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Procès Verbal - 2026 04 30 PV du CM du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 30 PV du CM du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
HÔTEL
DE VILLE
,
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
(18)
: Rémi
ROUX,
Benjamin
SÉMIOND,
Marie-Laure
MARFOURE,
Marie
GUIMBERT,
Michel
LAPALUS,
Céline
BLANCHET,
Françoise
BRUNET,
Denis
FRASSIN,
Cédric
MIGLIACCIO,
Marion
NICOLAS,
Stéphanie
PERSICOT,
Alice
PRUD'HOMME,
Loïc
RICHARD,
Jean-Pierre
RIPPERT,
Alain
SANCHEZ,
Grégory
TARDY,
Laurent
THOUVENOT,
Sylvia
VIGNE.
Pouvoir
(1)
: Sébastien
FERRUS
MACHADO
à
Rémi
ROUX.
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
H
00. Rx
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Françoise
BRUNET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
IT,
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
>
Approuvé
à
l'unanimité
III.
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
eu
de
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties
depuis
le
conseil
municipal
du
7
avril
2026.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon IV.
Comptes-rendus
des
réunions
des
commissions
municipales
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l’assemblée
des
réunions
et
rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
au
cours
du
mois
d'avril.
@)
14
avril
et
22
avril
2026
:
Commission
des
Finances
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Rapporteur
: Rémi
ROUX.
La
commission
finances
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
s’est
réunie
le
14
avril.
Lors
de
cette
séance,
les
membres
ont
déterminé
les
subventions
octroyées
par
la
commune
aux
associations.
Une
ébauche
synthétique
du
projet
budgétaire
a
également
été
présentée,
portant
sur
le
budget
communal
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
du
camping
et
de
l’eau.
Cette
réunion
a permis
d'engager
un
premier
débat
sur
les
orientations
budgétaires
et
sur
les
priorités
d'investissement
de
la
commune.
Les
échanges
ont
été
nourris
et
ont
posé
les
bases
des
travaux
budgétaires
à venir.
Dans
la
continuité
de
cette
réunion,
la
commission
finances
s’est
réunie
le
22
avril
afin
de
finaliser
les
éléments
budgétaires.
À
cette
occasion,
le
tableau
des
investissements
a
été
arrêté.
Compte
tenu
de
la
situation
budgétaire,
marquée
notamment
par
la
baisse
des
dotations
et
l'importance
des
restes
à
réaliser,
la
commission
a
décidé
de
reporter
à
l’année
suivante
les
travaux
d'isolation
de
l’école
de
la
Bessée
(façade
Est
et
Ouest).
Ce
report
est
rendu
possible
par
la prorogation
des
subventions
du
Fonds
vert
ainsi
que
par
les
subventions
de
la
Région,
dont
la
validité
court
jusqu’en
2030.
La
commission
a
par
ailleurs
décidé
de
maintenir
et
d’honorer
la
commande
relative
à
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
considérée
comme
prioritaire.
Ces
orientations
feront
l’objet
d'échanges
complémentaires
lors
des
délibérations
budgétaires
qui
seront
présentées
lors
de
cette
séance.
15
avril
2026
:
Commissions
Animations
et
Culture.
Rapporteur
: Marie-Laure
MARFOURRE
et
Sylvia
VIGNE.
Les
commissions
Animation
et
Culture
et
Patrimoine
se
sont
réunies
conjointement
le
15
avril.
La
séance
a
débuté
par
l'élection,
des
vice-présidentes.
Madame
Sylvia
VIGNE
a
été
élue
vice-présidente
de
la
commission
Animation,
et
Madame
Marie-Laure
MARFOURRE
vice-présidente
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine.
Les
membres
ont
ensuite
pris
connaissance
du
programme
des
animations
culturelles
et
des
animations
communales
prévues
jusqu’au
mois
d'août.
Une
partie
de
ce
programme
ayant
été
validée
en
amont,
la
commission
a
pris
le
train
en
marche
et
a
examiné
les
actions
déjà
programmées.
Une
réflexion
a été
engagée
sur
le
fonctionnement
des
deux
commissions,
avec
la
volonté
affirmée
de
renforcer
les
passerelles
entre
animation
et
culture,
les
membres
estimant
que
de
nombreuses
actions
relèvent
de
ces
deux
domaines
et
qu’un
travail
conjoint
est
plus
pertinent.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Un
point
a
également
été
fait
sur
le
fonctionnement
du
personnel
ainsi
que
sur
les
activités
de
la
bibliothèque
et
de
la
Mine.
Un
retour
a
été
effectué
sur
la
soirée
soupe
organisée
le
18
avril
au
kiosque,
en
collaboration
avec
l’association
Le
Sourire
d’Aurore.
Cette
animation,
accompagnée
d’un
concert,
a
réuni
environ
une
centaine
de
personnes
et
a
donné
entière
satisfaction
tant
aux
organisateurs
qu'aux
participants.
TT [w
De
Enfin,
une
concertation
a
été
engagée
concernant
les
prochaines
éditions
du
Mines
d’Info,
identifié
comme
un
outil
essentiel
de
diffusion
de
l'information
et
de
valorisation
des
animations
communales.
Une
réflexion
est
également
en
cours
sur
l'élaboration
d’un
nouveau
logo
et
sur
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
charte
graphique,
afin
de
renforcer
l'identité
visuelle
de
la
commune
de
L’Argentière-la-Bessée.
15
et
21
avril
2026
:
Commissions
Agriculture
et
Ecologie.
Rapporteur:
Loïc
RICHARD
et
Grégory
TARDY.
Les
commissions
Agriculture
et
Écologie
se
sont
réunies
conjointement
le
15
avril.
La
séance
a
débuté
par
l'élection,
des
vice-présidents.
Monsieur
Loïc
RICHARD a
été
élu
vice-président
de
la
commission
Agriculture
et
Monsieur
Grégory
TARDY
vice-président
de
la
commission
Ecologie.
De
plus,
Monsieur
Loïc
RICHARD
sera
le
référent
élu
pour
lambroisie
(fait
l’objet
d’une
délibération
du
CM).
La
date
de
la
journée
«Ma
commune
propre»
a
été
fixée
au
6
juin
au
matin.
L'accueil
des
participants
est
prévu
à
8h30,
suivi
des
travaux
jusqu'à
12h15.
Un
temps
de
rencontre
aura
lieu
à
12h30
en
mairie,
autour
d’un
verre
de
l'amitié
offert
par
la
commune.
Le
matériel
nécessaire à
l’organisation
(notamment
sacs)
a
été
évoqué.
Par
ailleurs,
une
réflexion
a été
engagée
sur
l’organisation
de
la
seconde
partie
des
actions
de
l'année,
intitulée
«Mes
sentiers
et
mes
cours
d’eau
propres».
Dans
ce
cadre,
il
a
été
décidé
d'organiser
une
réunion
en
mairie
le
jeudi
21
mai
à
20h,
réunissant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
l'usage
des
rivières
et
des
chemins
de
montagne.
Seront
notamment
invités :
les
chasseurs
(pressentis
comme
responsables
d'équipe
et
connaisseurs
du
terrain),
la
fédération
de
pêche,
le
club
de
kayak
(CRFCK),
le
groupement
pastoral,
le
Trail
des
Écrins,
les
représentants
du
VTT
(dont
Florent
Gracia),
Cathy
dolibert,
ainsi
que
les
socio-
professionnels
de
la
commune.
Les
référents
de
la
Communauté
de
communes
(notamment
pour
les
sentiers)
et
l'ONF,
représentée
par
Maxime
Chenaud,
seront
également
conviés.
Monsieur
BELOT
a été
reçu
en
mairie
le
21
avril
2026
: plusieurs
travaux
prioritaires
ont
été
identifiés,
notamment
la
remise
en
état
de
la
cabane
du
col
d’Anon
(vidange
de
la
fosse
septique,
problème
d’eau
potable
et d'électricité.
Des
améliorations
sont
également
envisagées
pour
la
cabane
de
la
Salse.
La
question
de
l’état
des
routes
de
montagne
et
de
leur
entretien
a
été
soulevée,
ainsi
que
des
opérations
de
voirie
à
prévoir.
Des
travaux
urgents
concernent
plusieurs
ouvrages,
dont
la
réfection
de
certains
ponts
et
la
sécurisation
de
certains
secteurs
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ŒFournel,
passerelles).
Enfin,
le
renouvellement
des
garants
de
coupe
a
été
abordé,
avec
une
sollicitation
des
anciens
titulaires.
Enfin,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
l'opportunité
de
turbiner
les
eaux
potables,
à
l'instar
d'expériences
menées
dans
d’autres
communes.
Il a été
évoqué
le retour
d'expérience
en
cours
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Queyrières,
ainsi
que
des
installations
existantes
à
Briançon.
La
nécessité
d’un
accompagnement
technique
pour
évaluer
les
possibilités
et
le
É
rendement
du
dispositif
a
été
soulignée.
Enfin,
le maire
a rappelé
que
ce type
de
projet
s'inscrit
(+)
dans
un
temps
long,
en
raison
des
études
techniques
et
environnementales
nécessaires.
Il
apparaît
néanmoins
pertinent
d’en
initier
l'étude
dès
le
début
du
mandat
afin
d'envisager
une
éventuelle
réalisation
à plus
long
terme.
24
avril
2026
:
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Rapporteur:
Marie
GUIMBERT La
séance
a débuté
par
l’élection
de
la
vice-présidente
: madame
Marie
GUIMBERT.
Le
bureau
du
CCAS
a été
constitué
conformément
à la
délibération
prise
début
avril.
Puis
les
délibérations
budgétaires
ont
été
adoptées
à
l'unanimité.
Le
CCAS
souhaite
faire
évoluer
son
budget
dans
le temps,
et va
travailler
à l’étude
des
besoins
de
la population
sur
les
domaines
du
social
et de
la santé.
28
avril
2026
:
Commission
Travaux.
Rapporteur
: Michel
LAPALUS
La
séance
a
débuté
par
l'élection
de
la
vice-présidente
: monsieur
Michel
LAPALUS.
Puis
un
point
global
a
été
présenté
sur
les
opérations
achevées,
en
cours
et
à venir,
en
lien
avec
le
budget
et
les
perspectives
2027.
Une
visite
de
terrain
est
prévue
avant
l'été
(secteur
du
Fournel)
afin
d'évaluer
les
besoins
relatifs
aux
routes,
ponts,
réseaux
d’eau
et
cabanes
pastorales,
avec
la possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
subvention.
Concernant
les
travaux
en
régie,
plusieurs
opérations
ont
été
finalisées
et
une
nouvelle
liste
de
priorités
a
été
définie
selon
des
critères
de
sécurité
et
d'efficacité
énergétique,
en
privilégiant
les
travaux
extérieurs
en
période
estivale.
Enfin,
un
référent
unique
(Michel
LAPALUS)
est
désigné
pour
centraliser
les
demandes
de
travaux,
afin
d'améliorer
leur
suivi,
accompagnées
si possible
de
photographies.
V.
Délibérations
approuvées
1.
Actualisation
de
la
liste
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Vu
la
délibération
du
7
avril
2026
portant
création
des
commissions
municipales
thématiques,
et
considérant
les
nouvelles
demandes
d’inscription/suppression
à certaines
commissions,
le
conseil
municipal
décide
d’actualiser
le
tableau
des
commissions
municipales
thématiques.
>
Approuvé
à
l'unanimité
2.
Octroi
de
garantie
pour
l'Agence
France
Locale
(AFL)
au
titre
de
l'année
2026.
Lors
de
la
séance
du
14
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
à l'Agence
France
Locale.
Pour
rappel,
l'AFL
est
une
banque
publique
créé
par
et
pour
des
collectivités,
dont
le
modèle
économique
est
basé
sur
un
apport
en
capital
initial
de
chaque
adhérent.
Il est
nécessaire,
avant
toute
demande
d'emprunt,
de
délibérer
annuellement
sur
l'octroi
de
garantie
qui
consiste
pour
l’'emprunteur,
à
se
porter
garant
à hauteur
du
montant
total
de
son
encours
de
crédit
auprès
de
l'AFL.
Cette
auto-garantie
des
membres
permet
à
l'AFL
de
proposer
des
financements
très
intéressants
pour
ses
membres
tant
en
ce
qui
concerne
les
taux
qu’en
ce
qui
concerne
les
durées
de
garantie.
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Désignation
des
représentants
à
l’Assemblée
générale
de
l'AFL.
Il est proposé
la désignation
de
Monsieur
Rémi
ROUX
en
sa
qualité
de
Maire
et monsieur
Benjamin
SEMIOND
en
sa
qualité
de
premier
Adjoint,
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la commune
de
L’Argentière-La
Bessée
à l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale.
æ
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
maison
de
retraite.
Il
est
proposé
la
désignation
de
Madame
Françoise
BRUNET
comme
élue
titulaire
et
Madame
Marie
GUIMBERT
comme
élue
suppléante
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration
de
la résidence
Guil
Écrins.
œ
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
des
"Plus
beaux
Détours
de
France".
Il
est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Benjamin
SEMIOND
comme
élu
titulaire
et
Madame
Marie-Laure
MARFOURE
comme
élue
suppléante,
pour
représenter
la commune
au
sein
des
Plus
Beaux
Détours
de
France.
>
Approuvé
à
l'unanimité
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 6.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
d'IT
05.
Il est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Michel
LAPALUS
comme
élu titulaire
et Monsieur
Laurent
THOUVENOT
comme
élu
suppléant,
pour
représenter
la commune
auprès
d’ITOS.
>
Approuvé
à
l'unanimité
7.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
SEM
SEVE
(Soleil
Eau
Vent
Energie).
Il est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Grégory
TARDY
comme
élu
titulaire
et
Madame
Alice
PRUD’HOMME
comme
élue
suppléante,
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
SEM
SEVE.
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Élus
de
la
Montagne).
Il
est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Loïc
RICHARD
comme
élu
titulaire
et
Monsieur
Rémi
ROUX
comme
élu
suppléant,
pour
représenter
la commune
auprès
de
l’ANEM.
>
Approuvé
à
l'unanimité
9.
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
de
"Alliance
dans
les
Alpes".
Il est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Loïc
RICHARD
comme
élu
titulaire
et Monsieur
Rémi
ROUX
comme
élu
suppléant,
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l’association
« Alliance
dans
les Alpes
».
>
Approuvé
à
l’unanimité
10.
Désignation
d'un
référent
ambroisie.
Il
est
proposé
la
désignation
de
Monsieur
Loïc
RICHARD
référent
«
Ambroisie
»
pour
la
commune
auprès
de
FREDON
PACA.
>
Approuvé
à
l'unanimité
11.
Subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2026.
a)
Subventions
où
l’ensemble
des
élus
présents
et
représentés
prennent
part
:
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
de
subventions
dressées
par
la
Commission
des
Finances
élargie,
réunie
le
14
avril
2026,
qui
a
examiné
en
détail
les
demandes
des
diverses
associations.
Il est
proposé
les
subventions
suivantes :
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon
Ce) ASSOCEATIONS
Montant
2026
en
€
AMAC
350€
AMMAC
(Association
de
Marins
et Marins
Anciens
Combattants)
150€
Briançon/Embrun ARNICA
MONTANA
:
400
€
ASSOCIATION
Les
décâblés
/ Bruit
Blanc
2.000
€
Û 1)
ASSOCIATION
“MONTAGNES
ET
SCIENCES”
2.000
€
ATHLÉ
TRAIL
EN
ARGENTIÉROIS
2.000 €
AUTOUR
DE
BRASSENS
2.500
€
CLUB
SAINT-JEAN
DES
LOISIRS
1,500
€
CLUB
DU
VIEUX
MANOIR
2.000
€
(3)
COLLEGE
LES
GIRAUDES
(Porquerolles 2026)
1.650 € (4)
COMPTOIR
DES
ASSOS
200
€
CONFRERIE
SAINT-MICHEL
200
€
CONFRERIE
SAUCISSE
AUX
CHOUX
800
€
COULEUR
CAFÉ
500
€
FNACA
400
€
LES
RADELIERS
DE
LA
DURANCE
1,500
€ (5)
M.F.R.
de
Mondy
50€
(6)
M.FR.
de
Ventavon
50€
(6)
MUSIQUES
EN
ECRINS
1250
€
(7)
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
200 €
PROTECTION
CIVILE
05
1.000
€
(8)
RAM
05
1.000
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
250
€
THÉÂTRE
DU
BRIANÇONNAIS
5.000
€
VERTICAL
ÉCRINS
pour
ICE
2026
2.000
€
CANAUX
Montant
2026
en €
ASA
DE
L'ECHAILLON
Équivalent
prêt
de
matériel
pour
800
€
République
Française
-
Département
des
Hautes-Aîpes
-
Arrondissement
de
Briançon ASA
DE
L’UBAC
800
€
ÉCOLES
Montant
2026
en €
EGLISE
F:736€
(32
€ x 23
enfants)
LA
BESSEE
F
:3.904
€
(32
€ x
122
enfants)
104
+
(9
ULISx2)
PLAN
D’ERGUE
F:1.600€
(32
€ x 50
enfants)
RASED
F:334,80
€
(1,80
€ x 186
enfants)
©
Approuvé
à
l'unanimité
b)
Subventions
à
l’association
«
les
amis
de
l’arbre
à
l’ouvrage
»
:
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Michel
LAPALUS.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
250
€
à
l’association
« Les
amis
de
l’arbre
à
l’ouvrage
»,
au
titre
l’année
2026.
>
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
c)
Subventions
à
l’association
«
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
L’Argentière-La
Bessée
»
:
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Cédrie
MIGLIACCIO.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
3
000
€
à
l’association
« Amicale
des
sapeurs-
pompiers
»,
au
titre
l’année
2026.
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
d)
Subventions
à
l’association
« Fournel
Argentière
Club
Escalade
»
:
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Benjamin
SEMIOND.
Il
est
proposé
de
verser
de
verser
une
subvention
de
5
550
€
à
l’association
« Fournel
Argentière
Club
Escalade
»,
au
titre
l’année
2026
(1
500
€)
et
de
l’aide
au
financement
de
la
rénovation
d’équipement
dans
le cadre
de
l’événement
TAB
(4
000
€).
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
e)
Subventions
à
l’association
«
l’Echo
des
glaciers
»
:
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Cédric
MIGLIACCIO.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
10
500
€
à
l’association
«
L’Echo
des
glaciers
»,
au
titre
l’année
2026.
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon f)
Subventions
à
l’association
« Les
P’tiots
de
la
Durance
» :
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Madame
Stéphanie
PERSICOT
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
150
€
à l’association
«
les
P’tiots
de
la Durance
»,
au
titre
l’année
2026.
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
£)
Subventions
à
la
société
de
chasse
« Saint-Hubert
Vaudoise
» :
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Loïc
RICHARD.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
10
100
€
à
la
société
de
chasse
«
Saint-Hubert
Vaudoise
», au titre
l’année
2026
(800
€)
et de
la location
des
domaniaux
(9
300
€).
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
h)
Subventions
à
l’ASA
des
canaux
de
la Bessée
» :
Ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
: Monsieur
Grégory
TARDY.
Il
est
proposé
de
de
verser
une
subvention
de
800
€
à l’ASA
des
canaux
de
la Bessée,
au
titre
l’année
2026.
Approuvé
à
l'unanimité
des
élus
ayant
pris
part
au
débat
et
au
vote
12.
Cotisations
versées
pour
l'année
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à différentes
associations.
Il
est
proposé
les
cotisations
suivantes :
Montant
de
la
Structures
cotisation
pour
l’année
2026
BUDGET
COMMUNAL
Association
des
Maires
des
Hautes-Alpes
(AMF
05)
978,00
€
Association
des
Maires
ruraux
des
Hautes-Alpes
(AMROS)
260,00
€
Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
(ANEM)
552,00
€
Association
des
Communes
Forestières
des
Hautes-Alpes
550,00
€
France
Bois
Forêt
121,00
€
PEFC
PACA
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
311,00
€
forestières)
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon CAUE
05
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement
des
Hautes-
200,00
€
Alpes) ADIL
05
(Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement)
892,00
€
Fondation
du
Patrimoine
200,00
€
Association
Prévention
Routière
(Ville
Prudente)
450,00
€
Les Plus Beaux Détours de France
3 900,00 €
Centre
d'Information
pour
la
Prévention
des
Risques
Majeurs
185,00
€
(CYPRES) Association
Destination
Train
de
Nuit
100,00
€
CIDFFOS
(Centres
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles)
105,00
€
Total
budget
communal
8 804,00
€
BUDGET
EAU
ITOS
1 700,00
€
Total
budget
eau
1700,00
€
>
Approuvé
à
l'unanimité
13.
Détermination
des
durées
d'amortissement
pour
le
budget
du
camping.
L’instruction
budgétaire
M4,
liée
à la gestion
des
services
publics
industriels
et commerciaux,
mentionne
des
durées
indicatives
pour
l’amortissement
des
biens
mais
laisse
la fixation
de
ces
durées
à la
discrétion
de
l’assemblée
délibérante.
Les
durées
retenues
doivent
correspondre
à
la durée
de
vie
estimée
du
bien.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
durées
d’amortissements
ci-après
:
>
Agencements
et aménagement
de
terrains
:
15
ans.
>
Constructions
bâtiments
:
10
ans
>
Installations
générales,
agencements,
aménagement
des
constructions
:
15
ans
>
Installations,
matériels
et outillages
techniques
:
Sans
>
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
:
10
ans
>
Mobilier
:
10
ans
>
Autres
immobilisations
corporelles
:
10
ans
>
Matériel
inférieur
à 500
€
:
lan
>
Approuvé
à
l'unanimité
14.
Fixation
du
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026.
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à ceux
de
2025
et de
les
porter
à :
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux |
12.43
%
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
45.37
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
113.69
%
Approuvé
à
l'unanimité
15.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
pour
les
budgets
"commune",
"eau"
et
"camping".
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
comptes
financiers
uniques
des
trois
budgets
de
la
commune,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Commune
:
Résultat
de
clôture
(résultats
de
l'exercice
2025
+
résultats
reportés)
: +
879
532.58
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
: +
78
015.48
€
Résultat
définitif: +
457
548.01
€
Eau: Résultat
de
clôture
(résultats
de
l'exercice
2025
+
résultats
reportés)
: +
86
816.37
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
: - 58
862.68
€
Résultat
définitif: +
27
958.69
€
Camping : Résultat
de
clôture
(résultats
de
l'exercice
2025
+
résultats
reportés)
: +
52
958.15
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
: - 8
077.89
€
Résultat
définitif
: + 49
880.26
€
>
Approuvés
à
l'unanimité
16.
Affectation
des
résultats
2025
pour
les
budgets
2026
"commune",
"eau
et
"camping".
Eu
égard
aux
résultats
constatés,
le
Maire
propose
les
affectations
suivantes :
Commune :
>
480
530.87
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
au
compte
R
1068
du
BP
2026,
>
457
548.01
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
au
compte
R002
du
BP
2026,
>
558
546.35
€
du
déficit
d'investissement
2025
au
compte
D001
du
BP
2026.
Eau :
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon >
27
958.69
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
au
compte
RO02
du
BP
2026,
>
46
229.41
€
de
l'excédent
d'investissement
2025
au
compte
R001
du
BP
2026,
>
12
633.27
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
au
compte
R
1068
du
BP
2026,
Ga)
Camping :
>
24
008.86
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
au
compte
RO02
du
BP
2026,
>
28
949.79
€
de
l'excédent
d'investissement
2025
au
compte
R001
du
BP
2026.
>
Approuvés
à
l'unanimité
17.
Approbation
du
budget
primitif
2026
pour
le
budget
"commune".
Monsieur
le
Maire
expose
la
balance
générale
du
budget
principal
de
la
commune
qui
se
présente
comme
suit
:
Commune
:
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
907
631.00
€
3
907
631.00
€
Investissement
2 326
382.86
€
2
326
382.86
€
>
Approuvé
à
15
voix
pour,
1
abstention
(Alice
PRUD'HOMME,
au
motif
que
«
elle
aurait
aimé
qu'une
partie
au
moins
des
180
000
€
de
la
vente
du
presbytère
soit
affectée
au
logement,
et pas
pour
les
barrières
du
skate
parc
»),
et
3
contre
(Laurent
THOUVENOT
au
motif
que
: « par
cohérence
avec
ses
électeurs,
la
recette
de
180
000
€
en
investissement
n'est
pas
fléchée
au
logement,
et
que
malgré
cette
vente
il
est
prévu
d'emprunter
150
000
€
alors
que
la
commune
est
déjà
suffisamment
endettée
»,
Jean-Pierre
RIPPERT
au
motif
que
«
l'affectation
de
la
vente
du
presbytère
aurait
dû
aller
au
logement
car
c'est
une
priorité
pour
la
commune,
et
qu'une
étude
pour
le préau
n'est
pas
très
utile
»,
Alain
SANCHEZ
au
motif
que
«il
aurait
préféré
que
l'argent
soit
affecté
au
logement,
notamment
à
une
étude
sur
la
rénovation
des
logements
communaux,
et pas
aux
barrières
du
skate
parc
»)
18.
Approbation
du
budget
primitif
2026
pour
le
"camping
des
Ecrins".
Monsieur
le
Maire
expose
la
balance
générale
du
budget
principal
de
la
commune
qui
se
présente
comme
suit
:
Camping :
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Dépenses
Recettes
Fonctionnement
55
183.36
€
55
183.36
€
Investissement
62
733.15
€
62
733.15
€
m
Approuvé
à
l'unanimité
o
19.
Approbation
du
budget
primitif
2026
pour
«
l’eau
»
Monsieur
le
Maire
expose
la
balance
générale
du
budget
principal
de
la
commune
qui
se
présente
comme
suit :
Eau :
PE
Recettes
Exploitation
424
157.58
€
424
157.58
€
Investissement
405
844.92
€
405
844.92
€
m
Approuvé
à
l'unanimité
20.Détermination
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
"commune".
Vu
la
délibération
n°
D2022-06-08
en
date
du
2
juin
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
et
notamment
son
article
L5217-10-6, Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres,
Il
est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(012).
Approuvé
à
l'unanimité
21.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
relatif
à
l'aménagement
du
stade
d'eau
vive.
Le
maire
explique
que
le stade
d’eau
vive
du
Quartz
réalisé
par
la commune
de
L’Argentière-
La
Bessée
a
été
autorisé
en
1992
pour
une
durée
de
15
ans.
Aujourd’hui,
faute
de
renouvellement
de
l’autorisation
de
cet
équipement,
il n’a
plus
d’existence
administrative
et il
nest
plus
possible
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
site
en
cas
de
dégâts
liés
aux
intempéries.
Afin
de
régulariser
administrativement
cette
situation,
il a été
décidé
de
déposer
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon un
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
auprès
des
services
de
l'Etat.
Ces
derniers
sollicitent
dans
le
cadre
de
l’instruction,
l’avis
du
conseil
municipal.
©
Approuvé
à
l'unanimité
le
projet
et
donne
un
avis
favorable
au
dossier
d'autorisation
environnemental
déposé.
22.
Autorisation
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
d'assistance
pour
la
réalisation
du
projet
de
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(a)
d'eau
potable,
avec
IT05.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
lobligation
de
rédiger
chaque
année
N,
un
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable
et d’assainissement
(RPQS)
de
l’année
N-1.
Dans
le
cadre
d’une
convention,
IT05
propose
une
assistance
technique
à
la
commune
pour
répondre
à ces
deux
obligations.
>
Approuvé
à
l'unanimité
23.
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l'acquisition
de
matériels
divers
(1
vidéo
projecteur
école
de
la
Bessée,
1
ordinateur
portable
service
culturel,
1
meuble
présentoir
à
la
bibliothèque,
1
étrave
à
neige
et
1
vélo
VTT
VAE
service
police
municipale).
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acquisition
de
matériel
pour
divers
services
de
la
commune
en
2026.
Ce
projet
concerne :
D
L’acquisition
d’une
étrave
à
neige
pour
l'Unimog
U90 ;
[D
L’acquisition
d’un
vidéo
projecteur
pour
une
classe
de
l’école
élémentaire
de
La
Bessée ; D
L’acquisition
d’un
meuble
présentoir
pour
la
bibliothèque
municipale
;
[D
L’acquisition
d’un
vélo
VTT
VAE
pour
la
police
municipale
;
[
1
ordinateur
portable
pour
le
Musée
de
la
mine
d'argent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
des
acquisitions
s'élève
à
17
396,00
€
H.T.
Pour
la
réalisation
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
70
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération
Approuvé
à
l’unanimité
24.
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
des
travaux
dans
des
bâtiments
communaux
(remise
aux
normes
des
tableaux
électriques
de
deux
appartements
communaux
et
remplacement
sol
souple
classe
TPS
école
du
Plan
d'Ergue).
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
dans
des
bâtiments
communaux
à
réaliser
en
2026.
Ces
travaux
consisteront
à
mettre
aux
normes
les
tableaux
électriques
de
deux
appartements
communaux
en
location
dans
le
bâtiment
du
«
Coucardier
»
et
à
remplacer
le
sol
souple
d’une
classe
de
l’école
maternelle
du
Plan
d'Ergue.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
7
084,00
€
HT.
Pour
la
réalisation
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
70
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération.
D
Approuvé
à
l'unanimité
25.
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
(:s)
l'acquisition
de
tatamis
au
dojo.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
remplacement
des
cinquante-deux
tapis
de
sol
de
la
salle
du
dojo
du
complexe
sportif
du
Quartz.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
l’acquisition
s’élève
à
5
600,00
€ HT.
Pour
la
réalisation
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
70
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération.
œ
Approuvé
à
l'unanimité
26.
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
du
programme
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
cheminement
piéton
de
l'espace
du
skate
parc
(création
de
barrières
de
protection
bois).
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
d’une
barrière
pour
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
dans
l’espace
vert
situé
en
bordure
de
l'Avenue
Charles
de
Gaulle.
Cette
clôture
permettra
d’isoler
le
cheminement
des
piétons,
de
la
circulation
des
véhicules
sur
l’'Avenue
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
24
830,00
€
HT.
Pour
la
réalisation
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
«
amendes
de
police
»
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération.
æ
Approuvé
à
15
voix
pour,
et
4
voix
contre
(Alice
PRUD'HOMME,
Jean-Pierre
RIPPERT,
Alain
SANCHEZ,
Laurent
THOUVENOT,
au
motif
que
«
cet
argent
devrait
plutôt
être
fléché
au
logement
»)
VI.
Délibération
reportée
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Fixation
de
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
il a été
proposé
aux
maires
de
signer
un
courrier
de
soutien
afin
de
solliciter
la
restitution
d’un
poste
d'enseignant
auprès
de
la DSDEN,
dans
le
cadre
de
la classe
de
Toute
Petite
Section.
Ce
courrier
a été
signé
par
l’ensemble
des
huit
maires,
que
Rémi
ROUX
remercie
vivement.
I1
donne
lecture
de
ce
courrier
:
.
4
Ÿ:
e
Re Pays
des
Écrins
Le 27 avril 2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À
L'Argentière-La
Bessée
Monsieur
Mathieu
SIEYE
Inspecteur
d'acadérrie
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hautes-Alpes
12, avenue
Maréchal
Foch
BP1001 05010
GAP
CEDEX
à
Scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
RÉFÉRENCES CDA-AK-
FJ-2026
Classe
de
Toute
Petite
Section
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ÉCRINS
Monsieur
L'inspecteur
d'académie,
Maison
du
Canton
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale,
1, Rue
du
Dispensaire
05120
L'Argentière-La
Bessée
049223N1
Les
maires
des
huit
communes
du
Pays
des
Écrins
et
le
Président
de
La
info@cc-paysdesecrins.com
Communauté
de
Communes
souhaitent,
par
la présente,
vous
faire
part
de
leur
soutien
plein
et
entier
à
la
municipalité
de
L'Argentière-La
Bessée
concernant
la demande
de
dégel
du
poste
d'enseignant
affecté
à
la
classe
de
Toute
Petite
Section
(enfants
de
2 à
3 ans)
de
l'école
du
Plan
d'Ergue.
Cette
classe
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'accueil
des
jeunes
enfants
de
notre
territoire
en
permettant
une
première
socialisation
et
une
préparation
progressive
à
l'entrée
en
maternelle,
Nous
tenons
à
rappeler
que
cette
organisation
repose
sur
un
accord
conclu
entre
les
maires
de
l'époque,
dans
un
esprit
de
solidarité
territoriale,
accord
qui
perdure
encore
aujourd'hui
avec
la
même
volonté
partagée
de
ei
un
service
éducatif
adapté
aux
besoins
des
familles
du
Pays
des
crins. Nous
souhaitons
également
souligner
que
le
maintien
de
ce
poste
n'aura
aucun
impact
négatif
sur
les
effectifs
des
autres
écoles
de
nos
communes.
En
effet,
les
enfants
accueillis
dans
cette
classe
de
Toute
Petite
Section
retourneront
naturellement,
lors de
leur
entrée
en
maternelle
classique,
dans
les
écoles
de
leur
commune
d'origine.
I!
ne
s'agit
donc
nullement
d'un
transfert
durable
d'effectifs,
mais
bien
d'un
dispositif
temporaire,
pensé
à
l'échelle
intercommunale,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
territoire.
Cette
organisation
participe
à
l'équilibre
global
de
notre
offre
scolaire
et
constitue
un
exemple
concret
de
mutualisation
intelligente.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Dans
un
contexte
où
le
maintien
des
services
publics
de
proximité
demeure
un
enjeu
fondamental
pour
l'attractivité
de
nos
territoires,
nous
estimons
que
la
pérennisation
de
cette
classe
représente
un
signal
fort en
faveur
de
l'égalité
des
chances
en
milieu
rural
et
de
montagne.
C’est
pourquoi
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
permettre
le
dégel
de
ce
poste
d'enseignant,
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
cette
classe.
Nous
vous
remercions
de
l'attention
que
vous
porterez
à
cette
demande
et
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
L'inspecteur
d'académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale,
l'expression
de
notre
haute
considération.
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
Rémi
ROUX
Président
de
la
ommunauté
De
Communes
Maire
de
l'Argentière-La
Bessée
aëlle
MOREAU
Michel
FRISON
Maire
de
Vallouise-Pelvoux
Maire
de
La
Roche
de
Rame
Jacques
PONS
Serge
GIORDANO
Maire
de
Champcella
Maire
de
Saint
Martin
de
Q
rières
Lu Je
wZ
dier
PLUQUET
Gilles
Pierre
aire
de
Puy
Saint
Vincent
Maire
des
Vigneaux
SET
Aucune
question
diverse
n’est
posée
par
les
conseillers
présents,
monsieur
le
maire
demande
au
public
s’il y
a
des
questions.
>
Une
question
est
posée
concernant
le
suivi
du
recrutement
pour
le
poste
de
La
Poste,
ayant
suscité
17
candidatures
et
fait
l’objet
d'entretiens.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Il
est
indiqué
qu'un
rendez-vous
est
prévu
courant
mai
avec
le
représentant
du
groupe
La
Poste
afin
de
faire
un
point.
À
ce
stade,
aucune
information
précise
n’est
disponible
sur
l'aboutissement
du
recrutement,
et la fermeture
du
service
pourrait
être
prolongée
en
Pabsence
de
candidat
retenu
>
Une
question
est
posée
sur
les
modalités
de
contact
des
garants
de
coupe
d’affouage.
Il
est
précisé
que
ceux-ci
ont
été
informés
par
l'ONF,
par
l'intermédiaire
de
M.
Maxime
Chenaud.
>
Un
échange
a lieu
concernant
la
fermeture
de
la
classe
TPS,
T1
est
évoqué
par
certains
que
la
suppression
serait
liée
à
un
manque
d'effectifs,
tandis
que
d’autres
attribuent
cette
situation
à
des
décisions
antérieures,
notamment
la
suppression
de
services
périscolaires
et
des
refus
d'inscription.
Des
points
de
désaccord
subsistent
sur
les
causes
de
cette
fermeture.
>
Une
remarque
est
formulée
par
une
personne
sur
le
climat
des
échanges
au
sein
du
conseil
municipal.
Il est
jugé
parfois
trop
tendu,
avec
un
souhait
d’apaisement
pour
favoriser
des
discussions
constructives.
Le
maire
y
répond
en
précisant
que
les
échanges
peuvent
être
vifs
dans
un
contexte
post-électoral,
tout
en
soulignant
la
volonté
de
travailler
collectivement
dans
un
cadre
de
dialogue.
La
séance
est
levée
à
21H87.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Madame
Françoise
BRUNET
Monsieur
Rémi
ROUX
Procès-verbal
signé
le
21
mai
2026
Procès-verbal
publié
le
21
mai
2026
République
Française
—
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon
(re)