONDS.

Energie-Photovoltaïque-Economie d’énergie :

- Jean-Paul ESTRADE, Eric RIET et Aline SEGONDS.

Eau et assainissement :

- Jean-Paul ESTRADE, Gérard DALL’ARMI, Eric RIET et Valérie CHRISTEN.

Pesticide- Gestion des déchets- potagers communs :

- Eric RIET, Aline SEGONDS et Céline SALVIAC MALBERT.

4.2. Délégations

Animation et site internet : Sylvie SIMPSON

Fleurissement : Aline SEGONDS.

5. Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’à l’occasion d’une naissance, d’un décès, d’une cérémonie ou d’une manifestation, la Commune ait la possibilité d’offrir fleurs, présents, vin d’honneur, cocktail, goûter ou animations, ceci à compter du 10 avril 2014 et durant la durée du mandat.

Cette dépense serait imputée sur le compte 6232.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.6 Dons

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer quant à l’acceptation de dons. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter des dons divers et ce durant la durée du mandat.

7. Personnes à prévenir en cas d’Alerte :

François ARCANGELI, Sylvie SIMPSON, Philippe BUSSIERE et Céline SALVIAC MALBERT.

8. Questions diverses

8.1 Problème de chenilles au Pré commun :

Didier PRADERE doit couper les branches des sapins concernées. Sylvie SIMPSON doit se renseigner pour la mise en place de pièges écologiques.

8.2 Eglise

Demande de travaux pour sécuriser l’entrée.

8.3 Fleurissement du village et investissement dans des pots de fleurs

Aline SEGONDS se charge de faire un devis pour renouveler les pots de fleurs cassés et investir dans des pots plus économiques au niveau de l’arrosage.

8.4 Bascule

Un trou (plaque dessoudée) a été déclaré au niveau de la bascule. Des barrières seront installées pour protéger la zone et François ARCANGELI se charge de solliciter Diego MARCOS pour la réparation.

8.5 Sécurité

Constat concernant le passage trop vite des motos et quad de loisirs sur certaines zones du village, la question de mettre des interdictions se pose. Cinthya ARENAS se charge de faire une proposition des lieux concernés.

8.6 Fossé à nettoyer :

Au niveau de la maison de Madame LASSALLE.

8.7 Adresses internet / alertes :

Un courrier va être adressé aux arbasien-ne-s pour récupérer les adresses mail de chacun de manière à pouvoir alerter les habitants en cas d’alerte météo, problèmes d’eau, etc…

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 25 avril 2014 à 21h00. Séance levée à 23h40.