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Déliberation - D 2026 04 55 Demande subvention CD05 Acquisition divers matériel 2026 pour services communaux CM 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 55 Demande subvention CD05 Acquisition divers matériel 2026 pour services communaux CM 30 avril 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’acquisition de matériel pour divers services de la commune en 2026.
Ce projet concerne :
L’acquisition d’une étrave à neige pour l’Unimog U90 ;
L’acquisition d’un vidéo projecteur pour une classe de l’école élémentaire de La Bessée ;
L’acquisition d’un meuble présentoir pour la bibliothèque municipale ; L’acquisition d’un vélo VTT VAE pour la police municipale ;
1 ordinateur portable pour le Musée de la mine d’argent.
Monsieur le Maire précise que le montant des acquisitions s’élève à 17 396,00 € H.T.
Pour la réalisation de l’opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès des services du Conseil Départemental des Hautes-Alpes à hauteur de 70 % du montant hors taxe de l’opération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Approuvent le projet qui leur a été présenté,
- Approuvent le plan de financement suivant :
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice, dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi
ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE,
Marie GUIMBERT, Michel LAPALUS,
Céline BLANCHET, Françoise BRUNET,
Denis FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO,
Marion NICOLAS, Stéphanie PERSICOT,
Alice PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-
Pierre RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory
TARDY, Laurent THOUVENOT, Sylvia
VIGNE
Soit 19 votants, Rémi ROUX
Délibération n° 2026-04-55
Objet de la Délibération :
Demande de subvention –
Acquisition de matériel pour divers
services de la commune
Date de convocation : Secrétaire : Françoise BRUNET
23 AVRIL 2026 DÉPENSES :
Montant H.T. : 17 396,00 € TVA 20 % : 3 479,20 € T.T.C. : 20 875,20 €
RECETTES :
Conseil Départemental des Hautes-Alpes (70 %) : 12 177,00 €
Autofinancement H.T. (30 %) : 5 219,00 €
- Sollicitent l’attribution d’une aide publique auprès des services du Conseil
Départemental des Hautes-Alpes (70 %),
- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026
LE MAIRE,
Rémi ROUX