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Déliberation - 24 160 AP CP MAISON JEANNE DALBRET
Déliberation - 26 34 ap cp Vestiaire Canoe Kayak
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 34 ap cp Vestiaire Canoe Kayak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
hihi
te
ed
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL34-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
RRRRARRRRA
RER US
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
26
-
34
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)_-
«
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
ELA
PRATIQUE
DU
CANOE
KAYAK
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
21
janvier
2026,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
et
le
plan
de
financement
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
intégrant
notamment
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
;
Compte
tenu
du
planning
prévisionnel
des
travaux,
ces
dépenses
peuvent
être
programmées
sur
deux
exercices
budgétaires.
Elles
sont
estimées
à
555
000
€
TTC.
li est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Construction
d'un
local
pour
la |
Autorisation
de
programme
pratique
de
canoë
kayak
20e
CU
10
mars
2026
555
000
€
250
000
€
305
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
mettre
en
place
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
sur
les
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL34-DE
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le