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Déliberation - 26 18 Construction Vestiaires Canoe Kayak
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 18 Construction Vestiaires Canoe Kayak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN ; ji
{e
pod
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260121-26DEL18-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
21
JANVIER
2026
LELOES
ES DISC LE LE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusée
: Mme
MARQUEHOSSE
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
26
—
18
- CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
LA
PRATIQUE
DU
CANOE-KAYAK
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021
approuvant
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
local
et
de
vestiaires
pour
le
club
de
canoë-kayak
ainsi
que
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1005
située
sur
la commune
de
Castétis,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
novembre
2025
venant
repréciser
les
conditions
du
bail
emphytéotique, Vu
la
décision
n°
25-39
de
Monsieur
le
Maire
portant
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
année
2026,
Considérant
que
le
projet
initiaiement
estimé
en
2021
à
265
990
€
HT,
soit
319
188
€
TTC,
a
évolué
afin
de
tenir
compte
:
+
des
nouvelles
possibilités
de
construction
ouvertes
par
le
PLUi
approuvé
le
16
décembre
2025,
portant
l'emprise
au
sol
de
60
m°
à
200
m°,
+ __
de
l'augmentation
du
coût
des
matériaux,
+
de
la prise
en
compte
des
frais
de
raccordements,
Considérant
que
le coût
total
actualisé
du
projet
s'élève
désormais
à 462
444
€
HT,
soit
554
932,80
€
TTC,
Considérant
que
le
plan
de
financement
correspondant
à
cette
opération
est
joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __
approuve
le
projet
et
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
intégrant
notamment
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
-<__
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
+ _
prend
acte
de
la
demande
de
subvention
déposée
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation. Publiée
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20260121-26DEL18-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
21
janvier
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON